Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 septembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 septembre 2022 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Lombron. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 septembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département Sarthe

Commune de Lombron

PROCES VERBAL

SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le six septembre à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni

publiquement à la mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur GREMILLON, Maire.

Date de la convocation : 01/09/2022 Date d'affichage : 01/09/2022

Nombres de membres

Afférents au Conseil Municipal : 19 Présents : 18 Qui ont pris part au vote : 18

Présents : GREMILLON Alain, BERNES Serge, TREMIER Josette, GODEFROY Vincent, BOUZEAU Brigitte,

MEDARD Claude, BRABANT Angélique, MENAGER Michel, BARBIER Catherine, CARTEREAU Angeline,

DELANGLE Dominique, FAUTRAT Jennifer, GERBAULT Aurélie, GRAFFIN Ghislaine, HEUZARD Emilie,

LEBOUC Pauline, LEFEUVRE Thierry, ROUSSELOT Pierre.

Absent : BUREAU Denis

A été nommé secrétaire : MENAGER Michel

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 06 juillet 2022

2/ Durée d'amortissement des immobilisations

3/ Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire

4/ Vente terrain à Mr et Mme HERISSE

5/ Salle polyvalente : point sur les travaux

6/ Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

7/ Rapport des commissions municipales

8/ informations diverses et questions orales1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 06 JUILLET 2022

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 06

juillet 2022.

2/ DUREE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le code général des collectivités territoriales énumère

à l’article L.2321-2 les dépenses obligatoires, parmi lesquelles figurent les amortissements.

Le présent projet de délibération annule et remplace la délibération 2022/07/02 prise lors du conseil municipal du 06 juillet dernier.

Pour les communes de moins de 3500 habitants, les dotations aux amortissements des subventions

d'équipement versées doivent faire l’objet d’un amortissement obligatoire.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics d’assainissement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- _ ANNULE ET REMPLACE la délibération 2022/07/02 du 06 juillet dernier

- FIXE pour chaque catégorie de biens les durées d’amortissements suivantes :

Budget principal

Immobilisations incorporelles Article comptable Durée amortissement des biens

Concessions et droits similaires 2051 lan

Biens mobiliers, matériels et études 204181 1an

Bâtiments et installations 204182 15 ans

Budget assainissement

Immobilisations incorporelles Article comptable Durée amortissement des biens

Frais d’études 203 5 ans

Immobilisations corporelles

Constructions station d'épuration 213 30 ans

Matériel spécifique d’exploitation (réseaux) 2156 30 ans

3/ APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

Vincent GODEFROY, adjoint au Maire, rappelle aux élus que le règlement intérieur est une résolution par

laquelle le conseil municipal fixe, unilatéralement et dans le respect des droits de chacun, les règles

d'organisation des services communaux étant précisé qu’il est systématiquement spécifié aux usagers que

leur inscription à un service vaut acceptation pleine et entière du règlement intérieur correspondant au

service qu’ils utilisent.

Le projet d'actualisation du règlement intérieur du service de restauration scolaire amène à préciser la date butoir pour les retours d'inscriptions ainsi que les points en cas de mauvais comportement.

Ce règlement sera remis aux familles qui en confirmeront l'acceptation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- ADOPTE le règlement intérieur du restaurant scolaire qui entrera en application à compter de la

rentrée scolaire 2022/2023, soit au 1er septembre 2022.4/ CESSION TERRAIN À MR ET MME HERISSE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que monsieur et madame HERISSE, demeurant 7 rue de

Connerré, sont propriétaires d’une parcelle de 770 m? qui présente des irrégularités sur un côté jouxtant

une parcelle appartenant à la commune.

Pour cela il est nécessaire de revoir les limites de terrain. La commune céderait une petite bande de

terrain d’une surface totale de 49 m°.

Après échange avec monsieur et madame HERISSE, le prix pourrait être fixé à 20 € le m°.

