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Arrêté - 2024 063 Autorisation de Voirie Demande Douverture de Tranchee et Darrete de Circulation Chemin de Galance 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 063 Autorisation de Voirie Demande Douverture de Tranchee et Darrete de Circulation Chemin de Galance 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
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| À communs ke AGE
r ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 063
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# La Bastido
Département de Vaucluse
Le Maire,
AUTORISATION DE VOIRIE
DEMANDE D'OUVERTURE DE TRANCHÉE ET D’ARRETÉ
DE CIRCULATION -
TRAVERSEE DE LA ROUTE (CHEMIN DE GALANCE) AU NIVEAU DES PARCELLES A 1188, À 1189, POUR RACCORDEMENT PLUVIAL
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R411-18etR
411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la requête en date du 17.07.2024 par laquelle la SARL GASPER 2 représentée par Monsieur GASTAL Robert, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux pour un raccordement au pluvial ;
Considérant que les travaux nécessiteront une traversée de la route — Chemin de Galance - au niveau des parcelles À 1188 et À 1189 - 84120 LA BASTIDONNE.
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire ainsi que la société STTC, chargée de l'exécution des travaux, sont autorisés à engager les travaux le 22/07/2024, pour l'ouverture d'une tranchée, nécessitant une traversée de la route — Chemin de Galance — au niveau des parcelles À 1188 et A 1189, pour le
raccordement au pluvial. Durant 1 jour, la circulation sera barrée.
ARTICLE 2: La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entreprise. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par :
SAS STTC — Mr LAMBERT
Immeuble Hemilythe — 150 Avenue Georges Pompidou — 13 100 AIX-EN-PROVENCE
ARTICLE 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra dans les 48 h enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais, après avoir redonné deux jours à l'avance à la mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état ; Fermeture de tranchée sur chaussée : remblais tout venant compacté, graves ciment (ép. 0,20), enrobé à chaud (ép. 0,06).
ARTICLE 4 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_063
seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie ayant pour cause directe les travaux demandés et autorisés par le présent arrêté ;
ARTICLE 5 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées ;
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 8 : Mme le Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne,
le 17 juillet 2024.
Emma LEON
Maire de La Bastidonne
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l’application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.