Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 18 decembre 2025

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 18 decembre 2025 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Belloy-sur-Somme. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 18 decembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA SOMME

——" PROCES VERBAL DE LA SEANCE ARRONDISSEMENT D'AMIENS

CANTON D'AILLY-SUR-SOMME DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BELLOY-SUR-SOMME DU 18 DÉCEMBRE 2025

Æ 03 22 51 41 08

E-mail : mairie@belloysursomme.fr

Nombre de conseillers L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ le jeudi 18 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal En exercice : 14 | légalement convoqué, le quorum étant atteint, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en Présents : 9 | mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc HERBETTE, maire. Absent non excusé 0 | Etaient présents : BELLANCOURT Philippe, CARON Dominique, COZETTE Nicolas, ne Le ExCUSÉS 5 DUHAMEL Gaetan, ESTÈVE Marie-Odile, GALLET Jean-Claude, HERBETTE Jean-Luc, Votants: 42 | LEPRETRE Laurence et TERNISIEN Claudine.

Etaient absents excusés : Etienne HUGONNY a donné pouvoir à Jean-Luc HERBETTE, Bruno Date de la convocation | LEPERS a donné pouvoir à Claudine TERNISIEN, Laurence MROZ a donné pouvoir à Laurence

11 décembre 2025 LEPRETRE. Isabelle GORLIER et Stéphane CARDON n'ont pas donné de pouvoir.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en application de l’article L.2121-15 du CGCT à l'élection d'un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil. Mme Claudine TERNISIEN est désignée secrétaire.

Monsieur le maire sollicite l'approbation du procès-verbal de la réunion du 9 octobre 2025. Il est adopté à l'unanimité.

Ajout d'un point à l’ordre du jour : Avenant à la convention relative à l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols. Les élus sont d'accord pour l'ajout de ce point à l’ordre du jour.

OBJET - Tarif de la contrevaleur de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à appliquer sur les factures d’eau des abonnés pour l’année 2026 (18122025DE1_082) Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a approuvé en début d’année la réforme de la tarification de l'eau intervenue au 1° janvier 2025. On retrouve sur les factures d’eau la redevance sur la consommation d’eau potable de 0,40€/m3 et la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable au tarif de 0,10€/m3 d'eau facturé, sur lequel s’applique un coefficient de modulation global fixé à 0,2 pour 2025. Par courrier du 22 août 2025, l'Agence de l’eau ARTOIS-PICARDIE a rappelé que la commune de BELLOY-SUR- SOMME était dorénavant redevable de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable en application de l'article L.213-10-5 du Code de l'Environnement.

La commune ayant l'obligation de saisir les données techniques sur le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) avant le 15 octobre 2025. Le SISPEA devient l'outil unique de saisie permettant le calcul du coefficient de modulation de la redevance performance eau potable. Afin de déterminer le tarif de la contrevaleur de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable à appliquer sur les factures d’eau des abonnés pour l’année 2026, il convient de délibérer avant le 31 décembre 2025. Le tarif modulé de la redevance de l’année 2026 est calculé à partir de 16 variables renseignées par l'entité de gestion. Un simulateur de calcul est mis à disposition avec un tableur excel. Après avoir complété les différents indicateurs du service des eaux de BELLOY-SUR-SOMME, le coefficient de modulation de l'entité de gestion passe de 0,2 en 2025 à 0,27 pour l’année 2026.

Etant précisé que ce coefficient de modulation global s'applique donc sur la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable de 0,10€/m3 d'eau facturé.

Le coefficient de modulation varie entre 0,2 (excellente performance donc abattement maximal de la redevance) et 1 (mauvaise performance, pas d’abattement de la redevance).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Fixe à 0,27 le coefficient de modulation global de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable à appliquer sur les factures d'eau des abonnés pour l'année 2026.

4 Autorise le maire à accomplir toutes les formalités en ce sens.

Vote : 12 Pour à l'unanimité

OBJET -— Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2024 du SITAE de Picquigny (18122025DE2_082) Monsieur le maire indique que les délégués de la commune ont assisté le 21 octobre 2025 au comité syndical du SITAE de Picquigny. Le RPQS 2024 a été présenté et débattu en présence des représentants de la société des eaux de Picardie (Véolia), titulaire du contrat d’affermage. Le contrat ayant été conclu du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2038. On rappellera que ce syndicat regroupe les communes de BELLOY-SUR-SOMME, LA CHAUSSÉE TIRANCOURT et PICQUIGNY.

Le RPQS est à présenter en conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice. Il a été adressé à l'ensemble des membres du conseil municipal afin d'en prendre connaissance.

-1-Ce document précise que le service public d'assainissement collectif dessert 2729 habitants au 31 décembre 2024 avec 1120 abonnés pour une assiette de redevance de 91 769m3. Soit une diminution de 7,2% par rapport à 2023. Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : °e 3,86 km de réseau unitaire hors branchements,

e 21 km de réseau,

e 156 m de réseau de collecte des eaux pluviales

+ 6 déversairs d'orage et 11 postes de refoulement,

L'indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux est de 100 alors qu'il était de 90 en 2023. Le taux de conformité des performances des équipements d'épuration est de 100%, de même que pour la conformité réglementaire des rejets. Enfin, le taux d'évacuation des boues suivant une filière conforme est de 100%. Les boues épandues représentent 700 m3 soit 30 tonnes de matière sèche.

S'agissant des prix du service de l'assainissement collectif : la part fixe collectivité est de 30€ au 1" janvier 2025 pour l'abonnement et la part du délégataire passe de 56€ pour l'abonnement au 1°' janvier 2024 à 57,24€ au 1® janvier 2025 (+ 2,21%).

Le prix TTC du service au m3 pour 120m3 est passé de 3,12€ au 1* janvier 2024 à 3,14€ au 1° janvier 2025 (+0,64%).

Après avoir débattu des éléments indiqués dans le rapport, le conseil municipal

+ Prend acte de la présentation en conseil municipal du RPQS 2024 du SITAE de Picquigny.

Vote : 12 Pour à l’unanimité

OBJET - Passage au compte financier unique (CFU) au 1° janvier 2026 au titre de l’exercice 2025 (18122025DE3_082)

L'article 205 de la loi de finances 2024 a généralisé le CFU à compter des comptes 2024 et au plus tard sur les comptes 2026. Cela concerne tous les budgets.

2 pré-requis: le passage à la nomenclature M57/M4 et la dématérialisation au format XML (PES Budget et Actes budgétaires).

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a approuvé par délibération n°16062025DE9/082 du 16 juin 2025 la signature de la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de la Somme en vue de pouvoir passer au CFU.

Le compte financier unique fusionne, dans un seul et même document, le compte administratif et le compte de gestion. Il est porteur de simplifications par rapport à ces deux anciens documents du fait de : - la rénovation de la présentation de l'exécution budgétaire qui supprime les doublons ; - son caractère commun entre l'ordonnateur et le comptable ;

- sa dématérialisation complète ;

- l'introduction de contrôles de cohérence entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable : - la modernisation des ratios ;

- la simplification des états annexés par rapport aux anciennes annexes du compte administratif. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve le passage au compte financier unique au 1°’ janvier 2026 au titre de l'exercice 2025 de la commune de BELLOY-SUR-SOMME et du service des eaux de BELLOY-SUR-SOMME. + Invite le maire à informer le comptable public du SGC de Doullens.

Vote : 12 Pour à l'unanimité

OBJET - Réfection du mur du lotissement le verger du château (18122025DE4_082) Ce sujet a été étudié le 11 décembre dernier par les membres de la commission Bâtiments communaux, voirie, urbanisme et cimetière.

