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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024.131 Adhesion au groupement de commandes Deratisation tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
DCM DU 6 JUIN 2024
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2024.131
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 6 juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par
Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 31 mai 2024 - Date d’affichage : 14 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLÉRY,
Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Grégory PRENVEILLE, Mickaël
ROSETZKY, Ronan SALAÜN, et Mesdames Julie AUBAUD Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire
BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-
Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER et Rozenn PIEL.
7 excusés : Messieurs Jacques BELLONCLE, Yannick DANTON, Eric GOSSET, Jonathan RAULT et Mesdames Laëtitia NOËL, Elsa ROUSSEL et Anne VIOT.
6 pouvoirs : M. Jacques BELLONCLE (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), M. Yannick DANTON
(qui a donné pouvoir à Alain CLÉRY), M. Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Sophie CARADEC),
M. Jonathan RAULT (qui a donné pouvoir à Samuel GATTIER) et Mme Elsa ROUSSEL (qui a donné
pouvoir à Awena KERLOC’H) et Mme Anne VIOT (qui a donné pouvoir à Rozenn PIEL).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES. 2
ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES – MARCHÉS DE DÉRATISATION ET
DÉSINSECTISATION
Vu la circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type ;
Vu le code de la commande publique et plus particulièrement l’article L.2113-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
VU l’avis de la Commission « Finances, Ressources Humaines, Solidarités » en date du 27 mai
2024 ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2023 portant statuts de Liffré-Cormier Communauté ;
L’obligation de se protéger contre la présence d’insectes nuisibles et de rongeurs est définie
dans les règlements sanitaires départementaux et la circulaire du 9 août 1978, article 125.1 et
130.5. Le Règlement Sanitaire Départemental nécessite la mise en place d’opérations de
désinsectisation et de dératisation dans les locaux communs et dans les cuisines collectives.
Les communes ont également pour devoir de dératiser les espaces publics avec notamment les
réseaux d’eaux pluviales ainsi que les réseaux d’eaux usées.
Liffré-Cormier Communauté et ses communes membres ayant recensé un certain nombre de
besoins communs en matière de dératisation et désinsectisation, elles ont convenu, dans une
logique de mutualisation, de réaliser un marché commun et de recourir au dispositif du
groupement de commandes prévu à l’article L2113-6 et suivant du Code de la commande
publique.
L’objectif sera de permettre aux communes adhérentes de bénéficier de prestation en matière
de dératisation et désinsectisation en recourant au même prestataire.
Ainsi, le marché commun comprendra les éléments suivants :
La convention de groupement de commandes jointe en annexe prévoit que, pour ce marché,
Liffré-Cormier Communauté est désignée coordonnateur du groupement.
Pour une gestion efficace de la procédure de consultation des entreprises, il est convenu que le
Coordonnateur signe au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement le
marché avec le titulaire retenu sur la base des besoins exprimés par chaque membre. De même,
le Coordonnateur procèdera à la notification de ce marché au nom et pour le compte des
membres du groupement.
LCC Communes
Eaux usées X
Eaux pluviales
X
(ZONES COMMUNAUTAIRES) X
Bâtiments intercommunaux X
Bâtiments communaux X 3
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’adhésion de la Commune de Liffré au groupement de commandes pour le marché de dératisation et désinsectisation ;
- APPROUVE la désignation Liffré-Cormier Communauté en tant que coordonnateur du groupement ;
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes jointe en annexe, ainsi que les futurs éventuels avenants ;
- AUTORISE M le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires pour la bonne exécution du marché.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr