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Déliberation - 2023.83 Tarifs Dans LES Tarifs Publics au 1ER JANVIER 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.83 Tarifs Dans LES Tarifs Publics au 1ER JANVIER 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Histoire et mémoire,
Département de
Seine-et-Marne Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20231215-DEL-2023-83-DE Date de télétransmission : 19/12/2023 Date de réception préfecture : 19/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 15 décembre à 19h, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme MARTIN, M. BENECH, M. GAUFILLIER, M.
DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M.
ROUSSEAU, M. GRAJQEVCI, Mme DAMEME, M. RAFIK,
Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, M. BOUDIGNAT, Mme
PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M.
HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) Mme CAMUSET, conseillère municipale, par Mme ROUVEYRE
M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. MARCHAND
M. PERCHERON, conseiller municipal, par Mme BAALI- CHERIF
Mme OCANA, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. VAUVRE, conseiller municipal, par M. PATRON
Mme MORIN, conseillère municipale, par M. PERRINO
Excusé(s) non Représenté(s) /
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. RAFIK
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 27.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 6.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 7.12.2023
N° 2023.83
---0000000---
TARIFS DANS LES SERVICES PUBLICS
A COMPTER DU 18 JANVIER 2024 La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
+ Comme chaque année à pareille époque, l'Assemblée Municipale est appelée à se prononcer sur l'évolution des tarifs des différents services publics,
ADMINISTRATION GENERALE ET SECURITE
Tarifs des concessions funéraires et autres prestations funéraires p.1
Tarifs pour la délivrance de photocopies couleur et noir et blanc et façon p.2
Tarifs d'occupation du domaine public (cafés, restaurants et autres commerces) b.3
Tarifs « Tournage de films, documentaires, prises de vues » p.4
Tarifs Foire, marchés et manifestations provinoises + parking souterrain p.5
COHESION SOCIALE — LOGEMENT
Maison des Quartiers Centre Social : Atelier Informatique et sorties familiales p.6
TOURISME ET PATRIMOINE
Tarifs du Musée p.7
DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX
Redevance pour occupation du domaine public (pour travaux) p.8
CULTURE, ANIMATION ET VIE ASSOCIATIVE
Tarifs pour location de matériel p.9
Tarifs des salles municipales : Caveau du St-Esprit p.10
Tarifs des salles du Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul p.11, 12, 13, 14
Tarifs des salles Municipales à l'Hôtel Savigny et « Les templiers » p.15
Tarifs location privative « Halle de Villecran » p.15
Tarifs des salles d'exposition à l'Hôtel de Savigny p.16
Tarifs de la médiathèque municipale p.17
Tarifs des photocopies effectuées à la bibliothèque municipale p.17
Tarifs "Les Médiévales" p.18
Tarifs « prêt de costumes » - Atelier de couture (inchangés) p.19
SPORTS
Tarifs des installations sportives (location journalière) p.20 Tarifs des installations sportives (location horaire) p.21
° {l'est proposé d'appliquer, à compter du 1° janvier 2024, les tarifs tels qu'ils sont reproduits dans les annexes jointes à la présente avec une actualisation de 3,9 % ou avec une
actualisation dont le montant est en rapport avec la nature de l'activité.
+ L'actualisation de 3,9 % correspond à la variation projetée de l'indice des prix à la
consommation pour 2024 constatée par l'INSEE.
e Concernant les locations de salle, il est proposé :
- La gratuité pour les partis politiques et candidats à des élections à caractère politique et pour des réunions publiques : sous réserve de la disponibilité de la salle, quel que soit le nombre d'utilisation. La demande doit être adressée par écrit.
- Pour les associations provinoises, une gratuité, par année civile et non cumulable, pour toutes les salles municipales sauf le caveau du Saint-Esprit. Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20231215-DEL-2023-83-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix "pour" :
© D'appliquer, à partir du 1°” janvier 2024, les tarifs tels qu'ils sont reproduits dans les annexes jointes à la présente avec une actualisation de 3,9 % ou avec une actualisation dont le montant est en rapport avec la nature de l'activité.
© D'accorder la gratuité pour les partis politiques et candidats à des élections à caractère politique et pour des réunions publiques, sous réserve de la disponibilité de la salle, quel que soit le nombre d'utilisation.
© D'accorder aux associations provinoises, une gratuité, par année civile et non cumulable, pour toutes les salles municipales sauf le caveau du Saint-Esprit.
œ D'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai eux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gräCieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux moi vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être FA ibunal administratif dans un délai de deux mois.
: 9
Acte déclaré exécutoire après affichage le #8 ALI réception à |a Préfecture de Seine et Marne, le À 9 AZ Si 3
ve Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20231215-DEL-2023-83-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023
CONCESSIONS FUNERAIRES ET AUTRES PRESTATIONS FUNERAIRES A PARTIR DU 1er JANVIER 2024
Tarifs à compter
du 1er janvier
2024 (+ 3,9 %)
CONCESSION POUR SEPULTURE PLEINE TERRE ET CAVEAU
- 15 ans... 433 €
- 30 ans 865 €
- 50 ans............................................................................ 1 441€
CONCESSION POUR CASE DE COLOMBARIUM
- 15 ans... 496 €
- 30 ans... 984 €
- 50 ans............................................................................. 1 651 €
CONCESSION POUR JARDIN D'URNES
8 19 ANS css renom nie non Len e conan dus ne nn ces LS EE MU NET 252 €
- 30 ans......................................,................... 496 €
- 50 ans.................................................,.,.............2 837 €
CONCESSION POUR EMPLACEMENT D'UNE PLAQUE COMMEMORATIVE
DANS LE JARDIN DU SOUVENIR DU CIMETIERE VILLE-HAUTE
- 15 ans... 212€ - 30 ans 422 € - 50 AnS.....................................,.,........,...........,..,..,........ 705 €
TAXE COMMUNALE à percevoir auprès des familles par la société de pompes funèbres, prestataire de service :
- droit de transport de corps après mise en Bière....................…. 26 € - droit d'inhumation (par corps) y compris les urnes cinéraires, dispersion de cendres, scellement d'urnes 58 €
MISE EN CAVEAU PROVISOIRE
- droit d'entrée............................................ 69 €
- droit de sortie... 69 €
- durée par mois ou fraction de mois (tout mois calendaire commencé est dû) 69 €
Taux de Vacation de Police (montant fixé par l'article L.2213-15 du CGCT) D à
Les tarifs étant systématiquement arrondis comptablement à l'Euro.
Page 1 TARIFS PHOTOCOPIE COULEUR
A compter du 1er janvier 2024 (pour un recto sur papier pour un
grammage jusqu'à 100 g)
Tarifs A4 2024 (+|Tarifs A3 2024
QUANTITE 3,9%) (+ 3,9 L)
Unité 0,78 1,54
+ 10 0,68 1,36
+ 50 0,50 0,98
+ 100 0,45 0,86
+ 200 0,29 0,62
+ 500 0,22 0,5
TARIFS PHOTOCOPIE NOIR ET BLANC
A compter du 1er janvier 2024
Tarifs 2024
(+3,9%)
Format Ad 0,15
Format A3 0,3
TARIF PAPIER
A compter du 1er janvier 2024
Tarifs A4 2024 |Tarifs A3 2024
PAPIER (+ 3,9 %) (+ 3,9 %)
160 g (blanc) 0,05 0,09
180 g (bristol blanc et couleur) 0,06 0,11
250 g (bristol blanc et couleur) 0,09 0,17
Papier fluo 0,25 0,53
Autocollant brillant vynil 0,5 0,97
TARIF MANUFACTURE ET CONDITIONNEMENT
A compter du 1er janvier 2024
Coût techniques 2024 (+3,9%)
Massicot / Coupe 0,12
Agrafage / 1 0,01
Encartage / 1 0,04
Reliure (spirale, transparent, bristol) 0,71
Reliure à chaud (standart) 2,84
Reliure à chaud (cartonné) 5,06
Pré-découpe / 1 - a4 0,29
Assemblage de poster / 1 3,21
Les tarifs sont arrondis Page 2 TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A PARTIR DU 1er JANVIER 2024
ZONE UNIQUE ZONE VILLE HAUTE
Proposition Année Proposition Année 2024
2024 (+3,9%) (+3,9%)
ANNEE ANNEE
Catégorie 1 : terrasses de plein air ouvertes : cafés, restaurants, pâtissiers, 25,00 € 30,00 € galciers, restaurations rapide, boulangers etc.
Fournitures de plan et descriptifs du mobilier obligatoires (tarifé en m°?) par m? et par an par m? et par an
Catégorie 1 bis : terrasses de plein air fermées : cafés, restaurants,
pâtissiers, glaciers, restaurations rapide, boulangers etc...
