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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 27 09 2021
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Priay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 27 09 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Famille,
1
COMMUNE DE PRIAY
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27/09/2021
Présents : Fabienne CHARMETANT, Gilles MAJORCZYK, Bérénice MACRI-FALCONNET, Wilfried RODEMET, Wanda CANALE, Eric TEYSSIER, Jean-Claude BALMON, Salem BENNACER, Christelle LANDEAU, Géraldine LANDES, Céline SAVOYE, Corinne SCHAEFFER, Jérôme DELANNE, Liliane DELOY, Frédérique SEVE.
Excusés : Olivier LEVEQUE, Daniel JANIN, Marcelle MOREL.
Absent : Yves THOME.
Secrétaire de séance : Frédérique SEVE.
1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Aucune modification n'a été remonté. Le compte rendu du 16 juin 2021 est adopté.
2- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGTC) impose la production d'un rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public de l'assainissement (RPQS). Ce rapport annuel comprend des indica-
teurs techniques et financiers et doit faire l'objet d'une délibération. Une fois adopté, ce document est
adressé à la Préfecture.
Il demeure consultable en Mairie.
Adopté à l'unanimité
3- FIXATION DES TARIFS DE VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE 2021-2022
Mme SEVE Frédérique expose au Conseil Municipal le tarif de la vente de bois concernant la parcelle n°7 de 2ha60 pour l'année 2021-2022, et propose les tarifs suivants :
- 8 € le stère pour les habitants de Priay,
- 9 € le stère pour les habitants extérieurs à la Commune,
- 6 € le stère au-dessus de 150 stères.
Adopté à l'unanimité 2
4- PARTICIPATION TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2021-2022
M. RODEMET demande l'approbation du Conseil Municipal sur la revalorisation du montant de la par-
ticipation aux frais de transport scolaire pour l'année 2021 – 2022.
Il est rappelé que la Commune de PRIAY supporte le coût du transport scolaire non pris en charge par
le Département et qui concerne les Hameaux de Bellegarde et du Biez. Il est donc demandé aux pa-
rents une participation annuelle.
Il est proposé une participation revalorisée de la façon suivante (+1 € par rapport à l'année der-
nière) :
- 29 € pour un enfant,
- 33 € pour deux enfants,
- 36 € pour trois enfants.
Le Conseil Municipal souhaite une meilleure communication envers les parents sur l’emplacement des arrêts de car et les horaires de passage
Adopté à l'unanimité
5- REVISION DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2021
Mme CANALE expose que lors de sa séance du 28 janvier 2021, le Conseil Communautaire s’est prononcé en faveur de la modification du montant des attributions de compensation qui porte celui de notre commune 102 137 €.
Adopté à l'unanimité
6- CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES
Mme PERALDI, Trésorière, demande qu'une ligne « créances douteuses » soit ouverte au budget 2021. Le risque d’irrécouvrabilité auprès des tiers est estimé à environ 20%, ce qui représente une somme de 1 080 €.
Adopté à l'unanimité
7- ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES
Madame le Maire expose que Mme la Trésorière a transmis l’état des créances qu’elle ne parvient pas à recouvrir malgré toutes les opérations diligentées.
Il est proposé d’admettre en non-valeur ces créances non recouvrables pour un montant de 58,63 € et d’ouvrir les crédits correspondants au budget 2021.
Adopté à l'unanimité 3
8- DECISION MODIFICATIVE N°2/2021-BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que cette décision modificative consiste pour une part à ajuster les crédits prévus au budget primitif en section d’investissement pour le matériel informatique à l’école (compte 2183), l’aménagement du système de vidéoprotection (compte 2138), les travaux complémentaires de démolition (compte 2138) et de prévoir la subvention notifiée par la Préfecture (DETR) pour l’installation d’un système de vidéoprotection au compte 1341 ainsi que l’intégration de frais d’études qui ont été suivis de travaux en ouvrant des crédits au chapitre globalisé d’ordre 041 (opérations patrimoniales), et d’autre part en section de fonctionnement d’ouvrir les crédits pour les créances en non-valeur (compte 6541).
Le projet de décision modificative est le suivant :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
2128 Autres agencements.et aménagements. 5 000.00 €
2138 Autres constructions 5 000.00 €
21568 Autre matériel et outillage (vidéoprot.) 45 592.00 €
2183 Matériel informatique 1 800.00 €
TOTAL 21 Immobilisations corporelles 5 000.00 € 52 392.00 €
2151/041 Réseaux de voirie 900.00 €
TOTAL 041 Opérations patrimoniales 900.00 €
TOTAL DEPENSES 5 000.00 € 53 292.00 €
1341 DETR 47 392.00 €
TOTAL 13 Subventions d’investissement 47 392.00 €
2031/041Frais d’études 900.00 €
Total 041 Opérations patrimoniales 900.00 €
TOTAL RECETTES 48 292.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 5 000.00 € 5 000.00 €
FONCTIONNEMENT
6541 Créances en non-valeur 100.00 €
TOTAL 65 Autres charges gestion courante 100.00 €
022 Dépenses imprévues 100.00 €
TOTAL 022 Dépenses imprévues 100.00 €
TOTAL DEPENSES 100.00 € 100.00 €
TOTAL RECETTES - -
TOTAL FONCTIONNEMENT 100.00 € 100.00 €
TOTAL GENERAL -
Adopté à l'unanimité 4
9- TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Madame le Maire expose un devis de l'entreprise TABOURET pour des travaux supplémentaires concernant les murs de la Mère Bourgeois.
A savoir : consolidation d'une cheminée, d'un chaînage en béton armé et de couvertines pour la somme de 5 287.65 € HT soit 6 345,18 € TTC.
Devis validé
10- COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Commission environnement :
- Rappel de la distribution des sacs jaunes ces vendredi 1er et samedi 2 octobre. - Bon retour sur la borne de la rivière. Une rencontre avec les riverains sera programmée prochainement pour connaître leur ressenti.
- Il est également évoqué le problème de l'entretien du cimetière.
Commission vie associative :
- Réouverture de la Bibliothèque. Un nouveau bureau s'est constitué avec de nouveaux bénévoles. - Sou des écoles : malheureusement très peu de parents présents à l’assemblée générale, seulement 5 membres.
ll manque un vice-président et un secrétaire.
Syndicat des eaux :
Travaux prévus début octobre rue des Barrières et montée de la Garnière.
Commission urbanisme :
Lors de la commission du 22 septembre, les dossiers suivants ont été étudiés : - 2 permis de construire validés,
- 6 déclarations préalables,
- 1 refus de construction de piscine en zone de risque minier.
Conseil Communautaire :
- Signature du marché de prestation de nettoyages des locaux de la communauté de communes avec une entreprise de Certines.
- Formalisation du règlement sur le télétravail.
-- Clôture de la séance à 22 h --