Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2017 03 02

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Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2017 03 02 Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Neufchelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2017 03 02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Industrie, COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS DU 02 MARS 2017

XXYXRX

Séance du deux mars de l’an deux mille dix-sept.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil de Crépy en Valois, sous la présidence de Monsieur Benoît HAQUIN à 19 heures 30.

Date de la convocation : vingt-et-un février deux mille dix-sept.

Délégués en exercice : 94

Délégués présents : 58

Pouvoirs : 7

Votants : 65

Absents : 29

Présents: MM. CORBEL Christian — CAUDRON Pierre —- Mme SICARD Anne-Sophie — MM.

GRANDEMANGE Marc - LAVEUR Gilles —- LEMOINE Michel(s) - HAQUIN Benoît - VERKINDEREN Benoît(s) - FORTIER Bruno — Mmes WOLSKI Murielle —- DELBOUYS Rachel - MM. CLAUX Ronald — FAYOLLE Pascal - Mme NIVESSE Françoise - MM. FURET Jérôme - FOUBERT Arnaud — Mme CARREL-

TORLET Josy —- M. ETIENNE Michel - Mmes WUDARSKI Nicoletta - CELESTIN Juliette - MM. LEGOUY Claude - Mmes LEROY Ghislaine —- HARMANT Florence — M. LEYRIS Yann —- Mme HAVARD Laura —

MORIN Anna —- HOFFMANN Delphine - CHAMPAULT Agnès —- CAVALETTI Véronique — MM. BORNIGAL Christian — VIVANT Denis(s) - BIZOUARD Alain —- DOUCET Didier - PROFFIT Benoît — PROVOST Guy(s) — SELLIER Gilles - DIETTE André — LOISEL Georges - GILBERT Ghislain —- GAGE

Daniel - MUNOZ Marc(s) - SMAGUINE Dominique - DUVILLIER Benoît-Dominique —- Mme SYRYLO Claudine - MM. MASSAU Hubert —- Mmes GIBERT Dominique —- BRIEUDES Anne-Marie(s) —- MM. HAUDRECHY Jean-Pierre —- PEPINEAU Jean-Luc(s) - PHILIPPON François - Mme CLABAUT Thérèse -

MM. CORNIQUET Nicolas(s) — DESJARDINS Philippe(s) - MORVILLIER Patrick(s) — de KERSAINT Guy- Pierre - CHERON Yves — MICHALOWSKI Thierry - M. TAVERNIER Thierry. Excusés : M. BRIATTE Hubert - Mme VANIER Martine.

Absents : Mme COLIN Nicole - MM. FROMENT Michel — LEPINE Alain - VALLEE Franck - COLLARD Sylvain — FOSSE Ludwig — Mme VIVIEN Tonia —- MM. LECOMTE Cédric - Mme SIEGFRIED Elizabeth - M. DALLE Claude —- Mme VALUN Yvette - MM. BOURGOIS Daniel - CASSA Michel —- COLLARD Michel - Mme LEGEAY Nelly —- MM. GERMAIN Christophe —- DOUET Jean-Paul - BUCKNER Frédéric - COFFIN Philippe - MEZOUAGHI Abdelhafid - Mme LEGRAND Karine - MM. PETERS Arnaud - DELACOUR Patrice - QUELVEN Pierre —- Mme DENIS Catherine - MORA Roger - OURY Bertrand. Pouvoirs : Mme LEFORT Angélique (Mareuil sur Ourcq) à M. PROFFIT Benoît (Mareuil sur Ourcq) - Mme WILLET Catherine (Le Plessis Belleville) à M. DUVILLIERS Benoît-Dominique (Le Plessis Belleville) - Mme PAULET Anne-Marie (Nanteuil le Haudouin) à M. SELLIER Gilles (Nanteuil le Haudouin) —- M. SPEMENT Michel (Crépy en Valois) à M. LEGOUY Claude (Crépy en Valois) - M. DUBOIS Sylvain (Crépy en Valois) à M. CLAUX Ronald (Crépy en Valois) —- M. DALONGEVILLE Fabrice (Auger Saint Vincent) à M. HAQUIN Benoît (Brégy) —- M. DOUCET Didier (Lagny le Sec) à Mme BOUVRY Valérie (Lagny le Sec). Secrétaire de séance : Madame Françoise NIVESSE

XX

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h35.

Madame Françoise NIVESSE est désignée Secrétaire de séance.

0 — Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016

Aucune remarque n’étant formulée, le Président procède au vote.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1 — Compte administratif 2016 / CCPVMadame SICARD indique que le CA 2016 se clôture sur un excédent de 1 879 822,09 € porté à 2 233 397,09 € en intégrant les restes à réaliser.

Ce résultat, nettement meilleur que celui prévu, est justifié par un effet report important de projets en cours d’exécution :

En section d’investissement, l’effet report repose pour 1 708 424 € en dépenses, et 2 061 999 € en recettes, sur des restes à réaliser liés à 90 % à l’opération d’aménagement de la voie verte.

En section de fonctionnement, sur les 886 749 € de dépenses prévues non réalisées, 737 000 € devront faire l’objet d’une réinscription en 2017 (319 000 € d’études — aménagement ZA — eau — PCAET principalement, et 417 000 € pour des prestations diverses (Collecte, entretiens de bâtiments et voiries de zones, communication, centre aquatique principalement)

S’agissant de crédits non utilisés et préservés, on peut noter :

- 149 500 € de charges de gestion courante (combustible, fournitures, etc) - 47143 € de charges de personnel (poste de secours pour des remplacements sur le service de collecte)

- 23 000 € d’économies liés à la non-utilisation d’une ligne de trésorerie pour les travaux de voie verte,

- 51 718 € de charges exceptionnelles non réalisées (dont seulement 31 759 € seront à réinscrire en 2017 au titre de 2016 pour équilibrer le budget annexe de la Pépinière ; soit 20 000 € de moins que ce qui était prévu).

Madame SICARD ajoute que ces bons résultats montrent que la CCPV a bien assumé la baisse de la DGF et que le plan d'économies voté par le Conseil Communautaire fin 2015 a produit des effets bénéfiques. L’impact sur le fonds de roulement est resté très mesuré, celui- ci n’ayant baissé que de 84 335,96 € sur cet exercice.

S’agissant des produits fiscaux, il faut noter que l’année 2016 a été peu dynamique, il faut donc rester prudents dans nos prospectives sur cet aspect des ressources, le temps que des ressources nouvelles issues du milieu économique fassent leur entrée dans nos comptes.

Monsieur FOUBERT demande si ces résultats sont certifiés par le Comptable du Trésor.

Madame SICARD répond que c’est le cas.

Le Président quitte la séance.

Monsieur FORTIER demande si des compléments d’information sont demandés.

Aucune question n’étant posée, il procède au vote :

Le Compte-Administratif 2016 / CCPV est approuvé à l’unanimité en faisant apparaître les résultats suivants :

1) Avant intégration des restes à réaliser :

- Section de fonctionnement : excédent de 2 352 309,77 €- Section d'investissement : déficit de 472 487,68 €

- Soit un excédent net global de 1 879 822,09 €

Etat des restes à réaliser d’investissement :

- Dépenses d’investissement : 1 708 424,00 €

- Recettes d’investissement : 2 061 999,00 €

2) Après intégration des restes à réaliser :

- Section de fonctionnement : excédent de 2 352 309,77 €

- Section d'investissement : déficit de 118 912,68 €

- Soit un excédent net global de 2 233 397,09 €

2 — Compte administratif 2016 / SPANC

Monsieur PROFFIT indique que le CA 2016 du SPANC fait état d’un déficit de 57 563,26 €, en lien avec un décalage entre le mandatement des dépenses et la perception des recettes.

Le déficit est ainsi de 2 343,39 € sur la section de fonctionnement et de 55 219,87 € sur la section d’investissement (qui sera compensé en 2017 par les recettes d’investissement que constituent les subventions attendues de l’ Agence de l’Eau, du Conseil Départemental, et les reliquats d’opération assumés par les particuliers concernés).

Il rappelle que l’année 2016 a été marquée par une nouveauté puisque les contrôles des assainissements non collectifs sont désormais effectués en régie.

Enfin, Monsieur PROFFIT annonce que lors du démarrage des travaux sur la Commune de Mareuil sur Ourcq, la commune avait sollicité un maître d'œuvre. En reprenant la compétence, la CCPV a repris le marché en cours de ce maître d’œuvre. Malheureusement, celui-ci a déposé le bilan et la CCPV a dû le remplacer. Pour des raisons de responsabilité, le nouveau maître d’œuvre a dû refaire les études de son prédécesseur, ce qui avait généré un déficit d’opération de 9 000 €. La Commission Eau avait souhaité que la Commune de Mareuil assume ce déficit, ce qu’avait refusé le Conseil Municipal. Grâce à des subventions renforcées, ce déficit a pu être réduit à 5 028 €.

Monsieur PROFFIT annonce que le Conseil Municipal a proposé d’en supporter la moitié, soit 2 514€.

Monsieur LAVEUR indique que la Commission Eau estime que ce n’est pas à la CCPV d’assumer ce déficit. Par contre, la Commission serait sans doute disposée à ce que la Commune puisse le résorber sur deux exercices.

Monsieur CHERON demande comment sera financé le déficit d’investissement.

Monsieur PROFFIT répond que les dépenses d’investissement sont couvertes par les subventions et les reliquats sont supportés par les particuliers pour le compte desquels sont réalisés les travaux.

Monsieur CAUDRON demande si c’est la CCPV qui propose l’entreprise qui intervient chez le particulier.Monsieur PROFFIT répond que ce dispositif mis en place sur la commune de Mareuil ne sera pas reconduit car il ne permet pas de faire des économies d’échelle pour le particulier, et les contraintes administratives qui en découlent sont trop lourdes à gérer pour la CCPV.

Le Président quitte la séance.

Monsieur FORTIER demande si des compléments d’information sont demandés.

Aucune question n’étant posée, il procède au vote :

Le Compte-Administratif 2016 / SPANC est approuvé à la majorité (60 pour, 04 abstentions) en faisant apparaître les résultats suivants :

- Section de fonctionnement : déficit de 2 343,39 €

- Section d’investissement : déficit de 55 219,87 €

- Soit un déficit net global de 57 563,26 €

3 — Compte Administratif 2016 / Pépinière d'Entreprises

Madame SICARD indique que le CA 2016 de la Pépinière d’entreprises fait état d’un déficit de 29 780,07 €.

Ce déficit correspond au besoin de financement de l’exercice pour atteindre l’équilibre. Il sera pris en charge par la subvention d’équilibre qui émanera du budget général de la CCPV en 2017.

En fin de note, une information intéressante a été insérée pour comparer le coût pour la collectivité de la gestion associative qui avait cours jusqu’en 2016, puis de la gestion en régie pour 2016 (de 62 500 € à 92 300 € pour la gestion associative, et 49 700 € pour la gestion en régie).

On constate par ailleurs que le nombre de pépins accueillis est plus grand depuis la reprise par la CCPV, par rapport à la gestion associative (7 pépins en gestion CCPV, contre 3 à 5 en gestion associative).

Le Président quitte la séance.

Monsieur FORTIER demande si des compléments d’information sont demandés.

Aucune question n’étant posée, il procède au vote :

Le Compte-Administratif 2016 / Pépinière d’Entreprises est approuvé à la majorité (60 pour, 04 abstentions) en faisant apparaître les résultats suivants :

- Section de fonctionnement : déficit de 31 759,07 €

- Section d’investissement : Excédent de 1 979,00 €

- Soit un déficit net global de 29 780,07 €4 — Compte Administratif 2016 / ZAEÏ de Nanteuil

Madame SICARD indique que le CA 2016 de la ZAEI de Nanteuil présente un déficit de 9 698,33 €. Elle rappelle qu’il s’agit d’un budget en comptes de stocks lié à la réalisation d’une nouvelle zone d’activité intercommunale à Nanteuil le Haudouin pour l’accueil notamment d’ Alinéa.

Pour l’instant, seules des écritures liées aux frais d’acquisitions foncières (frais de notaires et avances SAO) sont constatées dans ce budget qui devrait s’équilibrer après la revente du foncier à Alinéa.

Monsieur CAUDRON demande quels sont les prix pratiqués pour l’achat et la revente des terrains.

Madame SICARD répond que le foncier a été acheté à 25 € / m? et revendu à 31 € / m2. Cet écart de prix assez faible est lié au fait que les coûts d’aménagements sont relativement limités.

Le Président quitte la séance.

Monsieur FORTIER demande si des compléments d’information sont demandés.

Aucune question n’étant posée, il procède au vote :

Le Compte-Administratif 2016 / ZAEI de Nanteuil est approuvé à la majorité (60 pour, 04 abstentions) en faisant apparaître les résultats suivants :

- Section de fonctionnement : déficit de 9 698,33 €

- Section d’investissement : 0,00 €

- Soit un déficit net global de 9 698,33 €

5 — Débat d’Orientations Budgétaires 2017 / CCPV

Le Président rappelle que ce DOB s’inscrit dans un contexte particulier puisqu'il traduit les premières répercussions de la mise en œuvre de la Loi NOTRÉ dont il est encore difficile de mesurer toutes les conséquences.

Le Président indique que la note explicative de synthèse comprend des éléments d’appréciation sur la croissance attendue au niveau de l’Europe et de la France. Certains indicateurs semblent orientés favorablement mais les experts indiquent que la vigilance doit rester de mise. L’année 2017 étant par ailleurs marquée par une élection présidentielle et des élections législatives, une certaine incertitude pèse sur les politiques publiques qui pourraient être mises en œuvre ensuite.

À noter au niveau national un effort de l’Etat dans les dotations liées au soutien à l’investissement local. Cet effort semble être destiné à inverser la tendance constatée qui, depuis la baisse significative de la DGF en 2013, avait amené les collectivités locales à restreindre leurs investissements.Cette baisse de DGF est par ailleurs accentuée en 2017, même si elle devrait être d’une ampleur moindre que celle qui avait été initialement envisagée.

Par ailleurs, une revalorisation extrêmement faible des bases des valeurs locatives a été décidée ( +0,4 %).

S’agissant plus particulièrement de la prospective CCPV, le Président rappelle que celle-ci peut s’appuyer sur un fonds de roulement fin 2016 qui est nettement meilleur que celui envisagé dans les prospectives précédentes.

Cette situation montre les impacts positifs qu’ont eus sur nos comptes les décisions difficiles qui ont été prises en 2015 par le Conseil Communautaire (augmentation raisonnée de la fiscalité, et plan d’économies).

On constate ainsi sur les indicateurs que l’effet ciseau qui s’était mis en place et renforcé en 2014 et 2015 a pris une orientation plus positive en 2016. Cette situation est liée au fait que si les recettes ont baissé en 2016, les dépenses ont baissé davantage.

En découle un impact limité de ce dernier exercice sur le fonds de roulement puisque celui-ci n’a été réduit que de 84 300 €.

Le Président rappelle qu’il est important pour la CCPV de maintenir un fonds de roulement conséquent car il permettra d’aider à financer les actions engagées par la CCPV jusqu’à l’arrivée de recettes fiscales supplémentaires issues du développement économiques (les projets en cours de réalisation devraient commencer à produire des rentrées fiscales dès 2019). On constate ainsi dans la prospective que l’année 2017 s’annonce sans trop de difficultés.

Pour les années suivantes, il faut être conscient que si on prend du retard dans l’arrivée de ressources fiscales supplémentaires (qui rappelons-le ne sont pas intégrées), il y aura peut-être lieu de renforcer le plan d'économies voté fin 2015.

A noter également que fin 2019, les près de 300 000 € consacrés chaque année à la rénovation des collèges arriveront à terme, ce qui devrait permettre de conforter les marges de manœuvre.

S'agissant des éléments qui entrent en ligne de compte dans la prospective présentée, le Président indique que l’année 2017 est calée sur la préparation budgétaire qui est en cours dans les services de la CCPV, et les années suivantes intègrent :

- Des évolutions de dépenses reconductibles de 1,8 %

- Des évolutions de frais de personnel de 2,8 %, sachant que l’année 2017 sera marquée par une évolution significative en lien avec des réformes légales et un travail de réorganisation des services (60 000 € dédiés aux réformes légales et 79 000 € pour la réorganisation)

S'agissant des recettes, l’année 2017 intègre une simple revalorisation des bases fiscales de 0,4%, et une baisse de DGF de 150 000 € (dans l’attente d’une notification par les services de l’Etat qui devrait faire état d’une baisse moindre suite au passage en FPU).

Sur les années suivantes, les recettes fiscales évoluent par application d’un coefficient de revalorisation correspondant à une moyenne calculées sur les évolutions constatées au cours des 3 dernières années.Le Président procède ensuite à une présentation détaillée de la note explicative de synthèse en indiquant que le renforcement des compétences issu de la Loi NOTRÉ n’est pas intégré à ce stade pour la GEMAPI (2018) et l’Eau et l’assainissement (2020). A noter sur ce dernier point que le Sénat propose que cette compétence devienne non plus obligatoire mais facultative.

Monsieur LAVEUR pense que la compétence eau est essentielle sur notre territoire compte tenu des problématiques de sécurisation de l’alimentation qui se posent. Il pense qu’il faudrait dès à présent renforcer le service Eau pour anticiper la prise de compétence.

Le Président répond en prendre bonne note. Le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable a été élaboré pour recenser ces problématiques et proposer des solutions. Il reste à entreprendre les actions.