Monsieur le maire présente le compte rendu de la commission ainsi que les 2 devis reçus qui intègrent les remarques formulées.

ll s’agit de travaux de remise en état de deux portions de mur du lotissement du verger du château dont les faces se trouvent sur le domaine public communal à chaque entrée de l'allée fleurie. Ces travaux de nettoyage, rejointoiement et rénovation des pierres sont nécessaires pour assurer un bon état de conservation de cet élément du Patrimoine local et améliorer le cadre de vie. Monsieur le maire précise que la commune a déjà acheté les blocs de pierre en prévision de ce chantier. Naturellement, ces blocs seront fournis à l'entreprise qui effectuera les travaux.

Après présentation des devis, les élus retiennent le devis de l’entreprise Scuderini et fils, basée à CONDÉ-FOLIE, d'un montant de 7742,50€HT soit 9291€TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve la réfection du mur du lotissement le verger du château et le devis de l’entreprise Scuderini et fils d'un montant de 7742,50€HT soit 9291€TTC.

+ Autorise le maire à signer les documents en ce sens.

“ Rappelle que les crédits disponibles sont inscrits au budget primitif 2025 à l’article 2138.

Vote : 12 Pour à l’unanimitéOBJET - Achat de deux ordinateurs portables pour l’école communale (18122025DE5_082) Lors du dernier conseil d'école, mesdames Sylvaine FERON et Justine GABET ont demandé le remplacement des vieux ordinateurs portables qu'elles utilisent dans leur classe. Ces derniers ont une dizaine d'années et ne sont plus compatibles avec certains logiciels.

Monsieur le maire présente aux élus les devis reçus pour un matériel équivalent et des prestations semblables. 2 ordinateurs portables Intel CORE i5 de 16Gb RAM, 512Gb SSD, avec écran 15,6 Windows 11 Pro, Microsoft OFFICE 2024, un antivirus, la sacoche de transport, l'installation sur site avec liaison internet, connexion imprimante, récupération des données, connexion aux TBI.

- Devis SERVIA : 2628€HT

- Devis TECHOFFICE : 2274€HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

“+ Approuve le remplacement des deux ordinateurs portables des enseignantes de l’école communale et le devis de l'entreprise TECHOFFICE d’un montant de 2274€HT soit 2728,80€TTC.

æ Autorise le maire à signer les documents en ce sens.

“+ Rappelie que les crédits disponibles sont inscrits au budget primitif 2025 à l’article 2184.

Vote : 12 Pour à l'unanimité

OBJET - Signalisation d’information locale (18122025DE6_082)

Il convient de mettre à jour la signalétique du village installée en 2018. En ce sens, la société Signaux Girod a été contactée. Le montant des travaux pour l’actualisation des panneaux indiquant les commerces et centres d'intérêt dans le village s'élève à 2034,63£€HT soit 2441,56€TTC.

Actuellement, on dénombre 6 lieux d'implantation, il est proposé d’en ajouter un 7ème,

De nouvelles lames seront positionnées pour indiquer notamment le salon de coiffure, l’ostéopathe, la ferme pédagogique et l'APAJH80.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve la mise à jour de la signalisation d’information locale (SIL) et le devis de l’entreprise Signaux Girod d'un montant de 2034,63€HT soit 2441 56€TTC.

+ Autorise le maire à signer les documents en ce sens.

+ Rappelle que les crédits disponibles sont inscrits au budget primitif 2025 à l'article 2157.

Vote : 12 Pour à l'unanimité

»

OBJET - Avenant à la convention relative à l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols (18122025DE7_082)

Par courriel du 17 décembre 2025, monsieur le président de la communauté de communes Nièvre & Somme demande de délibérer avant le 29 janvier 2026, date du prochain conseil communautaire, pour autoriser le maire à signer cet

avenant.

Le Pôle Métropolitain du Grand Amiénois (PMGA), la Communauté de communes Nièvre et Somme (CCNS) et ses communes membres sont liés par une convention tripartite signée en 2021, portant sur l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols. Cette convention conciue jusqu’au 1% juillet 2027 organise la mutualisation des compétences techniques pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Le conseil municipal a approuvé cette convention tripartite le 24 septembre 2024 par délibération n°24092021DE3/082.

