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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Réunion+2026+09+14)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
MAIRIE DE HEUGAS
Landes
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ALBERDI Daniel, Maire de Heugas. Étaient présents : 15 ALBERDI
Daniel,
LAFARIE
Emmanuelle,
LANOT
Hervé,
LAUDOUAR
Thérèse,
CARITEY
Bertrand,
CAZABAT
Annick,
CHICOYE
Roger,
BEGU
Catherine,
GARCIA
Bruno,
LABASTE
Véronique,
RIVALS
Camille,
DELBARRE
David,
ORDUNA
Sébastien,
DESBONS
Laurent,
LAFFITAU Céleste Absents :
00
Procuration
:
00
Secrétaire de séance : BEGU Catherine La séance est ouverte par Monsieur le Maire. Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
l'assemblée
délibérante
peut
valablement
délibérer. L'ordre du jour détaillé avait été adressé aux élus quelques jours avant la réunion.
ORDRE
DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 juillet 2026 1.
Délibération
fixant
la
durée
d'amortissement
des
travaux
réalisés
par
le
SYDEC
dans
le
cadre du renouvellement des fortes puissances sur là
route de Pouillon
Acquisition d’un tracteur tondeuse d'occasion Acquisition d'un panneau d'information Acquisition d'un radar pédagogique Installation d'une pompe à chaleur à la médiathèque Sollicitation
d’un
fonds de concours auprès
de
la
Communauté d'Agglomération
du
Grand
Dax
portant
sur
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
la
médiathèque
communale
7.
Soutien
financier
au
profit
des
communes
landaises
concernées
par
les
incendies
de
Biscarrosse et de Luglon / Garein
8.
Délibération
fixant
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
versée
par TEREGA en
2026
9,
Convention de mandat pour l'établissement de la facturation par l'Office National des Forêts pour des recettes issues des ventes de bois
10. Convention entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et des communes relative
à l'intervention du service d'Application du Droit des Sols (ADS) du Grand Dax
11. Convention de mise à disposition de logiciels d'aide à
l'application du droit des sols entre la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax et les communes
12.
Renouvellement de la convention d'occupation du logement d'urgence du presbytère
13.
Compte-rendu de la commission travaux
14.
Point SIVU
RPI
,
15. Compte-rendu de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) 16.
Questions diverses
:
Terrain VIVAL
nuBswun
Page
1110Approbation du
procès-verbal de la
réunion du
27 juillet 2026
Les
élus
présents
lors de
cette
séance
ne font aucune
observation
sur
le
procès-verbal
qui
leur a
été adressé avant la
réunion.
Le
procès-verbal
de la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27 juillet 2026 est approuvé. 1/ Délibération fixant la durée d'amortissement des travaux réalisés par le SYDEC dans
le
cadre
du
renouvellement des
fortes
puissances
sur
la
route
de
Pouillon
(affaire 056959) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux ont été réalisés par le SYDEC dans le cadre du renouvellement des fortes puissances sur la route de Pouillon. Ces
travaux
constituent
une
dépense
ayant
vocation
à
être
immobilisée
et
amortie
conformément
aux
règles
comptables
applicables.
Le
financement
de
ces
travaux
a
été
réalisé
au
moyen
d'un
emprunt
contracté
pour
une
durée
de
11
ans.
Monsieur
Le
Maire
propose de fixer la durée d'amortissement de cette immobilisation à 11 ans, correspondant à la durée de remboursement de l'emprunt. DELTBERATION N°2026-09-01 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide (14 votes pour - 1 abstention) :
-
de fixer à
11 ans la durée d'amortissement des travaux réalisés par le SYDEC dans le
cadre du renouvellement des fortes puissances sur la route de Pouillon ;
-
de fixer à 2026 le début de l’amortissement de cette immobilisation.
2/ Acquisition d'un tracteur tondeuse Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus que
deux sociétés
ont été
consultées
pour
l'achat d’un
tracteur tondeuse d'occasion :
la société AGRIVISION et la société DESTRIAN.
Seule la
société AGRIVISION
a
proposé
un
devis pour un
montant de
16 000 €
HT,
soit
19
200
€ TTC.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'une
subvention
au
titre
du
FEC
a
été
sollicitée
auprès du Département des Landes pour financer en partie cette acquisition. Monsieur Le
Maire précise que
le tracteur-tondeuse actuel
est immobilisé chez AGRIVISION
pour réparation. Dans le cadre des échanges intervenus avec la société AGRIVISION, celle-ci, en partenariat avec
le
constructeur JOHN
DEERE,
a
proposé
une
prise
en
charge
des frais
liés à la réparation. Cette prise en charge serait répartie à parts égales entre AGRIVISION et le
constructeur JOHN
DEERE,
chacun
s'engageant à
prendre
en
charge
50
%
du
montant
des
réparations
concernées.
Cette
proposition
de
prise
en
charge
est
consentie
en
contrepartie de l'engagement de la commune d'acquérir auprès de la société AGRIVISION
le
tracteur-tondeuse d'occasion. Les élus sont invités à délibérer. DELIBERATION N°2026-09-02 Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15 votes pour)
:
-
d'approuver
l'acquisition
auprès
de
la
société
AGRIVISION
d'un
tracteur-
tondeuse
d'occasion destiné aux besoins des services municipaux pour un montant de 16 000 € HT, soit 19 200 € TIC ;
-
de prendre acte de la
proposition de prise en charge par la société AGRIVISION et le
constructeur JOHN
DEERE, des frais relatifs à la
réparation de la transmission et des
freins
du
tracteur-
tondeuse
actuellement
détenu
par
la
commune,
chaque
partie
prenant en charge 50% du montant des réparations concernées ;
-
d'approuver l'engagement de
la
commune d'acquérir le tracteur-tondeuse d'occasion
auprès
de
la
société AGRIVISION,
cet engagement constituant la
contrepartie de
la
prise en charge des frais du tracteur-tondeuse en réparation ;
-
d'autoriser Monsieur Le Maire à signer le devis d'acquisition ainsi
que tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;
Page
2110-
que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget principal de la commune.
3/ Acquisition d'un panneau d'information Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du projet d'acquisition d'un panneau
d'information,
il
s'est
rendu
dans
une
commune
voisine
qui
vient
récemment
d'installer
un
équipement
similaire.
Bien
que
le
modèle
installé
soit
différent
de
celui
envisagé par la commune, cette visite a permis de confirmer que la dimension
retenue, soit
1,5 m2, apparaît suffisante pour répondre aux besoins de la commune. Le panneau envisagé serait à double face. Quatre entreprises
ont été consultées.
Les offres
reçues
ont été examinées au
regard
des
caractéristiques
techniques
des
équipements
proposés,
de
leurs
fonctionnalités,
des
conditions
d'installation
ainsi
que
de
leur
coût.
Au
regard
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
l'offre
de
la
société
LUMIPLAN,
d'un
montant de
14
450
€
HT,
soit
17
340
€ TIC,
a
été
retenue comme étant la plus adaptée aux besoins de la commune. Monsieur le Maire précise également que la société LUMIPLAN est partenaire de l'application INTRAMUROS,
ce
qui
permettrait
d'assurer
une
complémentarité
entre
le
panneau
d'information
et
l'application,
notamment
en
matière
de
diffusion
des
informations
communales. Monsieur Delbarre demande quelle sera l'orientation du panneau. Monsieur
le
Maire
présente
alors
aux
élus
un
visuel
réalisé
par
la
société
LUMIPLAN,
permettant
de
visualiser
l'emplacement
ainsi
que
l'orientation
envisagée
du
panneau
d'information devant le Foyer Rural. Les élus sont invités à délibérer. DELIBERATION N°2026-09-03 Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15 votes pour)
:
-__
d'approuver l'acquisition et l'installation d'un panneau d'information ;
-
Article 2
: de retenir l'offre de la société LUMIPLAN pour un montant de 14 450 € HT
soit 17 340 € TIC ;
-__
d'approuver la prestation annuelle liée à l'utilisation de la licence pour un montant de 300 € HT soit 360 € TTC pour l'utilisation du logiciel ;
-
d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à
la
mise en œuvre
de la présente délibération ;
-
que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget principal de la commune.