Monsieur FOUBERT regrette que la prospective ne fasse pas état d’une date de fusion des deux écoles de musique du territoire, dans la mesure où l’on sait que cette démarche engendrera un coût supplémentaire pour la structure intercommunale.

Monsieur De KERSAINT répond que sur ce point un travail est en cours avec les deux écoles. Un plan d’actions sur 2 ou 3 ans va être créé pour donner une ligne directrice très claire aux deux écoles. Au terme de ces actions, la fusion des 2 écoles devrait être facilitée et le surcoût limité.

Monsieur TAVERNIER constate que la CCPV a investi beaucoup dans la réhabilitation des gymnases au cours des dernières années.

Le Président répond qu’en effet, ces équipements intercommunaux réclamaient une remise en état conséquente. À présent, il s’agit de dépenses d’entretien courant, hormis pour le Gymnase de Betz qui consomme beaucoup de fioul pour être chauffé. Un effort d’isolation va donc être entrepris pour réduire cette facture.

Monsieur BIZOUARD demande des précisions concernant la poursuite des accords antérieurs avec la Ville de Crépy en Valois pour le financement du Centre Aquatique.

Le Président répond que chaque année, la Ville de Crépy participe au déficit du centre aquatique du Valois en attribuant à la CCPV une participation de 160 000€. Cette démarche, qui a été négociée avant la construction, a été conventionnée. La Chambre Régionale des Comptes pense que cet accord politique devrait être pris en charge par la CLECT (les 160 000 € ne seraient plus versés par la Ville, mais déduits de l’attribution de compensation) afin que cette convention ne subsiste pas en l’état.

Monsieur SELLIER regrette que la CCPV s’apprête à investir 90 000 € dans une étude de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) alors que beaucoup d’autres collectivités le font également. Les territoires se superposant, il y a forcément d’après lui des économies d’échelle à trouver en s’associant à la démarche entreprise par le Département de l’Oise par exemple.

Le Président en convient. Toutes les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants sont soumises à cette obligation. Les services du Département vont être contactés avant l'attribution du marché CCPV pour le cas où une telle possibilité d'association pourrait être mise en œuvre.Monsieur CAUDRON demande comment se situent les taux de fiscalité de la CCPV par rapport à la moyenne de la strate.

Le Président répond que la CCPV a des taux plus bas que la moyenne constatée dans le Département de l’Oise. Toutefois, ce type de comparaison reste difficile à apprécier car toutes les structures intercommunales ne disposent pas des mêmes compétences, et n’ont pas nécessairement la même façon de les gérer. Cela influe nécessairement sur les taux.

Monsieur SELLIER demande si la CCPV envisage, à l'image de ce qui est constaté dans d’autres intercommunalités, de prendre la compétence petite enfance pour offrir un service spécifique d’accueil. Il constate en effet que sa commune, qui s’est dotée d’un tel service, se retrouve à subventionner des habitants d’autres communes, les communes de résidence refusant de contribuer. La situation ne lui semble pas tenable.

Le Président répond qu’il est difficile d’envisager de mettre en place une telle compétence à l’échelle intercommunale sur un territoire aussi vaste que celui de la CCPV. Souvent, ce sont de petites structures intercommunales qui s’engagent dans de telles démarches, car il est plus simple ainsi d’en maîtriser les coûts.

Toutefois, il indique ne pas être hostile à ce qu’une étude de coût soit menée si un grand nombre d’élus communautaires sont intéressée par celle-ci.

Madame SICARD indique que le besoin est important sur notre territoire dans ce domaine. Toutefois, la période budgétaire contrainte que nous traversons n’est pas idéale pour envisager des projets aussi couteux.

Monsieur LAVEUR ajoute qu’il est déjà difficile d’intégrer les nouvelles compétences qui sont imposées par la loi, alors il se demande s’il serait très sage d’en ajouter d’autres.

Monsieur MASSAU partage cet avis. Il lui semble que la période actuelle qui cumule les restrictions budgétaires, n’est pas opportune pour s’engager sur cette voie.

Aucune autre remarque n'étant formulée, le Président propose d’acter la tenue du débat d’orientations budgétaires.

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la tenue du débat d’orientations budgétaires.

6 — Etat d’avancement du Schéma de Mutualisation

Monsieur FORTIER indique que la règlementation prévoit que chaque année lors du DOB, un point doit être fait sur l’état d’avancement du Schéma de Mutualisation.

