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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2022
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Lombron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Environnement,
République Française
Département Sarthe
Commune de Lombron
PROCES VERBAL
SEANCE DU 16 JUIN 2022
L'an deux mil vingt-deux, le seize-juin à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
publiquement à la mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur GREMILLON, Maire.
Date de la convocation : 10/06/2022 Date d'affichage : 10/06/2022
Nombres de membres
Afférents au Conseil Municipal: 19 Présents : 13 Qui ont pris part au vote : 17
Présents: GREMILLON Alain, BERNES Serge, GODEFROY Vincent, BOUZEAU Brigitte, TREMIER Josette,
BRABANT Angélique, MENAGER Michel, BARBIER Catherine, DELANGLE Dominique, GERBAULT Aurélie,
HEUZARD Emilie, LEBOUC Pauline, LEFEUVRE Thierry, ROUSSELOT Pierre.
Absents ayant donné procuration : MEDARD Claude à GREMILLON Alain, BUREAU Denis à GODEFROY
Vincent, FAUTRAT Jennifer à GODEFROY Vincent, GRAFFIN Ghislaine à BRABANT Angélique
Absent : CARTEREAU Angeline
A été nommé secrétaire : GODEFROY Vincent
ORDRE DU JOUR
1/ Approbation du compte rendu de la séance du 17 mai 2022
2/ Décision modificative n°1
3/ Réforme des règles de publicité des actes des collectivités
4/ Aménagement de la zone humide : demande de subvention
5/ Salle polyvalente : point sur les travaux
6/ Projet extension Maison de Santé Pluridisciplinaire : point sur le dossier
7/ Lombr’en Fête : point sur l’organisation
8/ Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations
9/ Comptes rendus des commissions
10/ Informations diverses et questions orales 1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 MAI 2022
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 17 mai 2022.
2/ DECISION MODIFICATIVE N°1
Ce point de l’ordre du jour est reporté au prochain conseil municipal.
3/ REFORME DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er
juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,
décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux
personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de
légalité.
À compter du ler juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera
assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles
peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut
de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie
électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la
commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l'information de tous les administrés et d’autre part, de se
donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la publication sous forme électronique sur le
site de la commune des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni
un caractère individuel.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ DECIDE d’adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.
4/ AMENAGEMENT DE LA ZONE HUMIDE : DEMANDE DE SUBVENTION
Madame BOUZEAU, adjointe au Maire à l’environnement, urbanisme et patrimoine, informe le conseil
municipal que la commune à bénéficié du soutien du Pays du Mans pour réaliser une étude de faisabilité
en vue de la restauration et de la valorisation de la zone humide. Une convention tripartite a été conclue entre la commune, le centre permanent d'initiatives des Vallées de
la Sarthe et du Loir (C.P.L.E) et le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement de la Sarthe
(C.A.U.E)
Le projet consiste à aménager la zone humide du bourg et à proposer aux habitants une boucle nature.
L'accompagnement en 3 étapes est le suivant :
1) La réalisation d’un diagnostic écologique et paysager
2) L'analyse des potentialités du site
3) L’étude pour les aménagements futurs
Une analyse qualitative a consisté en la réalisation de l’état initial de l’environnement afin de :
- Connaître les milieux naturels et espèces présentes sur le site
- Réaliser une analyse paysagère
- Mettre en évidence les enjeux écologiques du site et les fonctionnalités avec les corridors
écologiques à proximité.
- Elaboration d’un programme de valorisation et sensibilisation afin de fédérer la commune, les
habitants, l’école et autres usagers du site, dans une démarche participative et active.
Différents scénarii sont à l'étude pour l'aménagement de cette zone :
- Mise en place de platelage pour création d’un cheminement à travers la zone
- Chemin fourmi
- Création et restauration de mares
-__ Plantation de haies
- Création d’un sentier d'interprétation
Ce sentier d'interprétation sera ouvert à tous, scolaires, habitants, randonneurs, personnes âgées etc.
Il permettra de préserver le site, il sera accessible toute l’année, cela créera une plus-value et permettra
de développer des activités et d'améliorer le cadre de vie et le bien-vivre ensemble.
Il vous est demandé de bien vouloir solliciter l’aide du club de Mécènes du Patrimoine naturel des Pays de la Loire pour ce projet d'aménagement de zone humide.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE de solliciter une aïde financière auprès du Club de Mécènes du Patrimoine naturel des Pays de la Loire pour le projet d'aménagement d’une zone humide.
Le CPIE a estimé cet aménagement à environ 250 000 € qui pourrait être réalisé en phasage sur plusieurs
années en fonction des moyens financiers de là commune. Pour rappel, seule l'étude de faisabilité a été
inscrite au budget 2022.
