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Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123843 782 2015 072 budget annexe zac de la valle dherie affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2014 reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
va — DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
IT Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 15 AVRIL 2015
Délibération N°2015/ 072
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Beaumont-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix
MACAREZ Beauvois-en-Cis Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Bertry Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri
DUDANT Béhencoptt Gérard
LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
DE Brigitte ROLAND Thierry WALEMME(S) Gérard FILLION(S)
Désat Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Bug Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE Carnières
Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Catillon-sur-Sambre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge
WARWICK Cattenières
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
REY Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
au Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
LEUR Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Élncourt Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Estourmel Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Fontaine-au-Pire Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART(S) Haucourt-en-Cis
Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Fénnacy Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
ae Maurice DEFAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
és Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
en | Membres Excusés (2) :
nr Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
to Membres Absents (3) :
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
Membre ayant donné procuration (12) :
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en.Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Wälincoun-Selvigny
Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ- MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
ME ï DÙS PREFECTURE DE CAMBRAI SOUS FR RRIVGE LE
2 8 AVR. 2015
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Objet: BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE
D’HERIE - AFFECTATIO PREVISIONNELLE DE RESULTAT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT D L’EXERCICE
2014
Il est proposé au conseil Communautaire d’arrêter les résultats
comme suit :
En section de investissement ==
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 54 789,20
€ Résultat de
l'année 2014 (déficit) -54 789,20 €
Résultat antérieur (déficit) -1 704 306,24
€ Restes à réaliser
183 318,32€
Résultat de clôture de l'exercice 2014 -1 759
095,44 €
En section de fonctionnement =—=
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 51 355,53
€ Résultat de
l'année 2014 (déficit) -51 355,53 €
Résultat antérieur (déficit) -53 831,60
€
Résultat de clôture de l'exercice 2014 -105
187,13 €
Résultat cumulé à fin 2014 -1 864 282,57
€
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2014
de La section d'investissement d'un montant de 1 759 095,44 € sera
repris en dépenses au Budget Primitif 2015 sur Ja ligne budgétaire
001 "Déficit d'investissement reporté".
Monsieur le Président Propose d'affecter le solde du résultat
prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau pour un montant
de 105 187,13 €, montant qui sera repris en dépenses de fonctionnement
au Budget Primitif 2015 sur la ligne budgétaire 002 "Déficit
antérieur reporté".
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour
expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Caudry, le 23 avril 2015 Le 23 avril 2015 et de la
publication
Le 23 avril 2015 Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental Vice-Président du Conseil Départemental Ge PTT
Commmuauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eVou de sa publication.