Terrasses de cat.1 fermées par des bâches ou auvents transparents sur tout
ou partie du pourtour
27 €/ m2/an 33€/m°/an
Catégorie 2 : étalage de marchandises sans consommation sur place, présentoirs de cartes postales, véhicules automobiles etc. 23 €lm? et par an 26 €/m? et par an
Catégorie 3 : matériels et mobiliers mobiles, marrons, glaces, frites, gaufres, rôtissoires, distributeurs automatiques de friandises etc. (tarifé à l'unité) nes Isle
Catégorie 4 : panneaux publicitaires, présentoirs de journaux gratuits, fixes 37 Ejan 47 Ejan
ou mobiles, enseignes mobiles (tarifé à l'unité)
Catégorie 5: occupation occasionnelle (période de fêtes traditionnelles, 52,00 € 61,00 €
animations). Hors foire du 11 novembre (par jour)
Catégorie 6 : emplacement de dégagement destiné à faciliter la vue d'une 22,00 € 25,00 €
devanture commerciale (tarifé en m?)
Principes généraux obligatoires pour l'ensemble des zones : toute demande d'installation de terrasse fait l'objet d'une demande d'autorisation
écrite, préalable, adressée au Maire.
Elle est accompagnée d'un plan ou d'un croquis d'implantation avec descriptif des matériaux et couleurs des mobiliers et accessoires qui
seront utilisés.
Les installation se conforment à la charte des terrasses validée par délibération n°2023.35 du 9 juin 2023
Surfaces : l'unité de compte minimum et le m?, toujours arrondi sauf pour les éléments décrits à la catégorie 3 et 4. L'ensemble du mobilier doit se trouver à l'intérieur du périmètre de la surface décrite sur le plan.
Les emplacements décrits à la catégorie 6 font obligatoirement l'objet d'une demande préalable adressée au Maire.
Pour l'ensemble des catégories, l'occupant est responsable des dommages éventuellement causés à l'intérieur du périmètre occupé.
Pour les catégories 1, 1 bis, 2 et 5 l'occupant s'engage sur le respect de la durée d'occupation et des surfaces effectivement utilisées. Ces dernières sont décrites sur
Tarifs arrondis comptablement
Page 3 TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A PARTIR DU 1er JANVIER 2024
"Tournage de films, documentaires..."
Disposition prise dans le cadre des art. L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) et d'arrêté général de voirie de la Ville de Provins du 29.01.1988 modifié.
Tarifs à compter du
01.01.2024 (+ 3,9 %)
1/2 journée 244 €
Dispositif simple
journée entière 343 €
1/2 journée 491 €
Dispositif complexe
journée entière 686 €
tournage de nuit (entre 22h et 07 h) 958 €
Mise à disposition de local pour régie, 172 journée 245 €
catering, vestiaire etc. journée entière 343 €
Nota : toute demi-journée ou journée commencée est entièrement dûe.
Le paiement doit intervenir avant le commencement du tournage.
En cas d'annulation écrite (lettre ou email), il est remboursé par mandat administratif.
Attestation d'assurance à fournir par la production.
Dispositif simple : Contrat / convention, arrêté municipal, tournage
de jour, occupation du domaine public sans interruption de la
circulation, fourniture, pose de barrières et panneaux. Sécurité
Dispositif complexe : contrat/convention, arrêté municipal,
occupation du domaine public et blocage de la circulation avec ou
sans déviation ; fournitures et pose de barrières et panneaux ;
présence d'agents municipaux (police municipale, techniciens,
etc...) ; préparation des lieux ; fournitures de matériaux, matériels
et mobiliers selon besoins de la production et acceptée par la
Ville.
Les tarifs sont arrondis comptablement à l'Euro.