5/ SALLE POLYVALENTE : POINT SUR LES TRAVAUX
Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement du chantier qui accuse un mois et demi de retard en
raison de différentes difficultés liées au lot maçonnerie (pas de personnel de présents sur le chantier sur
plusieurs périodes, personnel en arrêt COVID, retard de livraison de matériaux). Dans le cadre du marché,
des pénalités de retard peuvent être appliquées.
Après discussion, il est décidé, pour le moment, de ne pas appliquer de pénalités de retard au lot
maçonnerie. Néanmoins, si le délai global des travaux n’était pas respecté à la livraison, les pénalités de
retard s’appliqueront.
S'agissant des travaux de raccordement du réseau pluvial et de l’alimentation électrique du bâtiment,
nous sommes en attente des devis. Une consultation pour l'acquisition du mobilier (tables, chaises, scène)
est en cours. Salle polyvalente actuelle (salle communale) : nous rencontrons des problèmes de disjonctions électriques
récurrents, le lave-vaisselle est régulièrement en panne, lavabo défectueux dans les toilettes pour lavage
des mains. Actuellement des locations sont prévues jusqu’en octobre avec notamment un mariage. La
question se pose, faut-il encore louer la salle ?
Après discussion, il est décidé de ne plus louer la salle communale tout en assurant les locations déjà
réservées.
6/ PROJET EXTENSION MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE : POINT SUR LE DOSSIER
Monsieur BERNES informe le conseil municipal que suite à la rencontre du 8 juin, madame MAUNY,
architecte de la MSP, adressera une proposition d'honoraires de contrat de maiïtrise d'œuvre pour
l'extension de la MSP.
Un temps de travail sur ce projet est prévu le 20 juin avec les professionnels de la MSP.
7/ LOMBR'EN FETE : POINT SUR L'ORGANISATION
Monsieur GODEFROY fait le point sur l’organisation de cette journée et sur la programmation.
Une restauration sur place sera possible le midi et le soir.
Le stationnement se fera en épi rue de l’Erabert et sur un terrain privé mis à disposition par son
propriétaire rue de Montchevereau.
Le Crédit Agricole apporte son soutien avec le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Les bénéfices de cette journée seront répartis à parts égales pour deux tiers entre les associations et pour
un tiers dans le cas du renouvellement de cette organisation.
8/ DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Délégation n°15 — Droit de préemption
La commune n’a pas préempté sur la vente des biens suivants :
- Parcelle C 1030 20 rue de Montfort
- Parcelle ZK 0094 38 rue de Torcé
- Parcelle ZK 101 40 rue de Torcé
9/ COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
La commission voirie se réunira le 21 juin à 19h.
10/ INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
-__Lavoir : travaux de réfection de la charpente en cours.
- Ancienne mairie : travaux des enduits en cours.
- 20 juin : rencontre avec le groupe Vival/Spar pour étudier la possibilité d'installer une supérette.
- Projet de lotissement au Haut Poyet : le porteur de projet affine son dossier technique.
- Ligne de transport ALEOP Duneau/Lombron/La Ferté Bernard: la Région maintient la ligne pour la
prochaine rentrée scolaire, les familles sont invitées à inscrire leurs enfants.
-__ Syndicat du Perche Sarthois : projet en cours de rendre la rivière de l’Huisne navigable entre Nogent le
Rotrou et Le Mans. Un ponton sera installé à Montfort le Gesnois. Le syndicat va organiser un concours
de sauvegarde de l’art français. - Journée du patrimoine: le club de voitures anciennes de la Ferté Bernard fera une halte sur la
commune.
- Théâtre EPIDAURE de Bouloire: la commune se positionne pour accueillir une représentation de la
compagnie Jamais 2 sans 3.
-__ Prochain conseil municipal le 6 juillet
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Le Maire Le secrétaire
Alain GREMILLON f Vincent G République Française
Département Sarthe
Commune de Lombron
Élus Fonction Emargement
BARBIER Catherine Conseillère Municipale Lo
= A Led
. 2 à e
BERNES Serge Adjoint AN A AA?
BOUZEAU Brigitte Adjointe PSE
BRABANT Angélique Conseillère Municipale
F
rue BUREAU Denis Conseiller Municipal
CARTEREAU Angeline Conseillere Municipale Excunée
DELANGLE Dominique Conseiller Municipal { LD dt
Excusé
FAUTRAT Jennifer Conseillere Municipale
GERBAULT Aurélie Conseillère Municipale __Ca8
GODEFROY Vincent Adjoint |
Excusé (Procuration à B BANT Angélique)
GRAFFIN Ghislaine Conseillere Municipale
GREMILLON Alain Maire
HEUZARD Emilie Conseillere Municipale LEBOUC Pauline Conseillere Municipale
LEFEUVRE Thierry Conseiller Municipal
MEDARD Claude Adjoint
Excusé (Procuration à GREMILLON Alain)
MENAGER Michel Conseiller Municipal
ROUSSELOT Pierre Conseiller Municipal
TREMIER Josette Adjointe
En Mairie, le 16/06/2022
Le Maire
Alain GREMILLON