Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+Réunion+2025+09+29
Procès Verbal - PV+Réunion+2022+09+20
Procès Verbal - PV+Réunion++du+09+05+2022
Procès Verbal - PV+Réunion+2024+03+11
Procès Verbal - PV+Réunion+2025+11+17
Déliberation - Liste des décisions 02 09 2025
Procès Verbal - PV+réunion+du+10+04+2025
Procès Verbal - PV+Réunion+2024+07+29
Procès Verbal - PV+Réunion+2024+07+29
Procès Verbal - PV+Réunion+2022+11+28
Procès Verbal - PV+Réunion+2025+09+29
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Réunion+2025+09+29)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
HEUGAS
Landes
f. EU
)S
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-neuf
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas.
# Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
POMAREZ
Serge
Maire
DORVAL
Gloria
Adjointe
au
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
CONSTANTIN
Alexandre
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAFARIE
Emmanuelle
Conseillère
Municipale
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
ORDUNA
Sébastien
Conseiller
Municipal
Absents
/ Excusés
: Mesdames
CAZABAT
Annick
et
MAREAU
Christine.
Procuration
: Madame
CAZABAT
Annick
a
donné
pouvoir
à
Madame
LOUDOUAR
Thérèse
et
Madame
MAREAU
Christine
a
donné
pouvoir
à
Madame
DORVAL
Gloria.
Secrétaire
de
séance
: Madame
LAFARIE
Emmanuelle
a
été
élue
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal.
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le
Maire.
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
l'assemblée
délibérante
peut
valablement
délibérer. L'ordre
du
jour
détaillé
avait
été
adressé
aux
élus
quelques
jours
avant
la
réunion.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
28
juillet
2025
FINANCES
1.
Délibération
pour
fixer
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipements
versées
au
SDIS
2.
Délibération
pour
sollicitation
d'une
subvention
auprès
du
Département
des
Landes
au
titre
des
produits
des
amendes
de
police
2025
3.
Délibération
pour
sollicitation
d’une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2026
pour
des
travaux
de
sécurisation
en
entrée
de
bourg
4.
Éclairage
public
photovoltaïque
abribus
du
carrefour
de
la
route
de
Lavielle
et
de
la
route
de
Bénesse
suivant
devis
du
SYDEC
(affaire
N°048011)
:
délibération
à
prendre
pour
valider
le
devis
et
fixer
les
modalités
de
financement
de
la
part
communale
Page
1110 5.
Délibération
relative
à
la
prise
en
charge
de
frais
pour
la
participation
de
Monsieur
Le
Maire
au
Congrès
des
Maires
de
France
à
Paris
FORET
COMMUNALE
Délibération
pour
des
travaux
de
débroussaillement
Délibération
pour
des
travaux
de
plantations
de
peupliers
PERSONNEL
8.
Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
BATIMENTS
ET
BIENS
COMMUNAUX
9.
Délibération
fixant
les
conditions
de
location
de
l'appartement
C
de
la
Résidence
de
Maisonnave
10.
Délibération
fixant
les
conditions
de
location
de
l'appartement
situé
2
place
de
la
Gelouse
No
CULTURE
11.
Délibération
pour
autorisation
signature
convention
à
intervenir
avec
association
&« TROUP’ADOUR
»
DIVERS
12.
Situation
de
Monsieur
Serge
Dupouy
(dossier
de
maladie
professionnelle)
13.
Aménagement
traversée
de
l'agglomération
RD13
et
RD429
14.
Point
sur
les
subventions
demandées
et/ou
perçues
dans
le
cadre
de
dossiers
divers
(toiture
salle
la
Fougère,
voie
verte,
travaux
énergétiques
bâtiments
communaux)
15.
Construction
groupe
scolaire
par
SIVU
RPI
16.
Point
cimetière
: tombes
abandonnées
et
tarifs
des
concessions
17.
Projet
en
énergie
renouvelable
: accompagnement
par
le
SYDEC
18.
Installation
d'une
colonne
de
biodéchets
route
de
Mahourat
19.
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
28
juillet
2025
Les
élus
présents
lors
de
cette
séance
ne
font
aucune
observation
sur
le
procès-verbal
qui
leur
a
été
adressé
avant
la
réunion.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
juillet
2025
est
approuvé.