Page FOIRES, MARCHES ET MANIFESTATIONS PROVINOISES - REGIE ET TARIFS DES DROITS DE PLACE
ET PARKING SOUTERRAIN
A compter du 1er janvier 2024
Tarifs 2024 (+3,9%)
Parking souterrain Honoré de Balzac (tarif voiture 3 mois et plus) 47 € | mois
Parking souterrain Honoré de Balzac (tarif moto pour 6 mois) 67 € / semestre
Caution pour un badge 50 €
remplacement badge 50 € Marches en extérieur
Être DTÉETS SRE sc amrmomcannmennusuenes 16€ mètre linéaire non abonné 2,3 €
Marchés couverts (Halle du Minage)
le mètre linéaire de façade marchande sur 2,50 m max de profondeur, par jour
mètre linéaire abonné... 21€ mètre linéaire non abonné 6,30 €
Localion matériel foid par mére gare 8 par jou "In 7,00 € Location tables présentoirs par mètre linéaire et par jour (*) 1,30 € Brocante et vide grenier, le mètre linéaire par jour (1) Particuliers Provins et Communauté de Communes du Provinois 2€le ml
Particuliers, hors Communauté de Communes du Provinois et limitrophes... 3€le_ ml ©” Professionnels toute provenance 5€le ml
Fêtes foraines et spectacles ambulants
Jusqu'à 50 m2 et par M2... 3,1 €
De 51 à 500 met parmi 2,6 € Au-delà de 500 m?° et par m°? 19€ Cirques (forfait par fraction de deux semaines calendaires) Forfait d'installation 490 €
Caution 730 €
Foire du 11 novembre, vente au déballage, autre foire commerciale, le mètre linéraire par jour
Commerçants forains non sédentaires 21,00 €
"Commerçants locaux sédentaires 12,00 € Fête de la Niflette
Emplacements avec échoppe fermée...) 109,00€....... Emplacements avec échoppe croisillons |... 87.00€... Emplacements à découvert par fraction de 3 m1... 59,00€
OR Sp 554.00 € "Caution forfaitaire matériel : tables, bancs, chaises "| 333,00 €
Marché de Noël - tarifs pour 2 jours
Emplacements avec échoppe fermée 164,00 €
Emplacements avec échoppe croisillons "77777770 TC 70906 € Emplacements à découver TN pe 82.00€...
TOR ECO rncrnnconmmemsnenerennmanonanrenepemasssiéisssassnnrmesensere unuoennanxe 554,00€ Caution forfaitaire matériel : tables, bancs, chaises 333,00 €
Marchés thématiques de professionnels et salons : artisanat, produits du terroir etc., le m° par jour
A DÉCOUVET eneeeeeneeeennncceseneeseneeeeeneeeeeeeneeeeenenee 3,8 € À COUVERT ne neneccecnnnnceccenecneccceseeeeeeeeeeeeeeeeeeneeeeeeeeeee 85€ Braderie annuelle des commerçants organisée par l'UCP gratuite
(1) les particuliers seront autorisés dans la limite des dispositions énoncées par
la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, modifiée.
(*) les locations de matériels et tables seront encaissées par trimestre et d'avance.
Page Cohésion Sociale
MQCS -KC/CT - le 16/11/2023
Projet de délibération
MAISON DES QUARTIERS - CENTRE SOCIAL DE PROVINS
TARIFS DES ACTIVITES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
1) Adhésion aux activités :
l'est rappelé que l'adhésion, pour participer aux activités, est valable du 1° juillet 2023 au 30 juin 2024. Elle permet d'accéder à toutes les activités. (Accompagnement scolaire, Ateliers Multisports, Secteur jeunes, Ateliers Adultes, Alphabétisation, Bibliothèque).
Elle sera à renouveler à compter du 1” juillet 2024, pour une année. Son tarif restera à 15€ pour une personne (enfant, jeune ou adulte). Pour les foyers composés de 3 personnes et plus participant aux activités, l'adhésion sera de 35€. L'adhésion aux activités de la Maison des Quartiers a été mise en place depuis 2014 et son prix n'a pas augmenté.
2) Sorties:
Dans le cadre des animations du service jeunesse et animations collectives familles prévues dans le dispositif de référent famille par la CAF de Seine et Marne, des sorties sont organisées afin de privilégier, les rencontres, les échanges entre les familles et les générations. A compter du 1° Janvier 2024, toutes personnes majeures, contribue aux frais de transport à hauteur de 2€ ; que le déplacement se fasse avec les minibus de la Ville ou par des prestataires extérieurs. Cette contribution ne s'applique qu'aux sorties ou activités gratuites.
Les adhérents sont inscrits en priorité sur les sorties.
Pour les sorties ou activités avec un droit d'entrée, il est demandé 60% du prix d'entrée. Non adhérents : Prix de revient de la sortie (coût du transport/nombre de participants+ prix de l'activité)
3) Atelier informatique :
Pour mémoire, depuis 1998, la Maison des Quartiers — Centre Social de Provins (MQCS) dispense des stages d'initiation et de perfectionnement aux logiciels couramment utilisés en bureautique : traitement de texte (Word) et tableur (Excel). Les modules comprennent 12 cours d'une heure trente, soit 18 h. Chaque module rassemble 10 personnes maximum.
Le premier cours étant considéré comme un essai, passé ce cours, l'usager doit s'acquitter du montant de la prestation. En cas de désistement, aucun remboursement ne sera possible sauf, situation exceptionnelle. La demande de remboursement sera laissée à l'appréciation de l'organisateur et sur évaluation d'un justificatif.
Il est proposé, à compter du 1°” janvier 2024, une augmentation de 3.9 % pour tenir compte de l'inflation et arrondi pour faciliter l'encaissement.
Atelier Informatique
Provinois et CCDP 18 heures de Hors Communauté 18 heures de cours cours Communes
2024 72.70€ 2024 111.80€
4) Utilisation du studio d'enregistrement avec l'animateur référent réservé aux habitants de la Communauté de Communes du Provinois :
e Adhérents : 4.15€/heure et Non adhérents : 10.40€/heure
- la gratuité est appliquée aux écoles de Provins et au Conservatoire du Provinois
5) Contribution à l’utilisation des salles de la Maison des Quartiers pour les associations qui souhaitent développer leur activité sur le territoire : il convient de définir une contribution aux frais de
fonctionnement des locaux définie à la signature de la convention. Celle-ci prendra en compte la fréquence d'utilisation de la salle et la durée de mise à disposition. Ce forfait mensuel sera compris entre 26€ et 104€ et calculé sur la durée de la convention.
Page 6 TARIFS DU MUSEE DE PROVINS ET DU PROVINOIS
A partir du 1er JANVIER 2024
TARIFS 2024
ADULTE 5,00 €
ENFANT DE MOINS DE 5 ANS GRATUIT
Enfant de 5 à 12 ans, étudiant (sur présentation d'un
justificatif), Groupe de plus de 15 personnes (par 2,50 €
personne)
Gratuité pour les membres de la Société d'histoire et d'archéologie de l'arrondissement de Provins, les membres de l'ICOM, les titulaires du Pass Éducation, les bénéficiaires des
minima sociaux (Assedic, RSA, CMU), sur présentation d'un justificatif.
Entrée gratuite lors des manifestations suivantes :
« Nuit européenne des musées » (18 mai, 17h30-minuit),
« Journées européennes du patrimoine » (21-22 septembre, 10h00-17h30), « Après-midi lecture et musique au musée » (date à déterminer, 15h00-17h30), « Après-midi conférence/signature un auteur au musée » (date à déterminer, 15h00 à
17h30), inaugurations d'expositions temporaires et cérémonies.
HORAIRES D'OUVERTURE
Basse saison
Du samedi 06 janvier 2024 au vendredi 09 février 2024 inclus et du lundi 04 novembre 2024 au dimanche 22 décembre 2024 inclus : les week-ends et jours fériés, de 12h00 à 17h30
(fermeture des portes à 17h00).
Haute saison
Du samedi 10 février 2024 au vendredi 07 juin 2024 inclus : tous les jours de 12h à 17h30
(fermeture des portes à 17h00), nocturne le samedi 18 mai de 17h30 à minuit (« Nuit
européenne des musées », fermeture des portes à 23h30).
Du samedi 08 juin 2024 au dimanche 22 septembre 2024 inclus : tous les jours de 11h00 à
18h30 (fermeture des portes à 18h00).
Du lundi 23 septembre 2024 au dimanche 03 novembre 2024 inclus : tous les jours de 12h00 à 17h30 (fermeture des portes à 17h00).
NOTA : Fermeture annuelle du lundi 23 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025 inclus.
