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Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Saint-Benoît-des-Ombres.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 8 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Délibération vote du compte
administratif 2022 :
Délibération affectation de
résultat 2022
Séance du 8 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le huit mars à dix-huit heures et trente
minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués,
se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur DUCLOS
James, Maire, suivant convocation du 01/03/2023.
Etaient présents : Mrs DUCLOS, LEMERCIER, LEMIESZ
Mmes MESTRE, TIHY, VITTECOQ-WOLFF.
formant la majorité des membres en exercice et pouvant
valablement délibérer.
Absent : Mrs PÉPIN, CHEVAUX, PREVOST, Mme MAUGER.
Mme MESTRE Sandra est élue secrétaire.
Ouverture de la séance à 18h30.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal si des remarques
sont à apporter au PV du conseil municipal du 18 janvier 2023.
Aucune remarque.
Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2023 est adopté à
l’unanimité.
Monsieur le Maire se retire. Mme TIHY fait procéder au vote.
Le compte administratif est approuvé à l’unanimité.
Le Conseil municipal, après avoir voté le compte administratif
constate :
Un solde d’exécution en investissement de 42 000,98 €.
Un besoin de financement de 42 000,98 €.
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses 90 785,51 € 76 609,73 €
Recettes 132 625,75 € 71 003,22 €
Excédent/Déficit de
l’exercice
41 840,24 €
-5 606,51 €
Affectation reportée 2021 185 400,50 € -36 394,47 €
Excédent 2022
227 240,74 € + 382.26 € EXCEDENT
CCAS
227 623 €
Déficit 2022 -42 000,98 €
1068 au BP 2023 42 000,98 €
Excédent reporté au BP
2023 185 622,02 € Délibération approbation du
compte de gestion 2022 :
Délibération vote des
participations communales
pour 2023 :
Délibération vote des taxes
pour 2023 :
Sera reporté au BP 2023 :
Affectation en réserve 1068 : 42 000,98 €
Report en fonctionnement 185 622,02 €
Déficit en investissement : 42 000,98 €
Adoption à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente au conseil le compte de gestion pour
l’exercice 2022 et demande au conseil de l’autoriser à valider celui-ci
sur l’application DGFIP à la demande du receveur municipal.
Approbation du compte de gestion à l’unanimité.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal
décide de voter, pour 2023 les participations suivantes :
- Art. 657348 : 10 500 € Ecole de Saint-Georges-du-Vièvre
- Art. 657351 : 800 € SIVOS Boissy-Lamberville
- Art. 6553 : 2 800 € Service Incendie
- Art. 6558 : 4 000 € Collège Marceron – Montfort/Risle
Acceptation à l’unanimité
Le Conseil municipal, après avoir délibéré du taux d'imposition
applicable en 2023, à chacune des 3 taxes directes locales, décide, à
l’unanimité, de ne pas augmenter les taux cette année et donc
d’appliquer les mêmes qu’en 2022 à savoir :
◼ Taxe Foncier Bâti communale 26,75 %
◼ Taxe d’habitation 5,98 %
◼ Taxe Foncier Non Bâti 18,86 %
◼ CFE 9,72 %
Monsieur le Maire précise que la taxe d’habitation ne concerne
désormais que les logements vacants et secondaires.
Acceptation à l’unanimité Vote du Budget Primitif 2023 :
Délibération attribution des
travaux de peinture :
Fonctionnement dépenses
Chapitre 11 140 383,70 €
Chapitre 12 22 950,00 €
Chapitre 65 35 660,00 €
Chapitre 66 376,46 €
Chapitre 68 2 048,74 €
Chapitre 014 1 308,00 €
Chapitre 023 86 345,12 € €
TOTAL 289 072,02 €
Fonctionnement recettes
Chapitre 70 1 450,00 €
Chapitre 73 28 600,00 €
Chapitre 74 44 400,00 €
Chapitre 75 29 000,00 €
Chapitre 002 185 622,02 €
TOTAL 289 072,02 €
Investissement dépenses
Article 1641 7 055,86 €
Article 2135 2 820 €
Article 2131 12 000 €
Article 2132 1683 €
Article 2188 18 000 €
Article 212 10 000 €
Article 2138 3 000 €
Article 2156 38 000 €
Total dépenses 92 558,86 €
001 42 000,98 €
TOTAL 134 559,84 €
Investissement recettes
Article 10222 3 400 €
Article 28041582 852,52 €
Article 281532 718,22 €
Article 28051 478,00 €
21 86 345,12 €
Article 1068 42 000,98 €
TOTAL 134 559,84 €
Différents mobiliers urbains en bois situés dans le périmètre de
l’église nécessitent des travaux de lasurage (abri bus, plan
communal, panneau affichage, portails église,…).
L’entreprise DJ PEINTURE domiciliée à Saint-Benoist-des-Ombres a
fourni un devis d’un montant de 1968 € (cette entreprise est
exonérée de TVA).
Acceptation à l’unanimité. Délibération attribution des
travaux de reprise du mur
d’enceinte de la cour de la
mairie :
Délibération assujettissement
des logements vacants à la
taxe d’habitation :
Questions diverses :
Le muret entourant la cour de la mairie présente quelques
désordres qui nécessitent d’être repris. Au niveau du panneau
d’affichage, on note un gonflement du muret avec détachement des
silex. Sur le reste du mur, les joints entre les silex sont à reprendre.
L’entreprise ENOS de Saint-Pierre-des-Ifs a fourni un devis
répondant à l’ensemble des travaux d’un montant de 4255.20 € TTC.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de reconduire la
délibération concernant l’assujettissement des logements vacants à
la taxe d’habitation.
Acceptation à l’unanimité.
Des diagnostics énergétiques ont été réalisés dans deux maisons
communales.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la mairie de Saint-
Benoit-sur Loire pour un éventuel rassemblement des Saint-Benoit
de France. Le conseil décide de ne pas donner suite.
Pèlerinage de la Saint-Benoit le 21 mars. Deux messes sont prévues.
Le site internet de la commune est en place. Il est visible sur
https://saint-benoit-des-ombres.fr/
Fin de séance.