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Déliberation - 2024.03.01 CONVENTION GDS 01
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.01 CONVENTION GDS 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département de l'AIN DELIBERATION ANNEE 2024
Canton de CHATILLON de la Commune de
S/CHALARONNE MOGNENEINS Objet : Convention de partenariat
Commune de MOGNENEINS 2024-03-01 avec le Groupement de Défense
Sanitaire de l'Ain
Le vingt et un mars deux mille vingt-quatre,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION,
Maire-Adjoint.
Présents : MM. Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Philippe MABRU, Frédéric
MARTINEZ, Christophe POULAIN, Alexandre QUILLIEN, Didier REY, Magali ROBERT, Jocelyne ROLLET,
Camille THETE, Thomas VANNIER formant la majorité des membres en exercice
Excusé{e)}s : Thierry CHABANON, Marie-Laure KNEPPERT (pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION),
Secrétaire de séance élu : Philippe MABRU
Date convocation : 15 mars 2024
Membres en exercice: 14 Présents: 12 Votants: 13
KKkX
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur le Maire explique que cette convention a pour but la mise en place, le suivi et la collecte des
pièges destinés à capturer les fondatrices frelons asiatiques.
Elle est conclue pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction pour une durée
maximale de 3 ans.
Le GDS01 se propose de fournir gratuitement les pièges.
La commune, elle, s'engage à nommer un référent Frelon Asiatique.
Monsieur Franck CALAS se propose pour être le référent.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention de partenariat avec le GDS01.
- NOMME Franck CALAS en tant que référent
- AUTORISE M. Le Maire à signer tout document en lien avec cette convention.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Mogneneins, le 21 mars 2024
Le Maire, Franck CALAS
accusé de récaption sur l'acte : D_2024_03_01, télétransmis par Jennyfer VERRIER. I! porte le numéro d'identifiant unique : 001-210102521-20240321-D 2024 03 01-DE. informations sur l'acte
Numero : D_2024_03_01
Objet : Convention de partenariat avec le GDS 01
Date de décision : 21/03/2024
Date de transmission : 22/03/2024
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de compstonces par themes / 8.8. Environnement