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I9NVAIQTH TARIFS PRÊT DE MATERIEL
À PARTIR DU 1ER JANVIER 2024 * *
TARIFS 2024
MATERIEL (+ 3,9 %) CAUTION 2024
: voir encadré ci- Table Brasserie 7,80 € ASkaGuE
Table ronde CCSSA 12,30 € 195 €
= voir encadré ci- Chaise 3,60 € dessous
voir encadré ci-
Banc 5,00 € déssuns
Barrières Vauban 10,70 € 68 €
Grille d'exposition 10,00 € 68 €
Festitube 4,40 € 45 €
Echoppe fermée 67,50 € 567 €
Echoppe croisillon | 35,00 € 397 €
Podium léger de 24 m2 423 € 2270€
Podium léger de 36 m2 636 € 3 407 €
Podium léger de 48 m2 850 € 4541 €
Podium roulant (6m x 8m) 1 120 € 4 541 €
Abri Parapluie 4 X 3 265 € 1 362 €
Abri Parapluie 4 X 8 313 € 2 043 €
Tente de Réception 8 x 5 478 € 3178€
Tente de Réception 12 x 5 783 € 4 088 €
Création de tarifs pour le matériel de type échoppes fermées ou podium qui demande un entretien
* Nouveaux tarifs incluant la Main d'Œuvre + Transport
** Prix par jour pour particuliers et comités d'entreprises de la CCDP
Autres que la Communauté de Communes du Provinois : prix doublé
Caution pour la location de matériel
Mobilier Individuel Divers table,chaise,banc
Ensemble Mobilier tables, chaises, bancs
Page 9 CAVEAU du SAINT-ESPRIT
À PARTIR du 1er JANVIER 2024
(+ 3,9 )
Tarifs applicables aux vendredis, samedis, dimanches, jours fériés et veille de jours fériés
Demi tarif appliquable pour le deuxième jour d'une location (week end)
Communauté a Provins Extérieure
Communes
Location Location Location
Association 562 € 911 € 1 124 €
Particulier 736 € 1077 € 1371€
Restaurateur, Commerçant, Entreprise, Comité
d'Entreprise, Société de Production, Tournage de 1077 € 1 426 € 1 897 € Films.
Tarifs semaine appliquables du lundi au jeudi : - 70 %
Provins Comments Extérieure Communes
Location Location Location
Association 395 € 636 € 785 €
Particulier 515 € 753 € 960 €
Restaurateur, Commerçant, Entreprise, Comité
d'Entreprise, Société de Production, Tournage de 753 € 999 € 1 446 € Films.
CAUTION pour toute utilisation 950 €
FORFAIT ELECTRICITÉ
Période d'hiver (entre le 1er novembre et le 31 mars) : 713,80 €
Période d'été (entre le 1er avril et le 31 octobre) : 96,50 €
Page 10 PETIT THEATRE CENTRE CULTUREL ET SPORTIF SAINT AYOUL
Tarifs de location des salles à partir du 1er janvier 2024
(+ 3,9 )
Conférence - Débat - Réunion Publique
du lundi au}
| samedi
213€
Spectacle
597 €
Caution du Petit Théâtre : 850 €
Page 11 GRAND THEATRE CENTRE CULTUREL ET SPORTIF SAINT AYOUL
Tarifs de location des salles à partir du 1er janvier 2024
(+ 3,9 %)
Configuration à plat sans régie
Entrée gratuite 508 € 636 € 703 € 879 € 2 928 € 3 660 € 4 484€ 5 607 €
Entrée payante 572 € 716 € 890 € 1113€ 4 109 € 5 136 € 6 229 € 7 788€
Configuration spectacle avec régie
Association Provins et | ciation Extérieure | Entreprise Provins et Entreprise Extérieure CCDP CCDP
Entrée gratuite 498 € 621€ 711€ 890 € 2 989 € 3737 € 4617€ 5770€
Entrée payante 747 € 934 € 1120 € 1 400 € 4 198 € 5 247 € 6 348 € 7 937 €
Configuration Gala - Congrès
Association Provins et CCDP Association Extérieure
Réunion + Repas
1 changement de
configuration tribune
Réunion + Repas
2 changements
dans la journée
Caution de l'ensemble : 7 000 € - Caution du Grand Théâtre : 4 173 €
Forum, Gala, Séminaire, Congrès, Assemblée Générale, etc. : FORFAIT INSTALLATION VEILLE DE L'EVENEMENT : 250 €
2024
Spectacles : Grand Théâtre - Petit Théâtre :
Les locations s'entendent pour une durée de 8h00 maximum d'occupation des lieux. Pour tout dépassement : FORFAIT : 250 €
Service de répétitions
