Procès Verbal - 28 MAI 2020

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Procès Verbal - 28 MAI 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 MAI 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité, COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 28 mai 2020 à 20 heures

Membres en exercice : 15 – membres présents : 15

Date de convocation : 23 mai 2020

Le vingt-huit mai deux mil vingt à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN, Maire

Etaient présents : Gérard QUILIN, Maire. Sonia ALLAIN, Jean Claude RIOU, Catherine BOISLIVEAU, Serge OLLIVAUX, Adjoints. Sylvie LE GALL-BRIAND, Julien BENOIST, Quentin LE HERVE, Sylvie MARRIGAULT, Martine TRAPON, Erwan GUIZOUARN, Anne-Karine LE MAOU, Jean François LE MIGNOT, Morgane BROUDER (arrivée à 20 heures 08), Guillaume BRICAUD (arrivé à 20 heures 13), Conseillers Municipaux, Secrétaire de séance : Julien BENOIST

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures

1 – Attributions et délégations des adjoints

Monsieur le Maire invite à l’assemblée à délibérer quant aux attributions des adjoints élus le 23 mai 2020. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres présents (2 abstentions) décide d’attribuer les délégations ainsi qu’il suit :

Sonia ALLAIN est déléguée pour intervenir dans le domaine des affaires sociales. Cette délégation entraine délégation pour signature de tous les documents relatifs à ce domaine, ainsi que la comptabilité communale, l’urbanisme et l’Etat Civil

Jean Claude RIOU est délégué pour intervenir dans le domaine des affaires liées à la voirie communale. Cette délégation entraine délégation pour signature de tous les documents relatifs à ce domaine ainsi que la comptabilité communale, l’urbanisme et l’Etat Civil

Catherine BOISLIVEAU est déléguée pour intervenir dans le domaine des affaires liées aux Affaires scolaires. Cette délégation entraine délégation pour signature de tous les documents relatifs à ce domaine, ainsi que la comptabilité communale, l’urbanisme et l’Etat Civil

Serge OLLIVAUX est délégué pour intervenir dans le domaine des affaires liées aux travaux. Cette délégation entraine délégation pour signature de tous les documents relatifs à ce domaine, ainsi que la comptabilité communale, l’urbanisme et l’Etat Civil

Jean François LE MIGNOT interroge Monsieur le Maire quant à l’éventualité d’un conflit d’intérêt quant aux délégations attribuées à Serge OLLIVAUX, lequel est salarié de Lannion Trégor Communauté, qui intervient sur la commune dans le cadre de travaux de voirie notamment.

Serge OLLIVAUX rappelle qu’il occupait ce poste lors du mandat précédent et que, lors des débats concernant son employeur, il ne prenait pas part aux délibérations

Le secrétariat est néanmoins invité à prendre contact avec la Préfecture afin de soumettre cette question

2 – Délégations au Maire

Monsieur le Maire énumère la liste des délégations qui peuvent lui être attribuées par le Conseil Municipal, pour la durée de son mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer au Maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :

- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement Des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 3 000 H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 3 000 H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 3 000 H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

- Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

- Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixé le conseil municipal

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

- Exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code

- Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

- Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions

- Recruter du personnel saisonnier

- Signer les actes notariés, huissiers, avocats

Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu des présentes délégations

Monsieur le Maire invite le secrétariat à transmettre aux élus, à titre d’information, la liste des locataires occupant des logements communaux. Chaque changement devra également faire l’objet d’une information aux élus

3 – mise en place des commissions communales et désignation des membres

Le conseil municipal décide la mise en place des commissions et nomme les conseillers municipaux pour y siéger

Commission APPELS D’OFFRES, composée du maire et de 3 membres Sont désignés :

Gérard QUILIN, Maire.

