Procès Verbal - PROCES VERBAL 19 MAI 2022

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 19 MAI 2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 19 MAI 2022)Thèmes du document : Vieillesse, Transports, Justice et droit, 1

COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du jeudi 19 mai 2022 à 19 heures 30

Membres en exercice : 15 – membres présents : 11

Date de convocation : 13 mai 2022

Le dix-neuf mai deux mil vingt-deux à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN, Maire

Etaient présents : Gérard QUILIN, Catherine BOISLIVEAU, Jean Claude RIOU, Serge OLLIVAUX, Adjoints. Sylvie MARIGAULT, Jean-François LE MIGNOT, Martine TRAPON, Quentin LE HERVE, Julien BENOIST, Erwan GUIZOUARN, Nolwenn BOHEC,

Absents, excusés : Sonia ALLAIN, qui donne pouvoir à Sylvie MARIGAULT, Anne-Karine LE MAOU, qui donne pouvoir à Jean-François LE MIGNOT, Sylvie LE GALL-BRIAND, qui donne pouvoir à Jean Claude RIOU

Absents : Morgane BROUDER

Secrétaire de séance : Quentin LE HERVE

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverture

En l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance du 21 avril 2022 est validé par l’assemblée

1. Tirage au sort des jurés d’assises

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la liste départementale annuelle du jury d’assises pour l’année 2021 comportera 476 jurés, répartis entre les communes et groupes de communes. Un juré est à nommer sur la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC. Le tirage au sort, réalisé par le Maire, doit être effectué publiquement à partir de la liste générale des électeurs de la commune, en nombre triple de 1 (pour la constitution de la liste préparatoire, ne sont pas retenus les électeurs qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2021, soit nés après le 31 décembre 1998). Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder publiquement au tirage au sort, en nombre triple, sur la liste générale des électeurs.

Monsieur LE MIGNOT Jean François, doyen de la séance, et Monsieur LE HERVE Quentin, benjamin, sont désignés pour procéder au tirage au sort de 3 jurés. Sont inscrits sur la liste des jurés au titre de l’année 2023, les électeurs suivants :

- LE QUERE Odile

- GUICHEBARON Hervé

- LE ROUX Xavier

2. Etude des propositions pour entretien des de la pelouse du stade Yves Le Cam

L’assemblée est informée que 3 sociétés ont été consultées pour une opération de remise en état de la pelouse du stade Yves Le Cam. Ci-après, analyse des offres

Objet des travaux : remise en état de la pelouse naturelle

Opérations à prévoir : Analyse du sol, Défeutrage, Amendement / Sablage, Décompactage, Regarnissage en semences

Entreprises consultées et ayant visité la pelouse :

- Jo SIMON (technico-commercial : Johan PAGE) 06 25 36 30 75

- Sparfel (technico-commercial : Maxime VINCENT) 06 72 21 53 39

- Nordenn Sport (technico-commercial : Erwan LE DROUMAGUET)

Chiffrages reçus :

- Jo SIMON (technico-commercial : Johan PAGE)2

- Sparfel (technico-commercial : Maxime VINCENT)

Ne souhaitant pas chiffrer sur les opérations prévues :

- Nordenn Sport (technico-commercial : Erwan LE DROUMAGUET)

Opération 2022 Coût HT JO SIMON (7000m²) SPARFELL (6500 m²)

Analyse de sol 150,00 250,00

Défeutrage 1190,00 910,00

Epandage calcique 750kg 937,50 Selon analyse sol

Sablage rond 30t 1260,60

Décompactage 1050,00 975,00

Regarnissage 630,00 1040,00 (130kg)

Semences 577,50 (165kg)

TOTAL HT 4 535,00 4 435,60

TOTAL HT/m² 0,65 0,68

Le conseil municipal, après étude des propositions et après en avoir délibéré - DECIDE de retenir la proposition de la société SPARFEL pour les prestations suivantes :  Défeutrage 910.00 euros

 Décompactage 975.00 euros

 Regarnissage et semence 1 040.00 euros

Soit un montant total de 2 925.00 euros HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