AVEC RÉGISSEURS : 400 €
SANS RÉGISSEURS : 250 €
Les tarifs sont prévus pour un durée de 4h00 maximum d'occupation des lieux. Pour tout dépassement : FORFAIT : 250 €
Page 12 SALLE CAZENEUVE CENTRE CULTUREL ET SPORTIF SAINT AYOUL Tarifs de location de la salle à partir du 1er janvier 2024
(+ 3,9 L)
Manifestation à entrée gratuite
sans repas] 211€ 262 € 332 € 415 € 345 € 431 € 483 € 605 €
avec repas
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Manifestation à entrée payante |
sans repas] 290 € 363 € 457 € 571 € 413€ 516 € 692 € 862 €
avec
repas* 979 € 724 € 911 € 1138 € 830 € 1039€ | 1242€ | 1553€
* un buffet est considéré comme un repas
Caution de la salle cazeneuve : 495 €
Page 13 CUISINE ET FOYER CENTRE CULTUREL ET SPORTIF SAINT AYOUL
Tarifs de location à partir du 1er janvier 2024
(+ 3,9 L)
CUISINE
Provins et CCDP Extérieure
du lundi au Dim + 25% du lundi au Dim + 25%
samedi samedi
Association 106 € 132 € 194 € 243 €
Entreprise 210 € 262 € 292 € 366 €
FOYER
Provins et CCDP Extérieure
du lundi au Dim + 25% du lundi au Dim + 25%
samedi samedi
Association 114 € 144 € 230 € 288 €
Entreprise 230 € 288 € 350 € 437 €
CAUTION pour toute
utilisation
Foyer/Cuisine 603 €
Page 14 SALLE "LES TEMPLIERS"
ET SALLE DE L'HOTEL DE SAVIGNY
A PARTIR du 1er JANVIER 2024
(+ 3,9 %)
Les locations ci-dessous s'entendent à la journée
TARIF Particulier/ Entreprise
SALLES Com. Extérieure Communes
Les Templiers 80 € 106 €
SALLES HÔTEL SAVIGNY TARIF Association / Entreprise
André DUJEU 80 € 106 €
Madeleine MARTEAU 67 € 80 €
B01 67 € 80 €
Petit Caveau 67€ 80 €
AA IROUE toute 252 €
HALLE DE VILLECRAN - LOCATION PRIVATIVE
À PARTIR DU 1er JANVIER 2024
Provins et 1. TARIFS CCDP Extérieurs
Particulier par jour 90 € 110 €
Entreprise par jour 110 € 160 €
Sous réserve de disponibilité en lien avec l'Office de Tourisme
Page 15 TARIFS DES SALLES D’EXPOSITION A L'HOTEL DE SAVIGNY
À PARTIR DU 1°’ JANVIER 2024
Tarifs à partir du 01.01.2024
(+3.9% arrondi)
Location deux semaines 419 €
Acompte 209 €
Location une semaine 232 €
Acompte 116.50 €
A Les salles sont louées à des artistes qui en font la demande.
À Maintien de la gratuité des salles aux associations provinoises (MJC, Commune Libre Ville Haute, Ateliers de peinture et de dessins, salon des artistes amateurs).
A La réservation devient définitive à réception d'un courrier de confirmation avec le versement de l’acompte. En cas de désistement à moins de six semaines, celui-ci ne sera pas restitué.
A Le paiement du solde de la somme due doit être versé le jour de l'installation de l'exposition.
Page 16 Tarifs de la Médiathèque Municipale Alain Peyrefitte
A PARTIR DU 1er JANVIER 2024
JEUNES (de 14 à 20 ans) et ADUTES
énéficiai ENFANTS (0 ETUDIANTS PRESTATION BÉRÉMEIAITES
minima SOCIAUX! Communauté . à 13 ans) [Communauté de . Extérieurs Extérieurs
de Commune Commune
Ab t SNNEMENT POUr Gratuit 16,70 € 23,40€ | Gratuit Gratuit 16,70 €
emprunt de livres
Tarifs des photocopies effectuées à la Médiathèque Municipale Alain Peyrefitte
A PARTIR DU 1er JANVIER 2024
, Hors
Communauté , Communauté
de Commune de Commune
Format A4 0,20 € 0,30 €
Format A3 0,40 € 0,55 €
TABLEAU DES TARIFS FORFAITAIRES POUR LE REMBOURSEMENT DES DOCUMENTS PERDUS OU NON-
RENDUS
Délibération initiale n° 2023.61 du 19 octobre 2023
Fascicules de revue 5 €
Bandes dessinées ado, adulte et jeunesse/ livres adulte
de moins de 10£€/livres jeunesse/ livres facile à lire/ livres 15€
en langue étrangère/nouveauté jeunesse
Livres audio adulte 20€
Livres compris entre 10,01€ et 39,99 €/ livres en gros
