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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.J.07 mise disposition agent marmande ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231127-DELIB_2023_J_07-DE
Marmande TERRE D € G À R O N NE —— N° 2023
J 07 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 novembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 novembre 2023
s'est réuni le Lundi 27 novembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: VERDIER Françoise, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, LE BRIS Alain,
BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel
Pouvoirs : de VERDIER Françoise à GASSER Anne-Laure, de NOSMAS Karen à CARUHEL Maud,
de FIGUES Fatima à FEYRIT Jean-Claude, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à PASCAL Alain, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier
3.07
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande
au profit du centre communal d'action sociale
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la saisine auprès du prochain Comité social territorial,
Vu l'accord de l'intéressé,
La Commune de Marmande met à disposition un agent, adjoint administratif principal de
2ième classe titulaire, auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande
pour 80% d'un temps complet, soit 28h hebdomadaires, à compter du 1e septembre 2023
pour une durée d'un an pour assurer les missions de chargé du développement des nouveaux usages.
Le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Marmande remboursera à la Commune
de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent
selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs. Envoyé en préfecture le 04/12/2023
D ot Reçu en préfecture le, 04/12/2023 Délibération 2023.J.04 JS L Gr
Publié le
ID : 047-214701575-20231127-DELIB_2023_J_07-DE
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande
et le Centre Communal d'Action Sociale de Marmande.
Décide
Approuve
Précise
Propose
Autorise
La secrétaire de séance
Dominique MARTIN
\ NZ
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
la mise à disposition d'un agent, adjoint administratif principal de 2ème classe
titulaire, de la Commune de Marmande auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Marmande, pour 80% d'un temps plein, soit 28h hebdomadaires, pour assurer les missions de chargé du développement des nouveaux usages.
la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition
que le Centre Communal d'Action Sociale de la Vile de Marmande
remboursera à la Commune de Marmande le montant de la rémunération et
des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans
la convention sur présentation de justificatifs
que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée d'un an
du 1er septembre 2023 au 31 août 2024
M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
opération
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 novembre 2023
| Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
€
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.Q4 /42/4023
La Secrétaire de séance
ati
et de sa transmission au contrôle de légalité le 04.],42../4022,
/É