3. Modifications budgétaires

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de mise à niveau du logiciel de la bibliothèque et achat de mobilier. Or, il n’est prévu aucuns crédits à l’opération 117 – Bibliothèque municipale. Monsieur le Maire propose à l’assemblée les modifications budgétaires suivantes :

Crédits à ouvrir Crédits à déduire

Opération 117 – bibliothèque Opération 212 – Maison Le Disez

- Compte 2184 + 5 000.00 - Compte 2115 - 5 000.00

Total + 5 000.00 Total - 5 000.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE les propositions de modifications budgétaires ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

4. Résidence de la métairie : Etude pour alimentation HTA / BT / EP / Infrastructures de télécommunications

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir sollicité le SDE 22 dans le cadre de l’alimentation en électrique, éclairage public et télécom de la résidence de la métairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE

- Le projet d’alimentation moyenne tension (HTA) prévu à la Résidence de la Métairie (16 lots) présenté par le Syndicat d’Energie pour un montant estimatif de 69 000.00 euros TTC.

La commune de PLOUNEVEZ MOEDEC ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude s’élève à 26 619.25 euros3

- Le projet d’alimentation basse tension (BT) prévu à la Résidence de la Métairie (16 lots) présenté par le Syndicat d’Energie pour un montant estimatif de 41 000.00 euros TTC.

La commune de PLOUNEVEZ MOEDEC ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude s’élève à 15 817.46 euros

- Le projet d’éclairage public (HTA) prévu à la Résidence de la Métairie (16 lots) présenté par le Syndicat d’Energie pour un montant estimatif de 11 200.00 euros TTC (1ère phase) et 39 000.00 euros TTC (2ème phase). La commune de PLOUNEVEZ MOEDEC ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude s’élève à 6 740.75 euros (1ère phase) et 23 742.22 euros (2ème phase)

DECIDE de confier au Syndicat d’Energie la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique prévu à la Résidence de la Métairie (16 lots) pour un montant estimatif de 22 400.00 euros TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie)

La commune de PLOUNEVEZ MOEDEC ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude s’élève à 15 209.88 euros

5. Rétrocession de la voie d’accès aux papeteries

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Lannion Trégor Communauté et Guingamp Paimpol Agglomération sont copropriétaires de la voie d’accès au site des papeteries. Cette voie, cadastrée section A n° 1 479, d’une superficie de 5 360 m², dessert également plusieurs habitations. Par courrier en date du 20 septembre 2021, LTC proposait de rétrocéder cette voie à la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC. La commune de PLOUNEVEZ MOEDEC a émis un accord, sous réserve de la réalisation par LTC / GPA des travaux de remise en état de ladite voie. Ces travaux ayant été réalisés, LTC réitère sa proposition de rétrocession par courrier en date du 14 avril 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- VALIDE la proposition de Lannion Trégor Communauté et Guingamp Paimpol Agglomération - INTEGRE dans le domaine public communal, ladite parcelle d’une superficie de 5 360 m² - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

6. Rénovation du logement de la boulangerie : étude des devis lots n° 4 et 6

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de l’opération de rénovation du logement de la boulangerie,

- La SARL TMC, dont l’offre a été retenue pour le lot 4 – menuiseries extérieures, a modifié son offre, la portant à 21 604.08 euros au lieu de 21 524.19 euros, soit une différence de 79.89 euros HT - Les lots 5 (menuiseries intérieures) et 6 (cloisons sèches – isolation) n’ont pas été attribués. Les propositions sont les suivantes : 4

Lot n° 5 (menuiseries intérieures)

- PLAC’ELEC

- EKO LACHIVER

- SARL TMC

3 699.15

4 550.13

6 676.78

Lot n° 6 (cloisons sèches – isolation)

- PLAC’ELEC

- SARL TMC (le devis ne comprend pas la

réalisation des bandes de Placoplatre)

24 337.82

22 109.65

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- VALIDE pour le lot n° 4 – menuiseries extérieures, la proposition de la SARL TMC, pour un montant de 21 604.08 euros HT

- VALIDE pour le lot n° 5 – menuiseries intérieures, la proposition de la société PLAC’ELEC, pour un montant de 3 699.15 euros HT

- VALIDE pour le lot n° 6 – cloisons sèches / isolation, la proposition de la société PLAC’ELEC, pour un montant de 24 337.82 euros HT

- PRECISE que les montants sont prévus à la section Investissement du budget de la commune - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération

7. Bibliothèque municipale : acquisition de mobilier (fauteuils, rayonnages, etc...)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa précédente décision de remettre à niveau le logiciel de la bibliothèque et remplacement du matériel informatique. La responsable de la bibliothèque souhaite également acquérir du mobilier supplémentaire (fauteuils, table basse, présentoir à BD).

