Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 078 AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE DARRETE DE
Arrêté - 2024 120 AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE DARRETE DE
Arrêté - 2023 139 AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE DARRETE DE
Arrêté - 2023 017 AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE DOUVERTURE
Arrêté - 2023 064 AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE DOUVERTURE
Arrêté - 2025 044 AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE DARRETE DE
Arrêté - 2025 049 AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE DARRETE DE
Arrêté - 2024 041 AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE DOUVERTURE
Arrêté - 2023 109 AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE DOUVERTURE
Arrêté - 2024 085 AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE DARRETE DE
Arrêté - 2024 078 Autorisation de Voirie Demande Darrete de Circulation Pour Travaux Branchement Assainissement Chemin DES Basses Chaumes 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 078 Autorisation de Voirie Demande Darrete de Circulation Pour Travaux Branchement Assainissement Chemin DES Basses Chaumes 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
PUbUE jur € ire vaferer de a
gr connu As ot /o/att
| | parer ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 078
n
La Bastido he
Département de Vaucluse
Le Maire,
AUTORISATION DE VOIRIE
DEMANDE D’ARREÈTE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX DE
RACCORDEMENT À L'ASSAINISSEMENT CHEMIN DES BASSES
CHAUMES, POUR LE COMPTE DE MME REINFRID (PARCELLE B 289)
La Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8,R411-18etR
411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande de l’entreprise en date du 02/10/2024;
Considérant que les travaux de raccordement à l'assainissement, effectués par le Syndicat Durance Luberon pour le compte de Madame REINFRID (parcelle B 289) - Chemin des Basses Chaumes, empièteront sur la chaussée.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le Syndicat Durance Luberon est autorisé à engager les travaux de raccordement à l'assainissement pour le compte de Madame REINFRID — Chemin des Basses Chaumes, entre le
14/10/2024 et le 16/12/2024. Durant 1 jour, la route sera barrée.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entreprise. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par :
SYNDICAT DURANCE LUBERON - 109, avenue Jean Moulin — 84120 PERTUIS
Représentée par Anthony POMELLA - Tél : 04.90.79.06.95 —
Mail : anthony.pomella@duranceluberon.fr
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de LA BASTIDONNE. ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 078
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 6 : Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 07/10/2024.
‘ème adjoint délégué urbani
et travaux.
La Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.