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Déliberation - scan 20221012 091052
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - scan 20221012 091052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 Octobre 2022
22-49 - Avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public relative à
l'implantation d’un relais téléphonique sur le château d’eau de Bouillargues - approuvée
22-50 - Participation aux frais des élus se rendant au congrès des maires - approuvée
22.51 - Mise à jour des commissions municipales - approuvé
22. 52 - Convention pour la végétalisation de la place Michel PONS - approuvée
22. 53 - Zone Industrielle des Aiguillons : définition d’un périmètre d'aménagement —
approuvée
22. 54 - Zone Industrielle des Aiguillons : convention pré-opérationnelle avec l’EPF Occitanie
— approuvée