Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 2024.036 Demande dadoption de la convention de
Procès Verbal - DCM 2023.094 Charte des collections de la mise en
Procès Verbal - DCM 2023.049 Groupement de Commandes Voirie Reseau
Procès Verbal - DCM 2023.318 Adhesion par une convention avec lADR
Procès Verbal - DCM 2023.252 Convention avec le cinema St Michel t
Procès Verbal - DCM 2023.173 Convention avec le SMICTOM VALCOBREIZ
Procès Verbal - DCM 2023.172 Convention periscolaire avec le SDIS
Procès Verbal - DCM 2023.149 Avenant n°1 a la convention de groupe
Procès Verbal - DCM 2023.120 Convention de Partenariat avec lAssoc
Procès Verbal - DCM 2024.127 Avenant a la convention de refacturat
Procès Verbal - DCM 2023.320 Demande dadoption des conventions de raccordements au reseau d
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.320 Demande dadoption des conventions de raccordements au reseau d)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
1
DCM DU 14 DECEMBRE 2023
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.320
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 14 décembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 8 décembre 2023 - Date d’affichage : 20 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
18 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Alain CLÉRY,
Jean-Christophe GILBERT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN, et Mesdames Laurence BLOUIN-
DUFFÉE, Claire BRIDEL, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Marie-Christine LESNÉ,
Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL et Anne VIOT.
11 excusés : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT et Mesdames Julie AUBAUD, Sophie CARADEC, Awena KERLOC’H et Anne-Laure OULED-SGHAÏER.
11 pouvoirs : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), M. Yannick
DANTON (qui a donné pouvoir à Alain CLÉRY), M. Samuel GATTIER (qui a donné pouvoir à Jean-
Christophe GILBERT), M. Christophe GAUTIER (qui a donné pouvoir à Laurence BLOUIN-DUFFÉE),
M. Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Anne VIOT), M. Grégory PRENVEILLE (qui a donné pouvoir
à Laurent BERTIN), M. Jonathan RAULT (qui a donné pouvoir à Mickaël ROSETZKY) et Mme Julie
AUBAUD (qui a donné pouvoir à Merlene DÉSILES), Mme Sophie CARADEC (qui a donné pouvoir
à Rozenn PIEL), Mme Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa ROUSSEL) et Mme Anne-
Laure OULED-SGHAÏER (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES. 2
DEMANDE D’ADOPTION DES CONVENTIONS DE RACCORDEMENTS AU RESEAU DE CHALEUR URBAIN BIOMASSE LCC ET AUX CONTRATS D’ABONNEMENT
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2224-38 ;
VU l'arrêté du 15 juin 2021 portant statuts de Liffré-Cormier communauté ;
VU l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Services techniques, Environnement, Sécurité, Commerce » en date du 7 décembre 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité d’adopter les conventions de raccordements au Réseau de Chaleur Urbain biomasse Liffré-Cormier Communcauté pour les sites indiqués ci-après ;
Liffré Cormier Communauté est chargé de l’exécution du service public de distribution de chaleur (le Service) sur le territoire de la commune de Liffré (l’Abonné).
Aussi, la signature d’une convention et d’un contrat d’abonnement est envisagée pour définir les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives du Service et de l’Abonné, dans le cadre du raccordement au réseau de chaleur urbain intercommunal pour le chauffage des bâtiments.
L’Abonné achète au Service la chaleur nécessaire au chauffage des bâtiments décrits dans la police d’abonnement et éventuellement, à la production de l’eau chaude sanitaire de ces mêmes bâtiments.
Le règlement de service est accessible sur le site internet du Service : https://www.liffre- cormier.fr. Il est également remis à l’Abonné en amont de la conclusion de la police d’abonnement.
Les branchements ainsi que les postes de livraison sont créés, entretenus et renouvelés par le Service sur la durée du contrat.
Il sera demandé au Maître d’Ouvrage pour le raccordement au réseau de chaleur biomasse de Liffré-Cormier Communauté, une participation forfaitaire aux travaux sous forme de droits de raccordement (en € par kW souscrit), du montant suivant : 70 000 €/branchement.
Les sites concernés sont les salles de sports Dominique Lerouge, Pierre de Coubertin et Ferry, ainsi que la cuisine centrale.
A noter que le centre culturel, intégré à l’Aquazic ne fait pas l’objet de participation forfaitaire de raccordement pour la ville de Liffré.
Chaque site devra souscrire avant la mise en service du réseau à la police d’abonnement pour une durée de vingt ans, selon les termes du règlement de service.
Les limites de prestations de gestion, d’exploitation, d’entretien, de réparation et de renouvellement de l’ensemble des équipements et installations pour chaque entité, sont définies dans l’Annexe-limite de prestations.
Les dates de début et de fin de saison de chauffage, sont les suivantes :
- Début de la saison de chauffage : 1er octobre
- Fin de la saison de chauffage : 30 avril
L’Abonné est libre de démarrer ses installations selon son choix, dans la période de saison de chauffe définie, sur une période qui peut être moins large.
En fonction des conditions climatiques et à la demande des Abonnés, le Service peut décider d’adapter les dates de saison de chauffage, ci-dessus mentionnées. 3
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’adoption des conventions de raccordement au réseau de chaleur urbain de Liffré-Cormier Communauté et de ses annexes ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr