Procès Verbal - 2025 12 09 Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal

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Procès Verbal - 2025 12 09 Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Verpillières. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 09 Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 A 18 H 30

SALLE DE LA MAIRIE VERPILLIERES

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 9 décembre, à 18 h 30 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Madame Jocelyne LEVERT, Maire Etaient Présents : Madame HERBET Nicole, Monsieur LEVERT Fabien, Monsieur OMNES Freddy, Monsieur POULET

William.

Absentes excusées : Madame MARIE-JOSEPH Marie-Christine (pouvoir Jocelyne LEVERT), Madame POULET Maëva

(pouvoir William POULET), Madame OMNES Marine (pouvoir Freddy OMNES), Madame LEVERT Marie-Thérèse

(pouvoir Fabien LEVERT).

Secrétaire de séance : Monsieur OMNES Freddy.

1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, l’assemblée nomme un secrétaire de séance parmi ses membres. Madame le Maire propose Monsieur OMNES Freddy, l’assemblée accepte à l’unanimité.

2) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE. Le procès-verbal de la séance du mardi 23 septembre 2025 qui a été envoyé par courriel est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

3) FONDS DE CONCOURS SOUTIEN AUX COMMUNES CCGR-INSTALLATION D’UNE AIRE DE JEUX.2025-12-09-20

Débats : Dans le cadre du fonds de concours en faveur du soutien local aux communes, une convention fixant les

modalités d’exécution de l’opération a été transmise à la commune par la Communauté de Communes du Grand

Roye.

Madame le Maire donne lecture de cette convention à l’assemblée délibérante et sollicite l’autorisation de la signer.

La convention précise notamment le montant du fonds de concours attribué à la commune, soit 1 134,00 €, ainsi

que les conditions de versement et les modalités de suivi et de contrôle de la réalisation du projet.

Vu la convention fixant les modalités d’exécution de l’opération,

Considérant que l’installation de l’aire de jeux est désormais achevée,

Considérant que le mandatement pour le paiement de la prestation a été effectué,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Donnent pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention,

• Pour toutes les démarches afférentes à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 5 + (4) Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends part au vote : 0

4) FONDS DE CONCOURS SOUTIEN AUX COMMUNES CCGR-INSTALLATION D’UNE CLOTURE ET D’UN PORTAIL SECURISE AUTOUR DE LA SALLE POLYVALENTE.2025-12-09-21 Débats : Dans le cadre du fonds de concours en faveur du soutien local aux communes, une convention fixant les modalités d’exécution de l’opération a été transmise à la commune par la Communauté de Communes du Grand Roye.

Madame le Maire donne lecture de ladite convention à l’assemblée délibérante et précise que celle-ci prévoit notamment :

• Le montant du fonds de concours attribué à la commune, soit 1 134,00 €, • Les conditions de versement,

• Les modalités de suivi et de contrôle de la réalisation du projet.

Vu la convention fixant les modalités d’exécution de l’opération,

Considérant qu’il est nécessaire que cette convention soit signée afin de permettre le versement du fonds de concours,

Après en avoir délibéré, les membre du Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Autorisent Madame le Maire à signer la convention,

• Lui donnent pouvoir pour accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 5 + (4) Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends part au vote : 05) PRIX DE L’EAU 2026 ET MONTANT DES TAXES.2026-12-09-22 Débats : Madame le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la révision annuelle des tarifs, le

prix de l’eau est ajusté chaque année en fonction du coût d’achat auprès du SIAEP de Guerbigny ainsi

que du coefficient de modulation, établi à partir du calcul de la performance du réseau.

Le SIAEP de Guerbigny ayant bénéficié, pour l’année en cours, d’un coefficient inférieur à celui de

l’année précédente, il a été décidé en réunion syndicale de profiter de cette baisse des taxes afin de

maintenir le tarif d’achat du mètre cube d’eau au niveau de l’année 2025.

Dans ces conditions, Madame le Maire propose de ne pas augmenter le tarif de vente du mètre cube

d’eau, lequel resterait fixé à 1,83 €.

Concernant les redevances, celles-ci sont désormais au nombre de deux :

• La redevance sur la consommation d’eau potable, dont le montant, communiqué par l’Agence de

l’Eau, est fixé à 0,4022 €/m³ ;

• La redevance pour la performance des réseaux d’eau potable, calculée à partir d’un coefficient de

modulation fixé cette année à 0,25 pour la commune, soit un tarif de 0,025 €/m³ (0,10 € × 0,25).

Les tarifs des abonnements restent inchangés par rapport à l’année précédente, à savoir :

• Compteur inférieur ou égal à 15 mm : 17,85 € / 6 mois

• Compteur de 16 mm à 25 mm : 27,85 € / 6 mois

• Compteur à partir de 26 mm : 34,82 € / 6 mois

Vu les tarifs de vente du SIAEP de Guerbigny,

Vu le tarif de la redevance sur la consommation d’eau potable,

Vu le calcul de la redevance sur la performance des réseaux d’eau potable,

Considérant qu’il n’y a pas lieu d’augmenter le tarif du mètre cube d’eau,

Considérant le montant des redevances applicables,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :

• De fixer le prix du mètre cube d’eau à 1,83 €,

• D’appliquer la redevance sur la consommation d’eau potable à 0,4022 €/m³,

• D’appliquer la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable à 0,025 €/m³,

• De maintenir les tarifs d’abonnement tels que détaillés ci-dessus.

Pour : 5 + (4) Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends part au vote : 0

Débats : Madame le Maire informe l’assemblée du départ en retraite le 31 décembre 2025 de l’employé

communal technique. À ce jour, la commune ne dispose donc plus de fontainier.

Par ailleurs, il apparaît nécessaire de mettre à jour le règlement du service de l’eau, notamment en ce qui

concerne les modalités de relève des compteurs et les règles de fonctionnement du service.

Il est proposé de demander aux usagers d’effectuer eux-mêmes la relève de leur compteur d’eau deux fois

par an, avec un rappel adressé aux habitants à chaque semestre.

Afin de garantir le bon fonctionnement et le contrôle des compteurs, il est précisé que la relève de fin

d’année devra obligatoirement être accompagnée d’une photographie du compteur, transmise selon les

modalités qui seront précisées par la commune.

Il est également proposé que tout usager ne transmettant pas sa relève deux fois dans l’année se voie

appliquer, lors de la seconde absence de relevé, une facturation forfaitaire correspondant à une

consommation de 100 m³.

Les personnes dans l’incapacité d’effectuer elles-mêmes leur relève seront invitées à se manifester auprès

du secrétariat de mairie, afin qu’une solution adaptée puisse être étudiée.Vu le départ en retraite de l’agent technique communal,

Vu le précédent règlement du service des eaux datant de la mise en service du réseau d’eau, soit

approximativement en 1925,

Considérant la nécessité d’assurer la continuité et le bon fonctionnement du service de l’eau,

Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement du service,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, approuvent à l’unanimité,

• Les nouvelles modalités de relève des compteurs d’eau,

• La mise à jour le règlement du service de l’eau,

• Donnent à Madame le Maire, tous pouvoirs pour les démarches afférentes à l’exécution de la présente

délibération

Pour : 5 + (4) Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends part au vote : 0

6) COLIS DES AINES.2026-12-09-23

Débats : Madame le Maire informe l’assemblée du nombre de retraités recensés pour l’année 2025.

Au regard de cette situation, il est envisagé de modifier les critères d’attribution du colis de fin d’année, notamment

pour les couples de retraités.

Il est ainsi proposé de mettre en place un colis « duo », destiné aux couples, en remplacement de l’attribution de

deux colis individuels.

Par ailleurs, afin d’anticiper les délais de commande et d’assurer une meilleure organisation, il est suggéré de

refaire un coupon de recensement, lequel serait distribué au mois d’octobre, permettant ainsi de respecter les délais

nécessaires au passage des commandes.

Vu la nécessité d’adapter les modalités d’attribution du colis de fin d’année,

Considérant le nombre de bénéficiaires recensés pour l’année 2025,

Considérant les contraintes liées aux délais de commande,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :

• De modifier les critères d’attribution du colis de fin d’année,

• De mettre en place un colis « duo » pour les couples de retraités,

• De mettre à jour le coupon de recensement, lequel sera distribué au mois d’octobre,

• D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Pour : 5 + (4) Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends part au vote : 0

7) INSTALLATION D’UN CITY STADE.2025-12-09-24

Madame le Maire présente à l’assemblée un devis relatif à l’installation d’un city-stade, dont le montant s’élève à 78 860,00 € HT.

Elle précise que ce projet est susceptible de bénéficier de plusieurs aides financières, à savoir : • Une subvention au titre de la DETR, pouvant représenter 30 % à 35 % du montant HT, le dossier devant être déposé au plus tard le 16 janvier ;

• Une subvention de la Région Hauts-de-France, pouvant atteindre 50 % du montant HT, sans toutefois excéder 35 000,00 €, le dossier devant être déposé au plus tard le 28 janvier. Il est rappelé que le taux cumulé des subventions publiques ne peut excéder 80 % du coût HT du projet, et que la part résiduelle, soit au minimum 20 %, reste obligatoirement à la charge de la commune.

Considérant l’intérêt du projet pour les habitants et notamment les jeunes,

Considérant les possibilités de financement offertes par l’État et la Région,

Considérant les délais de dépôt des dossiers de subvention,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

• D’approuver le principe de l’installation d’un city-stade,

• De solliciter les subventions au titre de la DETR et auprès de la Région Hauts-de-France, • D’inscrire au budget communal la part restant à la charge de la commune, • D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subvention.

Pour : 5 + (4) Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends part au vote : 08) CONTRATS DE TRAVAIL- CUMUL EMPLOI RETRAITE.2025-12-09-25 Débats : Dans un premier temps, Madame le Maire informe l’assemblée qu’en l’absence de candidature pertinente pour pourvoir le poste de secrétariat de mairie, il a été proposé que Madame Francine AMORY conserve son poste dans le cadre du dispositif de cumul emploi-retraite, afin d’assurer la continuité du service public.

Madame le Maire présente à l’assemblée les modalités du nouveau contrat de travail correspondant à cette situation.

Madame Francine AMORY poursuivra ainsi son activité professionnelle au sein de la collectivité tout en bénéficiant de ses droits à la retraite, jusqu’à la prise de fonctions définitive de son successeur.

Dans un second temps, Madame le Maire précise qu’une candidate au poste de secrétariat de mairie a été reçue juste avant la présente réunion et que sa candidature a été retenue.

Il est décidé que cette personne occupera le poste en binôme avec Madame Francine AMORY à compter du mois de janvier, à raison de 4 heures hebdomadaires chacune.

Toutefois, à titre exceptionnel pour le mois de janvier, Madame Francine AMORY conservera une durée de travail de 8 heures hebdomadaires, afin de permettre l’achèvement des nombreux travaux de fin d’année.

Cette organisation en binôme sera mise en place jusqu’au mois de juin 2026. Elle permettra à Madame Francine AMORY d’assurer la formation et la transmission des compétences, afin que la nouvelle recrue puisse prendre pleinement et seule ses fonctions à compter du 1er juillet 2026.

Considérant les difficultés rencontrées pour le recrutement d’un secrétaire de mairie, Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public communal, Considérant l’intérêt d’une période de tuilage pour garantir une transmission efficace des missions,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

▪ Autorisent le maintien de Madame Francine AMORY à son poste dans le cadre du cumul emploi- retraite,

▪ Approuvent les modalités du nouveau contrat de travail présenté,

▪ Autorisent le recrutement de l’agente retenue en binôme, selon les modalités exposées, ▪ Donnent pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les actes, contrats et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 5 + (4) Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends part au vote : 0

9) CONTROLE DE LEGALITE.

Madame le Maire fait lecture du courrier de la Sous-Préfète de Montdidier concernant la délibération n°2025-09-23-17 figurant dans le procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2025. Cette délibération prévoyait l’attribution d’une prime en lien avec la remise de la médaille « Grand Or » à notre secrétaire actuelle, ainsi qu’à l’occasion de son départ à la retraite.

Vu le courrier de Madame la Sous-Préfète de Montdidier en date du 24 novembre 2025, Considérant qu’il est impératif de respecter les textes législatifs ou réglementaires, Il est donc décidé de supprimer cette délibération du registre officiel et de programmer une autre méthode pour traiter la situation de manière conforme à la réglementation en vigueur.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

▪ Retirent la délibération n°2025-09-23-17,

▪ Mandatent Madame le Maire pour étudier et proposer une solution alternative, ▪ Autorisent Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la régularité administrative de cette situation.

Pour : 5 + (4) Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends part au vote : 0

10) TRAVAUX ET SUBVENTION DIVERS.

Une demande de subvention sera faite pour l’installation de volets roulants à l’école. Un devis sera demandé pour la réfection de la toiture de la salle polyvalente. Faire une demande à Monsieur LOIR pour effectuer des changements de compteurs défectueux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.