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Déliberation - D 2025.D.23 mise disposition agent marmande ccas
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.D.23 mise disposition agent marmande ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250324-DELIB_2025 D_23-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE N° 2025 D 23
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 mars 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants: 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 mars 2025 s'est
réuni le lundi 24 mars 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FEYRIT Jean-Claude, LE BRIS Alain, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES
Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence, PREVOT Jérémie.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à CARUHEL Maud, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, de
PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
D.23
Mise à disposition d'un agent de la commune de
Marmande au profit du centre communal d'action sociale
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la saisine auprès du prochain Comité Social Territorial,
Vu l'accord de l'intéressée,
La Commune de Marmande met à disposition un agent, adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire, auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande
à temps complet à compter du 1e' janvier 2025 pour une durée d'un an pour assurer l'accueil
du CCAS.
Le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Marmande remboursera à la Commune
de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs.
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande
et le Centre Communal d'Action Sociale de Marmande. Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Ai : Reçu en préfecture le 28/03/2025 Délibération 2025.D.23 S LG
Publié le
ID : 047-214701575-20250324-DELIB_2025 D_23-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition d'un agent, adjoint administratif principal de 2ème classe
titulaire, de la Commune de Marmande auprès du Centre Communal
d'Action Sociale de Marmande, à temps plein, pour assurer l'accueil du CCAS.
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de
la mise à disposition
Précise que le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande
remboursera à la Commune de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs
Propose que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée d'un an
du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28
Contre : 00 Pour: 28 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 mars 2025
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Stéphane BLANCHARD Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le8 1023/2025 et de sa transmission au contrôle de légalité le.28..102../2025
Le Secrétaire de séance
Stéphane BLANSR