Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 25 fevrier 2025

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 26 janvier 2026

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 2 avril 2026

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 25 fevrier 2

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 6 juin 2024

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 fevrier 2

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 fevrier 2

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2

Procès Verbal - Proces verbal CM 29 septembre 2022

Procès Verbal - 2025 12 09 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 18 decembre 2025

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 25 fevrier 2025 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Belloy-sur-Somme. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 25 fevrier 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Inégalités sociales, DEPARTEMENT DE LA SOMME

—— PROCES VERBAL DE LA SEANCE ARRONDISSEMENT D'AMIENS

CANTON D'AILLY-SUR-SOMME DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BELLOY-SUR-SOMME DU 25 FÉVRIER 2025

(80310)

& 03 22 51 41 08

E-mail : mairie@belloysursomme.fr

RENTE L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ le mardi 25 février à vingt heures trente minutes, le Conseil

En exercice : 14 | Municipal, légalement convoqué, le quorum étant atteint, s'est réuni à la mairie sous la Présents : 11 | présidence de Monsieur Jean-Luc HERBETTE, maire. Absent non excusé 2 Étaient présents : BELLANCOURT Philippe, CARON Dominique, COZETTE Nicolas, D D EACUSES ] DUHAMEL Gaetan, ESTÈVE Marie-Odile, GALLET Jean-Claude, HERBETTE Jean-Luc, Votants = 42 | LEPERS Bruno, LEPRETRE Laurence, MROZ Laurence et TERNISIEN Claudine. Étaient absents excusés: HUGONNY Etienne a donné pouvoir à HERBETTE Jean-Luc Date de la convocation | Étaient absents non excusés: CARDON Stéphane et GORLIER Isabelle n ‘ayant pas donné 14 février 2025 pouvoir

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en application de l'article L.2121-15 du CGCT à l'élection d'un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil. Mme Ciaudine TERNISIEN est désignée secrétaire.

Monsieur le maire sollicite l'approbation du procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2024. || est adopté à l'unanimité

Ajout d'un point à l'ordre du jour: La désignation du référent communal dans le cadre de la réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics. Les élus sont d'accord pour cet ajout.

OBJET - Réforme de la tarification de l’eau depuis le 1° janvier 2025 : application des redevances consommation d’eau potable et redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 (25022025DE1/082)

Vu l'article 101 de la loi de finances 2024 ;:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-7-1, L2224-12-2 à L2224-12-4 : Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à - 7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1% janvier 2025 ; Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau dans sa version applicable au 1° janvier 2025 ;

Vu la délibération n°24-A-067 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois Picardie portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 :

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue.

Considérant que la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte est remplacée à compter du 1° janvier 2025 par une redevance consommation d’eau potable dont le tarif est fixé par l'agence de l’eau Artois Picardie à 0,40€/m3 facturé. L'Agence de l'eau ayant adressé à la commune un courrier en ce sens daté du 2 décembre 2024. Le redevable de cette redevance sur la consommation d'eau potable est l'abonné au service public de l'eau. Le tarif de la redevance sur la consommation d'eau potable est applicable sur l’ensemble des factures d'eau qui seront adressées du 1° janvier au 31 décembre aux abonnés, quelle que soit la période à laquelle se rapporte la consommation.

Toutefois, les consommations d'eau potable destinée aux activités d'élevage sont exonérées si elles font l'objet d’un comptage spécifique.

Cette redevance est donc facturée à l'abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d'eau. Les sommes encaissées sont reversées à l'agence de l'eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

Considérant la nouvelle redevance pour la performance des réseaux d’eau potable facturée par l'agence de l’eau Artois Picardie aux communes pour la distribution publique de l’eau. Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau Artois Picardie à 0,10€/m3 facturé sur lequel on applique un coefficient de modulation forfaitaire de 0,2 pour l’année 2025. L'Agence de l’eau ayant adressé à la commune un courrier en ce sens daté du 11 décembre 2024.

Autrement dit, le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d'eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau. Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de

_-1-modulation compris entre 0,2 {objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance). L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile. L'Agence de l'eau facture cette redevance à la commune au cours de l’année civile qui suit sachant que la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d'une individualisation sur la facture d'eau. Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur (c'est-à-dire le coefficient de modulation global) de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu. Min de se rendre compte des effets de la mise en place de la réforme de la tarification de l'eau sur les prochaines factures des redevables du service des eaux de BELLOY-SUR-SOMME, du fait de l'instauration de ces nouvelles redevances de l'agence de l'eau, monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à regarder une simulation.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal

“+ Prend acte du maintien sur la facture de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau au regard du nouveau tarif approuvé par délibération du conseil d'administration de l'agence de l’eau Artois Picardie pour la période 2025-2030, à savoir 5,798 c€/m3.

“+ Prend acte de la nécessité d'appliquer la redevance sur la consommation d’eau potable sur les prochaines factures du service des eaux de BELLOY-SUR-SOMME au tarif adopté par délibération du conseil d'administration de l’agence de l’eau Artois Picardie pour 2025, à savoir 0,40€/m3 facturé. “+ Prend acte de la nécessité d'appliquer la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable sur les prochaines factures du service des eaux de BELLOY-SUR-SOMME au tarif de 0,10€/m3 d'eau facturé, sur lequel s'appliquera le coefficient de modulation global fixé à 0,2. «L Autorise le maire à accomplir toutes les formalités administratives en ce sens.

Vote : 12 POUR à l’unanimité

OBJET- Mise à jour du tableau des effectifs: modification de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent à temps non complet (25022025DE2/082) Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires : Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique, notamment son article 3-3-4° :

Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

I appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services {création-suppression-modification de la durée hebdomadaire d'un poste). Vu la délibération n°30102018DE3/082 du 30 octobre 2018 créant l'emploi permanent d'agent polyvalent des services techniques en milieu rural, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 12h et autorisant le maire à déterminer le niveau de recrutement et de rémunération ;

Au regard de la nécessité de service et des tâches à accomplir au poste d'agent polyvalent chargé de la propreté des locaux et de la restauration en milieu scolaire, monsieur le maire propose, en accord avec l'agent concerné qui le souhaïte, de modifier la durée hebdomadaire de cet emploi permanent à temps non complet, dont la durée est inférieure au mi-temps dans les. communes de - 1000 habitants, en augmentant sa durée hebdomadaire de 2h. La présente mise à jour du tableau des effectifs consiste à créer l'emploi permanent d'agent polyvalent des services techniques en milieu rural, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 14h et à supprimer l'emploi permanent d'agent polyvalent des services techniques en milieu rural d’une durée de 12h.

Le présent tableau indique les postes permanents ou non-permanents autorisés par l'assemblée délibérante. Ces postes font l'objet d'inscription de crédits au budget primitif.

Grade Titulaire(s) Contractuel(s) Filière administrative Budgétaire TC TNC TC | TNC Catégorie A Secrétaire général 1 - _ 1 | - de mairie | |

Budgétaire TC TNC TC TNC

Catégorie C Adjoint technique 1 _ 1* _ -

territorial Principal

lère classe on L

Adjoint technique 2 _ _ 1 1**

territorial

Filière Médico-sociale Budgétaire TC | TINC | TC TNC Catégorie C ATSEM Principal 1 _ 1*+* : _

1ère classe

Légende du tableau des effectifs de BELLOY-SUR-SOMME concernant la durée hebdomadaire des TNC :

* 1 emploi titulaire à temps non complet de 30h hebdomadaires occupé par Mme Sophie AUZOU

-2-** 1 emploi contractuel à temps non complet de 14h hebdomadaires occupé par Mme Maria-Fatima GOMES DE AZEVEDO

**#*# 1 emploi titulaire à temps non complet de 24h hebdomadaires occupé par Mme Stéphanie BEURRIER

Monsieur le maire fait savoir que Mme Sophie AUZOU sera absente à compter du 18 mars prochain pour une durée

d’au moins 4 semaines. Elle a prévenu la mairie de manière à trouver un remplaçant. Madame Marie-Christine

HOLTON assurera le remplacement. Elle dispose d’une expérience en restauration collective, garderie et entretien des locaux. Un tuilage sera effectué sur 2 jours, les 17 et 18 mars prochains.

S'agissant du renfort saisonnier à temps plein durant la période du 1° avril au 30 septembre (6 mois) pour l'entretien

du village, monsieur Vitor GOMES DE BARROS a fait savoir qu’il était toujours intéressé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

æ Décide d'adopter la proposition du maire consistant à créer l'emploi permanent d'agent polyvalent des services techniques en milieu rural, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 14 heures et à supprimer l'emploi permanent d'agent polyvalent des services techniques en milieu rural d'une durée hebdomadaire de 42h.

Approuve le nouveau tableau des effectifs de la commune de BELLOY-SUR-SOMME à compter du 1® mars 2025.

Décide d'inscrire au budget primitif les crédits correspondants et autorise le maire à accomplir les formalités administratives en ce sens.

Vote : 12 POUR à l’unanimité

OBJET- Information relative à la protection sociale complémentaire des agents Monsieur le maire indique qu'il conviendra de délibérer sur ce point à l’occasion d'une prochaine réunion de conseil municipal. Il donne des explications sur les tenants et aboutissants de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents. Le 17 février 2021 était promulguée une ordonnance sur la PSC dans la fonction publique, rendant obligatoire le financement, par les employeurs territoriaux, de dispositifs de protection sociale complémentaire destinés à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie, un accident (santé) et à permettre aux agents le maintien de leur rémunération en cas de maladie ordinaire, incapacité de travail, invalidité (prévoyance). -__ S’agissant du risque Prévoyance (maintien de salaire) : son but est de compléter la rémunération versée par l'administration. La participation employeur est obligatoire à compter du 1° janvier 2025. La commune doit financer des garanties de prévoyance à hauteur de 7€/mois minimum par agent. Elle peut accorder une participation supérieure. L'agent doit avoir souscrit un contrat « labellisé » et fournir une attestation en ce sens. L'agent est à l'heure d'aujourd'hui libre de souscrire ou non un contrat individuel labellisé sachant que la collectivité peut aussi proposer un contrat collectif le cas échéant.

- S'agissant du risque Santé (complémentaire Santé ou Mutuelle) : son but est de compléter la prise en

charge assurée par la Sécurité sociale des frais médicaux. La participation employeur est obligatoire à compter du 1% janvier 2026. La commune doit financer la complémentaire frais de santé à hauteur de 15€/mois minimum par agent. Elle peut accorder une participation supérieure. L'agent doit avoir souscrit un contrat « labellisé » et fournir une attestation en ce sens. L'agent est à l'heure d'aujourd'hui libre de souscrire ou non un contrat individuel labellisé sachant que la collectivité peut aussi proposer un contrat collectif le cas échéant.

Un accord signé le 11 juillet 2023 par les associations nationales d'élus et la totalité des syndicats de la fonction publique territoriale va plus loin en déterminant une couverture dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire dont la cotisation sera partagée entre l'agent et la collectivité, avec une part minimale de 50% pour la commune. La nouveauté à venir, en attente de transposition législative et réglementaire, rend obligatoire l’adhésion des agents au dispositif pour le volet Prévoyance. Seul le volet Santé peut faire l’objet d’un contrat individuel choisi par l'agent.

ll'est rappelé qu'il conviendra au préalable de présenter le projet de délibération de la commune à l'avis obligatoire du Comité social territorial (CST) du centre de gestion de la Somme.

OBJET- Actualisation de la participation communale au SIVU Voirie de Picquigny suite à la réalisation du coulis de l’allée fleurie (25022025DE3/082)

Monsieur le maire invite les membres de l'assemblée à approuver la plus-value d'un montant de 1183,02€ concernant les travaux réalisés par le SIVU Voirie de Picquigny pour le compte de la commune de Belloy-sur-Somme. Il s'agit des travaux entrepris dans l'allée fleurie concernant le remplacement de pavés, les trottoirs et la nouvelle couche de roulement. Le montant prévisionnel de la participation communale était de 3840€. Au final, le coût est de 5023,02€. Cela s'explique par des ajouts de surface par rapport à l'estimation initiale.

Monsieur le maire précise que s'agissant d'une participation au SIVU en autofinancement, il s'agit d'une dépense d'investissement qui doit être délibérée. Le SIVU Voirie de Picquigny a d’ailleurs émis le titre exécutoire correspondant qui demeure en attente de mandatement.

Monsieur le maire de préciser que cette dépense de 5023,02€ sera inscrite au budget primitif 2025 de la commune à Particle 2041582 avec une durée d'amortissement fixée à un an.

-3-Après en avoir délibéré, le conseil municipal

“+ Approuve l’actualisation de la participation communale au SIVU Voirie de Picquigny suite à la réalisation de travaux dans l'allée fleurie, d'un montant de 5023,02€.

«+ Autorise le maire à prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2025 à l’article 2041582.

Vote : 12 POUR à l’unanimité

OBJET- Travaux de réfection du sol de là salle des fêtes (25022025DE4/082) Vu la délibération n°21122023DE3/082 du 21 décembre 2023 relative à l'approbation du plan de financement prévisionnel des travaux à réaliser à la salle des fêtes ;

Vu l'arrêté du président du Conseil départemental de la Somme du 14 mai 2024 approuvant la demande de subvention au titre du Fonds d'appui aux communes 2022-2024 pour un montant alloué de 7425€ : Considérant que la commune de BELLOY-SUR-SOMME n’a pas obtenu de DSIL 2024 du fait de l'insuffisance de crédits de l'enveloppe financière 2024 ne permettant pas de répondre favorablement à toutes les demandes déposées.

Considérant que la commune de BELLOY-SUR-SOMME 2 redéposé la demande de subvention pour la réalisation de ces travaux au titre de la DSIL 2025. Le dossier est en cours d'instruction. La réponse devrait être apportée d'ici le mois de juin.

Monsieur le maire indique qu'il serait souhaitable d'effectuer ces travaux cette année en précisant que la salle des fêtes a été bloquée du 15 août au 15 octobre 2025. Il est rappelé que plusieurs entreprises avaient été sollicitées pour ces travaux. || convient de déterminer l'entreprise de carrelage qui effectuera les travaux de manière à permettre à l'entreprise retenue de programmer son intervention. Il ne faudrait pas encore perdre une année.

Monsieur le maire propose de confier à la société LEMAIRE RENOVATION basée à Conty le soin d'entreprendre ces travaux pour un montant inchangé de 18455€HT soit 22146€TTC.

Monsieur Gaetan DUHAMEL fait remarquer qu'il faudra bien penser à améliorer la ventilation dans la salle avec une VMC efficace pour éviter l'humidité et la condensation au sol.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve la réalisation de ces travaux de réfection du sol de la salle des fêtes dans la période déterminée par la société LEMAIRE RENOVATION pour un montant de 18455€HT soit 22146€TTC. + Autorise le maire à prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2025 à l’article 2135. Vote : 12 POUR à l’unanimité

OBJET- Travaux d'aménagement du parking de l’allée fleurie pour les points d’apport volontaire (25022025DE5/082)

Monsieur le maire a rencontré monsieur Vincent VILTART du syndicat TRINOVAL pour faire le tour de la Commune de BELLOY-SUR-SOMME au sujet des colonnes papiers-cartonnettes mais aussi des colonnes aériennes de collecte du verre. Il est proposé d'installer une colonne pour les corps plats à côté du container pour le verre au parking situé à l'angle de la rue René SAINT et de l'allée fleurie. Pour cela, il faut aménager l’espace en réalisant une dalle béton de 24m2 et en arrachant les thuyas. L'entreprise BELLIN a chiffré les travaux à 2268€HT soit 2721,60€TTC.

Monsieur le maire indique que monsieur VILTART a proposé de remplacer toutes les colonnes verre du village par des modèles plus récents avec une esthétique améliorée.

ll est rappelé que les gros cartons doivent être déposés à plat dans la benne de la déchèterie et non pas dans les colonnes sauf s’il s'agit de petits cartons. Les élus déplorent le manque de civisme de personnes qui déposent au pied des colonnes des déchets. Monsieur le maire indique que la mairie est attentive à ce phénomène et n'hésite pas à contacter les auteurs de ces dépôts lorsqu'ils sont identifiés.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal

“ Approuve la réalisation de ces travaux d'aménagement du parking de l'allée fleurie pour améliorer le service au public et retient le devis de la SARL BELLIN pour entreprendre ces travaux d'un montant de 2268€HT soit 2721,60€TTC.

+ Autorise le maire à prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2025 à l'article 212 Agencement et aménagements de terrain.

Vote : 12 POUR à l'unanimité

OBJET- Achat de supports pour vélos (25022025DE6/082)

En réponse à des demandes de collégiens souhaitant se rendre à vélo à l’abribus, il est proposé d'installer un support cycle en pin et acier de 5 places d'une largeur de 2m80. Il sera positionné à l’endroit le plus opportun à proximité de l’abribus de la Place le verger du château.

Monsieur le maire, monsieur Jean-Claude GALLET et madame Claudine TERNISIEN se sont rendus sur place et ont identifié un modèle intéressant auprès du fournisseur COMAT&VALCO pour un montant de 426€HT soit 511,20€TTC.

