Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 2024.131 Adhesion au groupement de commandes D
Procès Verbal - DCM 2023.166 Adhesion a lassociation Empreintes ci
Procès Verbal - DCM 2023.265 Adhesion au Groupement de commandes M
Procès Verbal - DCM 2023.320 Demande dadoption des conventions de
Procès Verbal - DCM 2023.252 Convention avec le cinema St Michel t
Procès Verbal - DCM 2023.119 Adhesion a lAssociation Le Grand Souf
Procès Verbal - DCM 2023.308 Ouverture de credits investissement a
Procès Verbal - DCM 2023.039 Actualisation DCM 2022.020 Garantie E
Procès Verbal - DCM 2023.079 Revisions d AP CP Travaux de la resta
Procès Verbal - DCM 2023.173 Convention avec le SMICTOM VALCOBREIZ
Procès Verbal - DCM 2023.318 Adhesion par une convention avec lADRC
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.318 Adhesion par une convention avec lADRC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
DCM DU 14 DECEMBRE 2023
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.318
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 14 décembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 8 décembre 2023 - Date d’affichage : 20 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
18 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Alain CLÉRY,
Jean-Christophe GILBERT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN, et Mesdames Laurence BLOUIN-
DUFFÉE, Claire BRIDEL, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Marie-Christine LESNÉ,
Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL et Anne VIOT.
11 excusés : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT et Mesdames Julie AUBAUD, Sophie CARADEC, Awena KERLOC’H et Anne-Laure OULED-SGHAÏER.
11 pouvoirs : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), M. Yannick
DANTON (qui a donné pouvoir à Alain CLÉRY), M. Samuel GATTIER (qui a donné pouvoir à Jean-
Christophe GILBERT), M. Christophe GAUTIER (qui a donné pouvoir à Laurence BLOUIN-DUFFÉE),
M. Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Anne VIOT), M. Grégory PRENVEILLE (qui a donné pouvoir
à Laurent BERTIN), M. Jonathan RAULT (qui a donné pouvoir à Mickaël ROSETZKY) et Mme Julie
AUBAUD (qui a donné pouvoir à Merlene DÉSILES), Mme Sophie CARADEC (qui a donné pouvoir
à Rozenn PIEL), Mme Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa ROUSSEL) et Mme Anne-
Laure OULED-SGHAÏER (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES. 2
ADHESION PAR UNE CONVENTION AVEC L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU CINEMA (ADRC)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2251-4 ;
VU l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Services techniques, Environnement, Sécurité, Commerce » en date du 7 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT l’intérêt d’adhérer à l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC) qui, dans le cadre de sa mission générale, améliore la desserte cinématographique du territoire et régule des mécanismes de diffusion du film, réalisant des programmes d’actions d’assistance ;
Dans le cadre de la construction d’un cinéma, une convention auprès de l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC) est proposée pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2024.
L’adhésion annuelle obligatoire est de 150 € pour la commune, portant la Maîtrise d’Ouvrage par délégation de Liffré-Cormier Communauté.
La mission d’expertise de l’ADRC s’élève à 3 700€ TTC et inclut :
- Une définition des besoins : étude de faisabilité, analyse du programme ;
- La participation au comité de pilotage ou jury de concours pour le choix de la maîtrise d’œuvre, ou du groupe de travail ad-hoc si le sujet abordé concerne les compétences de l’ADRC ;
- L’élaboration d’un avis sur les phases APS et APD/PRO, au regard des normes cinématographiques, du fonctionnement interne et des objectifs du Centre National du Cinéma et de l’imagerie animée (CNC) ;
- La réalisation d’une note d’analyse remise au CNC.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’adhésion annuelle de 150€ auprès de l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr