Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2017 07 06

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Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2017 07 06 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Neufchelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2017 07 06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Industrie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

DU 06 JUILLET 2017

XX XX X

Séance du six juillet de l’an deux mille dix-sept.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil de Crépy en Valois, sous la présidence de Monsieur Benoît HAQUIN à 19 heures 30.

Date de la convocation : vingt-huit juin deux mille dix-sept.

Délégués en exercice : 94

Délégués présents : 48

Pouvoirs : 12

Votants : 60

Absents : 34

Présents : MM. CORBEL Christian — CAUDRON Pierre - Mme SICARD Anne-Sophie —- MM. FROMENT Michel - LAVEUR Gilles - LECOT Philippe - HAQUIN Benoît - VERKINDEREN Benoît(s) -FORTIER

Bruno — Mmes WOLSKI Murielle —- DEBOUYS Rachel - MM. CLAUX Ronald —- FAYOLLE Pascal - FURET Jérôme — Mme CARREL-TORLET Josy - M. DUBOIS Sylvain —- Mme WUDARSKI Nicoletta —- MM.

SPEMENT Michel — DALLE Claude - Mmes LEROY Ghislaine - HARMANT Florence - M. LEYRIS Yann — Mmes MORIN Anna — HOFFMANN Delphine - CHAMPAULT Agnès - MM. VIVANT Denis(s) - PROFFIT

Benoît - Mme POTTIER Cécile - MM. BRIATTE Hubert — SELLIER Gilles —- Mme PAULET Anne-Marie — MM. VANTROYS Marc — DIETTE André — GILBERT Ghislain — GAGE Daniel - MUNOZ Marc(s) — MASSAU Hubert - Mme GIBERT Dominique —- MM. DUPONT Michel - HAUDRECHY Jean-Pierre — PEPINEAU Jean-Luc(s) - LEFRANC Daniel —- Mme LOBIN Martine - MM. MORA Roger — PETITBON Gilles -de KERSAINT Guy-Pierre - CHERON Yves - TAVERNIER Thierry. Absents : Mme COLIN Nicole - M. DALONGEVILLE Fabrice - Mme VANIER Martine - MM. LEPINE Alain - COLLARD Sylvain — ETIENNE Michel - Mme VIVIEN Tonia —- M. LECOMTE Cédric —- Mme

CELESTIN Juliette —- M. LEGOUY Claude —- Mmes HAVARD Laura — CAVALETTI Véronique —- MM. BORNIGAL Christian — BOURGOIS Daniel - CASSA Michel —- BIZOUARD Alain - COLLARD Michel - Mmes LEGEAY Nelly - BOUVRY Valérie - MM. GERMAIN Christophe - DOUET Jean-Paul - BUCKNER Frédéric —- MEZOUAGHI Abdelhafid - Mme LEGRAND Karine - M. LOISEL Georges —- SMAGUINE Dominique — DUVILLIER B. Dominique - Mmes SYRYLO Claudine — WILLET Catherine - MM. DELACOUR Patrice - QUELVEN Pierre —- MICHALOWSKI Thierry - OURY Bertrand.

Excusé : M. DOUCET Didier

Pouvoirs : M. FOUBERT Arnaud (Crépy en Valois) à Mme CARREL-TORLET Josy (Crépy en Valois) — M. GRANDEMANGE Marc (Betz) à M. CORBEL Christian (Antilly) - Mme LEFORT Angélique (Mareuil sur Ourcq) à M. PROFFIT Benoît (Mareuil sur Ourcq) —- M. HERBETTE Bernard (Crépy en Valois) à M. DALLE Claude (Crépy en Valois) —- M. PETERS Arnaud (Rocquemont) à M. HAQUIN Benoît (Brégy) —- Mme

CLABAUT Thérèse (Séry Magneval) à Mme MORIN Anna (Ermenonville) - Mme DENIS Catherine (Varinfroy) à Mme HOFFMANN Delphine (Etavigny) — M. VALLEE Franck (Bouillancy) à Mme GIBERT Dominique (Réez Fosse Martin) - Mme NIVESSE Françoise (Crépy en Valois) à Mme LEROY Ghislaine (Crépy en Valois) - M. PHILIPON François (Russy Bémont) à M. de KERSAINT Guy-Pierre (Versigny) — Mme VALUN Yvette (Emeville) à M. DUPONT Michel (Rosoy en Multien) - Mme DOUAT Virginie (Crépy

en Valois) à M. SPEMENT Michel (Crépy en Valois).

Secrétaire de séance : Monsieur Ronald CLAUX

OK KE

La séance s’ouvre à 19h35.