_-4-Après en avoir délibéré, le conseil municipal

“+ Approuve l'achat de ce support vélos auprès de la société COMAT&VALCO d'un montant de 426€HT soit 511,20€ et son installation à proximité de l’abribus de la Place le verger du château. + Autorise le maire à prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2025 à l'article 2188 Autres immobilisations corporelles.

Vote : 12 POUR à l'unanimité

OBJET- Désignation du référent communal dans le cadre de là réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics (25022025DE7/082)

L'apostille et la légalisation de documents, apposées sur les actes publics destinés à être produits à l'étranger, consistent toutes deux à attester de l'authenticité de la signature, du sceau ou du timbre figurant sur un acte public. Cette formalité permet aux personnes qui s'installent à l'étranger ou aux entreprises qui commercent dans des pays tiers ou répondent à des appels d'offre, de produire les documents sollicités pour leur activité à savoir des actes de l'état civil, des extraits K-bis, des certificats destinés à l'exportation, des décisions de justice etc. Selon les pays, la formalité requise sera l'apostille (État Partie à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 dite « Convention Apostille ») ou la légalisation (État n'ayant signé aucune convention internationale qui dispense de légalisation et d’apostille certains documents qui leur sont soumis).

Aujourd’hui, lapostille est délivrée par les parquets généraux près les cours d'appel, sur la base des informations transmises, périodiquement, par les communes, tels les spécimens de sceaux communaux et les échantillons des signatures des élus.

La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a prévu le transfert au notariat de la compétence pour délivrer ces formalités d’apostille ou de légalisation, ainsi que leur dématérialisation. Cette réforme doit entrer en vigueur le 1% mai 2025 s’agissant de l’apostille et le 1 septembre 2025 s'agissant de la légalisation des documents publics.

Afin de pouvoir mettre en œuvre cette réforme avant le 1% mai 2025, il est demandé à chaque commune de transmettre, d'ici le 15 mars 2025, à l'adresse apostille mairie@notaires.fr le nom, le numéro INSEE et l'adresse postale de la commune, ainsi que les prénom et nom du ou des référents désignés avec leur adresse mail officielle.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal

+ Désigne monsieur Jean-Luc HERBETTE comme référent communal dans le cadre de la réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics.

se Autorise le maire à accomplir toutes les formalités administratives en ce sens.

Vote : 12 POUR a l’unanimité

OBJET- Information sur la mise à jour du site internet communal

Monsieur HERBETTE et madame TERNISIEN font part à l'assemblée des modifications effectuées sur le site internet communal par le prestataire Nord image à la suite d'une réunion de travail en mairie le 31 janvier dernier. Les élus sont invités à le consulter et faire part de leurs remarques. Madame Laurence LEPRÈTRE signale que la lecture des menus de cantine sur smartphone est très difficile.

QUESTIONS DIVERSES

1. ALSH 2025 : constitution de l’équipe d'animation

Des candidatures ont été reçues en mairie au poste d’animateur mais aussi de directeur. Un premier entretien pourrait être organisé le jeudi 6 mars prochain.

2. Jardin du Souvenir au cimetière

Monsieur le maire fait remarquer qu'il ne reste plus que 3 emplacements disponibles au jardin du souvenir. |! a donc sollicité la SARL BELLIN pour obtenir un devis relatif à l'implantation de 11 nouvelles cavurnes en ciment. Il faut savoir que c’est l’entreprise BELLIN qui a réalisé la pose de 14 cavurnes en 2019. 3. Main courante aux escaliers reliant le city stade au lotissement le bois de Larry

Monsieur le maire fait savoir qu’il a sollicité des devis à ce sujet, à la suite d’un courrier reçu de la part des conseillers départementaux Jean-Jacques STOTER et Catherine BENEDINI-POLLEUX invitant la commune à transmettre ses projets d'investissement à venir pouvant être éligibles au Fonds d'appui aux communes, du fait du prolongement du

dispositif durant l'année 2025. Des devis pour la rénovation du mur en briques autour de l'aire de jeux seront également demandés.