Compte tenu de ses choix, les offres sont les suivantes :

- MANUTAN (fauteuils, table basse, présentoir livres enfants) 1 531.87 euros HT - DEMCO (présentoir à BD et albums) 301.00 euros HT

Soit un total de 1 831.87 euros HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE les propositions ci-dessus

- PRECISE que les sommes correspondantes sont prévues à la section Investissement du budget de la commune - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

8. Attribution des subventions de fonctionnement 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission en charge des finances s’est réunie le 29 avril 2022 afin d’étudier les demandes de subventions de fonctionnement. La commission propose à l’assemblée de voter les propositions ci-dessous

Propositions Remarques

2022

AFP 22 30,00

AMICALE CYCLOTOURISTE 400,00

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS LOGUIVY PLOUGRAS 100,00

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS PLOUARET 100,00

AMICALE LAIQUE DE PLOUNEVEZ MOEDEC 2 500,00

AMICALE SAPEURS POMPIERS BELLE ISLE EN TERRE 100,005

AN 4L POMPERIEN 50,00

ANACR 22 30,00

ANJPV 22 20,00

ARC EN CIEL DU VILLAGE VERT 100,00

AS BEGARD ATHLETISME 40,00

ASSE FOOT LOGUIVY-PLOUNEVEZ 1 200,00

CCI BREST 50,00 50 euros / élève

CHAMBRE DES METIERS PLERIN 50,00 50 euros / élève

CHAMBRE DES METIERS PLOUFRAGAN 100,00 50 euros / élève

CLUB LES TAMARIS 1 500,00 subvention exceptionnelle de 1 000 euros

COMITE DES FETES de PLOUNEVEZ MOEDEC 1 700,00

DOJO BRO TREGER 100,00

ENTENTE DE BEG AR CH'RA 20 euros / adhérent de moins de 25 ans

EPHAD BELLE ISLE EN TERRE 90,00

FNACA 500,00

FNSAB 1 500,00

France REIN 50,00

Grâces Twirling Club 20,00 20 euros / adhérent de moins de 25 ans

HANDBALL CLUB 800,00

LA PIERRE LE BIGAUT 300,00

LE COLIBRI 60,00

LES FOUS DU VOLANT 200,00

LEUCEMIE ESPOIR 22 50,00

L'HERMINE CYCLISTE DU TREGOR 600,00

MFR 100,00 deux élèves (50 euros / élève)

OFIS AR BREZHONEG 600,00

Ploumilliau Ploubezre Basket Club 80,00 20 euros / adhérent de moins de 25 ans

PLOUNEVEZ GYM 500,00

PLOUNEVEZ RANDO 300,00

RESTAURANT DU CŒUR 50,00

REVES DE CLOWN 50,00

RKB 50,00

RKT 60,00 20 euros / adhérent de moins de 25 ans

SAINTE JEUNE 1 000,00

SECOURS CATHOLIQUE 50,00

SECOURS POPULAIRE PLESTIN LES GREVES 50,00

SKOL GOUREN ROC'H AR BIG 120,00 20 euros / adhérent de moins de 25 ans

SOCIETE DE CHASSE 400,00

SOLIDARITE PAYSANS DE BRETAGNE 50,00

STUDIO DANSE ET FORME 20,00 20 euros / adhérent de moins de 25 ans

TROC ET PARTAGE 750,00

TIENS-MOI LA MAIN 150,00

UNION PAROISSIALE DES FAMILLES PLOUNEVEZ MOEDEC 150,00

16 870,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE les propositions ci-dessus6

- PRECISE que les sommes ci-dessus sont prévues à la section Fonctionnement du budget de la commune - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