Dans l’attente des quelques personnes manquantes pour atteindre le quorum, le Président propose de laisser la parole aux représentants de la Société Véolia (Sylvain LEFEVRE et Marie DEBAS) qui vont présenter l’organisation mise en œuvre pour la préparation des nouvelles modalités de collecte des ordures ménagères.

Monsieur LEFEVRE indique que la Société Véolia dispose d’une expérience avérée en matière de mise en œuvre d’un service robotisée de collecte, et qu’elle connaît donc les étapes préparatoires qui méritent une attention particulière.Il faut par exemple insister sur le fait que les conteneurs doivent être disposés correctement, et favoriser les points de regroupement là où c’est possible.

S’agissant du planning, une enquête auprès des habitants va être menée de septembre à décembre afin de préciser le volume de conteneurs qu’il faudra acquérir, et le nombre de conteneurs existants qui pourra être adapté par la mise en place d’une collerette.

Ces éléments permettront de constituer un fichier « usagers » qui sera transmis à la CCPV et qui permettra de lancer l’appel d’offres pour l’acquisition des conteneurs.

De mars à juin 2018, des tracés spécifiques seront apposés sur les trottoirs afin de matérialiser l’endroit où devront être déposés les conteneurs.

Monsieur LEFEVRE indique que ce travail de fond est essentiel pour que le dispositif fonctionne bien.

Monsieur VANTROYS demande si tous les bacs devront être positionnés sur un seul côté de rue dans les rues à sens unique.

Monsieur LEFEVRE répond qu’en effet, le bras robotisé étant implanté côté droit, les conteneurs devront être positionnés sur un seul côté dans ces rues spécifiques.

Monsieur LEFEVRE poursuit en indiquant qu’en mars 2018, la collecte robotisée se mettra en place sur le secteur actuellement géré en régie, puis à compter de juin 2018, tout le Valois sera collecté selon les nouvelles modalités.

Monsieur LEYRIS pense qu’il pourrait être pertinent de donner des conteneurs adaptés en 240 litres dès à présent à ceux qui en réclament actuellement un nouveau pour remplacer un matériel inutilisable.

Sylvie LAMOUREUX répond qu’actuellement, la CCPV ne commande plus de nouveaux conteneurs. Les remplacements de conteneurs inutilisables ne peuvent se faire que grâce à des sacs jaunes, le temps que le nouveau marché de fourniture soit mis en place.

Monsieur LEFEVRE indique qu’une opération de recrutement est lancée afin de monter une équipe d’enquêteurs qui iront au contact de la population pour préparer cette nouvelle organisation. Les valoisiens qui ne pourront être directement approchés auront à leur disposition :

- Un numéro vert,

- Un site internet dédié,

- Unelettre T

Monsieur CAUDRON pense que certaines rues demanderont des travaux d’aménagement pour permettre la collecte. Il souhaite donc savoir qui prendra en charge ces travaux.

Monsieur SELLIER pense également qu’il faut être attentif à cette problématique.

Monsieur LEFEVRE répond que des solutions qui ne nécessitent pas de travaux existent dans la très grande majorité des cas selon l’expérience qui est celle de VEOLIA.Monsieur FAYOLLE souhaiterait que l’enquête qui concerne la Ville de Crépy en Valois commence le plus vite possible car il y a selon lui un certain nombre de spécificités qui doivent être prises en compte et traitées au plus vite.

Monsieur LEFEVRE répond que les mairies vont être approchées en juillet et les habitants dès septembre.

Monsieur CLAUX demande comment doivent être organisés les conteneurs sur le trottoir.

Monsieur LEFEVRE répond qu’en général, ils sont alignés deux par deux.

Monsieur LECOT pense qu’en milieu rural, il n’est pas toujours simple de permettre un alignement des conteneurs d’un seul côté de rue.

Monsieur LEFEVRE répond qu’il y a toujours des solutions envisageables en général, et que les camions bennes peuvent faire un aller / retour pour collecter des conteneurs sur chaque trottoir.

Le Président remercie les représentants de VEOLIA de leur intervention.

Le quorum étant atteint, Monsieur CLAUX est désigné Secrétaire de séance.

0 — Approbation des comptes rendus du Conseil Communautaire du 27 avril 2017 et du Conseil Communautaire du 18 mai 2017

Monsieur CAUDRON indique qu’il est relevé page 5 que le PLUI est une « opportunité ». Pour lui, il s’agit simplement d’une « possibilité ».

Sur le même compte-rendu du 27 avril, Monsieur CAUDRON indique que page 8 il est mentionné que les travaux d’aménagement nécessités par la mise en œuvre des nouvelles modalités de collecte seraient assumés financièrement par la collectivité. Il souhaite savoir de quelle collectivité 11 s’agit.

Le Président répond qu’il faut attendre le terme de l’enquête qui va démarrer pour avoir une idée des travaux d’aménagement qui pourraient être rendus nécessaires. A la lumière de cette information, le Conseil Communautaire sera amené à se prononcer à ce sujet.

Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

(Monsieur VANTROYS indique ne pas prendre part au vote sur celui du 27 avril)

1 — Révision du SCoT -— Bilan de la concertation et arrêt du projet

Le Président indique qu’il s’agit à présent de tirer le bilan de la concertation mise en place dans le cadre de la procédure de révision du SCoT (concrètement c’est une validation explicite par l’organe délibérant d’un document constituant une des pièces du rapport de présentation qui fait état de l’ensemble des modalités de concertations entreprises par la collectivité (articles de presse, registres de concertation, réunions publiques, etc.) conformément aux modalités inscrites dans la délibération de prescription de la révision du SCoT), puis d’arrêter le projet de SCoT avant la saisine des personnes publiques associées.Monsieur LAVEUR demande si le SAGEBA devra être consulté en qualité de personne publique associée.

Monsieur PLANTAGENEST répond que le SAGEBA ne fait pas partie des personnes publiques associées qui figurent dans la liste imposée par la loi. Mais rien n’interdit que la CCPV le sollicite pour obtenir son avis.

Le Président indique que les 3 syndicats qui portent des SAGESs pourraient en effet être consultés, cela peut avoir du sens.

Monsieur CHERON indique qu’il est fait mention dans le DOO de 140 ha dédiés aux zones économiques, plus 53 ha ensuite. Il souhaite savoir si ces consommations foncières sont celles prévues dans les PLU.

Stanca POPI répond que les 140 ha sont effectivement déjà répertoriées dans les PLU, les 53 ha dont il est fait mention ensuite sont à prévoir à l’horizon 2035.

Le Président indique que ces 53 ha constituent une marge de manœuvre pour les 20 prochaines années.

Monsieur VANTROYS indique qu’il s’abstiendra sur ce vote car le SCoT fait d’après lui une trop grande place à la RN2 par rapport à la voie ferrée, et les objectifs sur le logement manquent d’ambition. Pour lui, ils seront atteints dès 2025, et non 2035.

Le Président répond que les objectifs de construction qui avaient été ambitionnés par l’ancienne majorité de Nanteuil le Haudouin ne sont pas nécessairement ceux de l’actuelle majorité. Le SCoT tient compte de ces fluctuations potentielles en tablant sur une moyenne d’évolution.

Monsieur PLANTAGENEST ajoute que tous les 6 ans, un bilan des objectifs du SCoT doit impérativement être fait. Cela permet de voir si les objectifs sont toujours d’actualité, ou bien s’ils doivent être révisés. Par ailleurs, il confirme qu’il s’agit de chiffres calculés sur des moyennes. Il peut donc y avoir des évolutions différenciées selon les communes.

Monsieur FORTIER indique que les chiffres d’évolution de la population fixés dans l’ancien schéma directeur n’ont jamais été atteints. Les évolutions raisonnables fixées au SCoT sont donc en lien avec la réalité historique du territoire.

Le Conseil Communautaire approuve le bilan de la concertation et arrête le SCoT à la majorité (58 pour, 01 contre, 01 abstention).

2 — Demande de subvention pour la nouvelle ZAET Silly / Plessis

Madame SICARD rappelle qu’une convention a été établie avec la SA Oise pour les acquisitions foncières et l’aménagement d’une nouvelle ZAET à Silly / Plessis et qui prévoit : - La vérification et la faisabilité du projet d'aménagement

- La définition du maître d’ouvrage porteur du projet sur le plan : technique, urbain,

financier, juridique et sur les acquisitions foncières.

- _L’engagement d’une procédure d’aménagement adaptée.Cette opération repose sur environ 47 ha et le coût d’opération envisagé est le suivant : - Etudes pré et opérationnelles 180 0 00 €

- Acquisition foncier 10 058 141 €

- Mise en état des sols 444 475 €

- Travaux VDR 3150959 €

- Honoraires 556 604 €

- Divers et aléas 620 411 €

Madame SICARD poursuit en indiquant que cette opération est éligible aux subventions DETR et peut-être départementales et qu’il convient donc d’autoriser le Président à les solliciter.

Monsieur CAUDRON constate qu’en page 2 de la note, deux scénarios sont envisagés.

Madame SICARD répond qu’en effet, la commercialisation des terres pourrait être faite par la SA Oise ou par le Service de Développement Economique. Il est probable que c’est le service de la CCPV qui s’en chargera puisqu'il est dimensionné pour et a une connaissance fine du territoire.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le plan de financement et autorise le Président à solliciter les subventions.

3 - Création d’un Budget Annexe ZAE Silly-le Long et Le Plessis-Belleville

Madame SICARD rappelle que la CCPV a confié, en Décembre 2016, à la Société

d'Aménagement de l’Oise le portage foncier et l'aménagement en ZAC de parcelles à Silly-

Le-Long et Le Plessis-Belleville. Afin de mener à bien cette opération il convient de créer un

budget annexe de comptabilité M14. Il sera soumis à la TVA (régime du réel normal, TVA

acquittée sur les débits avec une déclaration mensuelle).

Les crédits nécessaires pour la conduite de cette opération sont les suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article Désignation Montant Article Désignation Montant

6015 [Terrains à aménager {Frais de portage) 112699,00 | 7015 [Ventes de terrains aménagés 4 320 450,00

6045 |Achats d'études, prestations de services 180000,00 | Total Chap 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 4 320 450,00

605 |Achat de matériel, équipements et travaux 3595434,00 | 71355 [Variation des stocks de terrains aménagés 4 500 450,00

608 |Frais accessoires/terrains en cours d'aménagt 612 317,00 Total Chap 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 500 450,00

Total Chap 011 Charges de gestion courante 4 500 450,00 774 [Subventions exceptionnelles (DETR) 180 000,00

72355 [Variation des stocks de terrains aménagés 4 500 450,00 Total Chap 77 produits exceptionnels 180 000,00

Total Chap 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 500 450,00

Total Dépenses de Fonctionnement 9 000 900,00 Total Recettes de Fonctionnement 9 090 900,00

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

3555 [Terrains araénagés 4 560 456,00 3555 [Terrains aménagés 4 500 450,09

Total Chap 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 500 450,00 Total Chap 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 500 450,00

Total Dépenses d'investissement 4 500 450,00 Total Recettes d'investissement 4 500 456,00

TOTAUX DEPENSES 13 501 350,00 | TOTAUX RECETTES 13 501 350,00Monsieur MASSAU demande comment s’équilibre le budget de la CCPV dans la mesure où c’est la SA Oise qui porte le foncier.

Madame SICARD répond que la SA Oise reverse les crédits de revente à la CCPV afin de couvrir les coûts des travaux et d’assurer l’équilibre de l’opération.

Monsieur LEYRIS demande quel est l’intérêt de faire porter le foncier par la SA Oise.

Madame SICARD répond qu’il s’agit d’une concession d’aménagement. Cela évite à la CCPV d’emprunter pour des opérations relativement courtes dans le temps.

Monsieur CAUDRON indique que la SA Oise fait alors office de ligne de trésorerie.

Madame SICARD répond qu’il s’agit d’une facilité offerte par cet organisme.

La création du Budget Annexe est approuvée à l’unanimité avec les crédits proposés.

4 - Avenant à la convention établie entre la CCPV et la SAO concernant le projet Alinéa

Madame SICARD rappelle que la SAO était chargée de réaliser au nom de la CCPV et sous son contrôle la desserte (aménagement des terrains + voierie) de la zone d’activité à Nanteuil le Haudouin pour ensuite les revendre à l’entreprise Alinéa.

L’avenant à cette convention a pour objet de modifier le montant du bilan d’opération et d’actualiser le montant de rémunération de la SA Oise.

Le bilan d’opération se trouve modifié par :

- Le montant définitif des fouilles archéologiques établi après consultation à 329 728 € HT au lieu de 70 000 € HT prévisionnellement.

- Le montant actualisé des travaux des entreprises après appel d’offres à 1 317 408.44 € HT afin d’intégrer une défense incendie plus importante que prévue initialement. - Le montant actualisé des travaux des concessionnaires établi à 25 934.95 € HT au lieu de 100 000 € HT.

Ces évolutions génèrent un impact sur le coût de l’ouvrage de la manière suivante :

Selon la convention initiale, le coût prévisionnel de l’ouvrage était estimé à 1 238 474 € HT.

Après réévaluation des besoins, le coût actualisé de l’ouvrage est actualisé au montant de 1 382 712.60€ HT soit 1 659 255.12 TTC décomposé comme suit :

- Prestations intellectuelles : 39 560.16 € HT

- Travaux : 1 317 408.44€ HT (y compris fouilles archéologiques 329 728 € HT et travaux concessionnaires 25 934.95 € HT)

- Frais divers et aléas : 25 744 € HT (y compris frais divers 3 000 € HT et provisions pour révisions 22 744 € HT).

