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Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Neufchelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2017 04 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Industrie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS DU 06 AVRIL 2017
ELLES.
Séance du six avril de l’an deux mille dix-sept.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Benoît HAQUIN à 19 heures 30.
Date de la convocation : 29 mars 2017
Délégués en exercice : 94
Délégués présents : 53
Pouvoirs : 11
Votants : 64
Absents : 30
Présents : Mme COLIN Nicole - MM. CORBEL Christian — DALONGEVILLE Fabrice —- HEURTAUT Damien(s) - Mmes VANIER Martine — SICARD Anne-Sophie —- MM. FROMENT Michel - GRANDEMANGE Marc — LAVEUR Gilles — LECOT Philippe —- HAQUIN Benoît — FORTIER Bruno - Mme WOLSKI Murielle — MM. CLAUX Ronald —- FAYOLLE Pascal - Mme NIVESSE Françoise —- MM. FURET Jérôme —- FOUBERT Arnaud — Mme CARREL-TORLET Josy —- M. DUBOIS Sylvain —- Mme WUDARSKI Nicoletta — M. HERBETTE Bernard —- Mmes LEROY Ghislaine - HAVARD Laura —- MORIN Anna - HOFFMAN Delphine —
CHAMPAULT Agnès - CAVALETTI Véronique - MM. DOUCET Didier — PROFFIT Benoît - Mme POTTIER Cécile - MM. BRIATTE Hubert - MEZOUAGHI Abdelhafid - Mme LEGRAND Karine —- MM. GILBERT Ghislain —- GAGE Daniel - SMAGUINE Dominique —- DUVILLIER B. Dominique —- Mme SYRYLO Claudine —- M. MASSAU Hubert - Mme GIBERT Dominique - MM DUPONT Michel — HAUDRECHY Jean-Pierre — LEGRIS Jean-Luc — LEFRANC Daniel - Mme LOBIN Martine — M. de KERSAINT Guy-Pierre - TAVERNIER Thierry - VERKINDEREN Benoît(s) - VIVANT Denis(s) - HAAS Christian(s) - Mme COELLE Betty(s) - Mme VERCLEYEN Sylvie(s) Absents : MM. LEPINE Alain — COLLARD Sylvain — Mmes DELBOUYS Rachel — VIVIEN Tonia —- MM. LECOMTE Cédric — LEGOUY Claude — DALLE Claude - Mme HARMANT Florence —- MM. LEYRIS Yann — BORNIGAL Christian —- BOURGOIS Daniel - CASSA Michel —- BIZOUARD Alain - COLLARD Michel — Mmes BOUVRY Valérie - LEGEAY Nelly - MM. GERMAIN Christophe — DOUET Jean-Paul —- SELLIER Gilles —- BUCKNER Frédéric — COFFIN Philippe —- KUBISZ Richard — PETERS Arnaud - DELACOUR Patrice — PHILIPON François —- Mme CLABAUT Thérèse - MM. QUELVEN Pierre - MORA Roger — PETITBON Gilles - M. OURY Bertrand.
Pouvoirs : Mme CELESTIN Juliette (Crépy en Valois) à M. FAYOLLE Pascal (Crépy en Valois) - Mme DENIS Catherine (Varinfroy) à Mme HOFFMAN Delphine (Etavigny) —- M. ETIENNE Michel (Crépy en Valois) à M. FOUBERT Arnaud (Crépy en Valois) - Mme DOUAT Virginie (Crépy en Valois) à Mme LEROY Ghislaine (Crépy en Valois) - Mme WILLET Catherine (Le Plessis Belleville) à M. SMAGUINE Dominique (Le Plessis Belleville) - Mme LEFORT Angélique (Mareuil sur Ourcq) à M. PROFFIT Benoît (Mareuil sur Ourcq) —- M. LEGOUY Claude (Crépy en Valois) à M. SPEMENT Michel (Crépy en Valois) —- M. DIETTE André (Neufchelles) à M. LECOT Philippe (Boullarre) —- M. VALLEE Franck (Bouillancy) à M. GIBERT Dominique (Réez Fosse Martin) —- Mme VALUN Yvette (Emeville) à M. DUPONT Michel (Rosoy en Multien) — Mme PAULET Anne-Marie (Nanteuil le Haudouin) à M. MEZOUAGHI Abdelhafid (Nanteuil le Haudouin). Secrétaire de séance : Monsieur Damien HEURTAUT
XXE
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h35.
Le Président souhaite, au nom du Conseil, la bienvenue à Monsieur Damien HEURTAUT qui devient Conseiller Communautaire suppléant en remplacement de Monsieur Michel DEWERDT, démissionnaire du Conseil Municipal d’Autheuil en Valois.
Monsieur Damien HEURTAUT est désigné Secrétaire de Séance.
0 — Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 02 mars 2017 Les remarques suivantes sont formulées :
Madame HOFFMAN disposait du pouvoir de Madame DENIS, ce qui n’est pas indiqué. Monsieur DOUET indique avoir été porté absent (avec pouvoir donné à Madame BOUVRY) alors qu’il était présent.
Mme VALUN qui avait donné procuration à Mme BRIEUDES suppléante de Mr DUPONT Michel est à tort portée absente et non représentée.
Ces remarques étant prises en compte, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
1 — Approbation du compte de gestion 2016 / Budget CCPV
Madame SICARD indique que les résultats du compte de gestion concordent avec ceux du compte-administratif voté par le Conseil Communautaire le 02 mars 2017 en faisant apparaître les résultats suivants :
e Section de fonctionnement :
o Total des recettes de la section : 12 972 266,95 €
Total des dépenses de la section : 12 745 966,23 €
Résultat de l’exercice-----Excédent : 226 300,72 €
Résultat reporté-----Excédent : 2 710 831,06 €
Part affectée à l’investissement : 584 822,01 €
Résultat de clôture-----Excédent : 2 352 309,77 € O
O©O
O
O
©
e Section d’Investissement :
o Total des recettes de la section : 3 850 323,56 €
Total des dépenses de la section : 3 576 138,23 €
Résultat de l’exercice-----Excédent : 274 185,33 €
Résultat reporté-----Déficit : -746 673,01 €
Résultat de clôture-----Déficit : - 472 487,68 € O
©
OC
O
e Soit un excédent net comptable de: 1 879 822,09 €
e En intégrant les restes à réaliser, soit :
e 1708 424,00 € en dépenses,
e 2061 999,00 € en recettes,
e Le résultat net global de clôture est porté à un excédent de : + 2 233 397,09 €
Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la concordance de ce compte de gestion avec le Compte Administratif.
2 — Approbation du compte de gestion 2016 / Budget Annexe SPANC
Madame SICARD indique que les résultats du compte de gestion concordent avec ceux du compte-administratif voté par le Conseil Communautaire le 02 mars 2017 en faisant apparaître les résultats suivants :
e Section de fonctionnement :
o Total des recettes de la section : 76 370,66 €
o Total des dépenses de la section : 49 080,30 €
2 Résultat de l’exercice----- Excédent : o 27 290,36 €
a Résultat reporté-----Déficit : - 29 633,75 €
o Part affectée à l’investissement : 0,00 €
o Résultat de clôture-----Déficit : - 2343,39€
e Section d’Investissement :
o Total des recettes de la section : 41 703,46 €
Total des dépenses de la section : 77 919,10 €
Résultat de l’exercice-----Déficit: -36 215,64 €
Résultat reporté-----Déficit : -19 004,23 €
Résultat de clôture-----Déficit: - 55 219,87 € O
©O
O
©
e Soit un déficit net global de : - 57 563,26 €
Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la concordance de ce compte de gestion avec le Compte Administratif.
3 — Approbation du compte de gestion 2016 / Budget Annexe Pépinières d'Entreprises
Madame SICARD indique que les résultats du compte de gestion concordent avec ceux du compte-administratif voté par le Conseil Communautaire le 02 mars 2017 en faisant apparaître les résultats suivants :
e Section de fonctionnement :
o Total des recettes de la section : 18 456,94 €
o Total des dépenses de la section : 50 216,01 €
o Résultat de l’exercice-----Déficit : - 31 759,07 €
o Résultat reporté : 0,00 €
o Part affectée à l’investissement : 0,00 €
o Résultat de clôture-----Déficit : - 31 759,07 €
e Section d’Investissement :
o Total des recettes de la section : 4 359,00 €
o Total des dépenses de la section : 2 380,00 €
o Résultat de l’exercice-----Excédent: 1 979,00 €
o Résultat reporté : 0,00 €
o Résultat de clôture-----Excédent: 1 979,00 €
e Soit un déficit net global de : - 29 780,07 €
Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la concordance de ce compte de gestion avec le Compte Administratif.
4 — Approbation du compte de gestion 2016 / Budget Annexe ZAEI de Nanteuil
Madame SICARD indique que les résultats du compte de gestion concordent avec ceux du compte-administratif voté par le Conseil Communautaire le 02 mars 2017 en faisant apparaître les résultats suivants :
- Section de fonctionnement : Total des recettes de la section : 0,00 € Oo
o Total des dépenses de la section : 9 698,33 €
o Résultat de l’exercice-----Déficit : - 9 698,33 €
o Résultat reporté : 0,00 €
o Part affectée à l’investissement : 0,00 €
o Résultat de clôture-----Déficit : - 9 698,33 €
- Section d’Investissement :
o Total des recettes de la section : 0,00 €
© Total des dépenses de la section : 0,00 €
o Résultat de l’exercice : 0,00 €
o Résultat reporté : 0,00 €
o Résultat de clôture: 0,00 €
Soit un déficit net global de : - 9 698,33€
Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la concordance de ce compte de gestion avec le Compte Administratif.
5 — Budget Primitif 2017 — CCPV
Le Président indique que ce BP est en droite ligne de ce qui avait été présenté lors du DOB.
Les principales modifications résultent :
Pour les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement 2017 sont en augmentation d’environ 300 000 € (brutes, hors subventions) par rapport à celles présentées lors du DOB, justifiées principalement de la manière suivante :
a) Actualisation de dépenses « courantes » : 146 000 €
+ 86 000 € pour la collecte et le traitement des déchets ménagers (notification des contributions attendues du SMDO et augmentation prévisionnelle des tonnages collectés en lien avec l’augmentation de la population),
+35 500 € pour la communication (20 ans de la CCPV, refonte site internet, communication autour du SCoT et du PCAET)
+ 8 500 € sur la Culture (petits équipements et formations ; compensées par 6 500 € de recettes supplémentaires)
+ 6 000 € pour l’inauguration de la voie verte
+ 5 000 € pour l’entretien de la voie verte (soit 15 000 € dans le budget) + 5 000 € pour le service d’aide aux communes (location d’un véhicule dédié)
b) Projets du contrat de ruralité : 142 825 € (brutes. hors subventions portées à 95 165 €
subventions déduites)
Pour les recettes de fonctionnement :
Les bases notifiées par la Direction Générales des Impôts concernant les 4 taxes engendrent une augmentation des recettes fiscales de 82 199 € par rapport aux prévisions du DOB. S’agissant de la DGF, la notification est intervenue ce jour. La diminution de 150 000 € prévue lors du DOB est donc dans ce budget. Cette notification permet toutefois de réduire la diminution à 80 000 € mais la CCPV a saisi la Préfecture d’une demande d’information complémentaire car la prise en compte de la Compensation Part Salaire émanant des communes semble sous-estimée au regard de ce qu’attendait la CCPV.
En investissement :
Pas de modification notable par rapport au DOB. Toutefois, le Président rappelle qu’en fonction de la décision du Conseil Communautaire sur l’appel d’offres de renouvellement du marché de collecte des déchets à intervenir en mai 2017, il faudra peut-être intégrer par décision modificative une dépense d’investissement comprise entre 1 400 000€ et 1 700 000 € pour renouveler tous les conteneurs du Valois, à couvrir par un emprunt correspondant.
Le Président procède ensuite à la présentation de la note explicative de synthèse.
Le Président termine en indiquant que le budget primitif de la CCPV s'établit :
Sur la base d’un prévisionnel en section de fonctionnement de :
- 22 694 696,45 € en dépenses,
- 23 506 754,84 € en recettes,
Sur la base d’un prévisionnel en section d’investissement de :
- 3475 394,68 € en dépenses (dont 1 708 424,00 € de restes à réaliser)
- 3 475 394,68 € en recettes (dont 2 061 999,00 € de restes à réaliser)
Soit un total dépenses de : 26 170 091,13 €
Soit un total recettes de : 26 982 149,52 €
Soit un solde prévisionnel de : 812 058,39 €
Aucune remarque n'étant formulée, le Président procède au vote :
Le Budget Primitif 2017 de la CCPV est approuvé à la majorité (63 pour, 01 abstention).
Le Président propose ensuite au Conseil Communautaire d’approuver la reconduction des taux de fiscalité 2016 (sachant que les bases fiscales augmentent), soit :
Taxes concernées
2017
Taxe d'habitation 3,82%
Foncier Bâti 3,96%
Foncier non Bâti 8,19%
TEOM 11,26%
Le Président ajoute que suite au passage en FPU, le Conseil Communautaire est également appelé à fixer le Taux de CFEu (Contribution Foncière des Entreprises Unique) Il est proposé de prendre en référence de l’année 2017 le taux de CFEu correspondant à la moyenne pondérée des taux de CFE et de la CFE de Zone existants en 2016, soit : CFEu : 23,04 %
Et de fixer la durée de lissage de taux sur 12 ans (de 6 ans à 12 ans maximum possible)
5 Tous ces éléments fiscaux sont approuvés par le Conseil Communautaire à l’unanimité.
Le Président remercie chaleureusement les Conseillers Communautaires présents pour leur confiance.
En marge de cette présentation, le Président informe le Conseil que deux agents intercommunaux du Service d’Aide aux Communes qui se rendaient sur la Commune de Neufchelles pour le contrôle des bornes incendie ont pris l’initiative d’intervenir avec leur matériel sur un départ d’incendie d’un véhicule, et ce avant l’arrivée des pompiers.
Ce geste a empêché l’extension de l’incendie et le Président tenait à en féliciter les agents concernés (Jamal EI Mratek et Roland Barbier).
Le Conseil Communautaire applaudit l’initiative prise par les agents intercommunaux.
6 — Affectation du résultat 2016 au BP 2017
Le Président indique qu’il est proposé de couvrir les 118 912,68 € résultant de la reprise du déficit d’investissement antérieur (RAR compris) en prélevant une somme du même montant sur l'excédent de fonctionnement 2016, et en l’affectant en recette de la section d’investissement. Le solde de l’excédent de fonctionnement 2016 (2 352 309,77 — 118 912,68 € =2 233 397,09 €) est quant à lui inscrit en recette de fonctionnement 2017.
Cette opération se traduit par les écritures suivantes :
e Reprise du déficit de la section d’investissement 2016 de 472 487,68 € à l’article 001 en dépense de la section d’investissement du BP 2017.
e Inscription 118 912,68 € à l’article 1068 en recette d’investissement,
e Reprise de l’excédent de fonctionnement 2016 de 2 233 397,09 € à l’article 002 en recette de fonctionnement
Le Conseil Communautaire approuve cette affectation des résultats à l’unanimité.
7 — Subventions aux associations
Monsieur De KERSAINT indique que la Commission « Culture, associations » s’est réunie pour étudier les différentes demandes de subventions formulées.
Dans la suite des réflexions et décisions actées à l’occasion de l’attribution des subventions en 2016, il a été décidé :
e de regrouper les enveloppes « projets de territoire » et « associations diverses », pour une plus grande lisibilité, dans une enveloppe globale, pour 77 315 € de crédits inscrits au budget 2017,
e de maintenir l’enveloppe dédiée aux centres sociaux, pour 38 250 € de crédits inscrits au budget 2017.
(dans le respect de la délibération n°2015/83 relative aux pistes d'économie à mettre en œuvre)
e de maintenir les options décidées en 2016 :
6 aucune attribution inférieure à 500 €,
prioriser les associations employeuses,
favoriser les actions intercommunales,
émettre un avis positif aux associations qui initient une action nouvelle et qui bénéficieraient alors d’un coup de pouce ponctuel.
e de se resserrer sur les actions correspondant aux compétences de la Communauté de communes du Pays de Valois,
e de soutenir les actions autour du spectacle vivant (musique, danse et théâtre),
e de sortir «en sifflet » des subventions attribuées aux foyers socio-éducatifs des quatre collèges (3€ par élève en 2018 puis 2€ et 1€).
Monsieur De KERSAINT procède ensuite à la présentation des différentes subventions proposées.
Monsieur HEURTAUT demande ce qui justifie que l’Association Usine à Danses bénéficie d’une subvention aussi importante.
Monsieur De KERSAINT répond que l’association est au cœur d’une des compétences culturelles mentionnée dans nos statuts. Aïnsi, et compte tenu du fait qu’elle compte par ailleurs des dépenses de personnels importantes, elle bénéficie d’un soutien financier conséquent de 23 500 €.
Madame HOFFMAN demande pourquoi il y a une baisse des subventions sur les Foyers Sociaux Educatifs.
Monsieur De KERSAINT répond que la baisse est liée au fait que les FSE n’entrent pas dans le champ des compétences de la CCPV. Il est donc proposé de baisser en sifflet les subventions sur 3 ans afin de leur permettre de solliciter d’autres financeurs.
Le Conseil Communautaire approuve l’attribution de ces subventions 2017 à la majorité (61 pour, 01 contre) Messieurs MASSAU et SMAGUINE ne prennent pas part au vote
8 — Subvention à l’Ecole de Musique du Valois
Monsieur De KERSAINT indique que pour la sixième année consécutive, la subvention à l'EMDV proposée est constante à 239 400 €. Cette stabilité va de pair avec la stabilité du nombre d’élèves.
Reste la problématique du rapprochement des deux écoles. Il sera proposé dans un avenir proche au Conseil Communautaire d’arbitrer certains éléments qui permettront ensuite d’adresser une lettre de cadrage aux directeurs des deux écoles afin de fixer des objectifs à atteindre avant la fusion envisagée sur 2019/2020.
La subvention proposée pour l’'EMDV est approuvée à l’unanimité.
9 — Subvention à l’Office du Tourisme du Valois
Monsieur DALLONGEVILLE indique qu’une subvention de 155 600 € est sollicitée pour l'Office du Tourisme pour cette année 2017. Cette année est notamment marquée par le souhait d’immatriculer l’office pour développer une offre de groupe et par une démarche de création d’un guide dédié.
La subvention proposée pour l'Office du Tourisme du Valois est approuvée à l’unanimité.
10 — Attribution d’une subvention à la Mission Locale
Monsieur De KERSAINT indique qu’une subvention de 82 360 € est demandée pour 2017 pour la MLEJ pour l’accueil et l’insertion des jeunes de moins de 26 ans sur le territoire du Valois.
Il ajoute que la CCPV bénéficie pour la deuxième année consécutive d’un reversement d’un trop perçu (2 x 65 000€) dont la MIEF (fusion de la Mission Locale et de la MEEF) avait bénéficié. La composante MEEF étant à présent close, le trop perçu est rétrocédé à la CCPV.
Monsieur DOUCET indique qu’il souhaiterait être destinataire d’un rapport d’activité émanant de la Mission Locale qui lui permette d’apprécier son action.
Madame SICARD répond que les comptes seront clôturés d’ici 3 semaines. Le rapport sera ensuite disponible.
Le Président propose d’envoyer ce rapport à l’ensemble des Conseillers Communautaires par mail.
La subvention proposée pour la Mission Locale est approuvée à l'unanimité.
11 — Subvention exceptionnelle pour les 90 ans de Poclain au Plessis Belleville
Le Président indique avoir été sollicité pour que la CCPV participe à l’organisation d’une manifestation exceptionnelle fêtant les 90 ans de la Société Poclain sur la Commune du Plessis Belleville. Une subvention de 31 000 € est sollicitée pour l’occasion.
Le Président ajoute que la Société POCLAIN a marqué l’histoire du Valois car elle a été pendant longtemps le principal employeur, et un important contribuable d’impôts locaux. De nombreuses innovations technologiques, qui sont encore d’actualité aujourd’hui, lui sont reconnues.
Monsieur LAVEUR invite toutes les communes à assurer la publicité de cet évènement car beaucoup de familles du Valois ont un lien affectif avec cette société. Il serait dommage qu’elles n’en aient pas connaissance.
Le Président indique partager cette initiative.
Monsieur DOUCET demande si la Commune du Plessis Belleville est impliquée financièrement dans le financement de ces festivités.
Monsieur SMAGUINE répond que la Commune investit 70 000 € sur un programme de festivités ambitieux qui prévoit notamment la présentation d’une Poclain 1 000 (machine surdimensionnée dont seulement 2 exemplaires existent encore en France). Monsieur DOUCET pense que les 31 000 € demandés sont un peu excessifs.
Madame TORLET demande dans quoi est impliquée l’Association Génération Deux qui sollicite les fonds.
Monsieur SMAGUINE répond qu’il s’agit d’une association créée en 1985 qui regroupe les anciens travailleurs de chez Poclain. Poclain avait été créé par Monsieur BATAILLE à l’origine pour participer au développement de l’agriculture. De nombreuses innovations dans le milieu de l’hydraulique en ont découlé et sont toujours utilisées aujourd’hui par d’autres marques puisqu'elles sont tombées dans le domaine public.
Cette association va évoluer en fondation avec l’appui de la commune pour faire connaître, rappeler et si possible préserver ce patrimoine historique qui a marqué profondément notre territoire.
Il ajoute qu’une part significative du budget est liée au transport de la POCLAIN 1 000 qui, compte tenu de sa taille, doit être démontée, convoyée, et remontée sur place. Il termine en indiquant que quelle que soit la décision prise par le Conseil Communautaire ce soir, le logo de la CCPV a déjà été intégré sur les affiches de l’évènement.
Monsieur DALONGEVILLE demande si la Société Poclain Hydraulique finance l’évènement.
Monsieur SMAGUINE répond que cette société ne participe pas au devoir de mémoire.
Monsieur FORTIER rappelle à titre d’anecdote qu’aux grandes heures de Poclain, le Groupement des Entreprises du Valois (GEV) avait été créé pour renforcer l’attractivité des agriculteurs et des petites entreprises, car l’attrait de Poclain créait une pénurie de main d'œuvre.
La subvention de 31 000 € proposée pour l’association Génération Deux est approuvée à la majorité (58 pour, 05 abstentions) Monsieur SMAGUINE ne prend pas part au vote.
12 — Evolution du tableau des effectifs
Le Président rappelle qu’il avait été indiqué lors du DOB que la CCPV engageait en 2017 une réorganisation interne suite au changement de Direction Générale. En marge de cette réorganisation, il y a également les évolutions de carrière habituelles présentées chaque année.
Ces évolutions se traduisent par les modifications suivantes :
Suppression des SE as Création des postes . . ECTS Service Emploi
concerné occupé Temps Temps Grade Cat.| d'emploi Grade Cat.| d’emploi
hebdo. hebdo.
Direction des | Responsable prete
moyens des affaires 0 C 16 h 30 Attaché A 35h PR: er principal de généraux juridiques Dème classe RESSOnEes Assistant RH Ron . 14h humaines administratif
(à temps C
. Assistant Adjoint complet
Service culturel administratif |administratif 28.1 partagé) 21h
Adjoint Adjoint
Déchets Conducteur technique 35h technique C 35h poids lourds | principal de principal de
2ème classe 1ère classe
Technicien
Eau à Responsable | + nicien 35h | principalde | B | 35h assainissement du pôle Dème classe
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les modifications proposées au tableau des effectifs.
13 - Modification des remboursements des frais des agents de la CCPV
Le Président indique que le Conseil Communautaire a fixé en annexe du règlement intérieur les modalités de remboursement de frais supportés par les agents intercommunaux dans le cadre de leurs missions. Il apparait pertinent de renforcer ou de préciser ces prises en charges en prévoyant :
Pour les frais de repas :
BEM ON
des cotisations
URSSAF
au 1% janvier 2017
poulet
ETES
Nature des remboursements
CRÉÉE
Indemnité de repas sur le lieu de travail
Agent contraint de prendre une
restauration sur son lieu de travail en
raison de conditions particulières
d'organisation ou d’horaires de travail
(réunion du soir...)
Indemnité de repas versée aux agents en situation de déplacement (hors de leur lieu de résidence administrative, Crépy-en-Valois pour la majorité) Agent contraint de prendre son repas 18.40 € 15.25 € au restaurant ?
Agent non contraint de prendre son
repas au restaurant (collation)
6,40 € 6€
9€ 9€
Pour les frais de péages :
Il est proposé d’autoriser le remboursement de tous les frais de péage quel que soit le département sous réserve de l’autorisation du chef de service (responsable de l’organisation de l’activité de son service et de ses agents).
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les évolutions proposées.
10 14 - Actualisation de la base juridique du calcul des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents
Le Président indique que les indemnités du Président et des Vice-présidents sont calculés par référence à l’indique 1015 qui constituait jusqu’alors l’indice brut terminal de la fonction publique.
Cet indice a été porté à 1022 et sera plafonné à 1028 en 2018.
Afin d’éviter de reprendre une nouvelle délibération à chaque changement, il est proposé de corriger la délibération qui prévoit la référence à l’indice 1015 par « référence à l’indice brut terminal de la fonction publique ».
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la modification présentée de la délibération initiale.
15 — Renouvellement des conventions de mutualisation
Monsieur FORTIER indique que les mutualisations liées à la «communication » et à la « culture » ont fait l’objet d’une révision et doivent faire l’objet d’une nouvelle convention. De plus, la convention de mise à disposition du responsable « urbanisme » de la Ville de Crépy-en-Valois arrivant à son terme, il est nécessaire de la renouveler.
L'organisation proposée dans les conventions est la suivante :
Direction de la communication
Forme juridique : service commun
La précédente convention de mutualisation (2015-2019) de Ia direction de la Communication a été dénoncée en raison de modifications des modalités organisationnelles et financières de celle-ci. Aussi, une nouvelle convention (2017-2021) vous est proposée à compter du 1% mai 2017 pour modifier :
- La charge financière de la CCPV pour cette mutualisation qui évolue de 40% à 50% en raison de l’augmentation du nombre d’activités demandées au service (voir page 10 de la convention pour les impacts financiers)
- Le nombre d’agents concernés par la mutualisation, qui s’élargit à un agent de la CCPV déjà présent au sein des effectifs (on passe ainsi de 3 à 4 agents au sein du service commun)
Direction des affaires culturelles
Forme juridique : mise à disposition partiel d’un service d’« action culturelle »
La précédente convention de mutualisation (2016-2020) de la fonction de coordination du poste de directeur des affaires culturelles a été dénoncée en raison de modifications financières et d’objectifs de celle-ci. Aussi, une nouvelle convention (2017-2021) vous est proposée à compter du 1° mai 2017 pour modifier :
- Le pourcentage de remboursement de la charge financière de celle-ci par la Ville de Crépy-en-Valois qui passe de 40 % à 20% en raison d’un arbitrage de la commune sur sa politique culturelle
- Les objectifs et missions de l’agent concerné
11 Service « autorisation du droit des sols »
Forme juridique : mise à disposition individuelle d’un agent à raison de 50% de son temps complet
Le service « autorisation du droit des sols » a été mis en place le 13 avril 2015, date à laquelle la Ville de Crépy-en-Valois a mis à disposition à temps partiel son responsable « urbanisme » à la CCPV.
Cette mise à disposition a été renouvelée en 2016 et il est proposé à nouveau de reconduire la convention dans les mêmes termes que précédemment.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité ces conventions et autorise le Président à les signer.
16 — Budget Annexe 2017 - SPANC
Monsieur PROFFIT indique que le Budget Annexe 2017 du SPANC est équilibré en dépenses et en recettes de la manière suivante :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 73 214,30€ 73 214,30€
Investissement 332 676,95€ 332 676,95€
Monsieur PROFFIT précise les éléments suivants :
1. Section de fonctionnement
1.1. Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées :
e Du déficit de fonctionnement reporté de 2 343,39€
e D'un virement à la section d'investissement de 2 665,24€
e Des charges à caractère général de 9 399,52€
e Des charges de personnel de 58 204,97€ comprenant les salaires du technicien sur 12 mois,
d’un CAE sur 8 mois et de 30% du salaire de l’assistante du service sur 12 mois.
Il est proposé un reversement de 9 138,30€ du budget annexe SPANC vers le budget général
de la CCPV, afin de prendre le coût réel du service réalisé.
e De l'amortissement de matériel pour 601,18€
Le montant total des dépenses de fonctionnement du BP 2017 s'élève donc à 73 214,30€.
1.2. Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont constituées :
e Des redevances d’assainissement non collectif de 62 962,97€
e Des pénalités financières pour les refus de contrôles (15 refus à 210€) :3 150,00€
12 + Des frais de gestion appliquées sur les dossiers de réhabilitations : 3 400,00€
e Des recettes relatives au CAE : 3 701,33€
Le montant total des recettes de fonctionnement du BP 2017 s’élève donc à 73 214,30€.
2. Section d’Investissement
2.1. Dépenses d'investissement
Les dépenses d’investissement sont constituées :
e Du déficit d'investissement reporté de 55 219,87€
+ Des réhabilitations des ANC sur la commune de Mareuil sur Ourcq (marché de travaux, marché
de maîtrise d'œuvre, huissier) pour un montant total de 270 497,08€
e Des études de conception pour la réhabilitation des ANC sur le Pays de Valois pour 6 960,00€
Le montant total des dépenses d’investissement du BP 2017 s’élève donc à 332 676,95€
S’agissant de ces dépenses d’investissement, Monsieur PROFFIT précise qu’un cabinet a été sélectionné pour proposer des projets de réhabilitation pour les habitants qui souhaiteraient y recourir (20 projets estimés pour 2017 pris en charge par les particuliers).
2.2. Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont constituées :
e Du virement de la section de fonctionnement de 2 665,24€
e Des réhabilitations des ANC sur la commune de Mareuil sur Ourcq (Agence de l’Eau, Conseil Départemental de l’Oise et particuliers) pour un montant de 322 450,53€ comprenant la participation de la commune de Mareuil sur Ourcq dans le cadre de fond de concours à hauteur de 2 665,31€ pour les dépenses supplémentaires liées au changement de maitre d'œuvre.
e Des études de conception pour la réhabilitation des ANC sur le Pays de Valois pour 6 960,00€ (subvention Agence de l’Eau et participation des particuliers sous forme de convention)
+ De l’amortissement de matériel pour 601,18€.
Monsieur LAVEUR demande ce que sont devenus les 9 000 € que devait prendre en charge la Communes de Mareuil sur Ourcq pour équilibrer la section d’investissement sur le budget précédent, suite au changement d’un maître d’œuvre.
Monsieur PROFFIT répond que les bonifications de certaines subventions ont permis de réduire ce déficit à 2 665,31 €. Le Conseil Municipal de la commune accepte la prise en charge de ce déficit à ce niveau.
Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe 2017 du SPANC à l’unanimité.
13 Monsieur PROFFIT informe le Conseil Communautaire qu’un séminaire a été organisé le samedi 10 juin au matin pour discuter de la gestion des milieux aquatiques. Il invite les élus à y venir nombreux.
Il attire enfin l’attention des Conseillers Communautaires sur le fait que l’ Agence de l’Eau plafonne ses attributions pour les communes qui n’ont pas un engagement zéro phyto. Il invite donc les communes à s’engager dans cette démarche.
17 — Budget Annexe 2017 — Pépinière d’entreprises
Madame SICARD indique que le Budget Annexe 2017 de la Pépinière d’entreprises est équilibrée en dépenses et en recettes de la manière suivante :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 100 878,07 € 100 878.07 €
Investissement 17 503,00 € 17 503,00 €
Elle précise notamment que :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement du loyer versé pour les 14 bureaux mis à disposition de la CCPV (39 000 €) et de la prestation de permanence administrative d’EGB (6 320 €). Les frais de télécommunications seront refacturés aux pépins en fonction de leur consommation. 31 759 € sont par ailleurs associés à la reprise du déficit antérieur et 15 286 € constituent un virement à la section d’investissement. Les recettes de fonctionnement comprennent les loyers versés par les pépins (Recette calculée sur la base de 7 occupants), les remboursements de frais facturés par la CCPV aux entreprises en fonction de leur consommation (téléphone, copies...) et la subvention d’équilibre du budget général à hauteur de 31 759 € au titre de 2016 et 45 736 € pour 2017. La participation de la Communauté de Communes varie en fonction du nombre de pépins présents dans les locaux elle sera donc réajustée en fin d’année.
Les dépenses d'investissement correspondent à des améliorations d’agencement des bureaux (solde
des crédits de 2016) et de la signalétique. 4 359 € correspondent par ailleurs à des écritures liées aux
dépôts de garantie des pépins.
Les recettes d’investissement comprennent uniquement l’amortissement du mobilier et le report de l’excédent 2016.
La section d’investissement est équilibrée par un virement de la section de fonctionnement d’un montant de 15 286 €.
Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe 2017 de la Pépinière d’entreprises à l’unanimité.
18 — Budget Annexe 2017 — ZAËEI de Nanteuil le Haudouin
Madame SICARD rappelle que le Budget Annexe dédié à la zone d’activité économique de Nanteuil est un budget en compte de stocks. Il comprend donc de nombreuses écritures d’ordre, ce qui n’en facilite pas la compréhension ; Il est équilibré en dépenses et en recettes de la manière suivante :
14 Dépenses Recettes
Fonctionnement 13 269 456,52 € 13 269 456,52 €
Investissement 12 624 228,26 € 12 624 228,26 €
Elle rappelle que c’est une opération d’aménagement d’environ 6 600 000 € (subventionnée à hauteur de 600 000 €) qui devrait permettre l’accueil d’ALINEA.
Les fouilles archéologiques préventives ont malheureusement mis à jour des vestiges qui demandent des investigations complémentaires estimées à environ 300 000 €.
Elle informe le Conseil Communautaire que ce projet deviendrait le seul centre de dépôt ALINEA en France. Il est prévu d’y accueillir 250 emplois.
Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe 2017 de la ZAEI de Nanteuil le Haudouin à l’unanimité.
19 — Budget annexe 2017 - ZAEI de reprise
Madame SICARD indique que suite au transfert automatique de compétence « zone d’activité économique » à la CCPV en lien avec la réforme de la Loi NOTRé, la Communauté de Communes se substitue à certaines communes, et notamment pour le moment à la Commune de Chèvreville, dans les opérations d’aménagement de Zones d’activité en cours de réalisation.
La Commune de Chèvreville ayant déjà vendu le terrain avant la fin de l’aménagement, il est prévu d’équilibrer le budget par un fonds de concours émanant de la commune.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 56 285,10 € 56 285,10 €
Investissement
Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe 2017 des ZAEÏ de reprise à l’unanimité.
20 - Désignation d’un représentant de la CCPV à la Commission Consultative Paritaire du SEZEO
Monsieur BRIATTE indique que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 prévoit la création d’une commission consultative composée de délégués des syndicats d’électricité et de représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, inclus en tout ou partie dans son périmètre.
15 Du fait de la fusion opérée au 1° janvier 2017, le comité syndical du SEZEO a désigné de nouveaux délégués auprès de cette commission et la CCPV doit elle aussi être représentée car elle y dispose d’un siège.
Monsieur BRIATTE fait un appel à candidatures.
Monsieur Gilles LAVEUR est seul candidat.
Monsieur LAVEUR est désigné à l’unanimité du Conseil Communautaire.
21 — Informations Légales
Le Président fait lecture des délibérations du Bureau Communautaire et des décisions du
Président prises en vertu des délégations de compétences.
Délibérations du Bureau Communautaire
Bureau Communautaire du 23 mars 2017
Délibération n° 2017 / 15 autorisant le renouvellement de la Convention de Partenariat avec Initiative Oise Est pour un soutien financier (prêt à taux zéro) et une aide administrative aux créateurs d’entreprises / Coût de 33 519 € pour 2017.
Délibération n° 2017 / 16 autorisant la signature d’une convention avec le Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE) de la Région Hauts de France / Adhésion gratuite de la CCPV rendue nécessaire pour permettre aux particuliers du Valois de bénéficier du dispositif
Délibération n° 2017 / 17 portant différentes remarques sur le PLU présenté par la Commune de Bonneuil en Valois
Décisions du Président
Décision n° 2017 — 03 du 28 février 2017 pour la location sur 12 mois d’un véhicule utilitaire léger auprès de Arval, BNP Paribas Group, pour un montant total de 4 766,40 € HT (5 719,68 € TTC) intégrant la maintenance, les pneumatiques et l’assistance / Véhicule mis à disposition du Service d’Aiïde aux Communes,
22 — Rapport d’activité des services 2016
Le Président indique que le rapport d’activité des services 2016 a été mis à disposition des élus sur le site internet de la CCPV.
Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la présentation de ce rapport.
23 — Information sur la compétence PLU intercommunal
16 Monsieur BRIATTE indique que la compétence PLU intercommunal devenait obligatoire pour la CCPV à compter du 1% avril 2017 sauf en cas d’opposition d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population.
Cette opposition ayant été constatée, la CCPV ne sera pas dotée de cette compétence jusqu’en 2020.
24 — Information sur le contrat de ruralité
Le Président indique que le contrat de ruralité a été signé le 22 mars 2017 dans les locaux de la CCPV en présence du Préfet de l'Oise, du Sous-préfet de Senlis, et des représentants de différentes collectivités territoriales (Région, Département, Communes).
La convention financière annuelle a également été signée à cette occasion. Les projets prévus peuvent donc être engagés.
25 — Transfert des pouvoirs de police
Le Président indique que la Loi NOTRE a imposé de nouvelles compétences à la CCPV. En découle le transfert automatique des pouvoirs de police associés.
Ne souhaitant pas disposer de ces pouvoirs de police, le Président indique qu’il doit bénéficier d’un courrier d’opposition à ces transferts automatiques émanant d’au moins une commune pour exercer son droit à renonciation. Il invite donc les Maires qui le souhaitent à manifester cette opposition par écrit.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h05.
Damien HEURTAUT Benoît HAQUIN Secrétaire de séance Président de la Communauté de
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