9. Conclusions de la commission voirie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commission voirie s’est réunie afin d’évaluer les demande suivantes :

- Acquisition d’un délaissé communal au lieudit » la vieille côte »

- Occupation du domaine public communal au lieudit « Guenabarguet » pour installation d’un système d’assainissement individuel

Après avoir entendu les conclusions de la commission Voirie, représentée par Jean Claude RIOU, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE de ne pas donner suite à la proposition d’acquisition d’un délaissé au lieudit « La vieille Côte » - DECIDE d’autoriser Madame THOMAS Odile à occuper le domaine public communal pour installation d’une partie du système d’assainissement individuel desservant sa propriété au lieudit « Guenabarguet ». Cette autorisation fera l’objet d’une convention entre la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC et Madame THOMAS Odile

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

10. Remplacement des logiciels de la mairie (Horizon)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la mairie est actuellement équipée de logiciels JVS MAIRISTEM, version Horizon On Line. Cette version sera obsolète au 31 décembre 2022 car elle ne permet pas le passage à la M57. Des subventions sont possibles au titre de France Relance. Cependant, le secrétariat ayant quelques interrogations quant aux produits proposés et considérant que le commercial n’y donne pas suite, il est proposé à l’assemblée d’ajourner sa décision

11. Remplacement du véhicule du service de portage à domicile

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir lancé une consultation pour remplacement du véhicule du service de portage à domicile par un véhicule électrique, auprès de 4 sociétés, à savoir : RENAULT, PEUGEOT, CITROEN et FIAT. A ce jour, seule PEUGEOT a remis une offre, nous sommes dans l’attente de l’offre de CITROEN, RENAULT a signalé les délais importants de livraison mais n’a remis aucune proposition, aucune réponse de FIAT. Compte tenu du manque d’éléments, la décision du conseil municipal est ajournée

12. Revalorisation des loyers au 1er juillet 2022

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la revalorisation des loyers des logements locatifs intervient chaque année, de la façon suivante :

- Le 1er juillet pour les logements locatifs selon l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre de l’année précédente, Le 1er janvier pour les logements locatifs situés 21 et 23 bis rue Jean Baptiste Le Corre, selon le dernier indice de référence des loyers publié par l’INSEE

- Le 1er mai, pour le local professionnel situé 23 rue Jean Baptiste Le Corre, selon l’indice des loyers commerciaux du 4ème trimestre de l’année précédente

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE la revalorisation des loyers des logements locatifs et locaux professionnels ainsi qu’il suit : - Revalorisation des loyers au 1er juillet 2022 selon l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2021, soit 132.62, soit une variation de + 1.61 %7

- Revalorisation au 1er janvier 2022 des logements locatifs situés 21 et 23 bis rue Jean Baptiste Le Corre, selon le dernier indice de référence des loyers publié par l’INSEE

- Revalorisation du local professionnel situé 23 rue Jean Baptiste Le Corre, selon l’indice de référence des locaux professionnels du 4ème trimestre 2021, soit 118.59, soit une variation de + 2.42 %

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

13. Affaires diverses

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande émanant de Monsieur AMUS David, lequel sollicite l’acquisition d’un chemin communal non utilisé en bordure de sa propriété. La Commission Voirie se rendra sur place le lundi 23 mai 2022 à 18 heures 30 afin d’évaluer cette proposition

Martine TRAPON informe l’assemblée que l’exposition « PASTEL » sera visible dans la salle de la mairie de PLOUNEVEZ MOEDEC, du 16 août 2022 au 15 septembre 2022.

Sylvie MARIGAULT sollicite l’installation de bancs sur le site de Sainte Jeune. Les services techniques vont être interrogés à ce sujet

Quentin LE HERVE réitère sa demande pour installation d’un barbecue dans le patio situé derrière la maison Gouiffès. Il est envisagé la possibilité de faire réaliser ces travaux par les services techniques

Cathy BOISLIVEAU invite l’assemblée aux portes ouvertes du groupe scolaire, prévues ce vendredi 20 mai de 17 heures à 19 heures

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion publique est organisée par Yannick KERLOGOT, candidat aux prochaines élections législatives, le mardi 24 mai 2022 à 19 heures dans la salle de la mairie

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close