Madame SICARD poursuit en indiquant qu’il faut donc actualiser la rémunération de la SA Oise qui repose sur un taux appliqué au coût de l’ouvrage.En effet, il était prévu une rémunération de la SAO pour un montant de 55 731 € HT (66 877.60 € TTC), celle-ci est réévaluée à 62 222.07 € HT (74 666.48 € TTC) (le taux de rémunération restant inchangé). Par ailleurs, le montant définitif sera actualisé en fin d’opération après achèvement des travaux.

Madame SICARD termine en indiquant que le bilan de l’opération Alinéa implique un déficit de l’ordre de 150 000 € pour la CCPV provenant du coût supplémentaire des fouilles archéologiques et de la mise en place d’une réserve incendie plus importante. Ce montant prend en compte le nouveau bilan évoqué ci-dessus ainsi que les aides reçues de l’Etat.

Monsieur CAUDRON s’étonne qu’on ait pu générer un tel déficit sur des terrains aussi demandés.

Monsieur TAVERNIER partage cet avis.

Le Président répond que la CCPV a été confrontée à des circonstances particulières sur cette opération qui n’ont pas joué à son avantage. Toutefois, les ressources fiscales attendues permettront très rapidement de couvrir ce déficit.

Monsieur TAVERNIER demande s’il ne serait pas opportun de viser un sur-équilibre lors de la réalisation de telles opérations afin d’anticiper financièrement ce type d’aléas.

Le Président répond qu’il s’agit d’un choix politique. Jusqu’à présent, la CCPV visait simplement l’équilibre sur l’aménagement et le portage du foncier, dans un but de favoriser les emplois et les ressources fiscales.

Madame SICARD répond que l’opération ALINEA sur ce point répond aux objectifs. Le permis d'aménager génère 150 000 € de déficit par l’apparition d’aléas mais dans le même temps, il permet de gagner deux ans sur une procédure de ZAC. De ce fait, les ressources fiscales seront perçues plus rapidement et combleront en moins d’un an ce déficit. Par ailleurs, ce sont 200 emplois qui devraient être créés sur le site.

Monsieur DUPONT croit se souvenir que la Société proposait 300 emplois au début des discussions. Dans la mesure où cette ouverture génère la fermeture de sites existants, il n’est pas sûr que cela crée des emplois pour le Valois si les employés actuels arrivent sur le site. Ces considérations justifient selon lui d’être vigilant.

Madame SICARD répond que les sites qui ferment sont très éloignés de ce nouveau site. Il est donc peu probable que les employés actuels se délocalisent pour venir travailler à Nanteuil le Haudouin, ce qui devrait profiter à la main d’œuvre locale.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer l’avenant à la Convention avec la SA Oise à la majorité (58 pour, 02 abstentions).

5 — Décision Modificative n° 2 / Budget CCPV

Madame SICARD indique qu’il s’agit d’une décision modificative relativement limitée puisqu'elle ne concerne qu’un transfert entre chapitres de crédits pour aménager des bureaux au sein de l’Hôtel Communautaire, et prendre en compte une vente de foncier en marge de la Voie Verte sur Betz.Après DM2, le budget prévisionnel de la CCPV est le suivant :

Le Budget 2017 total, DM2 et restes à réaliser compris, s’élèverait ainsi à :

En section de fonctionnement :

En dépenses : 22 868 561,45 €

En recettes : 23 716754,84€ Soit, dépenses totales : 26 383 956,13 €

Et Recettes totales : 27 232 149,52 €

En section d’investissement :

En dépenses : 3 515 394,68 €

En recettes : 3 515 394,68 €

Excédent théorique prévisionnel : + 848 193,39 €

(Pour information : + 812 058,39 € au moment du vote du BP 2017)

Monsieur PROFFIT demande si travaux de réfection de toiture de l’Hôtel Communautaire

sont partagés entre la CCPV et la Ville de Crépy.

Madame SICARD répond que c’est le cas en effet.

La Décision Modificative n° 2 du Budget Général de la CCPV est approuvée à l'unanimité.

6 — Exonération de TEOM pour 2018 pour certaines entreprises du Valois

Monsieur GAGE rappelle que certaines entreprises du Valois sollicitent chaque année une exonération de TEOM car elles ne bénéficient pas du service de collecte et de traitement des ordures ménagères fourni par la CCPV.

La liste des exonérations est approuvée à l’unanimité.

7 - Remboursement des frais professionnels du Président au réel

Madame SICARD indique qu’occasionnellement, les fonctions du Président nécessitent des déplacements hors du territoire du Pays de Valois qui impliquent parfois des dépassements des forfaits qui ont été instaurés par le passé au sein de la CCPV pour l’ensemble du personnel et des élus (hébergement à 60 € et repas à 15,25 €).

Il est donc proposé de mettre en place pour le Président un régime de remboursement aux frais réels à l’image de ce qui est pratiqué pour le Directeur Général des Services (délibération du 15 décembre 2009), en offrant par ailleurs la possibilité de prise en charge des dépenses directement par la CCPV lorsque cela est possible.

Madame MORIN pense qu’il pourrait être opportun de limiter l’accord au mandat en cours.

Le Conseil Communautaire partage son avis.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la prise en charge au réel par la Communauté de Communes des frais professionnels engagés par le Président.8 — Informations légales

Le Président procède à la lecture des délibérations du Bureau et des Décisions du Président prises en vertu des délégations de compétences consenties.

Délibérations du Bureau Communautaire

Bureau Communautaire du 22 juin 2017

- Délibération n° 2017 / 50 portant attribution d’un marché à procédure adaptée pour une mission d’inventaire de l’environnement / ZAET Silly-Plessis

o Bureau d’étude Aréa Conseil pour 36 000 € HT

- Délibération n° 2017 / 51 autorisant le Président à procéder aux mandatements résultant de la prise en compte des dommages aux sols et pertes de cultures liés aux études préalables et travaux d’aménagement des zones d’activité (montant cumulé d’environ 40 000 €)

- Délibération n° 2017 / 52 portant attribution d’un marché à procédure adaptée d’étude de transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines Selon configuration :

o TF seule : 62 720,00 € HT

o TF+TOI + TO3 : 131 020,00 € HT

o TF+TO2 + TO4 : 140 640,00 € HT

- Délibération n° 2017 / 53 portant attribution d’un marché à procédure adaptée de transport pour desservir le Centre Aquatique du Valois à la Société Viabus (2 ans) © 225 349,08 € TTC (soit 204 862,80 € HT) pour le lot n° 1 correspondant à la programmation sur deux années scolaires,

o 142,62 € TTC (soit 129,65 € HT) pour le lot n° 2 (trajet hors programmation)

- Délibération n° 2017 / 54 formulant un avis favorable sur le PLU de Lévignen

- Délibération n° 2017 / 55 formulant un avis favorable du le PLU du Plessis Belleville

- Délibération n° 2017 / 56 autorisant une demande de subvention auprès de la Région pour l’organisation d’un concert dans le cadre du Festival Haute Fréquence (6 000 € attendus sur une dépense de 7 500 €)

- Délibération n° 2017 / 57 autorisant une demande de subvention auprès des différents partenaires pour les projets CCPV 2017 inscrits au Contrat de Ruralité

- Délibération n° 2017 / 58 autorisant une demande de subvention auprès de la Région / Politique de la Ville/ Opération Cuivres à l’Ecole ( 8 997 € sollicités — Solde CCPV 3 585 €)

- Délibération n° 2017 / 59 autorisant la signature d’une convention de partenariat avec ECO TLC pour la collecte du textile / Mandat donné au SMDODécisions du Président

- Décision n° 2017 — 04 du 11 avril 2017 autorisant le remboursement à la Ville de Crépy des charges de fonctionnement de co-propriété de l’année 2016 / Hôtel Communautaire / 25 157,47 €

- Décision n° 2017 — 05 du 11 avril 2017 autorisant le remboursement à la Ville de Crépy des charges d’investissement de co-propriété de l’année 2016 / Hôtel Communautaire / 2 740,28 €

- Décision n° 2017 — 06 du 21 avril 2017 portant attribution d’un MAPA de location d’un véhicule Peugeot 308 / 10 828,80 € TTC sur 36 mois / Service Développement

Economique

- Décision n° 2017 — 07 du 26 avril 2017 de renonciation à l’exercice des pouvoirs de police du Maire

- Décision n° 2017 — 08 du 26 avril 2017 portant attribution d’un MAPA d’entretien des espaces vert de l’allée des Primevères à Nanteuil (ZAEI Système U) pour un coût 2017 de 7 092,60 € HT + 1 420,57 € HT par fauchage et débroussaillage de la partie enherbée

- Décision n° 2017 — 09 du 03 mai 2017 portant attribution d’un MAPA de travaux d’aménagement de la desserte d’une plateforme logistique (zone Alinéa) à l’entreprise Eiffage pour 804 740,49 € HT (décision prise sur délégation expresse du Conseil Communautaire du 27 avril 2017)

- Décision n° 2017 — 10 du 12 mai 2017 portant attribution d’un MAPA de maîtrise d’œuvre pour la préparation d’un marché de travaux en groupement de commandes de réfection de voiries communales / ACP Ingénierie Conseil / 7 100 € HT

- Décision n° 2017 — 11 du 16 mai 2017 portant attribution d’un MAPA de fourniture de matériel informatiques / Lot 1 Postes de travail / EVEN France / 8 521,95 € HT

- Décision n° 2017 — 12 du 16 mai 2017 portant attribution d’un MAPA de fourniture de matériel informatiques / Lot 2 Serveur de sauvegarde/ SERIANS / 6 998,00 € HT (Total lot 1 et 2:15 519,95 E HT)

- Décision n° 2017 — 13 du 12 mai 2017 portant attribution d’un MAPA de maîtrise d'œuvre pour une étude de faisabilité de création d’un parking et des aménagements des espaces verts sur la parcelle 1014 (RN2) à Lévignen / SEGIC Ingénierie/ 5 500,00 € HT

- Décision n° 2017 — 14 du 23 mai 2017 portant attribution d’un MAPA de fourniture de fourniture d’un système d’éclairage des bassins du Centre Aquatique / Hassan Elec /21 730,68 € HT (6 250 € pris en charge par Vert Marine)

10- Décision n° 2017 — 15 du 29 mai 2017 portant attribution d’un MAPA de coordination SPS pour la réalisation d’une plateforme logistique (zone Alinéa) / BECD / 2 700 € HT

- Décision n° 2017 — 16 du 21 juin 2017 décidant du remboursement à la Commune du Plessis Belleville des factures EDF concernant les voiries CCPV reprises dans le cadre du transfert des zones d’activité / 437,15 €

- Décision n° 2017 — 17 du 23 juin 2017 décidant de la prise en charge d’un stage de récupération de points pour un agent CCPV dans le cadre de l’organisation des nouvelles modalités de collecte des ordures ménagères / Plan de formation / 165 €

9 — Rapport 2016 sur la qualité et le coût du Service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Monsieur GAGE rappelle que chaque année, ce rapport est présenté en Conseil Communautaire et adressé à l’ensemble des communes membres.

Il en présente ensuite les éléments les plus significatifs.

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la présentation de ce rapport.

10 — Rapport 2016 sur la qualité et le coût du Service Public d’Assainissement Non Collectif

Monsieur PROFFIT indique que chaque année, ce rapport est présenté en Conseil Communautaire et adressé à l’ensemble des communes membres.

Il en présente ensuite les éléments les plus significatifs.

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la présentation de ce rapport.

11 - Information sur Pattribution d’un MAPA pour une mission d’étude de transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines

Monsieur PROFFIT rappelle que la CCPV devrait se voir imposer de reprendre la compétence « Eau potable » au 1° janvier 2020. Pour préparer ce transfert qui réclamera un gros travail d'harmonisation entre les différents modes de gestion du service qui sont actuellement utilisés sur le territoire, il a été proposé de solliciter un cabinet spécialisé.

Un marché a été attribué par le Bureau Communautaire comprenant une phase de diagnostic et des tranches optionnelles qui selon les cas prévoient ou non des fusions de syndicats, le but étant de trouver le moyen d’harmoniser le prix de l’eau d’ici 10 ans, et d’élaborer un plan pluriannuel d’investissement.

Le prix du marché est de 62 720,00 € HT pour la tranche ferme et s’étend jusqu’à 140 640,00

€ HT selon les tranches optionnelles qui seront retenues.

11Le Bureau Communautaire a précisé que les tranches optionnelles 1 — 2 — 3 — 4 ne seront levées par la collectivité qu’au terme d’une prise de décision à l’issue de la présentation de la phase 1 de la tranche ferme : Etude diagnostic.

12 — Point d’information sur la compétence GEMAPI

Monsieur PROFFIT rappelle que la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sera transférée à la CCPV par la loi à compter du 1% janvier 2018. Ce transfert appelle une vigilance particulière car les coûts qui y sont associés sont significatifs pour les comptes de la CCPV.

Un séminaire a donc été organisé sur la question le 10 juin dernier mais malheureusement, il n’a pas rencontré de réel succès puisque seuls 7 élus étaient présents.

Monsieur PROFFIT poursuit en indiquant que Ia compétence GEMAPT est actuellement gérée par les communes. Certaines ont eu recours à des syndicats pour l’exercer (parfois en confiant également des compétences optionnelles (ex : les SAGES)), et d’autres la gèrent elles-mêmes.

En se substituant aux communes au 1° janvier 2018, la CCPV se retrouvera donc adhérente d'office aux syndicats existants. Les syndicats souhaiteraient que la CCPV reprenne à son compte la prise en charge de toutes les compétences, y compris les optionnelles.

Cependant, afin de garder la maîtrise sur les coûts, la CCPV a proposé de se substituer aux communes uniquement pour l’exercice du bloc obligatoire, les compétences optionnelles des syndicats restant du ressort des communes.

Monsieur LAVEUR indique que cette position de la CCPV n’est pas soutenue par la Commission « Eau, Assainissement ».

