Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2017 05 18

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Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2017 05 18 Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Neufchelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2017 05 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Consommateurs, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS DU 18 MAI 2017

LL LL 2

Séance du dix-huit mai de l’an deux mille dix-sept.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil de Crépy en Valois, sous la présidence de Monsieur Benoît HAQUIN à 19 heures 30.

Date de la convocation : dix mai deux mille dix-sept.

Délégués en exercice : 94

Délégués présents : 52

Pouvoirs : 17

Votants : 69

Absents : 25

Présents : MM. CORBEL Christian —- DALONGEVILLE Fabrice —- FROMENT Michel - Mmes VANIER Martine - SICARD Anne-Sophie —- LAGNEAU Marie-Pierre(s) - LEPINE Alain — LAVEUR Gilles - LECOT

Philippe —- HAQUIN Benoît - CLAUX Ronald — FAYOLLE Pascal - Mme NIVESSE Françoise —- M. FURET Jérôme — Mme CARREL-TORLET Josy - M. DUBOIS Sylvain - SPEMENT Michel —- Mme CELESTIN Juliette M. LEGOUY Claude —- Mmes DOUAT Virginie - LEROY Ghislaine —- M. LEYRIS Vann —- Mmes HAVARD Laura — VALUN Yvette - MORIN Anna —- HOFFMANN Delphine —- CAVALETTI Véronique - MM. BIZOUARD Alain —- GERMAIN Christophe - PROFFIT Benoît —- Mmes LEFORT Angélique - PAULET Anne-

Marie - MM. VANTROYS Marc —- MEZOUAGHI Abdelhafid — DIETTE André — LOISEL Georges - GILBERT Ghislain — GAGE Daniel - KUBIZ Richard —- SMAGUINE Dominique - MASSAU Hubert — DELACOUR Patrice - DUPONT Michel - HAUDRECHY Jean-Pierre — LEGRIS Jean-Luc — PHILIPON François - Mmes WILLET Catherine —- GIBERT Dominique - MM. MORA Roger — PETITBON Gilles - CHERON Yves - MICHALOWSKI Thierry.

Absents : Mme COLIN Nicole - MM. CAUDRON Pierre —- VALLEE Franck — COLLARD Sylvain - Mmes DELBOUYS Rachel - WOLSKI Murielle - MM. HERBETTE Bernard — Mme VIVIEN Tonia —- MM.

LECOMTE Cédric — DALLE Claude —- BORNIGAL Christian — BOURGOIS Daniel - CASSA Michel — COLLARD Michel - Mme LEGEAY Nelly - MM. DOUET Jean-Paul —- BUCKNER Frédéric —- Mme LEGRAND Karine —- M. PETERS Arnaud — Mmes CLABAUT Thérèse —- SYRYLO Claudine - MM. LEFRANC Daniel - QUELVEN Pierre —- Mme LOBIN Martine - M. OURY Bertrand. Pouvoirs : M. RYCHTARIK Jean-Paul (Chèvreville) à M. KUBISZ Richard (Péroy les Gombries) - Mme WUDARSKI Nicoletta (Crépy en Valois) à Mme LEROY Ghislaine (Crépy en Valois) —- Mme HARMANT Florence (Crépy en Valois) à M. FURET Jérôme (Crépy en Valois) - M. FORTIER Bruno (Crépy en Valois) à M. HAQUIN Benoît (Brégy) —- Mme Catherine DENIS (Varinfroy) à Mme HOFFMAN Delphine (Etavigny) — M. DOUCET Didier (Lagny le Sec) à Mme SICARD Anne-Sophie (Baron) — M. TAVERNIER Thierry (Villers Saint Genest) à Mme GIBERT Dominique (Réez Fosses Martin) -Mme HARDY Marie-Paule (Glaignes) à M. GAGE Daniel (Orrouy) - Mme BOUVRY Valérie (Lagny le Sec) à Mme PAULET Anne-Marie (Nanteuïil le Haudouin) —- M. BRIATTE Hubert (Morienval) à M. FROMENT Michel (Béthancourt en Valois) — M. DUVILLIER B. Dominique (Le Plessis-Belleville) à M. SMAGUINE Dominique (Le Plessis Belleville) — M. SELLIER Gilles (Nanteuil le Haudouin) à M. MEZOUAGHI Abdelhafid (Nanteuil le Haudouin) — M. de KERSAINT Guy-Pierre (Versigny) à M. PROFFIT Benoît (Mareuil sur Ourcq) —- Mme CHAMPAULT Agnès (Eve) à M. CHERON Yves (Ver sur Launette) —- SPEMENT Michel (Crépy en Valois) à M. CLAUX Ronald (Crépy en Valois) - M. ETIENNE Michel (Crépy en Valois) à M. BIZOUARD Alain (Gondreville) — M. FOUBERT Arnaud (Crépy en Valois) à Mme CARREL-TORLET Josy (Crépy en Valois). Secrétaire de séance : Monsieur Ronald CLAUX

AA

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h35.

Monsieur Ronald CLAUX est désigné Secrétaire de Séance.

Point Préliminaire : Installation d’un Conseiller Communautaire TitulaireLe Président indique avoir été informé par le Maire de Nanteuil le Haudouin de la démission de Monsieur Philippe COFFIN, Conseiller Communautaire Titulaire.

Par application des règles d’élection des Conseillers Communautaires dont relève la Commune de Nanteuil le Haudouin, il est constaté que le siège libéré est pourvu par Monsieur Marc VANTROYS.

Le Président lui souhaite donc la bienvenue au sein de l’Assemblée au nom du Conseil

Communautaire.

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de l’installation de Monsieur VANTROYS en qualité de Conseiller Communautaire Titulaire.

0 — Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 06 avril 2017

Monsieur LEGOUY indique ne pas avoir de remarque à formuler sur le compte-rendu mais il regrette qu’il ait été indiqué lors de ce Conseil que le rapprochement des deux écoles de musique s’opèrerait d’ici 2019 / 2020.

Ce rapprochement étant à l’étude depuis plusieurs années maintenant, il lui semble qu’il pourrait être pertinent d’engager la démarche plus rapidement.

Le Président répond que les dossiers qui demandent du temps pour être instruits sont souvent des dossiers compliqués. C’en est un, mais le Service Culturel de la CCPV et le Vice- président dédié sont mobilisés sur cette problématique.

Aucune autre remarque n’étant formulée, le Président procède au vote.

Le compte-rendu est approuvé à la majorité (68 pour, 01 abstention).

1 — Attribution du marché d’Appel d’Offres pour la collecte des ordures ménagères

Monsieur GAGE rappelle que le marché de collecte des ordures ménagères attribué par le Conseil Communautaire du 29 septembre 2011 doit être renouvelé avant le 31 mars 2018.

La Communauté de Communes a donc procédé à la publication au JOUE et au BOAMP le 03 mars 2017 d’un appel d’offres ouvert pour ce renouvellement (deux autres appels d’offres préalablement publiés ayant été déclarés « sans suite »).

Monsieur GAGE poursuit en indiquant que l’appel d’offres publié présentait les caractéristiques suivantes :

En solution de base :

- Une étude préalable au dimensionnement du service, l’enquête et la distribution de conteneurs pour les ordures ménagères et l’adaptation du parc de conteneurs « sélectif »,

- La collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilées, des emballages & papiers au moyen de bennes à préhension latérale entre Sh et 22h,

- La collecte des objets encombrants sur rendez-vous au moyen de véhicules adaptés,- La construction et l’aménagement d’une base d’exploitation sur le terrain du quai de transfert mis à la disposition de la CCPV par le SMDO (Syndicat Mixte du Département de l’Oise),

- Le transport et le déchargement sur les sites désignés par la collectivité.

Le marché faisait par ailleurs l’objet de 3 tranches optionnelles (TO) :

TOI : la collecte en porte à porte des ordures ménagères, des emballages & papiers au moyen de bennes à préhension latérale entre 5 h et 14h

TO2 : l’étude préalable au dimensionnement du service, l’enquête et la distribution de conteneurs pour les ordures ménagères et les emballages & papiers, la collecte en porte à porte des ordures ménagères et des emballages & papiers au moyen de bennes à compaction traditionnelle et la collecte des objets encombrants sur rendez-vous au moyen de véhicules adaptés

TO3 : la collecte en porte à porte hebdomadaire des déchets verts sur la totalité du territoire (de fin mars à fin novembre, 36 collectes à l’année).

Le 10 avril 2017, date limite de réception des offres, 4 sociétés avaient remis une offre,

La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie dans un premier temps les 10 avril et 18 avril pour procéder à l’analyse des candidatures et des offres, puis a souhaité que le Conseil Communautaire se prononce sur les modalités de collecte à retenir avant de procéder à un

classement.

Par délibération en date du 27 avril 2017, le Conseil Communautaire s’est largement prononcé en faveur d’un service mis en place en ayant recours à un prestataire, service dont les modalités reposeraient sur la Solution de base et la Tranche optionnelle n° 3.

Monsieur GAGE indique qu’à la lumière de cet arbitrage, la CAO s’est réunie le 10 maï 2017 pour procéder au classement des offres au regard des critères de sélection publiés et de leurs pondérations.

C’est l’offre formulée par la Société VEOLIA Nord Normandie pour un service comprenant la solution de base et la tranche optionnelle 3 qui s’est révélée à la fois mieux et moins disante sur cette configuration des modalités de collecte.

Les autres offres ont été déclarées irrégulières car elles ne respectaient pas les montants plafonds indiqués dans le règlement de consultation (cette mention d’irrégularité était clairement indiquée dans l’annonce et le règlement de consultation).

Monsieur GAGE termine en indiquant que le coût du marché sur les 105 mois qui en constituent la durée est de 13 970 625 € HT (soit 15 367 687 € TTC avec TVA à 10 %), auquel s’ajoutera le jeu de la clause de révision de prix. Si l’on rapporte ce coût à l’année et l’on y intègre l’amortissement des conteneurs, le coût de suivi du service et une économie de traitement liée à une amélioration du tri, le coût annuel est de 2 124 648 € TTC soit une diminution de 111 689 € (- 5 %) par rapport à la situation actuelle (2 236 337 € en 2015).

Conformément aux préconisations du Conseil Communautaire et de la Commission d’ Appel d'Offres, il est proposé de ne pas retenir les Tranches Optionnelles O1 et 02.Madame PAULET indique que la solution de base prévoit une possibilité de collecte des ordures ménagères de 5h00 à 22h00. Elle craint que cela pose problème pour les communes collectées en fin de journée.

Monsieur LEVRIS indique que c’est aujourd’hui le cas dans la Commune de Cuvergnon et force est de constater que ses administrés s’y sont très bien adaptés.

Madame PAULET demande la confirmation que les rues étroites pourront être collectées par une mini-benne, et qu’il n’y aura plus d’utilisation de sacs.

Monsieur GAGE répond qu’en effet, les rues étroites qui ne peuvent être collectées par une benne à préhension latérale seront collectées par une mini-benne. L’utilisation de sacs ne sera plus nécessaire en milieu rural.

Monsieur VANTROYS indique que les particuliers qui souhaitent utiliser le service de collecte des déchets verts devront acquérir un conteneur spécifique. Il souhaite en connaître le prix.

Monsieur GAGE répond que c’est de l’ordre de 50 € maïs on étudie différentes opportunités qui pourraient permettre aux particuliers de réduire ce coût.

Monsieur DUPONT indique qu’il pourrait être pertinent de reconditionner les anciennes poubelles jaunes pour éviter de les jeter.

Monsieur MEZOUAGHI indique qu’il y a également de grands conteneurs bleus qui pourraient être réutilisés pour cet usage.

Le Président répond que ces réflexions sont actuellement menées au sein du Service « Environnement — Déchets ».

Monsieur FAYOLLE pense qu’il pourrait être pertinent qu’il rencontre à nouveau Monsieur RETIF pour la gestion des points noirs recensés dans la Ville de Crépy.

Monsieur GAGE indique que cela doit être possible. Lors de l’enquête préalable, le prestataire va de toute manière se rendre dans chaque secteur compliqué afin de faire valider le procédé de collecte mis en place spécifiquement au lieu.

Monsieur LEYRIS constate qu’il n’y aura plus de régie. [1 souhaite savoir ce qui est prévu pour les agents publics qui y travaillaient.

Le Président répond qu’une proposition leur est faite pour qu’ils soient mis à disposition du prestataire, la CCPV ayant financé des permis poids lourds à leur profit pour pouvoir intégrer le nouveau service. Toutefois, si l’agent refuse, la CCPV étudie actuellement des solutions alternatives pour des besoins en personnels du SMDO.

Monsieur LEYRIS souhaite savoir ce qui sera fait du matériel dont dispose la CCPV au sein de la régie.

Le Président répond que les camions en fin de vie seront revendus, et que le dernier camion récent arrivera en fin de location.Madame PAULET demande si une communication spécifique est prévue à destination des habitants.

Le Président répond qu’en effet, une opération de communication spécifique sera organisée, y compris en ayant recours à des enquêteurs.

Monsieur LOISEL craint que ces nouvelles modalités de collecte n’engendrent quelques problèmes pour le stationnement des véhicules.

Le Président répond qu’il y aura sans doute en certains lieux quelques habitudes à faire évoluer. Pour certaines communes confrontées à du stationnement un peu anarchique, ce peut être l’occasion de s’appuyer sur ces nouvelles modalités de collecte pour tenter d’organiser le stationnement des véhicules.

Le Conseil Communautaire attribue à l’unanimité le marché d’appel d’offres à VEOLIA pour la solution de base et la tranche optionnelle 3 pour un coût du marché sur les 105 mois de 13 970 625 € HT (soit 15 367 687 € TTC avec TVA à 10 %), et autorise le Président à signer toutes les pièces.

2 — Décision Modificative n° 1 / Budget CCPV

Madame SICARD indique qu’il s’agit simplement de prévoir des crédits pour organiser le groupement de commandes pour la réfection des voiries communales en 2017.

Les frais avancés par la CCPV étant intégralement pris en charge par les communes, les 210 000 € de crédits de dépenses nécessaires sont couverts par 210 000 € de crédits de recettes émanant des communes. Cette décision modificative est donc sans incidence sur l’excédent prévisionnel constaté lors du vote du BP.

Le Budget 2017 total, DMI et restes à réaliser compris, s’élèverait ainsi à :

En section de fonctionnement :

- En dépenses : 22 904 696,45 €

En recettes : 23 716 754,84 € Soit, dépenses totales : 26 380 091,13 € Et Recettes totales : 27 192 149,52 €

En section d’investissement :

- En dépenses: 3 475 394,68 €

- En recettes : 3 475 394,68 €

Excédent théorique prévisionnel : + 812 058,39 €

(Pour information : + 812 058,39 € au moment du vote du BP 2017)

Le Conseil Communautaire approuve cette Décision Modificative n° 1 à l’unanimité.

3 — Etudes préalables à l’aménagement de la ZAETI Silly/Plessis

Madame SICARD indique que des études préalables à l'aménagement de la zone d’activité de Silly / Plessis (95 350 € HT au total avec les honoraires de la SA Oise) sont éligibles à une subvention du Département de l’Oise (25 000 €). Pour pouvoir obtenir cette subvention, leDépartement sollicite une délibération du Conseil Communautaire fixant le plan de financement ainsi qu’un échéancier de réalisation des études.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le plan de financement, l’échéancier et autorise le Président à solliciter la subvention.

4 — Evolution des statuts du Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO)

Monsieur GAGE rappelle que suite aux fusions d’EPCIT intervenues dans le cadre de la Loi NOTRÉ, il y a une modification du nombre d’adhérents (on passe de 24 à 18) et des noms des structures intercommunales qui composent le SMDO.

Il faut donc intégrer cette modification dans les statuts.

x

Le Conseil Communautaire approuve la modification des statuts du SMDO à l'unanimité.

5 — Charte d’entretien des espaces publics

Le Président explique que la mise en œuvre de la charte d’entretien des espaces publics de l’Agence de l’Eau Seine Normandie est un moyen de promouvoir l’utilisation zéro-phyto dans l’entretien des espaces communaux et intercommunaux.

Elle permet aux collectivités qui y adhèrent d’obtenir des taux de subventions majorés de la part de l’ Agence de l’Eau.

La CCPV propose donc de lancer un marché d’étude pour son propre compte, ainsi que pour les communes membres qui en feraient la demande, afin d’obtenir des prix attractifs.

Le Président termine en indiquant que les communes qui souhaitent être prévues dans le marché intercommunal doivent adresser une délibération si possible le prévoyant, ou à minima une lettre d’intention signée du Maire.

Monsieur SMAGUINE indique qu’il est fait mention d’un questionnaire adressé aux communes mais il n’a pas souvenir de l’avoir vu.

Le Président répond qu’il a été adressé par mail avec d’autres documents.

Monsieur BIZOUARD indique que les subventions majorées auxquelles les communes peuvent prétendre sont très spécifiques. L’intérêt en est donc pour lui limité. Par ailleurs, si on considère que la compétence « Eau » sera à terme assumée par les syndicats, il demande s’il ne serait pas pertinent que ces études soient conduites plus tard au niveau des syndicats.

Monsieur DALONGEVILLE répond qu’il ne faut pas attendre car la mise en œuvre des préconisations de la charte est difficile. Il indique rencontrer le problème avec le Syndicat d’eau d’Auger qui est signataire. Il y a selon lui une pédagogie à servir aux habitants qui doivent faire évoluer leurs habitudes et cela demande beaucoup d’implication pratique. A titre d’exemple, le cimetière communal constitue un point névralgique. Les habitants ne sont pas habitués à voir de l’herbe dans les allées.Monsieur LEVYRIS demande en quoi la charte engage la commune.

Le Président répond qu’il s’agit d’un engagement théorique qui doit se traduire par la mise en place d’actions spécifiques (achat de matériels adaptés, programmes d’actions). Mais l’intérêt est aussi dans la majoration des subventions.

Madame POTTIER demande de quelle manière doit réagir un maire signataire lorsqu'un particulier traite lui-même son trottoir avec un produit phytosanitaire.

Monsieur LECOT ajoute qu’il y aurait également problème lorsqu'un agriculteur pulvérise un produit phytosanitaire sur un talus.

Monsieur DALONGEVILLE répond qu’en effet, lorsqu'un particulier utilise un produit phytosanitaire, cela pose problème lorsqu'on est signataire de la charte car ce type d’utilisation se voit immédiatement. Il y a donc un effort conséquent de sensibilisation à faire et à entretenir.

Monsieur LAVEUR indique voir un intérêt marqué dans ce type de charte. Les communes pourraient acquérir des matériels en commun et les utiliser sous le régime de la mutualisation de moyens. Il ajoute que ce type de démarche peut amener à réaliser des « trottoirs verts » qui sont du plus bel effet dans les villages.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Ronald CLAUX

Secrétaire de séance éSident de la Communauté de

\ Communes du Pays de Valois

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