Il rappelle que la mutualisation a été initiée avec le Service Communication partagé entre la Ville de Crépy et la CCPV. Jusqu’en 2016, ce service intégrait 3 équivalents temps plein. En 2017, on réintègre une 4% personne qui était en marge du dispositif et qui œuvrait au sein de la CCPV.S'agissant du Service ADS, le dimensionnement évolue graduellement en fonction des besoins : il comptait 1,5 ETP en 2015, 2,7 ETP en 2016, et on prévoit 3,3 ETP en 2017 pour mieux gérer les pics d’activité. A noter par ailleurs que le service est de plus en plus sollicité par des administrés ou des maires qui viennent y chercher des renseignements, et qu’il est souvent demandé aux agents de participer aux réunions de révision des PLU communaux. 819 dossiers ont été traités en 2016, soit 28 dossiers par mois contre 21 auparavant à la DDT. 242 permis de construire ont été instruits.

S'agissant de la mutualisation du poste de Directeur des Affaires Culturelles, Monsieur FORTIER indique que la participation de la Ville de Crépy diminue à 20%, contre 40% en 2016 suite à une réorganisation du service de la Ville.

A noter la mise en place dès fin 2016 d’un nouveau service d’aide aux communes pour de menus travaux (signalisation au sol, contrôle des bornes incendies et équipements sportifs, etc) qui fera l’objet d’une évaluation fin 2017.

Un travail est par ailleurs en cours pour élaborer un marché groupé de travaux de réfection de voirie.

Des pistes de travail sont également mises à l’étude en matière de gestion des ressources humaines, d’ingénierie financière, et de communication.

Monsieur CAUDRON tient à remercier le Service ADS. L’équipe est disponible et aimable pour les Maires et il trouve le service rendu de qualité.

Monsieur BIZOUARD regrette que les communes qui disposent d’un RNU voient leurs demandes d’autorisation du droit du sol instruits à Compiègne.

Le Président répond qu’en effet, les communes qui sont en RNU de manière historique voient leurs demandes instruites à Compiègne. En revanche, les communes qui se retrouvent en RNU alors qu’elles disposaient d’un POS sont toujours instruites par le Service ADS de la CCPV. C’est la CCPV qui après instruction demandera l’accord du Préfet sur la réponse apportée.

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la présentation de l’état d’avancement du schéma de mutualisation.

7 —- Indemnité 2016 du Comptable du Trésor

Madame SICARD indique que le Comptable du Trésor sollicite son indemnité 2016 d’un montant de 1 683,74 € brut (hors indemnité de budget de 45,73 € qui n’est jamais prise en charge par la CCPV).

Cette indemnité n’étant pas obligatoire, il est demandé au Conseil Communautaire de prendre position sur ce dossier.

Le Conseil Communautaire approuve à la majorité le versement de l’indemnité (hors indemnité de budget) à la majorité (62 pour, 01 contre, 02 abstentions).8 — Création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs

Madame SICARD indique que suite au passage en FPU, la CCPV doit se doter d’une CIID au même titre que les communes. La CIID verra toutefois son champ d’action limité aux locaux professionnels qui ainsi ne seront plus étudiés par les Commissions d’Impôts Directs des communes membres.

Cette CIID ne comptant que 10 membres titulaires et 10 membres suppléants + le Président, il a été proposé aux 9 communes qui apportent le plus de CFE de désigner des représentants.

Lecture est ensuite faite des noms des personnes candidates.

Monsieur SMAGUINE demande si c’est à partir de cette liste que sera créée la CIID par les services fiscaux.

Le Président répond qu’en effet. Sur l’ensemble des candidats, seuls 10 titulaires et 10 suppléants seront retenus par les services fiscaux.

Monsieur LAVEUR reprend une remarque formulée par Monsieur DOUET par mail qui regrettait les critères de sélection proposés. Pour lui, mettre un représentant d’une petite commune qui n’a pas de CFE aurait pu avoir du sens.

Le Président en convient. Il indique qu’il a fallu trouver un critère objectif pour collecter des noms de candidats et qu’il a fallu faire vite. En 2020, on trouvera peut-être un autre critère lorsqu'il s’agira de renouveler l’instance.

Monsieur PHILIPPON indique disposer d’un siège pour sa commune qui compte 206 habitants. Il indique que le représentant de sa commune, s’il est retenu, sera volontiers le porte-parole des petites communes s’il est sollicité en ce sens pour l’être.

Cette proposition de liste est approuvée à la majorité (60 pour, 05 abstentions).

