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Arrêté - 2023 064 Autorisation de Voirie Demande Douverture de Tranchee et Darrete de Circulation Pour Travaux Branchement Neuf za
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 064 Autorisation de Voirie Demande Douverture de Tranchee et Darrete de Circulation Pour Travaux Branchement Neuf za)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Poble 907 de ile xt ct
Ja commu As 23/06/20,
ru ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023_064
A lt La Bastidonne
Departement de Vaucluse
Le Maire,
AUTORISATION DE VOIRIE
DEMANDE D'OUVERTURE DE TRANCHÉE ET D'ARRETÉ DE
CIRCULATION POUR TRAVAUX DE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT
— ZONE ARTISANALE
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 41 1-5,R411-8,R411-18etR
411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande de l’entreprise où de l'organisateur en date du 28/06/2023:
Considérant que les travaux de raccordement assainissement, effectués par Durance Luberon pour le compte de la société LE JAL (348 VC de St Martin 84120 PERTUIS) exigeront une
traversée de la chaussée avec circulation alternée, dans la zone artisanale.
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à engager les travaux de raccordement assainissement dans la zone artisanale entre le 29/06/2023 et le 30/06/2023. Durant 2 jours, la circulation sera alternée.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entreprise. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par :
SYNDICAT DURANCE LUBERON - 109, avenue Jean Moulin — 84120 PERTUIS Représentée par Anthony POMELLA — Tél : 04.90.79.06.95 —
Mail : anthony.pomella@duranceluberon.fr
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de LA BASTIDONNE. ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023_064
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 6 : M. le Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation sera
adressée à :
Fait à la Bastidonne,
le 28 juin 2023.
LE SE, Michel PARTAGE
& ; Maire de La Bastidonne
Nes” A f Eù” Signé par : MICH Date : 28/06/2027
Qualité : maire
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.