Membres titulaires : Jean Claude RIOU, Serge OLLIVAUX, Jean François LE MIGNOT Membres suppléants : Quentin LE HERVE, Julien BENOIST, Catherine BOISLIVEAU

FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE

Président : Quentin LE HERVE

Membres : Sonia ALLAIN, Jean Claude RIOU, Erwan GUIZOUARN, Catherine BOISLIVEAU, Sylvie MARRIGAULT, Serge OLLIVAUX, Anne Karine LE MAOU

EDUCATION

Présidente : Catherine BOISLIVEAU

Membres : Sonia ALLAIN, Morgane BROUDER, Sylvie MARRIGAULT, Guillaume BRICAUD, Jean François LE MIGNOT, Nolwenn LE BOHEC, Tatiana BOETE

VOIRIE : voies communales, chemins communaux, ruraux et de randonnées

Président : Jean Claude RIOU

Membres : Sonia ALLAIN, Julien BENOIST, Serge OLLIVAUX, Quentin LE HERVE, Erwan GUIZOUARN, Jean François LE MIGNOT, Olivier LE GALL, Maurice PRIGENT

SPORTS ET ASSOCIATIONS

Président : Erwan GUIZOUARN

Membres : Quentin LE HERVE, Catherine BOISLIVEAU, Serge OLLIVAUX, Sonia ALLAIN, Martine TRAPON, Jean François LE MIGNOT, Nolwenn LE BOHEC, Joël COLAS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

Président : Jean Claude RIOU

Membres : Sonia ALLAIN, Morgane BROUDER, Sylvie LE GALL-BRIAND, Catherine BOISLIVEAU, Jean François LE MIGNOT

TRAVAUX – DEVELOPPEMENT DURABLE – ECONOMIES D’ENERGIE

Président : Serge OLLIVAUX

Membres : Quentin LE HERVE, Erwan GUIZOUARN, Sonia ALLAIN, Jean Claude RIOU, Julien BENOIST, Sylvie MARRIGAULT, Jean François LE MIGNOT

GESTION DE L’ESPACE RURAL ET AMENAGEMENT FONCIER

Président : Jean Claude RIOU

Membres : Sylvie MARRIGAULT, Julien BENOIST, Morgane BROUDER

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

La commission de contrôle des listes électorales est composée de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de ladite commission + 2 conseillers municipaux appartenant à la 2nde liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau. Le maire, les adjoints ou conseillers municipaux titulaires de délégations ne peut siéger à la commission de contrôle

Membres : Sylvie LE GALL-BRIAND, Sylvie MARRIGAULT, Quentin LE HERVE, Anne Karine LE MAOU, Jean François LE MIGNOT

La commission de révision des listes électorales, qui siégeait avant la mise en place de la commission de contrôle n’existe plus. Monsieur le Maire propose néanmoins à l’assemblée de maintenir cette commission, à titre consultatif. L’assemblée valide la proposition de Monsieur le Maire et nomme les membres suivants pour y siéger : Jean Claude RIOU, Sonia ALLAIN, Jean François LE MIGNOT, Jean Yves LE QUERE, Louis TREDAN, Jean Michel LE HERVE, Maurice PRIGENT

FLEURISSEMENT ET EMBELLISSEMENT DES ESPACES COMMUNAUX

Présidente : Sonia ALLAIN

Membres : Sylvie MARRIGAULT, Morgane BROUDER, Jean Claude RIOU, Martine TRAPON, Jean François LE MIGNOT, Didier QUELEN, Isabelle BLANQUART

INFORMATION – CULTURE – COMMUNICATION

Présidente : Martine TRAPON

Membres : Serge OLLIVAUX, Guillaume BRICAUD, Erwan GUIZOUARN, Morgane BROUDER, Quentin LE HERVE, Anne Karine LE MAOU, Didier QUELEN

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que le CCAS est géré par un conseil d'administration composé du maire, qui en est le président de droit et, en nombre égal : De membres nommés, en son sein, par le conseil municipal

De membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal, dans la limite maximale suivante : 8 membres élus, 8 membres nommés, soit 16 membres, en plus du président.