Monsieur PROFFIT poursuit en indiquant que les syndicats ont donc révisé leurs statuts pour intégrer cette nouveauté. La volonté de la CCPV est qu’il y ait une dissociation claire entre compétences obligatoires et compétences optionnelles au sein des budgets, la CCPV donnant une contribution au titre des compétences obligatoires, les communes au titre des compétences optionnelles.

Les syndicats ont donc travaillé à de nouvelles clés de répartition des contributions pour alimenter leur budget, la CCPV représentant toutes les communes d’un bassin versant au sein du syndicat concerné.

Toutefois, les statuts que s’apprêtent à voter les syndicats ne sont pas satisfaisants car les Communautés de Communes alimenteraient 70% du budget du syndicat mais n’auraient que 45 % des voix au sein du Conseil d'Administration, et les communes contribueraient à hauteur de 30% et auraient 55% des voix.

Monsieur PROFFIT indique qu’il est donc important de manifester notre désaccord face à cette problématique, notamment lorsque les Conseils Municipaux seront invités à valider les nouveaux statuts.

12Le Président partage cet avis. Il constate par ailleurs que les budgets syndicaux prévisionnels pour 2018 doublent en termes de coûts de travaux. Il semble qu’il y ait un effet d’aubaine qui soit exploité par l’adhésion automatique des intercommunalités et cela n’est pas acceptable. Par ailleurs, la Communauté de Communes est concernée par 11 bassins versants. Ce n’est donc pas la structure intercommunale la plus opportune pour mettre en place une politique cohérente dans ce domaine. La vision du législateur n’est pas cohérente.

Monsieur VIVANT pense que la gestion de l’eau doit être une priorité. La CCPV devrait selon lui s’engager d’emblée sur les compétences obligatoires et optionnelles à la place des communes pour ne pas atomiser la vision locale sur ces questions essentielles.

Le Président répond que l’implication de tous sur la protection de la ressource est quelque chose qu’il partage maïs il faut s’engager dans la démarche de manière raisonnée pour garder la maîtrise des coûts.

Monsieur DUPONT demande s’il y aura un vote du Conseil Communautaire pour déterminer les items que la CCPV sera amenée à assumer.

Monsieur PROFFIT répond qu’il faut d’abord mesurer notre engagement sur les items obligatoires avant d’envisager d’étendre à d’autres.

Monsieur LAVEUR pense qu’il faut que la CCPV porte les SAGESs. C’est le seul moyen selon lui d’arriver à faire pression sur les agriculteurs ou sur les communes limitrophes lorsque ceux-ci sont à l’origine d’inondation sur des communes et qu’ils ne veulent pas intervenir pour l’empêcher.

Monsieur PROFFIT répond que le SAGE a une vision d’ensemble sur certaines problématiques qui peut induire des coûts d’investissement prohibitifs. Prendre cette compétence optionnelle dans un syndicat engage la CCPV à prendre la même compétence optionnelle dans les autres syndicats. Les coûts en sont multipliés, et la CCPV ne peut s’engager dans une telle démarche.

13 — Attribution d’un MAPA -— Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de préparation, réparation et réalisation des enduits sur des voiries communales (programme 2017)

Monsieur De KERSAINT indique que lors de la création du service d’intervention et d’aide aux communes, il a été prévu la mise en place d’un groupement de commandes en 2017 pour les communes qui souhaitent bénéficier d’un marché de travaux de réfection de voirie.

Il ajoute qu’un marché a donc été publié et trois offres ont été réceptionnées. Les trois offres ont reçu une note semblable sur la valeur technique et que c’est donc le critère prix qui permet de différencier l’offre la plus intéressante.

Il est donc proposé d’attribuer le marché de travaux de réfection de voiries communales (programmation 2017) à la Société COLAS pour un coût compris entre 100 000 € HT et 250 000 € HT selon le bordereau de prix prévu au marché, ces derniers étant assortis du rabais le plus important de toutes les offres réceptionnées.

13Le Conseil Communautaire procède à l’attribution du marché à l’unanimité et autorise le Président à le signer.

Le Président informe le Conseil Communautaire que la Ville de Crépy en Valois a voté son adhésion au SMOTHD. Le très haut débit sera donc prochainement une réalité pour les habitants de la ville et les communes limitrophes qui appartiennent à la même plaque de

déploiement.

Le Conseil Communautaire applaudit cette démarche.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h30.

Communauté L

de Communes du

e

7 Sd de L.-CLCarA

62 route de Soissons

60800 CREPY-EN-VALOIS

Ronald CLAUX Benoît HAQUH Secrétaire de séance Président de la Communauté de Communes du Pays de Valois

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