9 — Evolution des tarifs de redevances du SPANC pour 2017

Monsieur PROFFIT indique que les tarifs antérieurs sont reconduits, sauf pour le contrôle en cas de vente immobilière qui passe de 150 € à 160 €.

Sont créés en marge de nouveaux tarifs pour les installations d’assainissement non collectif supérieures à 20 équivalents habitants et pour une prestation spécifique qui requiert le passage d’une caméra et l’émission d’un rapport de visite.

Monsieur CAUDRON demande ce qui se passe pour les habitants qui ont des assainissements non conformes et qui ne procèdent pas à des remises aux normes.

Monsieur PROFFIT répond que des amendes sont prévues. 40 dossiers risquent en 2017 de subir une amende de 210 €.

Monsieur LEGOUY pense qu’une telle amende ne présente pas un caractère dissuasif.

Monsieur PROFFIT répond que l’amende est plafonnée.

10Il ajoute que le service va recruter un nouveau contrôleur car seulement 44 contrôles périodiques et 300 contrôles de vente et conception ont pu être réalisés en 2016 avec le seul contrôleur dont nous disposons.

Pour être conforme à nos obligations, il faudrait faire 400 contrôles périodiques par an, d’où l’intérêt de créer un nouveau poste de contrôleur en CAE.

Le Conseil Communautaire approuve les nouveaux tarifs de redevances à l’unanimité.

Monsieur PROFFIT informe le Conseil Communautaire qu’un séminaire a été programmé le samedi 10 juin 2017 sur les compétences Eau et GEMAPT. Il invite les élus communautaires à venir nombreux.

Il ajoute également que les communes qui solliciteront des subventions auprès de l’ Agence de l'Eau pour faire des travaux en lien avec l’approvisionnement en eau potable devront présenter une charte zéro phyto. Pour être signataires de cette charte, elles devront faire réaliser une étude d’un coût approximatif de 5 000 €.

Monsieur LAVEUR demande si des représentants du SAGEBA et du SISN seront conviés.

Monsieur PROFFIT répond qu’ils seront présents pour répondre à toutes les questions qui leur seront adressées.

10 — Etat d’avancement du contrat de ruralité

Le Président indique que le document est finalisé et disponible sur l’espace élus du site internet de la CCPV. Il s’agit de la version 10 qui a été présentée au Sous-préfet. D’ici la signature, il n’y aura plus que quelques ajustements.

Il sera proposé au Conseil Communautaire de l’autoriser à signer ce contrat ainsi que la convention annuelle correspondant à sa mise en œuvre.

Madame CLABAUT demande s’il sera possible d’ajouter des projets pour 2018.

Le Président répond qu’il y aura des points d’étape chaque année pour permettre de rattacher de nouveaux projets.

Monsieur CAUDRON demande si la rédaction de ce Contrat de Ruralité a nécessité de

recourir à un cabinet spécialisé.

Le Président répond que non, ce Contrat a été élaboré en interne, en sollicitant notamment le Service Aménagement du Territoire.

Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer le Contrat de ruralité ainsi que les conventions annuelles qui s’y rapportent.

1111 — Attribution du marché à procédure adaptée pour l'élaboration du Plan Climat Air Energie

Le Président indique que 6 offres ont été réceptionnées dans le cadre la mise en concurrence de cabinets spécialisées pour la conception d’un PCAET. Il rappelle que la conception de ce document est obligatoire et constituera une annexe du SCoT.

La Commission « Aménagement du Territoire » a étudié les offres en détail et après application des critères de sélection des offres et de leur pondération, propose d’attribuer à : AIRELE (Groupe AUDDICE) avec CLIMAXX, COHERENCE ENERGIES et CITEPA (59286 Roost-Warendin) pour un coût de 71 760 € TTC pour la tranche ferme et 17 640 € TTC pour la tranche optionnelle (coût du marché de 89 400 € TTC).

Comme indiqué lors du DOB, le Président propose d’attribuer le marché mais les démarches de notifications ne seront remplies que s’il s’avère impossible d’associer la CCPV aux travaux engagés par le Conseil Départemental de l’Oise.

Le Conseil Communautaire attribue le marché à l’unanimité.

12 — Information sur la procédure d’Appel d’Offres relative à la collecte des ordures ménagères

Monsieur GAGE indique que la CAO a dû se résoudre une nouvelle fois à déclarer sans suite la procédure d’appel d’offres pour des raisons économiques.

