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Arrêté - 2025 013 Autorisation de Voirie Demande Darrete de Circulation Pour Raccordement Branchement Electrique Pour le Compte de mr Eyraud
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 013 Autorisation de Voirie Demande Darrete de Circulation Pour Raccordement Branchement Electrique Pour le Compte de mr Eyraud)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
{ fuble FUI @ pile interet db a
ps commune Ra 24A1O7/10L5 :
| ARRETÉ MUNICIPAL N° 2025 013
La Bastidonne Département de Vaucluse
Le Maire,
. AUTORISATION DE VOIRIE
DEMANDE D'ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU BRANCHEMENT ELECTRIQUE DE MR EYRAUD
La Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 x
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifiée et complétée ;
VU la demande de l'entreprise en date du 20/02/2025 :
Considérant que les travaux de raccordement du branchement électrique de Mr EYRAUD (5 Grand
Rue) pour le compte d'ENEDIS, effectués par l’entreprise ENSIO, nécessitent d'interdire momentanément la circulation.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'entreprise ENSIO est autorisée à engager les travaux de raccordement du branchement électrique de Mr EYRAUD (5 Grand Rue) pour le compte d'ENEDIS, entre le 24/02/2025 et le
02/03/2025. Durant l'intervention, la rue sera momentanément barrée.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l’entreprise.
Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par :
ENSIO - TSA 54020 26 Avenue de l'île Saint Martin — 92894 NANTERRE CEDEX 9
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 21/02/2025.
La Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours
citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante :
www.telerecours.fr.