Pour ce faire, un géomètre expert a réalisé une division parcellaire de la parcelle 135 d’une contenance

cadastrale de 6 895 m2. La parcelle C 1673 pour une contenance cadastrale de 49 m? serait acquise par

Monsieur et Madame HERISSE. La parcelle C 1674 pour une contenance cadastrale de 6 846 m? serait

conservée par la commune. Les frais de bornage du terrain sont pris en charge par Monsieur et Madame

HERISSE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à lunanimité :

- DECIDE de céder la parcelle C 1673 d’une contenance cadastrale de 49 m? à monsieur et madame

HERISSE, demeurant 7 rue de Connerré, au prix de 20 euros le mètre carré.

- DIT que les frais de bornage et frais d’acte seront à la charge des acquéreurs

- CHARGE l'étude de Maître MULOT-VERGNE, située à Tuffé Val de la Chéronne, de cette opération

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer toutes pièces relatives à cette affaire

5/ SALLE POLYVALENTE : POINT SUR LES TRAVAUX

Serge BERNES fait un point sur l'avancée des travaux

- Reste à réaliser la plate-forme arrière pour la pose de l’unité extérieure de chauffage

- Pose des menuiseries pour le 19 septembre

- Bardage côté nord va démarrer

- Mobilier et scène commandés

- Pose du système d’assainissement en cours

- ENEDIS va démarrer les travaux de raccordement électrique

6/ DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Délégation n°15 — Droit de préemption

La commune n’a pas préempté sur la vente des biens suivants :

- Parcelles C 119 et 121, 8 rue de Beillé

- Parcelle À 1439, 14 rue de la Martinière

- Parcelle C 1671, 14 rue de Montfort

- Parcelles C 1665 et 1666, 7 rue de l’Erabert

- Parcelles C866, 869, 1664, 1667 et 1669, 7 rue de l’Erabert

- Parcelles C 1669, 9 rue de l’Erabert

- Parcelle À 1572, 30 rue du Petit Parc

7/ RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES

- Commission vie scolaire, jeunesse, vie associative et sportive : 27 septembre

- Commission restaurant scolaire : 15 septembre

- La commune 2 été labellisée « Terre de jeux 2024 » : réunion de présentation du projet

avec les présidents d'associations le 13 septembre

- Maison des associations: la salle de musique sera dédiée au théâtre avec reprise des

cours le 20 septembre8/ INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

- Vincent GODEFROY fait un point sur la rentrée scolaire : 185 enfants inscrits dont 162 déjeunent au

restaurant scolaire.

- Travaux de voirie 2022 (rue de Montfort, route de Beillé, rue de Torcé) : démarrage des

travaux à compter du 03 octobre.

- L'acte de vente des terrains GAUTIER a été signé le 31 août 2022.

- Sinistre restaurant scolaire : l'expert a rendu son rapport définitif. La garantie responsabilité civile

décennale de l’entreprise CHAUFFAGE SANITAIRE SARTHOIS est mobilisable. L'expert à chiffré le

coût des réparations à la somme de 18 398.94 €.

- Le conseiller numérique propose des interventions sur des thématiques précises qui pourront être

planifiées en dehors des créneaux de permanence déjà établis. Quelques exemples d'interventions

qu’il peut présenter aux usagers : - Gérer sa boîte mail - Gérer ses mots de passe - Être vigilant face

aux menaces en ligne - Bonnes pratiques pour acheter en ligne - Initiation Tablette/Smartphone -

Qu'est-ce qu’une Fake News ? — Initiation à l'application « IntraMuros »

- La compagnie de théâtre La Houpette se produira gratuitement vendredi 16 septembre à 19h30 sur

la place du marché. Participation au chapeau.

- Journées du Patrimoine : dimanche 18 septembre, présence de l’Auto-Moto-Club Fertois au château

de Lauresse à 15 heures (visite privée) et place de l’église à 16 heures {ouvert au public).

- Congrès des maires et des adjoints au Parc des Expositions au Mans le samedi 15 octobre.

- Départ d’un agent du service technique.

- Rappel des dates des prochains conseils municipaux : 11 octobre, 15 novembre et 13 décembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire Le secrétaire de séance

Alain GREMILLON Michel MENAGER