FINANCES
(rapporteur
: POMAREZ
Serge
et
ALBERDI
Daniel)
1/
Délibération
fixant
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
SDIS
des
Landes
Monsieur
ALBERDI,
Adjoint
aux
Finances,
informe
le
Conseil
Municipal
que
selon
l'instruction
budgétaire
comptable
«
M57
»
la
subvention
d'investissement
au
Service
Départemental
d'incendie
et de
secours
des
Landes
en
investissement
doit
être
amortie.
Considérant
que
la
durée
maximum
est
de
:
-
5
ans
si
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
-
15
ans
si
la
subvention
finance
des
biens
immobiliers
où
des
installations,
-
30
ans
si
la
subvention
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
DELIBERATION
N°2025-09-01
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15
votes
pour) :
-
d'appliquer
la
méthode
d'amortissement
en
5
ans
des
subventions
d'équipement
enregistrées
au
compte
204,
à
compter
de
l'exercice
qui
suit
l'année
de
versement. Page
2110 2!
Délibération
pour
sollicitation
d’une
subvention
auprès
du
Département
des
Landes
au
titre
des
produits
des
amendes
de
police
pour
2025
Monsieur
La
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
a
pris
attache
auprès
du
service
études
et
grands
travaux
neufs
du
Département
des
Landes
dans
le
cadre
d’une
étude
pour
des
travaux
de
sécurisation
en
entrée
de
bourg
sur
les
RD13
(route
de
Pouillon)
et
RD429
(route
de
Bénesse)
ainsi
que
l'aménagement
d'un
cheminement
piéton
sur
les
routes
de
Pouillon
et
de
Bénesse.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
est
estimé
à
94
597.90
€
HT
soit
113
517.48
€ T.T.C.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
du
Département
des
Landes
au
titre
des
produits
des
amendes
de
police
pour
2025.
DELIBERATION
N°2025-09-02
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15
votes
pour)
:
-
de
solliciter
la
subvention
auprès
du
Département
des
Landes
au
titre
des
produits
des
amendes
de
police
2025 ;
-__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
à
intervenir
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
3/
Délibération
pour
sollicitation
d’une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2026
pour
des
travaux
de
sécurisation
en
entrée
de
bourq
Monsieur
La
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
a
pris
attache
auprès
du
service
études
et
grands
travaux
neufs
du
Département
des
Landes
dans
le
cadre
d’une
étude
pour
des
travaux
de
sécurisation
en
entrée
de
bourg
sur
les
RD13
(route
de
Pouillon)
et
RD429
(route
de
Bénesse)
ainsi
que
l'aménagement
d'un
cheminement
piéton
sur
les
routes
de
Pouillon
et
de
Bénesse.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
est
estimé
à
94
597.90
€
HT
soit
113
517.48
€ T.T.C.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR.
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
(en
euros
HT)
Recettes
(en
euros
TTC)
Amendes
de
Police
(50%
du
montant
HT
47
298,95
€
des
travaux)
DETR
Travaux
0
d'aménagement
94
597,90
€ |
(30%
du
montant
HT
28
379,87
€
des
travaux)
Fonds
propres
18
919,58
€
Total
Dépenses
94
597,90
€ |
Total
Recettes
94
597,90
€
DELIBERATION
N°2025-09-03
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15
votes
pour)
:
-
d'approuver
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
94
597,90
€
HT
soit
113
517,48
€TTC;
-
d'approuver
le
plan
de
financement
exposé ;
-
de
solliciter
l'attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2026
pour
des
travaux
de
sécurisation
en
entrée
de
bourg
;
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
à
intervenir
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Page
3]10 4!
Eclairage
public
photovoltaïque
abribus
du
carrefour
de
la
route
de
Lavielle
(affaire
N°048011)
:
délibération
à
prendre
pour
valider
le
devis
et
fixer
les
modalités
de
financement
de
la
part
communale
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
préparé
par
le
SYDEC
pour
la
mise
en
place
d’un
candélabre
au
niveau
de
l’abribus
qui
se
situe
au
carrefour
de
la
route
de
Lavielle
et
de
la
route
de
Bénesse
Lès
Dax.
Le
devis
se
décompose
ainsi
:
Montant € HT |
onées |
Participation
.
Montant €
(TVA
pp
P
Détail
des
travaux
Le
z
par
le
communale
TTC
préfinancée
SYDEC
en
euros
par
SYDEC)
en
euros
Fourniture
et
pose
d’un
3 941
€
617
€
665
€
2
659
€
candélabre
de
hauteur
8
mètres
équipé
d'un
luminaire
autonome
SUNSTAY
de
chez
Philips
programmable
et
équipé
d'un
détecteur
de
présence
TOTAL
3
941
€
617
€
665
€
2 659
€
DELIBERATION
N°2025-09-04
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15
votes
pour)
:
-
de
réaliser
la
mise
en
place
d'un
candélabre
au
niveau
de
l'abribus
situé
sur
la
route
de
Lavielle ;
-
d'approuver
le
devis
estimatif
adressé
par
le
SYDEC
tel
qu’exposé
ci-dessus
(affaire
n°
048011) ;
-
de
prendre
acte
du
montant
estimatif
des
travaux
(3
941
€
TTC)
et
du
reste
à
charge
pour
la
Commune
de
Heugas
(2
659
€),
compte
tenu
du
préfinancement
de
la
TVA
par
le
SYDEC
et
des
subventions
accordées
par
le
SYDEC ;
-
d'engager
la
commune
de
Heugas
à
rembourser
la
participation
communale
à
hauteur
de
2
659
€
sur
fonds
propres ;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
un
(e)
Adjoint
(e)
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
les
documents
à
intervenir
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
5/
Délibération
relative
à
la
prise
en
charge
de
frais
pour
la
participation
de
Monsieur
Le
Maire
au
Congrès
des
Maires
de
France
à
Paris
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
participera
au
Congrès
des
Maires
2025
qui
se
déroulera
à
Paris
du
17
au
20
novembre
20258
(organisation
par
le
biais
de
l'AML
avec
le
concours
de
l'entreprise
SELECTOUR
- LANDES
TOURISME).
Les
élus
sont
invités
à
délibérer
sur
la
prise
en
charge
de
frais
liés
à
la
participation
à
cet
évènement
(déplacement
SNCF,
hôtel
et
entrée
au
congrès).
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
frais
de
restauration
seront
entièrement
à sa
charge.
DELIBERATION
N°2025-09-05
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15
votes
pour)
:
-
de
prendre
en
charge
les
frais
liés
à
la
participation
de
Monsieur
le
Maire
au
Congrès
des
Maires
2028
(frais
d'inscription
au
congrès
- frais
de
transports
et
d'hébergement
- frais
divers)
;
-
de
déclarer
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
dépense
seront
prévus
au
budget
de
la
commune
(article
625
- Déplacements
et
missions) ;
Page
4]|10 -
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
un
adjoint
à
effectuer
les
démarches
et
signer
les
documents
à
intervenir
pour
mener
à
bien
cette
délibération.
FORET
COMMUNALE
(rapporteur
: POMAREZ
Serge,
LANOT
Hervé)
6/
Délibération
pour
des
travaux
de
débroussaillement
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l'acte
définitif
a
été
signé
chez
le
notaire
avec
la
mairie
de
Tercis
les
Bains
le
vendredi
26
septembre
dernier.
Il
s'agit
de
la
parcelle
cadastrée
AE54
lieu-dit
«
COUSTACE
»
d'une
surface
de
41
122
m°.
La
commune
est
donc
désormais
propriétaire
de
la
parcelle.
Monsieur
LANOT
indique
que
cette
parcelle
nécessite
des
travaux
de
débroussaillement
des
anciennes
souches
de
peupliers.
Ces
travaux
sont
prévus
pour
octobre
2025.
L'Office
National
des
Forêts
nous
a
fait
parvenir
un
devis
de
l’entreprise
SUHUBIETTE
pour
effectuer
ces
travaux.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
ce
dossier.
DELIBERATION
N°2025-09-06
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15
votes
pour) :
-
d'autoriser
les
travaux
de
débroussaillement
sur
la
parcelle
située
dans
la
forêt
communale
de
Heugas ;
-__
d'accepter
le
devis
de
l’entreprise
SUHUBIETTE
pour
un
montant
de
4
200,00
€
HT
soit
4 620,00
€
TTC :
-
de
déclarer
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
dépense
seront
prévus
au
budget
annexe
«
Forêt
»
- exercice
2025 :
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
un
adjoint
à
effectuer
les
démarches
et
signer
les
documents
à
intervenir
pour
mener
à
bien
cette
délibération.
Monsieur
LANOT
fait
un
point
sur
l'avancement
du
projet
de
restauration
de
l'annexe
hydraulique
du
Luy.
À
la
suite
de
la
consultation
des
entreprises
lancée
par
le
Syndicat
du
Bassins
Versant
des
Luys,
l'unique
offre
reçue
a
été
déclarée
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général.
Une
nouvelle
consultation
sera
lancée
prochainement.
Le
démarrage
des
travaux
est
envisagé
pour
mars
2026,
sous
réserve
des
conditions
météorologiques
et
de
l'accessibilité
des
parcelles.
Monsieur
LANOT
ajoute
que
l'entreprise
CASSOU
doit
intervenir
prochainement
pour
couper
les
bois
blancs
situés
sur
la
parcelle
à
l'angle
de
la
route
de
Dax
et
de
la
route
du
Braou.
Il
est
urgent
de
réaliser
cette
coupe
car
la
végétation
gêne
la
visibilité
des
conducteurs.
L'entreprise
s'est
rendue
sur
place
il
y
a
quelques
jours
mais
n’a
pas
pu
rentrer
sur
la
parcelle
car
le
terrain
était
trop
humide.
Dès
que
les
conditions
météorologiques
le
permettront,
l’entreprise
CASSOU
interviendra.
7]
Délibération
pour
des
travaux
de
plantations
de
peupliers
Monsieur
LANOT
indique
la
parcelle
cadastrée
AËE54
lieu-dit
«
Coustace
»
achetée
à
la
commune
de
Tercis
Les
Bains
nécessite,
après
débroussaillement,
des
travaux
de
création
de
buttes
ainsi
que
la
fourniture
et
la
mise
en
place
de
plantations
de
peupliers
(714
pieds)
et
de
protection
contre
le
gibier.
L'Office
National
des
Forêts
nous
a
fait
parvenir
un
devis
de
l'entreprise
PEYRES
Laurent
pour
effectuer
ces
travaux.
Page
S}10 DELIBERATION
N°2025-09-07
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15
votes
pour)
:
-__
d’autoriser
les
travaux
de
préparation
et
les
plantations
de
peupliers
sur
la
parcelle
située
dans
la
forêt
communale
de
Heugas
;
-
d'accepter
le
devis
de
l'entreprise
PEYRES
Laurent
pour
un
montant
de
9
067,90
€
HT
soit
9 866,05
€ TTC :
-
de
déclarer
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
dépense
seront
prévus
au
budget
annexe
«
Forêt
»
;
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
où
un
adjoint
à
effectuer
les
démarches
et
signer
les
documents
à
intervenir
pour
mener
à
bien
cette
délibération.
Monsieur
LANOT
informe
les
élus
qu'il
a
participé
à
la journée
d'anniversaire
organisée
le
26
septembre
dernier
à
l'occasion
des
45
ans
de
la
création
du
SIVU
des
Chênaies
de
l'Adour.
Il
était
accompagné
de
Monsieur
Gilles
HAREL,
délégué
et
de
Monsieur
DUCAMP
Jean
Louis,
ancien
maire
de
Heugas.
90
participants
étaient
présents
à
cette
journée.
PERSONNEL
(rapporteur
: POMAREZ
Serge)
8/
Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
d’Adijoint
Technique
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
raison
de
la
charge
de
travail
des
agents
du
service
technique,
il
convient
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
à
compter
du
1°' janvier
2026.
DELIBERATION
N°2025-09-08
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15
votes
pour) :
-
de
créer
un
poste
permanent
d’Adjoint
Technique
à
compter
du
1%
janvier
2026
;
-
que
le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures
;
-
qu'il
sera
chargé
des
fonctions
d'agent
d'entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments
;
-
que
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné ;
-
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
pour
occuper
ce
poste
de
travail ;
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet ;
-
que
la
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
du
1er
janvier
2026.
BATIMENTS
ET
BIENS
COMMUNAUX
(rapporteur
: POMAREZ
Serge
et
LAUDOUAR
Thérèse)
9/
Délibération
fixant
les
conditions
de
location
de
l’appartement
11C
de
la
Résidence
Maisonnave Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'appartement
11C
de
la
Résidence
Maisonnave
»
situé
au
11
route
de
Pouillon
est
libre
et
peut
être
proposé
à
la
location.
II
invite
l'assemblée
délibérante
à
fixer
les
conditions
de
la
location.
Madame
LAUDOUAR
Thérèse
informe
l'assemblée
délibérante
que
la
commission
«
Logements
communaux
-
Logements
sociaux
»
s'est
réunie
le
23
septembre
dernier.
7
dossiers
de
demande
de
logement
ont
été
étudiés.
Elle
précise
que
le
logement
situé
dans
la
résidence
de
Maisonnave
est
classé
en
logement
social
et
que
de
ce
fait,
le
locataire
qui
occupera
ce
logement
ne
devra
pas
dépasser
un
montant
maximum
annuel
de
ressources.
Page
6|10 La
commission
a
décidé
d'attribuer
ce
logement
social
à
Madame
VIDOIRE,
qui
respecte
les
conditions
de
ressources
et
qui
est
actuellement
logé
chez
des
amis.
Elle
est
formatrice
au
lycée
agricole
de
Oeyreluy.
Elle
est
séparée
et
a
un
enfant
de
16
ans.
Elle
pourra
ainsi
le
recevoir
puisque
le
logement
est
doté
de
2
chambres.
DELIBERATION
N°2025-07-09
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15
votes
pour) :
-
de
fixer
le
loyer
mensuel
de
l'appartement
11C
de
la
Résidence
Maisonnave
à
343,32
à
compter
du
01/10/2025 ;
-
de
fixer
les
charges
mensuelles
à
15
€ ;
-
de
fixer
le
dépôt
de
garantie
à
un
mois
de
loyer
soit
343
€ ;
-
que
le
loyer
sera
révisable
annuellement
au
1er
janvier
(suivant
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers,
l'indice
de
départ
étant
celui
du
2ème
trimestre
2024,
soit
145,17) ;
-__
d'autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à
signer
les
différents
documents
à
intervenir
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
10/
Délibération
fixant
les
conditions
de
location
de
l’appartement
situé
2
place
de
la
Gelouse Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'appartement
situé
au
2
place
de
la
Gelouse
est
libre
et
peut
être
proposé
à
la
location.
||
invite
l'assemblée
délibérante
à
fixer
les
conditions
de
la
location.
Madame
LAUDOUAR
Thérèse,
indique
qu'une
locataire
de
la
commune,
Madame
AZEVEDO,
qui
occupe
un
logement
à
la
résidence
de
La
Gelouse,
a
émis
le
souhait
de
changer
de
logement.
En
effet,
elle
souhaiterait
un
logement
plus
grand
avec
2
chambres
qu'elle
occuperait
avec
sa
sœur.
Elle
s’est
donc
portée
candidate.
La
commission
a
décidé
de
lui
attribuer
le
logement
situé
2
place
de
la Gelouse.
DELIBERATION
N°2025-07-10
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15
votes
pour) :
-
de
fixer
le
loyer
mensuel
de
l'appartement
situé
au
2
place
de
la
Gelouse
à
600
€
à
compter
du
01/10/2025
;
-
de
fixer
le
dépôt
de
garantie
à
un
mois
de
loyer
soit
600
€
;
-
que
le
loyer
sera
révisable
annuellement
au
1er janvier
(suivant
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers,
l'indice
de
départ
étant
celui
du
2ème
trimestre
2025,
soit
146,68) ;
-
Article
4
: d'autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à
signer
les
différents
documents
à
intervenir
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier ;
-__
d’autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à
signer
les
différents
documents
à
intervenir
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu'il
a
reçu
en
mairie
il
y
a
quelques
semaines
l'entreprise
EUROCOMBLES
qui
propose
l'isolation
des
combles
perdus
à
1€.
Ce
dispositif
est
financé
grâce
à
des
entreprises
qui
dépassent
le
plafond
de
pollution
établit
par
l'état
et
payent
des
taxes.
Afin
de
ne
pas
payer
ces
taxes,
l'État
les
incitent
à
financer
les
travaux
de
rénovation
énergétique
des
particuliers.
Un
recensement
des
bâtiments
communaux
pouvant
bénéficier
de
ce
dispositif
sera
réalisé.
Page
7/|10 CULTURE
(rapporteur
: DORVAL
Gloria)
11/
Délibération
pour
autorisation
signature
convention
à
intervenir
avec
Association
«
TROUP’ADOUR
»
(mise
à
disposition
du
foyer
rural
pour
répétition
pièce
de
théâtre
Madame
l’Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
culture
expose
à
l'assemblée
délibérante.
Une
troupe
de
théâtre
TROUP'ADOUR
dont
le
siège
social
est
à
Dax
a
demandé
la
mise
à
disposition
d'une
salle
municipale
pour
des
répétitions
à
raison
d’une
fois
par
semaine
de
septembre
2025
à juin
2026
(durée
hebdomadaire
des
répétitions
: 2
heures).
En
contrepartie
la
troupe
s'est
engagée
à
donner
une
représentation
courant
2026.
Madame
l’Adjointe
à
la
culture
propose
de
fixer
les
conditions
de
mise
à
disposition
par
le
biais
d’une
convention.
DELIBERATION
N°2025-07-11
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15
votes
pour) :
-
de
mettre
à
disposition
de
l'association
TROUP'ADOUR
la
salle
du
Foyer
Rural
suivant
les
modalités
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération ;
-
de
fixer
la
participation
mensuelle
aux
frais
d'énergies
(électricité
et
chauffage)
à
15
€
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
un(e)
adijoint(e)
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à signer
les
documents
pour
mener
à
bien
cette
décision.
En
2024/2025,
une
même
convention
avait
été
signée
avec
cette
troupe.
La
représentation
qu'elle
s'était
engagée
à
donner
a
eu
lieu
au
Foyer
Rural
le
20
septembre
dernier.
35
personnes
environ
étaient
présentes.
L'entrée
étant
gratuite,
le
public
était
libre
de
laisser
une
participation
«
au
chapeau
».
Madame
DORVAL
indique
qu'une
conférence
sur
le
handicap
s’est
tenue
au
Foyer
Rural
le
19
septembre
dernier.
Elle
était
organisée
par
l’Université
Populaire
des
Landes
et
a
réuni
environ
80
personnes.
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
se
réunira
le
4
octobre
prochain.
Monsieur
ORDUNA
fait
un
petit
compte-rendu
de
la
sortie
organisée
au
lac
de
Guiche.
40
personnes
étaient
présentes
dont
21
enfants.
La
journée
s’est
très
bien
déroulée.
Tous
ont
pu
profiter
des
structures
gonflables
et
des
tobogans.
L'association
du
Foyer
Rural
de
Heugas
a
financé
le
déplacement
en
bus.
Monsieur
ALBERDI
indique
qu'il
a
donné
les
remerciements
de
la
commune
lors
de
l’Assemblé
Générale.
Le
coût
des
entrées
a
été
en
partie
financé
par
l'argent
récolté
à
l'occasion
de
ventes
de
pâtisseries
organisées
lors
de
diverses
manifestations
au
sein
de
la
commune.
Le
reste
à
charge
était
de
7
euros
par
enfant.
Les
adultes
ont
payé
leur
part
intégralement.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
a
reçu
une
demande
de
la
CGT
pour
organiser
une
réunion
départementale
à
Heugas
le
16
octobre
prochain.
La
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
Foyer
Rural
leur
a
été
accordée.
DIVERS
12]
Situation
de
Monsieur
DUPOUY
Serge
(dossier
de
maladie
professionnelle)
À
la
suite
d'un
avis
médical,
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
va
placer
Monsieur
Serge
DUPOUY
en
maladie
professionnelle
à
partir
du
20
janvier
2025
jusqu'au
25
octobre
20285,
date
de
fin
de
son
arrêt.
Si
l'arrêt
de
travail
de
Monsieur
DUPOUY
est
prolongé,
Monsieur
le
Maire
prendra
un
nouvel
arrêté
de
reconnaissance
de
maladie
professionnelle.
Page
8/10 Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
collectivité
va
devoir
rembourser
à
Monsieur
DUPOUY
l'intégralité
de
ses
salaires
depuis
le
20
janvier
2025.
Le
CIGAC,
assurance
pour
les
risques
statutaires
de
la
commune,
prendra
en
charge
le
remboursement
des
salaires
mis
à
part
les
charges
patronales
qui
restent
à
la charge
de
la collectivité.
13/
Aménagement
traversée
de
l’agglomération
RD13
et
RD429
Des
travaux
d'aménagement
de
la
traversée
d'agglomération
sur
la
RD13
route
de
Pouillon
et
la
RD429
route
de
Bénesse
vont
être
réalisés
sous
la
maîtrise
d'œuvre
du
Département
des
Landes.
Pour
la
RD13
route
de
Pouillon,
les
aménagements
prévus
concernent
la
création
d'un
nouveau
plateau
ralentisseur
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
44
000
€
TTC
et
le
rajout
d'un
cheminement
piéton
en
haut
du
talus
existant
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
38
652
€ TTC.
Pour
la
RD429
route
de
Bénesse,
les
aménagements
prévus
concernent
la
création
d'un
cheminement
piéton
avec
busage
du
fossé
existant
depuis
le
lotissement
Petit
Bordenave
au
niveau
des
containers
à
ordures
ménagères
jusqu'à
la
route
du
Tinga
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
58
076
€
TTC.
Des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
sont
à
l'étude
par
le
Sydec
sur
cette
portion
de
route.
Des
marquages
routiers
spécifiques
à
chaque
entrée
d'agglomération
sont
également
prévus
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
14
340
€ TTC.
Des
subventions
ont
été
sollicitées
au
titres
des
produits
des
amendes
de
police,
et
le
seront
au
titre
de
la
DETR
et
des
fonds
verts.
Les
travaux
devraient
démarrer
avant
la
fin
de
l'année
2025
pour
se
terminer
début
2026.
14/
Point
sur
les
subventions
demandées
et/ou
perçues
dans
le
cadre
de
dossiers
divers
(toiture
de
la
salle
La
Fougère,
voie
verte,
travaux
énergétiques
bâtiments
communaux)
Montant
des
travaux
Subventions
perçues
en euros
TTC
ou
à
percevoir
Toiture
salle
la
fougère
532
254
€
190
000
€
Voie
verte
384
464
€
238
000
€
Mairie
24
752
€
12
700
€
Ferme
Maisonnave
21
719€
9
329
€
La
commune
est
dans
l'attente
de
la
subvention
des
fonds
européens
demandée
dans
le
cadre
du
festival
les
Promenées
pour
un
montant
de
35
274.11
€.
Concernant
le
Fonds
d'Equipement
des
Communes
(FEC),
la
commune
n’a
rien
demandé
pour
2026
car
d'autres
communes
du
Canton
avaient
des
investissements
plus
importants.
Le
solde
sera
demandé
en
2026.
15/
Construction
groupe
scolaire
Le
projet
concerne
la
création
de
deux
salles
de
classe
à
Heugas.
Une
étude
a
été
réalisée
par
les
établissements
DASSÉ.
Le
Conseil
Syndical
du
SIVU
RPI
a
acté
cette
construction.
Le
montant
estimé
des
travaux
est
d'environ
470
000
€
TTC.
Les
subventions
attendues
sont
la
DETR
à
hauteur
de
25%,
le
Département
à
hauteur
de
20
%.
Il
resterait
donc
à
financer
220
000
€
par
un
prêt
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
au
taux
de
2,30
%
ramené
à
2,20%
si
le
futur
bâtiment
répond
à
des
critères
énergétiques.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
SIVU
demandera
à
différer
d'une
année
le
remboursement
de
cet
emprunt.
En
effet,
jusqu'en
2027,
le
SIVU
doit
encore
rembourser
des
annuïités
sur
un
emprunt
auquel
viendra
s'ajouter
le
paiement
des
intérêts
d'un
prêt
relais.
À
partir
de
2028,
il
ne
resterait
que
ce
nouvel
emprunt
à
rembourser
dont
les
annuités
seront
dégressives.
Page
9/10 16/
Point
cimetière
: tombes
abandonnées
et
tarifs
des
concessions
Monsieur
LANOT
indique
que
la
commune
est
dans
l'attente
d'un
devis
pour
récupérer
4
ou
5
caveaux
abandonnés
dans
le
cimetière.
Il
signale
également
qu'il
sera
nécessaire
d'étudier
la
mise
en
place
d'un
columbarium
supplémentaire. Il
demande
également
que
les
tarifs
des
concessions
soit
revu
à
la
hausse.
Actuellement
le
prix
d’une
concession
est
au
prix
de
5€/m?
et
souhaiterait
le
passer
à
20€/m°.
Ce
dossier
fera
l'objet
d’une
délibération
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
17/
Projet
en
énergie
renouvelable
: accompagnement
pas
le
Sydec
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
a
reçu
un
technicien
du
SYDEC
pour
réaliser
une
étude
en
énergies
renouvelables
sur
les
bâtiments
communaux.
Le
coût
de
cette
étude
a
été
validée
pour
1
560
€
TTC.
18/
Installation
d’une
colonne
de
biodéchets
route
de
Mahourat
Dans
le
cadre
d’une
démarche
de
développer
le
tri
à
la
source
des
biodéchets,
le
Grand
Dax
installera
début
novembre
2025
une
colonne
au
niveau
du
point
tri
situé
sur
la
route
de
Mahourat. 19/
Questions
diverses
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'au
1er
janvier
2026,
la
participation
de
l'employeur
à
la
couverture
santé
des
agents
devient
obligatoire
pour
un
montant
mensuel
minimum
de
15
euros
brut
par
agent.
Il
indique
que
le
SIVU
RPI
à
voter
une
participation
de
20€
par
agent.
Ce
dossier
sera
à
examiner
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Un
courrier
des
Finances
Publiques
a
été
reçu
en
mairie
nous
informant
de
la
nomination
de
Madame
LABEYRIE
Sylvie
au
1%
octobre
2025
en
tant
que
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Dax.
Monsieur
Miquel
informe
la
mairie
qu'il
quittera
sa
mission
de
correspondant
du
journal
Sud-
Ouest
pour
le
secteur
Dax
Sud
à
la
fin
du
mois
de
septembre
2025.
Les
coordonnées
de
la
personne
qui
prendra
la
suite
nous
seront
communiquées
ultérieurement.
Concernant
le
dossier
d'implantation
d'une
antenne
relais
à
Heugas,
des
pièces
complémentaires
ont
été
déposées.
Le
dossier
est
en
cours
d'instruction
au
service
urbanisme
du
Grand
Dax.
Monsieur
ALBERDI
indique
qu'il
s'est
rendu
à
l'assemblée
générale
du
Foyer
Rural.
L'association
se
porte
bien.
Les
lotos
dégagent
un
bénéfice
de
2500
€
par
loto.
Le
bilan
financier
global
indique
une
perte
de
3
348
€
sur
l'exercice
dûe
notamment
à
l'annulation
de
la
kermesse
pour
laquelle
des
frais
avaient
été
engagés
et
une
perte
de
9000
€
pour
le
voyage
organisé
au
Puy
du
Fou.
La
mairie
de
Saint
Pandelon
a
accepté
de
mettre
à
disposition
le
hall
des
sports
au
BLAC
et
à
la
section
tennis
de
Heugas
pour
leurs
entraînements.
La
séance
est
levée
à
20h50.
Le
secrétaire
de
séance,
AREZ
Ce 7
à
ë aan Ÿ / Sy A SRE
LAFARIE
Emmanuelle
Page
10|10