Malgré une modification du cahier des charges par rapport à la précédente procédure pour tenter d’obtenir des offres financièrement plus intéressantes, la CAO a constaté que les économies attendues dans le cadre de la mise en place d’un dispositif robotisé n’étaient pas de l’ampleur de celles escomptées.

Il est donc proposé de modifier une nouvelle fois le cahier des charges en prévoyant des prix plafonds sur l’offre de base et les tranches optionnelles, et en spécifiant que toute offre de prix supérieure serait déclarée irrégulière.

Si toutes les offres de prix étaient déclarées irrégulières, l’appel d’offres pourrait être déclaré infructueux et une procédure concurrentielle avec négociation pourrait être lancée.

Monsieur DOUCET craint que la collecte robotisée en double poste suscite l’utilisation de sacs poubelle.

Monsieur GAGE répond que la collecte des centres ville se ferait avec des mini-bennes, ce qui permet d’utiliser des conteneurs classiques et limiterait l’utilisation de sacs.

Madame CLABAUT regrette qu’on relance les appels d’offres alors que d’après elle, le Conseil Communautaire est trop partagé sur la question. Le service actuel étant de qualité, elle ne voit pas les raisons qui justifieraient d’en changer. Son Conseil Municipal a émis une délibération de principe sur ce dossier, il est contre la mise en place d’un service robotisé.

12Elle indique par ailleurs qu’un élu de Rocquemont connait ce dispositif mis en place dans la Région Centre, et qu’elle regrette qu’il ne soit pas là ce soir pour en parler car des dysfonctionnements importants seraient constatés.

Pour elle, les économies attendues de ce nouveau service seraient de mauvaises économies car elles génèreraient trop d’insatisfaction et supprimeraint des emplois.

Le Président répond que le marché comprend à la fois une collecte robotisée et une option sur la collecte traditionnelle afin de permettre au Conseil Communautaire de trancher en fonction des offres qui seront reçues sur chacun des modes de collecte. La décision n’est pas prise. Il appartiendra au Conseil Communautaire de décider à la majorité.

Il rappelle que la problématique des arrêts maladie des ripeurs qui supportent beaucoup de contraintes physiques coûte également cher à la collectivité.

Monsieur CHERON demande quelles ont été les différences de prix constatées entre la collecte robotisée et la collecte classique dans les deux appels d’offres qui ont été déclarés « sans suite ».

Le Président répond que les écarts allaient de +10 à +30 % selon les candidats.

Monsieur DOUCET pense que l’analyse du marché doit intégrer les coûts de renouvellement des conteneurs qui sont très importants dans la collecte robotisée.

Le Président répond que l’analyse effectuée par le Cabinet Rétif prend en compte cette variable.

Monsieur CAUDRON indique qu’il serait pertinent également d’intégrer dans l’analyse le coût que nécessiteront les travaux d'aménagement dans les rues répertoriées comme des « points noirs ».

13 - Informations légales

Le Président procède à la présentation des délibérations du Bureau et des décisions du Président prises en vertu des délégations de compétences consenties par le Conseil Communautaire.

Bureau Communautaire du 16 février 2017

- Délibération n° 2017 / 01 portant un avis favorable du le PLU de la Commune de Montagny Sainte Félicité

- Délibération n° 2017 / 02 autorisant le Président à signer les actes d’acquisition et cession des terrains suivants en marge de la voie verte :

o Cession de 1 643 m° à Betz à la Société VALFRANCE pour 29 574 €, o Achat de 3 parcelles à Mareuil sur Ourcq appartenant à des particuliers (74 ca et 8 a 85 ca pour 1 630 € pour relier la piste ; 44a 20ca pour 3 315 € pour une aire de stationnement)

o Achat de 06a 70ca à la Commune de Mareuil pour l’euro symbolique (point d’entrée de la voie verte)

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Décisions du Président

- Décision n° 2017 — O1 du 27 janvier 2017 pour la sollicitation des services d’un archiviste du Centre de Gestion pour 6 370,00 € TTC,

- Décision n° 2017 — 02 du 08 février 2017 déclarant « Sans suite » la procédure d’appel d’offres ouvert relative à un marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers pour des raisons économiques.

Monsieur LAVEUR demande à ce que les Conseillers Communautaires suppléants puissent obtenir l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse par mail pour le cas où ils seraient amenés à remplacer des Conseillers Titulaires.

Le Président n’y voit pas d’objection.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h00.

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Françoise NIVESSE Benoît HAQUIN Secrétaire de séance Président de la Communauté de , Communes du Pays de Valois

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