4. Tour d’horizon des travaux à venir

Pour l’aire de jeux, le Conseil départemental de la Somme a déjà donné son accord de financement à hauteur de 35% soit 32656€. La demande de DETR 2025 auprès de la Préfecture de la Somme a été déposée en décembre dernier. Elle est en cours d'instruction. Îl ne reste plus qu’à transmettre un dossier de demande de subvention à la Région Hauts-de-France au titre du Fonds d'appui aux projets locaux des communes de - 2000 habitants. Il convient d'attendre que la Région vote son budget avant de solliciter le dispositif d'aide. Les élus souhaitent faire les travaux cet été. Des devis seront sollicités pour la remise en état du mur en briques de l'ancienne mare.

Pour le Monument aux morts, le Conseil départemental de la Somme a déjà donné son accord de financement à hauteur de 1133€. Pour l’aide de l'Etat, de récents échanges ont eu lieu avec monsieur Frédéric BUREAU), directeur du service départemental de l'office des combattants de la Somme. Des pièces complémentaires ont été communiquées pour justifier du bien-fondé de la demande d'aide. Monsieur le maire assistera à l'assemblée générale

_-5-du Souvenir Français ce samedi 1° mars au matin. Une demande d'aide a été adressée à la section de Picquigny du Souvenir Français. Le souhait étant de réaliser les travaux avant la cérémonie du 8 mai. 5. État des dépenses effectuées en vue de l'aménagement du poste de Mme Sophie AUZOU L'autolaveuse facilitant l'entretien du sol de la salle des fêtes a été livrée. Un aspirateur a également été acheté. Le nouveau four de la cantine plus ergonomique sera installé d'ici la fin du mois de mars. 6. Travaux dans le marais dans le cadre du programme Life anthropofens Compte tenu des niveaux d'eau dans le marais, les travaux ont été interrompus en attendant que l'eau baisse. 7. Animation Carava’lud

Madame Laurence LEPRETRE fait le bilan de l'animation proposée le 20 février dernier à la salle des fêtes. Elle

explique que l'association Carava’lud n'aura plus de personnel salarié et privilégie le recours à des bénévoles. L'avenir est donc incertain. Il n'empêche que l'association sera en mesure de proposer des activités le 14 avril prochain. 8. Concours communal des maisons fleuries

La 2ème édition sera reconduite cette année. Le concours se déroulera des mois d'avril à octobre avec 2 passages du jury durant la période de juin à septembre. L'appel à candidature figurera dans la prochaine feuille bleue. 9. Archives communautaires

L'archiviste Gautier GENTE viendra en mairie de BELLOY SUR SOMME durant 11 jours au mois de mars. Durant les trois derniers jours (du 25 au 31 mars), il conviendra de descendre les archives de plus de cinquante années du grenier, de les dépoussiérer, de les reconditionner sommairement avant d'envisager leur dépôt auprès des Archives intercommunales. Pour mener à bien ce travail, monsieur GENTE sollicite l'aide de 4 conseillers municipaux: deux personnes descendront les archives pendant que les deux autres les dépoussièreront avant le tri et l'identification dans des contenants adaptés.

10. Poursuite de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Revitalisation Rurale Madame Amélie BOULINGUEZ, chargée de mission habitat/mobilité de la communauté de communes Nièvre et Somme a informé la commune de l'organisation d’un porte-à-porte dans les communes du territoire afin d'informer les habitants sur les aides en matière d'adaptation du logement et d'amélioration énergétique. Il serait opportun d'identifier à l'avance les secteurs d'habitat pouvant être concernés par ce dispositif. 11. Travaux d’entretien des voiries du SIVU

Monsieur Gaetan DUHAMEL fait remarquer la présence de nids de poule sur plusieurs chaussées qui relèvent du SIVU Voirie de Picquigny. Monsieur le maire est au courant de ces détériorations des chaussées. En ce sens, il a adressé le 6 février 2025 à monsieur le Président du SIVU ainsi qu'au technicien, un mail accompagné d’un reportage photos très détaillé localisant les différents nids de poule. I! s’agit notamment du chemin du marais, chemin du Haut Ligny (chaussée Brunehaut), rue Louis Pasteur, chemin longeant la D1001, chemin Le Passage.

Prochaines réunions: la commission Finances est programmée le lundi 17 mars à 18h et le prochain conseil

municipal est fixé au jeudi 3 avril à 20h. Les réunions des commissions Urbanisme, Chemins et Enfance-Jeunesse ne sont pas encore planifiés.

La séance est levée à 22h08. Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits.

La secrétaire de séance Le maire

Claudine TERNISIEN p