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Déliberation - D 2023.K.22 mise disposition agent marmande ccas
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.K.22 mise disposition agent marmande ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K22-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
a N° 2023 K 22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 18 décembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 12 décembre 2023
s'est réuni le Lundi 18 décembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: MILHAC Michel, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, BORDERIE Sophie,
BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BALLEREAU
Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de MILHAC Michel à PASCAL Alain, de NOSMAS Karen à CILLIERES Charles, de
BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à FEYRIT Jean-Claude, de ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à CHASTAING Séverine, de BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de HAY Florence à CALZAVARA Martine,
K.22
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit du
Centre Communal d'Action Sociale
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la saisine auprès du prochain Comité social territorial,
Vu l'accord de l'intéressée,
La Commune de Marmande met à disposition un agent, adjoint administratif principal de
2ème classe titulaire, auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande
à temps complet à compter du 1e' janvier 2024 pour une durée d'un an pour assurer l'accueil
du CCAS.
Le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Marmande remboursera à la Commune de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Délibération 2023.K.22 Reçu en préfecture le, 22/12/2023 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K22-DE
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande et le Centre Communal d'Action Sociale de Marmande.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition d'un agent, adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire, de la Commune de Marmande auprès du Centre Communal
d'Action Sociale de Marmande, à temps plein, pour assurer l'accueil du
CCAS.
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition
Précise que le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande
remboursera à la Commune de Marmande le montant de la rémunération et
des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans
la convention sur présentation de justificatifs
Propose que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée d'un an du 1e’ janvier 2024 au 31 décembre 2024
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Votants : 29 - Abstention : 00 - Exprimés : 29 - Contre : 00 - Pour: 29-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 décembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.2l.[44.[2023 et de sa transmission au contrôle de légalité le 2.A./44..12022
Le Secrétaire de séance