Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023.K.22 mise disposition agent marmande ccas
Déliberation - D 2023.K.23 mise disposition agent marmande ccas
Déliberation - D 2025.D.23 mise disposition agent marmande ccas
Déliberation - D 2023.J.07 mise disposition agent marmande ccas
Déliberation - D 2023.K.24 mise disposition agent marmande ccas
Déliberation - D 2024.J.27 mise disposition agent marmande natati
Déliberation - D 2023.D.13 mise disposition agent marmande footba
Déliberation - D 2023.D.14 mise disposition agent marmande natati
Déliberation - D 2023.D.12 mise disposition agent marmande escala
Déliberation - D 2026.A.15 mise disposition agent marmande natati
Déliberation - D 2025.K.06 Mise disposition agent vga marmande
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.K.06 Mise disposition agent vga marmande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le SG
ID : 047-214701575-20251117-DEL_2025_K_06-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 novembre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants: 27
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 7 novembre
2025 s'est réuni le lundi 17 novembre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du
Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël
HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : NOSMAS Karen, FEYRIT Jean-Claude, LE BRIS Alain, MARTIN Dominique,
GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, GUILBAUD
Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence, PREVOI Jérémie,
Pouvoirs : de NOSMAS Karen à CHASTAING Séverine, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise de FEYRIT Jean-Claude à CARUHEL Maud, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de FEYRIT Pierre à CARDOIT Patrick, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
K.06
Mise à disposition de service par Val de Garonne Agglomération
au profit de la mairie de Marmande
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, il est proposé une
convention de mise à disposition de service afin de préciser les conditions et les modalités de
mise à disposition du service Equipements aquatiques de VGA pour la surveillance de la
baignade aménagée sur la Garonne
N° 2025 K 06 Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Délibération 2025.K.4, SLOT
ID : 047-214701575-20251117-DEL_2025_K_06-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la convention de mise à disposition de service par Val de Garonne
Agglomération pour assurer la surveillance de la baignade aménagées de la
commune de Marmande, ci-annexée.
Dit que cette convention concerne la période du 9 juillet 2022 jusqu'au 31
décembre 2022.
Précise que d'un commun accord, la commune de Marmande et Val de Garonne
Agglomération décident de prendre en compte les dépenses afférentes à
cette mise à disposition.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier
Votants : 27 - Abstentions : 00 - Exprimés : 27
Contre : 00 - Pour: 27 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 17 novembre 2025
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Didier DUBRANA
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le D (AA. 202
et de sa transmission au contrôle de légalité le {14 lès.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Didier DUBRANA Joël HOCQUELET