L’assemblée, après en avoir délibéré, désigne 8 membres du Conseil Municipal ci-après, pour siéger au conseil d’administration du CCAS, à savoir :

Sonia ALLAIN

Jean Claude RIOU

Sylvie LE GALL-BRIAND

Guillaume BRICAUD

Martine TRAPON

Sylvie MARRIGAULT

Serge OLLIVAUX

Anne Karine LE MAOU

Les personnes suivantes, non membres du Conseil Municipal sont nommées par le Maire, à savoir :

Nelly ROPARS

Virginie DIBARBOURE

Joël COLAS

Tatiana BOETE

Nolwenn LE BOHEC

Yvette LE GALL

Christine ANDRE

Catherine DUVAL

CAISSE DES ECOLES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil d’administration de la Caisse des Ecoles est composé ainsi qu’il suit :

Le maire (président)

L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant

Un membre désigné par le préfet

Deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal

Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils en sont empêchés

Le conseil municipal peut, par délibération, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l'assemblée municipale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,CONSIDERANT qu’il est possible de porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l’assemblée municipale CONSIDERANT que plusieurs parents d’élèves siègent au conseil municipal et qu’il s’avère important de les associer au fonctionnement du comité de la caisse des écoles

DECIDE de nommer 5 de ses membres à la caisse des écoles

NOMME Catherine BOISLIVEAU, Sonia ALLAIN, Morgane BROUDER, Serge OLLIVAUX et Jean François LE MIGNOT, pour siéger à la Caisse des Ecoles

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions susénoncées, dressée par le conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle soient équitablement représentées. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PROPOSE les membres ci-après pour siéger à la commission communale des impôts directs, à savoir :

Membres titulaires

- Sonia ALLAIN

- Jean Claude RIOU

- Sylvie MARRIGAULT

- Catherine BOISLIVEAU

- Serge OLLIVAUX

- Anne Karine LE MAOU

Membres suppléants

- Morgane BROUDER

- Daniel DERRIEN

- Quentin LE HERVE

- Erwan GUIZOUARN

- Daniel HERNOT

- Julien BENOIST

4 – Désignation des délégués aux instances extérieures à la commune

Le conseil municipal désigne les membres ci-après en qualité de délégués ou représentant

Comité syndical du SDE 22

- Gérard QUILIN, Titulaire

- Serge OLLIVAUX, Suppléant

Société Publique Locale d’Aménagement

- Quentin LE HERVE

Commission Intercommunale des Impôts Directs de LANNION TREGOR COMMUNAUTE

- Jean François LE MIGNOT (sans garantie que le choix de la Direction Départementale des Finances Publiques valide cette proposition)

Transfert des pouvoirs de police du Maire vers le Président de LANNION TREGOR COMMUNAUTE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas transférer le pouvoir de police du Maire vers le Président de Lannion Trégor Communauté

5 – Indemnités de fonction aux élus

Monsieur le Maire informe l’assemblée des modalités d’attribution des indemnités de fonctions aux élus, à savoir que de droit, les maires perçoivent la somme maximale prévue par le barème, intégrant les majorations prévues par la loi, sans que le conseil municipal soit consulté par principe Le maire gardant toutefois la possibilité de faire voter un taux ou un montant d’indemnité le concernant, inférieur à ce maximum

Il est donné connaisse à l’assemblée, à titre d’information, le montant des Indemnités de fonction brutes mensuelles des maires et adjoints (Article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Strates démographiques

Taux maxi

(en % de l’i

brut termin

mal

ndice

al)

Indemnité brute (en euros)

De 1 000 à 3 499 51,6 2 006,93

Indemnités de fonction brutes mensuelles des adjointsStrates démographi

ques Taux maxi

(en % de l’i

brut termin

mal

ndice

al)

Indemnité brute (en euros)

De 1 000 à 3 499 19,8 770,10

6 - Affaires diverses

Guillaume BRICAUD interroge Monsieur le Maire quant à la demande de subvention remise par l’école DIWAN. Il est informé que cette demande sera étudiée lors du prochain conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 21 heures 35