Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D.2022.01.01 CONVENTION DEMAT CDG 01
Déliberation - Deliberation 2025 044 CDG 01 SIGNAT CONV PLAT DEMA
Déliberation - DE 2025 11 07 DELIB renouvellement convention CDG
Déliberation - 2020 05 01 NBRE ADJOINTS
Déliberation - 2024.03.01 CONVENTION GDS 01
Conseil Municipal - CM 18.12.2025 05.Convention plateforme de demat .v
Déliberation - 2020 05 01 NBRE ADJOINTS
Déliberation - D 2021 04 01 TAUX IMPOSITION 2021
Déliberation - D 2021 04 01 TAUX IMPOSITION 2021
Déliberation - D 2025 02 01 APPROB CFU 2024 COMMUNE
Déliberation - D.2022.01.01 Convention Demat CDG 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - D.2022.01.01 Convention Demat CDG 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
de
l’AIN
DELIBERATION
ANNEE
2022
Canton
de
CHATILLON
de
la
Commune
de
S/CHALARONNE
MOGNENEINS
Objet
: Convention
avec
le
Commune
de
MOGNENEINS
2022-01-04
CDGO1
dématérialisation
Le
treize
janvier
deux
mille
vingt
deux,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Franck
CALAS,
Maire.
Présents
:
MM.
Franck
CALAS,
Jean-Pierre
CHAMPION,
Eric
DE
CLAVIERE,
Philippe
MABRU,
Frédéric
MARTINEZ,
Camille
PERRAUD,
Christophe
POULAIN,
Didier
REY,
Alexandre
QUILLIEN,
Magali
ROBERT,
Jocelyne
ROLLET,
Thomas
VANNIER
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Excusés
:
Thierry
CHABANON,
Marie-Laure
KNEPPERT
(donne
pouvoir
à
Thomas
VANNIER),
Emilie
PAULE
(donne
pouvoir
à
Franck
CALAS)
;
Secrétaire
de
séance
élue
: Magali
ROBERT
Date
convocation
:
Membres
en
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
14
XXKXK
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain
propose
aux
collectivités
un
accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
dématérialisation.
Le
CDGO1
propose
par
convention,
pour
le
compte
de
la
collectivité
cosignataire,
un
ensemble
de
prestations
destiné
à
mutualiser
les
frais
d'installation
et
de
fonctionnement
d'outils
de
dématérialisation
de
certains
documents
administratifs
:
-
La
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
(dispositif
ACTES)
Ce
dispositif
consiste
en
l'envoi
à
la
Préfecture
des
actes
transmissibles
par
voie
électronique,
via
une
application
sécurisée.
-
La
dématérialisation
de
la
comptabilité
publique
(Protocole
d'Echanges
Standard
-
PES
V2) :
Ce
dispositif
concerne
les
échanges
de
documents
entre
les
ordonnateurs
et
les
comptables.
La
dématérialisation
des
pièces
jointes
et
la
procédure
de
signature
électronique
devront
être
mises
en
œuvre
selon
un
calendrier
à
définir
avec
les
trésoriers.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
projet
de
convention
du
CDGOïi.
Le
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'APPROUVER
la
convention
et
toutes
pièces
s'y
rapportant
pour
mettre
en
place
la
dématérialisation
de
la
comptabilité
et
certains
documents
administratifs.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain
annexée
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
13
janvier.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire,
Franck
CALAS
€ MO
accusé
de
réception
sur
l'acte
: D_2022_01_
01,
télétransmis
par
Jennyfer
VERRIER.
«2
G
Il porte
le
numéro
d'identifiant
unique
: 001-210102521-20220113-D
2022 01
O1-DE.
c
>
Informations
sur
l'acte
ee
Numero
: D_2022
01
01
«
Objet
: Convention
dématérialisation
avec
CDG
01
=
RS
PAS
à
Date de décision
: 13/01/2022
Ê—
1
Date
de
transmission
: 17/01/2022
Fe
Lo
Te
Nature
de
l'acte
: Délibération
ESS
>
Matière
de
l'acte
: 9.
Autres
domaines
de
competences
/ 9.1. Autres
domaines
de
(AIN)
competences
des
communes