Procès Verbal - 10 MAI 2021

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Procès Verbal - 10 MAI 2021 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 MAI 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Démocratie, COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 10 mai 2021 à 19 heures 30 Membres en exercice : 15 – membres présents : 9

Date de convocation : 30 avril 2021

Le dix mai deux mil vingt-et-un à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN, Maire

Etaient présents : Gérard QUILIN, Catherine BOISLIVEAU, Jean Claude RIOU, Adjoints. Sylvie MARIGAULT, Jean- François LE MIGNOT, Anne-Karine LE MAOU, Erwan GUIZOUARN, Martine TRAPON, Quentin LE HERVE Absents, excusés :

- Sylvie LE GALL-BRIAND, qui donne pouvoir à Jean Claude RIOU

- Guillaume BRICAUD, qui donne pouvoir à Gérard QUILIN

- Serge OLLIVAUX, qui donne pouvoir à Catherine BOISLIVEAU

- Sonia ALLAIN, qui donne pouvoir à Sylvie MARIGAULT

Absents : Julien BENOIST, Morgane BROUDER

Secrétaire de séance : Erwan GUIZOUARN

En l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 avril 2021 est validé par l’assemblée

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte

Le Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur le Maire pour intégration à l’ordre du jour des points suivants :

- Création du poste d’attaché territorial et modification du tableau des effectifs du personnel communal - Eventuelle participation financière à la course « La Redadeg »

1 - Travaux église : avenant au marché de maitrise d’œuvre

RAPPORT : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, les étapes du projet de travaux à l’église paroissiale, projet lancé en 2018, à savoir :

2018 = Coûts prévisionnels travaux église

- Tranche ferme 600 000.00 euros

- Tranche optionnelle 1 300 000.00 euros

- Tranche optionnelle 2 300 000.00 euros

Soit un total de 1 200 000.00 euros HT

Maitrise d’œuvre calculée sur les coûts prévisionnels (délibération du 24 juillet 2018) - Tranche ferme 28 500.00 euros soit 4.75 % du coût prévisionnel

- Tranche optionnelle 1 8 790.00 euros soit 2.93 % du coût prévisionnel

- Tranche optionnelle 2 8 790.00 euros soit 2.93 % du coût prévisionnel

Soit un total de 46 080.00 euros

Délibération du 19 décembre 2019, validant le bouquet de travaux (APD) pour un montant prévisionnel de :

- Tranche ferme 753 000.00 euros

- Tranche optionnelle 1 385 000.00 euros

- Tranche optionnelle 2 333 000.00 euros

Soit un total de 1 471 000.00 euros HT

EXTRAIT de la délibération du 19 décembre 2019 : Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’avant-projet définitif relatif aux travaux sur l’Eglise a été réalisé par le bureau ARCHAEB et soumis à l’approbation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. L’avis, globalement favorable, a été émis par la DRAC le 7 octobre 2019 et transmis au Maitre d’œuvre.

Il convient désormais de valider l’avant-projet, qui concernera les travaux suivants : - L’assainissement de l’édifice (sols, murs extérieurs et intérieurs)

- La restauration de la toiture (charpente et couverture)

- La restauration de l’ensemble des élévations intérieures et de la voûte lambrissée - La restauration des vitraux, des menuiseries extérieures et intérieures

- La restauration des objets mobiliers protégés (retables et statuaire)

- La rénovation des installations électriques, de l’éclairage intérieur et de la sonorisation - La mise en accessibilité du monument

- Le renforcement de la sécurité et de la sureté du monument

- La restauration de l’escalier extérieur situé au Sud de l’église donnant accès au placître

Après validation de l’APD, la maitrise d’œuvre a chiffré le coût des travaux qui se décompose comme suit : - Tranche ferme 734 111.00 euros

- Tranche optionnelle 1 382 065.00 euros

- Tranche optionnelle 2 352 046.00 euros

Soit un total de 1 468 2220.00 euros HT

D’où un nouveau montant de rémunération

- Tranche ferme 34 870.27 euros (734 111 x 4.75 %)

