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Arrêté - 1815247
Arrêté - 1672901
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 1672901)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Loire-félantique
ODP
004
ARR
2024
022
ARRETE
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
REGRIPPIERE
D’AUTORISATION
D'OCCUPATION
0
on
DU
DOMAINE
PUBLIC
M are
de
L a Êeprppiere
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
REGRIPPIERE
Vu
le
Code
de
la
Route,
VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212
—
2,
L
2213
—-
1,
L2213-2,L
2513-2etL2513-6, VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
—
Livre
I, 8ème
partie
« Signalisation
temporaire
»,
VU
la
demande
en
date
du
25
avril
2024,
de
Monsieur
Laurent
DUGRAY,
gérant
du
restaurant,
bar,
épicerie
Le
St
Jo’
- 16
Place
Saint
Joseph
44330
LA
REGRIPPIERE
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
pour
l’organisation
du
«
St
Jo
Fest
»
devant
le
café
restaurant
Le
St
Jo’
- Place
St
Joseph
à
LA
REGRIPPIERE,
le
samedi
25
mai
2024,
à
partir
de
19
h et qu'il
y a nécessité
de
réglementer
la circulation.
ARRETE
ARTICLE
1
- Monsieur
Laurent
DUGRAY
gérant
du
restaurant
bar
épicerie
Le
St
Jo’
Fest
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
pour
l'organisation
du
«
St
Jo
Fest»
devant
le
café
restaurant
: 16
Place
St Joseph
- 44330
LA
REGRIPPIERE
le samedi
25
mai
2024
de
19hà1h
du
matin.
ARTICLE
2 - Le
St Jo
est autorisé,
à occuper
une
partie
de
la voie
publique,
durant
cette
période.
ARTICLE
3
—
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
Brigade
de
Gendarmerie,
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
sera
publié,
affiché
dans
la
commune
de
La
Regrippière.
Le
pétitionnaire
devra
le
notifier
sur
le site
et aux
riverains.
ARTICLE
5
—
Madame
la
Directrice
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FAIT
À
LA
REGRIPPIERE,
LE
25
AVRIL
2024
LE
MAIRE,
Pascal
EVIN
71, Plhee de l'Eglise - 44330 La Kegrippière - Tél! 0240336314
contact @nairie-laregrpiere, fr