Compte-Rendu - 20210923 CR Municipal

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Compte-Rendu - 20210923 CR Municipal Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Sainte-Olive. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210923 CR Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Famille, Département de l’Ain

Canton de Villars les Dombes

MAIRIE DE SAINTE OLIVE

01330

Tél : 04.74.00.88.01

mairie.steolive@adeli.biz

Conseil Municipal du 22 septembre 2021

Présents : Thierry PAUCHARD, Guillaume LAINÉ, Thomas MASSE, Mélanie TAILLOLE, Christine GONNU, Franck MOLLARD, Michel JUFFET, Roland FEI, Caroline BASTOUL Excusés : Thierry SPINNLER, Francette GELBARD,

Secrétaire de Séance : Christine GONNU

Thierry SPINNLER donne pouvoir à Guillaume LAINÉ

Francette GELBARD donne pouvoir à Christine GONNU

Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 août 2021

Le Compte Rendu est approuvé à l’unanimité.

Devis

Chaudière restaurant : un devis de 1 717.20 € T.T.C. de l’entreprise ROGNARD d’Ambérieux en Dombes a été accepté pour réparer la chaudière du restaurant.

RIBEIRO : création de 2 socles en béton de 50 x 50 x70 pour la pose du mat pour panneau 50 km/h avec Led Route d’Ambérieux au niveau du Champ de la Grange : 1 224 € T.T.C. => Sera fait par SOCAFL en même temps que les plateaux (socles 1 m3, dont un noyé dans un busage de fossé)

GEORGES Père et Fils : rebouchage trou chemin en cailloux, chemin de Commune 540 m 7 536 € T.T.C. (devis bouvier 12/05/2020 : 1 500 € TTC) => va refaire son devis

Garage :

RIBEIRO :

surface couverture 29 m², cheneaux zinc, dauphin fonte, tuile Ste Foy Oméga 10 ‘’vieux toit’’ : 8 585 € H.T. soit 10 302 € T.T.C.

RCP Charpente :

fourniture et pose d’une poutre faîtière en lamellé collé, fourniture et pose de chevrons porteurs sur l’intégralité, fourniture et pose de sous toiture, tuile Oméga 10 vieux toit et 12 ml de cheneaux zinc : 5 430 € H.T. soit 5 973 € T.T.C. – TVA 10 % (20 % en fait => 6 516 € TTC)

=> Attente nouveau devis RIBEIRO + devis MARTINEglise demande de subvention :

RIBEIRO :

- Toiture : tuile Ste Foy Oméga 10 ‘’vieux toit’’ cheneaux zinc, dauphin fonte : 20 370 € H.T. soit 24 444 € T.T.C.

- Façade : Mise en place échafaudage (3 150 € H.T.) Sablage de la façade, rejointement, remplacement pierres manquantes : 18 440 € H.T. soit 22 128 € T.T.C.

- Mur soutènement (cimetière – tennis) mise en place d’un échafaudage, piquage et projection enduit de façade 56 m² : 7 500 € H.T. soit 9 000 € T.T.C.

RCP Charpente :

- Toiture principale : remplacement de 10 chevrons et fourniture et pose de volige y compris 2 couches de lasure couleur chêne foncé, fourniture et pose de lamellé collé de 7 m pour renforcement des poutres existantes, peinture 2 couches sur débord de toit du clocher et les 4 fenêtres en chêne foncé, fourniture et pose de sous toiture delta vent G ou équivalent avec double litelage et litelage, tuile canal couleur panache ancien, fourniture et pose d’une étanchéité en plomb et ciment contre le clocher, cheneaux cuivre : 30 124 € H.T. soit 36 148,80 € T.T.C. – TVA 20 %

- Toiture du chœur posée sur de la terre et non sur une charpente bois => ne rentre pas dans leur savoir-faire.

PACCARD :

Electrification de la cloche en sonnerie Tintée + sécurisation accès :- Mise en place d’une poignée de préhension pour sécuriser la trémie, de deux points d’ancrage normalisés pour sécuriser le palier au niveau de la cloche, de l’électro- aimant de tintement et de l’armoire électrique, des lignes électriques normalisées, de l’horloge de commande radio-pilotée : 5 282,30 € H.T. soit 6 338,76 € T.T.C. Id + sécurisation de la cloche + volée électrique :

- Mise en place des nouveaux équipements mécaniques, mise en place d’un moteur de sonnerie à la volée : 10 429,50 € H.T. soit 12 515,40 € T.T.C.

RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) adjoint technique et secrétaire

La circulaire du 05 décembre 2014 encadre la mise en œuvre du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonction, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour le personnel territorial = à une prime. Ce RIFSEEP supprime les anciennes primes comme l’I.A.T. (Indemnité d’Administration et de Technicité).

Le RIFSEEP est composé de I.F.S.E (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et du C.I.A. (Complément Indemnitaire Annuel). Le C.I.A représente environ 10 % de l’I.F.S.E.

Adjoint Technique :

Pour le RIFSEEP on doit définir le groupe dans la catégorie C : Adjoint Technique : Groupe

Catégorie C

Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions

Groupe 1 Responsabilité d’une Direction d’un service Fonctions de coordination ou de pilotage

Groupe 2 Encadrement de proximité

Groupe 3 Emploi nécessitant une qualification ou une expertise particulière

Des montants maximums de ces primes sont fixés :

Adjoint Technique, groupe 3 :

I.F.S.E maximum annuel pour un plein temps 10 200 € soit pour 12/35ème : 3 497 € C.I.A. maximum annuel pour un plein temps : 1 140 € soit pour 12/35ème : 390 € Le salaire mensuel brut de l’Adjoint Technique est de 668.36 € soit 537.17 € net

Si on attribue à l’adjoint technique un RIFSEEP de :

- IFSE de 600 € Brut et CIA de 70 € : indemnité nette : 538.48 €

- ISFE de 500 € brut et CIA de 60 € : indemnité nette : 450.07 €

- IFSE de 450 € brut et CIA de 50 € : indemnité nette : 401.85 €

A. Part fonctionnelle : IFSELa part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de

grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de la prime sera versée annuellement, au mois de novembre, sur la base du montant annuel individuel attribué. Et pour l’année 2021 à partir du 1er janvier.

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : CIA

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir en application des conditions fixées par l’entretien professionnel.

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels.

Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises. Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption.

Secrétaire :

Par délibération le 29/06/2016, il avait été voté pour la secrétaire un RIFSEEP : ISFE Brut : 1 300.14 € soit un net de 1 031.91 € et CIA brut : 169.91 € soit un net de 134.86 € Le RIFSEEP doit être réexaminé tous les 4 ans.

Salaire brut de la secrétaire : 1 147.28 € soit un net de 870.17 €

Montant maximum annuel pour I.F.S.E. : 14 650 € pour un plein temps et le C.I.A. : 1 995€ soit pour un 19/35ème : I.F.S.E. : 7 953 € et le C.I.A. : 1 083 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal attribue :

- Un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonction, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) à l’Adjoint Technique de : I.F.S.E. de 500 € brut et C.I.A. de 60 € brut

- Et de réviser le RIFSEEP de la secrétaire et de la porter à : I.F.S.E. : 1 450,00 € brut, C.I.A. : 200,00 € brut

Le paiement de ce RIFSEEP est annuel, il se fera en novembre, et pour l’année 2021 il part du 1er janvierRenouvellement contrat Adjoint Technique

Le contrat de l’adjoint technique chargé des plantations, de l’arrosage de fleurs, entretien des massifs et des pots et jardinières plus divers petits travaux, pour 12 h par semaine se termine le 10 octobre 2021. L’adjoint technique est payé à 12.85 € brut de l’heure pour un IB 479 et un IM : 416 soit un salaire brut de 668.36 € et un net de 537.17 €.

On peut renouveler le contrat jusqu’au 10 juin 2024 ou moins avant de passer en CDI. Actuellement le tarif horaire est de 12.85 € brut de l’heure : si IB 488 IM 450 : 12.98 € heure brute = Salaire brut pour 52 h par mois = 674.96 € soit un net de 542.46 si IB 499 IM 430 s : 13.28 € heure brute = salaire brut pour 52 h par mois : 690.56 soit un net de 555 € Jean-Jacques est payé 12.85 € brut de l’heure à Bouligneux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, de renouveler le contrat de l’Adjoint Technique jusqu’au 10 juin 2024 pour 12 h par semaine au tarif horaire brut de 12.85 €

Loyer restaurant le Saint’Oliv

Par délibération en date du 03 mai 2021, le Conseil Municipal avait fixé, en raison du Covid, le loyer du restaurant le Saint’Oliv à 700 € H.T. pour les mois de juillet, août, septembre 2021 au lieu de 957.29 € H.T.

Le Conseil municipal décide de maintenir la décision prise par délibération le 06/06/2019 et le 03 mai 2021, et de laisser le loyer à partir d’octobre 2021 à 957.29 € H.T.

Limitation de l’exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal de limiter l‘exonération de deux ans de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiment ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés par l’Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.

L’article 16 de la loi finances 2020 fixe une exonération minimum de 40 % sur l’ensemble de la nouvelle part communale de la Taxe Foncières Bâtie au profit des constructions nouvelles et sur 2 ans. Si le conseil municipal ne délibère pas avant le 1er octobre, l’exonération ne sera pas 40 % mais de 100 %.

VU l’article 1383 du Code Général des Impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiment ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation,

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Comptes Rendus réunions

Sou des Ecoles : le bureau a été revoté. Le sou souhaite qu’il y ait un lien sur le site internet de la commune dirigeant vers le site du sou. Franck et Thomas précisent que ce lien existe déjà.

FCPE : bureau revoté. La plupart des manifestations ont été annulées en raison de la crise sanitaire. La FCPE a participé avec le Sou des Ecoles à l’achat de masques (crise sanitaire) pour les enfants. La FCPE a fait un cadeau de départ à Maud. L’école d’Ambérieux en Dombes n’a pas été prioritaire pour une ouverture de classe. Une nouvelle demande sera faite pour la rentrée prochaine.

Questions diverses

- Le Conseil Départemental a été contacté pour la pose des panneaux 50 km/h avec led Route d’Ambérieux au niveau du Champ de la Grange. Le Conseil Départemental nous propose d’installer un compteur débit vitesse sur une durée d’une semaine. Le compteur serait mis en place courant octobre.

- Plateaux surélevés : demande à SOCAFL de s’organiser pour barrer la route pendant les vacances scolaires sauf le vendredi.

- Camion Pizza : Angélique Vigliarolo a arrêté le 22 août 2021 son activité de camion pizza le dimanche soir sur Sainte Olive. Le droit de place du camion à pizza, par délibération du 28 août 2014, est de 150 euros par trimestre soit 50 € par mois. Le Conseil Municipal décide de faire un appel droit place de 100 € pour le 3ème trimestre 2021, soit les deux mois commencés.

- Mise à disposition du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes de la Dombes.

L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 30