- Tranche optionnelle 1 11 194.50 euros (382 065 x 2.93 %)

- Tranche optionnelle 2 10 314.95 euros (352 046 x 2.93 %)

Soit un total de 56 379.72 euros HT

Par ailleurs, le bureau d’études techniques ATIS, sous-traitant, présente, suite à la validation de l’avant-projet, une proposition de missions supplémentaires, pour un montant de 3 685.00 euros HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE le contenu de l’avenant à maitrise d’œuvre n° 1 et la proposition de missions supplémentaires du bureau d’études techniques ATIS, pour un montant de 3 685.00 euros HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces s’y rapportant

2 - Manoir du Crec’h : validation des offres pour mission de maitrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC a confiée à la SPLA, une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagner dans la réalisation de l’opération d’aménagement d’un lotissement et réhabilitation de l’édifice Manoir du Crec’h.

Les études préalables sont engagées et pour aller plus loin, il est nécessaire de retenir un maitre d’œuvre. Deux consultations ont été lancées, à savoir :

a) Une consultation pour le lotissement / espace public. Compétences recherchées : paysagiste, urbaniste, architecte). Nombre de plis reçus : Nord Sud Ingénierie, Atelier Urbain – jardin public / Garçonnet Loncle Architecte- quarta / A3 Paysage / AT Ouest

b) Une seconde consultation sur les différents édifices présents sur le site, notamment le manoir. Compétences recherchées : architecte du patrimoine. Nombre de plis reçus : Marie Lennon / Helena Coudray / Frédérique Le Bec / Florence Devernay / Catherine Proux

La consultation a été lancée le 24 mars 2021, la réception des offres fixée au 19 mars 2021 à 16 heures

Au terme de la réunion du 30 avril 2021, il est proposé à l’assemblée de valider les propositions suivantes, les moins disantes et les plus pertinentes, à savoir :

- Consultation n° 1 Nord Sud Ingénierie

o Montant de l’offre : 15 100.00 euros HT

- Consultation n° 2 Marie LENNON

o Montant de l’offre : 11 637.50 euros HT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE les propositions telles que définies ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

3 - Centre sportif et construction d’un logement locatif : proposition de mission SPS

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir lancé une consultation pour mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération de création d’un centre sportif et d’un logement locatif, au 2 rue du 19 mars 1962.

Les propositions sont les suivantes :

- SCOPI 1 554.00 euros HT

- AG Coordination 1 800.00 euros HT

- Apave 3 301.52 euros HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE la proposition de SCOPI, la moins-disante, pour un montant de 1 554.00 euros HT - PRECISE que les montants seront prélevés à la section Investissement du budget de la commune - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

4 – Opération de réhabilitation de la salle polyvalente

a) Avant-projet détaillé

Monsieur le Maire Il est présenté à l’assemblée, l’avant-projet définitif réalisation par l’assistance à maitrise d’ouvrage. Le conseil municipal est invité à valider l’avant-projet détaillé. Le Conseil Municipal valide le projet architectural mais décide d’ajourner sa décision, en l’absence du chiffrage des équipements fluides.

b) Offres pour diagnostic amiante et plomb

L’assemblée est informée qu’une consultation a été lancée pour une mission de diagnostic amiante et plomb, à savoir : élaboration d’un diagnostic amiante et plomb, prélèvements (quantités estimées : 25), constat plomb, EPI, courrier). Les propositions sont les suivantes (le montant sera réajusté en fonction du nombre réel de prélèvements) :

- Cabinet PATUREL 2 513.58 euros HT

- APAVE 2 375.00 euros HT

- VERITAS 1 800.00 euros HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE la proposition de VERITAS, la moins-disante, pour un montant de 1 800.00 euros HT - PRECISE que les montants seront prélevés à la section Investissement du budget de la commune - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

5 – Création d’un poste d’attaché territorial et modification du tableau des effectifs du personnel communal