caractères/DVD/usuels/documentaires multimédias/jeux 25€
de société
Documents dont le prix est compris entre 40€ et 89,99€ 65€
(tous sauf CD et DVD)
Coffrets CD et DVD 75 €
Tout document dont le prix est égal ou supérieur à 90€ 100 €
(sauf CD et DVD)
Documents rares 300 €
Page : TARIFS LES MEDIEVALES 2024
tarifs à compter du 1er Janvier 2024
: . Pré-vente
Pré-vente simple Promotionnelle . . Revendeurs {7 semaines minimum à Tarifs Jours de la fête
agréés l'initiative des revendeurs
agréés)
Individuels pour 1 journée 12,00 € 11,50 € 13,00 €
Individuels 1 journée Personnes Gati à ratuit
Handicapées
1 Accompagnateur(rice) de personnes Gratui - : ratuit handicapées en fauteuil roulant
Individuels pour 2 jours 16,00 € 15,00 € 18,00 €
Visiteurs Groupe (20 personnes et plus) par jour et 10,00 €
par personne
moins de 12 ans Gratuit Gratuit Gratuit
en costume médiéval - individuel ou 7 € /1 jour - 10 € / 2 jours
groupe (1)
. : , 2 entrées gratuites/foyer pour 1 journée au
FRyErS PeVIRIS (s SE PISRSNEUEN d'en choix, possibilité d'en avoir plus au tarif de justificatif) 7 Éléritiéé
Visiteurs individuels pour 1 iouriée-auréhobe Bür des billets peuvent être achetés au guichet du (Communauté de piéésnitélion deilé éérterduiPays Provitise) Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul avant la 7,00 €
Communes) fête
Artisans Ville Haute (le ml) 80,00 €
Artisans rue du Val (le ml) 40,00 €
Frais de dossier artisans/commerçants/
Comité d'Entreprise Ville haute et ville 50,00 €
Emplacement basse
Ps 2joure Exposants St-Quiriace (le mi) 15,00 € Commerçants Provinois Ville Haute + 50 00 € Comité d'Entreprise (le ml) [
Commerçants Provinois rue du Val + 30.00 € Comité d'Entreprise (le ml) '
Associations Provinoises (le ml) 10 premiers mètres gratuits et au-delà 20,00 €
Ballot de paille 3,00 € 3,00 €
gratuit jusqu'à 5 tables puis
Tables 9,00 € 9,00€/table supplémentaire
Matériel (10 tables max)
gratuit jusqu'à 10 bancs
5,00 € puis 5,00€/banc
Bènes supplémentaire (20 bancs
max)
1 gratuite puis
Echoppes 35,00 € 35,00€/échoppe supplémentaire
Electricité selon Electricité jusqu'à 200W 20,00 €
puissance Electricité de + 200W à 2000W 80,00 € gratuit
délivrée — Electricité + 2000W 150,00 €
Pour1 unité Au-delà d'1 unité
Echoppes 378,00 €
Cautions
Tables 130,00 € forfait de 325 €
Bancs 130,00 € forfait de 325 €
(1) on entend par costume médiéval un vêtement de corps complet (haut, bas ou chasuble, chaussure) et une coiffe (Voile, chapeaux etc. ...)
NOTA : LES BILLETS VENDUS NE SONT NI REPRIS, NI ECHANGES
Page 18 TARIFS PRET DE COSTUMES -— ATELIER DE COUTURE
À PARTIR DU 1°’ JANVIER 2024
Catégorie de costumes 1 jour 2 jours De $ à BJours
Catégorie A: paysans, moines,| 25€ 40 € Tarif 1 journée artisans, lépreux, bergers moins 40% Catégorie B: hommes d'armes, | 40€ 65 € Tarif 1 journée commerçants, costume carnaval moins 40% Catégorie C : bourgeois, nobles 55 € 80 € Tarif 1 journée moins 40%
Catégorie enfant : 2 tarif jusqu'à la taille de 12 ans
Caution 150 €
Modalités de paiement En totalité à la prise en charge des costumes
Gratuité pour le prêt des costumes aux élus, au personnel communal, aux associations provinoises, aux commerçants provinois, aux bénévoles œuvrant pour la fête médiévale, aux personnalités officielles, pour le week-end de la fête médiévale.
Gratuité pour les bénévoles œuvrant pour les manifestations de type Crèche Vivante.
Obligation aux locataires ou emprunteurs à rendre les costumes nettoyés et à en fournir la preuve.
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