L'avenant proposé tient compte des évolutions intervenues dans l’organisation des services du PMGA en modifiant les articles 3, 7 et 9 de la convention initiale.

Concernant l’article 9 sur le coût du service, la quote-part de la masse salariale passe de 12% à 8% ce qui entrainera une diminution du coût annuel du service d'instruction pour la CCNS. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve l'avenant n°1 à la convention tripartite relative à l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols entre le Pôle Métropolitain du Grand Amiénois (PMGA), la Communauté de communes Nièvre et Somme (CCNS) et la commune de BELLOY-SUR-SOMME. «L Approuve sa prise d'effet à compter du 1° janvier 2026.

+ Autorise le maire à signer les documents en ce sens.

Vote : 12 Pour à l’unanimité

OBJET - Dossier de mise en sécurité rénovation de l’école communale : plan de financement prévisionnel et demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) de l’exercice 2026 (18122025DE8_082)

Monsieur le maire fait savoir que la commission Bâtiments communaux — Urbanisme s’est réunie le 11 décembre 2025 à ce sujet. Madame la directrice de l'école communale a fait remarquer que des morceaux de la corniche en pierre se détachent et tombent dans la cour. Il convient d'effectuer une rénovation de la maçonnerie de cet édifice historique qui accueillait autrefois la mairie.

Différentes entreprises spécialisées ont été reçues de manière à effectuer dans le courant de l’année 2026 ces travaux de mise en sécurité de la façade de l’école publique située au n°1 rue de l’église. Pour ne pas déranger les élèves et

-3-les enseignantes de l’école, ces travaux devront intervenir durant les vacances scolaires. Les échanges avec les professionnels ont permis de mieux définir l'opération consistant à rénover la façade principale avec les ailes de chaque côté et la devanture.

Le montant estimé des travaux s'élève à 93652,74€HT correspondant aux devis présentés par l'entreprise LM Ravalement pour un montant de 64380,24€ (façade et ailes) et l’entreprise Scuderini pour un montant de 29272,50€HT (25197,50€ devanture école + 4075€ corniches pignons et façade arrière). Monsieur le maire précise que par courrier du 17 novembre 2025, monsieur le préfet de la Somme a indiqué les modalités de dépôt des demandes de subvention. Les demandes sont à formuler au plus tard le 16 janvier 2026. La présente opération répond à 2 catégories d'opérations éligibles en DSIL, à savoir : - Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics - Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires (sur avis DSDEN).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l'aide de l'État au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2026 à hauteur de 74922,19€ au taux d'intervention maximum de 80% et arrête le plan de financement suivant :

Montant des travaux : 93.652,74€HT soit 112.383,29€TTC

Plan de financement prévisionnel

Co-financeurs Taux Montant de la

subvention au

regard du HT

Subvention État au titre de la DSIL 2026 80% 74.922,19€

Commune de BELLOY-SUR-SOMME 20% 18.730,55€ + 18.730,55€ TVA 20% Maître d'ouvrage sur fonds propres

TOTAL |} 100% 93.652,74€

Autorise le maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat via la Dotation de Soutien à l'investissement Local de l'exercice 2026 et à signer tous les documents en ce sens.

æ Autorise le maire à prévoir les crédits nécessaires au budget primitif de la Commune.

Vote : 12 Pour à l'unanimité

OBJET - Travaux en cours et à venir

Aire de jeux : La société FOURNY Menuiserie interviendra ce vendredi 19 décembre, dans le courant de la matinée, pour installer les 2 bancs en bois du square de l’aire de jeux. Des nouvelles lames ont été fabriquées et assemblées. Monsieur le maire explique avoir coulé une dalle de béton en compagnie de l'employé communal Christophe et de monsieur Philippe BELLANCOURT.

Sécurité routière aux abords des 2 écoles : Afin de faire ralentir les véhicules à l'approche des établissements scolaires et de sécuriser les passages piétons, la société DECAENS Signalisation a commencé la pose des 4 panneaux lumineux à led. Ces derniers ont été positionnés de chaque côté du passage piéton et ont été programmés pour fonctionner les jours de semaine. Ils permettront de sécuriser la traversée des enfants, parents et enseignants.

Stade de foot : Monsieur Gaetan DUHAMEL demande à élargir la dalle de béton devant les vestiaires du terrain de foot. Monsieur le maire répond que des travaux doivent être réalisés au stade pour remettre les 2 jeux pour enfants : la bascule et le dalmatien ressort. Un devis a été demandé à la société Terspectives dont le coût s'élève à 3384€HT. L'aire de jeux serait équipée de dalles amortissantes alvéolées en PVC recyclable avec grille de renfort. Pour la pose des 2 jeux qui étaient auparavant installés devant la mairie à l’ancienne aire de jeux, il faut respecter la réglementation qui prescrit une signalétique obligatoire, un contrôle de sécurité, la délimitation de l'espace en densifiant la haie existante. Monsieur HERBETTE a fait chiffrer la fourniture et pose de dalles amortissantes alvéolées au droit de la buvette du stade dans le prolongement de la dalle béton. Le coût est de 2394€HT. À ce prix-là, monsieur Jean-Claude GALLET trouve préférable d'élargir l'actuel trottoir en béton en coulant une dalle de béton supplémentaire. Cela pourrait être fait par l'entreprise BELLIN SARL. Monsieur DUHAMEL est du même avis que monsieur GALLET. Les élus sont d'accord pour approfondir le sujet en sollicitant différentes entreprises dans le but de bien déterminer le projet. Monsieur Gaetan DUHAMEL pense utile de prévoir le démoussage de la toiture des vestiaires mais aussi de l'église. Cela paraît nécessaire. Un chiffrage sera demandé aux entreprises compétentes sachant que des sociétés spécialisées utilisent désormais des drones pour le faire.

OBJET - Prochaines événements

- Samedi 20 décembre : distribution des colis avec les membres de la commission communale d'action sociale. - Lundi 22 décembre : spectacle de Noël au théâtre de marionnettes Chés Cabotans d'Amiens et retour en bus vers 16h30 pour le goûter à la salle des fêtes en compagnie du père Noël qui remettra un livre aux enfants de 1 et 2 ans. - Vendredi 9 janvier 2026 : cérémonie des vœux du maire à 18h30 à la salle des fêtes.

OBJET - Information sur les 2 projets éoliens de SOUES et de CROUY-SAINT-PIERRE Même si la commune de BELLOY-SUR-SOMME n'est pas concernée par l'implantation sur son territoire de ces futurs mêts d’éoliennes, il n'empêche qu’il peut y avoir une co-visibilité. Monsieur le maire a participé à une réunion d'information pour le projet éolien de Prieuré sur la commune de CROUY-SAINT-PIERRE. Les cartes d'implantation des aérogénérateurs sont distribuées aux élus et chacun peut consulter les éléments de la consultation sur le site de la Préfecture de la Somme.

-4-Les avis d'enquêtes publiques ont été affichés en mairie de BELLOY-SUR-SOMME. Par arrêté préfectoral du 5 novembre 2025, il est procédé du lundi 12 janvier au mercredi 11 février 2026 inclus, à l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Société des éoliennes de Prieuré en vue d'exploiter un parc éolien comprenant huit aérogénérateurs (Hauteur maximale de 164,5 à 171,5 mètres d’une puissance nominale de 3,6 MW} et trois postes de livraison à CROUY-SAINT-PIERRE. Aussi, par arrêté préfectoral du 13 novembre 2025, il est procédé du vendredi 10 avril au mardi 12 mai 2026 inclus, à l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Ferme éolienne Mont Joie en vue d'exploiter un parc éolien comprenant huit aérogénérateurs (Hauteur maximale de 180 mètres d'une puissance nominale de 4,2 MW) et deux postes de livraison à SOUES.

QUESTIONS DIVERSES

Néant.

La séance est levée à 21h33. Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits.

La secrétaire de séance Le maire

Claudine TERNISIEN Jean-Luc HERBETTE