Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - scan 20231018 085730
Déliberation - scan 20221012 091052
Procès Verbal - scan 20221005 084848
Déliberation - scan 20250226 085650
Procès Verbal - scan 20250219 115418
Déliberation - scan 20221212 143147
Ordre du Jour - Ordre du jour 2
Déliberation - 2513DEL Avenant 3 convention conseil en energie pa
Déliberation - RPQS 2023
Déliberation - 2350 Dispositif Bourgs centres avenant 2022 2028
Arrêté - scan 20221130 152928
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20221130 152928)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
HORAIRES DE COUPURE
B . DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
ouillargues
en costières ARRETE 2022-233
Le Maire,
Vu l’article L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire
de la police municipale,
Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie
relative à l'éclairage,
Vu la loin°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle
de l’environnement, et notamment son article 41,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des
nuisances lumineuses,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des
nuisances lumineuses et notamment son article 2,
Vu les échanges entre les membres de l’équipe municipale et notamment lors de la réunion
de travail du 29 novembre 2022,
Vu le plan de sobriété énergétique de Nîmes métropole et sa volonté de mettre en place une
extinction lumineuses de ses zones d'activité,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet
de serre et de réduire la consommation d'énergie,
Considérant qu’à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRÊTE
Article 1 : Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de
Bouillargues sont modifiées à compter du 1% décembre 2022 dans les conditions définies ci-
après. Ces modifications sont permanentes mais peuvent toujours être révisées en cas de
nouveautés contextuelles et territoriales.
Article 2 : Sur la commune de Bouillargues, l'éclairage public sera éteint tous les jours de la
semaine :
- de 22h à 6h dans les Zones d'Activités Economiques (ZAE) sous compétence de Nîmes
métropole : ZAE Les Bosquets, ZAE Actiparc et ZAE Parc Delta
- de 00h à 5h sur tout le reste du territoire communal.
Hôtel de Ville - Parc municipal - BP 04 Tél. : 04 34 39 58 60 . 30230 Bouillargues Courriel : mairie@bouillargues.fr WWW. bou | | la rgues.fr Article 3 : Monsieur le Maire de Bouillargues est chargé de l'exécution du présent
arrêté. Il prendra ainsi toutes les mesures d'affichage et de communication.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sera affiché en
mairie et en tout lieu qui sera jugé utile, et fera l’objet d’une insertion dans le bulletin
municipal, d’une publicité par voie de presse ainsi que d’un avis diffusé sur les supports de
communication électronique communaux.
Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Madame la Préfète du Gard
Madame la Présidente du Conseil Départemental du Gard
Monsieur le Président de Nîmes métropole
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouillargues
Monsieur le Président du SDIS 30
Monsieur le Président de territoire d'énergie Gard-SMEG
Fait à Bouillargues, le 30 novembre 2022.
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
Certifié exécutoire par M. le Maire, comp tx? ? 2
La réception en Préfecture le : 7 TX L
L’affichage/publication du : 7e JA AN fr
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans
un délai de deux mois, à compter de présente publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr. Firefox
ADULLACT
T
CEA COURT Tnt © HELIOS : comptabilité publique
©Q _ ACTES : contrôle de légalité
([BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur : LECOINTE Véronique
Paramètre de la transaction :
| Type de transaction : Transmission d'actes
| Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : 22233ARR
| Date de la décision : 2022-11-30 00:00:00+01
| Objet: Horaires de coupure de l'éclairage public
| Documents papiers complémentaires : NON |
| Classification matières/sous-matières : 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique : 030-213000474-20221130-22233ARR-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr
Fichier contenus dans l'archive :
about:blank
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
030-213000474-20221130-22233ARR-AR-1-1_0.xml text/xml 859
Nom original :
22233ARR.pdf application/pdf 468431
Nom métier:
99_AR-030-213000474-20221130-22233ARR-AR-1-1_1.pdf application/pdf 468431
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 30 novembre 2022 à 15h21min00s Dépôt initial
En attente de transmission | 30 novembre 2022 à 15h21min00s | Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 30 novembre 2022 à 15h21min02s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 novembre 2022 à 15h21min15s Reçu par le MI le 2022-11-30
Page 1
1 sur1 30/11/2022, 15:28