Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1710875
Arrêté - 1744192
Arrêté - 1799248
Arrêté - 1815242
Arrêté - 1952570
Arrêté - 2103467
Arrêté - 1672901
Arrêté - 1877990
Arrêté - 1915302
Arrêté - 1815247
Arrêté - 1726258
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 1726258)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Loice-f Cantique
CIRC
015
ARR
2024
037
ARRETE
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
Maisie de La
Kegripière Le Maire
de
la
Commune
de
LA
REGRIPPIERE
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
loi
n)82213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
par
la
loi
n°82.623
DU
22
juillet
1982,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-2,
L2213
—
1,
L2213-2,
L2513-
2,L2513-5, Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1982
—
Livre
1,
8°"
partie
«
Signalisation
temporaire
»,
CONSIDERANT
les
travaux
d'intervention
sur
le
réseau
ENEDIS
à
leur
demande
à
«
La
Grande
Ragotière
»
44330
LA
REGRIPPIERE
par
SAS
PHILIPPE
ET
FILS,
ZI
Les
Relandières
44850
LE
CELLIER
du
29
juillet
2024
au
27
août
2024.
ARRETE
ARTICLE
1
—
Afin
de
réaliser
des
travaux
d'intervention
sur
le
réseau
ENEDIS
à
leur
demande
à
«
La
Grande
Ragotière
»
44330
LA
REGRIPPIERE
par
SAS
PHILIPPE
ET
FILS,
ZI
Les
Relandières
44850
LE
CELLIER
du
29
juillet
2024
au
27
août
2024.
Il y a lieu
de
règlementer
la circulation.
ARTICLE
2 -—
l’entreprise
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
est
autorisée
à stationner
ses
engins
et à occuper
une
partie
de
la voie
publique
durant
cette
période.
La circulation
sera
régulée
par
un
alternant
de
panneaux
ou
de
feux
selon
la circulation
et
la
chaussée
rétrécie,
signalant
le chantier
mobile.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
durant
cette
période.
ARTICLE
3 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
—
Le
présent
arrêté
sera
publié,
affiché
dans
la
commune
de
LA
REGRIPPIERE.
Le
pétitionnaire
devra
le notifier
sur
le site.
ARTICLE
5 —- Madame
la Secrétaire
générale,
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FAIT
A
LA
REGRIPPIERE,
le
4 juillet
2024
LE
MAIRE,
Pascal
EVIN
71, Flce de l'Eglise - 44330 La Kegkippière
contact @uairie-laregripiere, fr