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent est inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’attaché territorial depuis le 1er mai 2021. La nomination de l’agent est soumise à la création du poste dans le tableau des effectifs du personnel communal. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer ce poste afin d’y nommer l’agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE la création d’un poste d’Attaché Territorial et MODIFIE ainsi le tableau des effectifs du personnel communal ainsi qu’il suit : - MODIFIE ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC, avec effet du 10 mai 2021

Emploi permanent Effectif Durée hebdomadaire de travail

Filière administrative

Attaché territorial – catégorie A 01 Temps complet

Adjoint administratif territorial 01 Temps complet

Filière technique

Adjoint technique territorial 04 Temps complet

Adjoint technique territorial 01 Temps non complet

Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe

01

Temps complet

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe

02

Temps complet

Agent de maitrise 02 Temps complet

Agent de maitrise principal 01 Temps complet

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

6 – Eventuelle participation financière de la commune à la course Redadeg du 22 mai 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée du passage sur la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC, le 22 mai 2021, de la course Redadeg et propose de participer financièrement à cette manifestation, par l’achat d’un kilomètre. Le prix indicatif s’élève à 250 euros

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE la proposition de Monsieur le Maire pour attribution d’une participation de 250 euros à la Redadeg - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

7 - Affaires diverses

Elections des 20 et 27 juin 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’au vue de la situation sanitaire actuelle, il est proposé d’anticiper autant que possible, la constitution du bureau de vote. Il est rappelé que les présidents et secrétaires de bureaux de vote peuvent être communs aux 2 scrutins

Pour la tenue du bureau de vote, le conseil scientifique recommande de solliciter en priorité des personnes vaccinées ou immunisées et à défaut, de faire réaliser un dépistage dans les 48 heures précédant le scrutin. Afin de permettre la vaccination du plus grand nombre de personnes qui prendront part à l’organisation du vote, il incombe au Maire de transmettre en préfecture, la liste des personnes à faire vacciner en priorité.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réaliser le planning de présence des élus au bureau de vote. Après discussion et sous réserve, le planning est établi comme suit :

8 heures / 10 heures Gérard QUILIN, Sylvie MARIGAULT, Jean-François LE MIGNOT, Martine TRAPON 10 heures / 12 heures Catherine BOISLIVEAU, Anne-Karine LE MAOU, Julien BENOIST, Véronique LE BONNIEC 12 heures / 14 heures Jean Claude RIOU, Sylvie LE GALL-BRIAND, Morgane BROUDER, Sylvie MARIGAULT 14 heures / 16 heures Serge OLLIVAUX, Guillaume BRICAUD, Morgan LE ROY, Martine TRAPON 16 heures / 18 heures Sonia ALLAIN, Quentin LE HERVE, Erwan GUIZOUARN, Catherine BOISLIVEAU

Jean-François LE MIGNOT signale que les portails du cimetière sont abimés. Les services techniques sont chargés de procéder aux réparations. Martine TRAPON propose un visionnage des diapositives dont dispose Marie Paule GARANDEL concernant le manoir du Crec’h. Il conviendrait de fixer une date pour organiser cette projection

Sylvie MARIGAULT

- interroge Monsieur le Maire quant au devenir de la boulangerie et l’installation d’un médecin. Concernant la boulangerie, Monsieur le Maire l’informe qu’une personne est actuellement intéressée par cette affaire. Concernant le médecin, Monsieur le Maire a contacté le cabinet de recrutement qui devrait donner réponse le 17 mai 2021

- rappelle qu’il était prévu de nommer la salle polyvalente. Les propositions étaient les suivantes : Salle Madeleine BELLO (proposition de Guillaume BRICAUD), Salle Ernest GUENNEC (proposition d’Anne-Karine LE MAOU). Il est proposé de poser un message sur le site internet de la mairie afin de consulter les habitants

Quentin LE HERVE signale qu’un usager s’est plaint des poubelles au city qui ne sont pas vidées

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close