4/ Acquisition d'un radar pédagogique La
commune
a
été
alertée
par
plusieurs
riverains
de
la
vitesse
excessive
de
certains
véhicules
circulant sur
la
route
de
Mahourat,
à
l'entrée
du
bourg,
malgré
la
limitation
de
vitesse fixée à
50 km/h sur cette portion de voie. Afin de répondre à ces préoccupations et
de renforcer la prévention en
matière de sécurité routière, la commune envisage l'installation
d'un
radar pédagogique destiné à sensibiliser les conducteurs au
respect de
la
limitation
de
vitesse.
Fonctionnant
à
l'énergie
solaire,
cet
équipement
présente
l'avantage
d'être
autonome et ne nécessite aucun raccordement au réseau électrique. Il serait installé sur un poteau
existant,
situé juste
après
l'entrée
en
agglomération,
sur
la
route
de
Mahourat.
Il
pourra également être déplacé ultérieurement à d'autres endroits du village, en fonction des besoins et des problématiques identifiées.
:
Un
devis
a
été
sollicité
auprès
de
la
société
ELAN
CITÉ,
spécialisée
dans
les
solutions
de
signalisation.
Celle-ci
a
proposé
une offre d’un
montant de
2
116,08 € HT,
soit 2
539,30 €
TTC. Les élus sont invités à délibérer.
Page
3}10DELTBERATION
N°2026-09-04
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15 votes pour)
:
-__
d'approuver l'acquisition et l'installation d’un radar pédagogique ;
-
d'approuver le devis établi
par la société
ELAN
CITÉE pour un
montant de 2
116,08 €
HT soit 2 539,30 € TTC ;
-
d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à
la
mise en œuvre
de la présente délibération ;
-
que les crédits nécessaires à
la
réalisation de cette opération sont inscrits au
budget
principal de la commune.
5/ Installation d'une pompe à chaleur à la médiathèque À
la
suite
des
épisodes
de
fortes
chaleurs
survenus
au
cours
de
l'été
2026,
il
apparaît
nécessaire d'équiper la médiathèque d'un système de pompe à chaleur réversible permettant d'assurer
la
climatisation
des
locaux en
période
estivale.
Cet équipement pourra
également
être
utilisé
pour
le
chauffage
en
période
hivernale,
en
remplacement
des
convecteurs
électriques actuellement en place, dont la consommation énergétique est importante. Cette installation permettrait d'améliorer les conditions d'accueil et de confort du public, ainsi que
les
conditions
de
travail
du
personnel
et
des
bénévoles
de
la
médiathèque.
Elle
permettrait
également
de
disposer
d'un
espace
communal
climatisé
supplémentaire,
qui
pourrait, en cas de fortes chaleurs, être mis à la disposition des écoles. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
est
susceptible d'apporter une aide financière de 3 500 € pour ce type d'équipement, permettant ainsi de réduire le reste à charge pour la commune. Dans ce cadre, la commune a
sollicité deux entreprises spécialisées, la société ACQS ENERGIE
et la société ELEC 2000. Après
étude
et comparaison
des différentes solutions
proposées,
l'offre
de
la
société ACQS
ENERGIE,
d'un
montant
de
9
464,70
€
HT,
soit
11
357,64
€
TTC,
apparaît
comme
la
proposition
la
moins-disante
et
la
plus
adaptée
aux
besoins
de
la
commune.
Il
est
donc
proposé de retenir cette offre. DELIBERATION N°2026-09-05 Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15 votes pour)
:
-
d'approuver le projet d'installation d'une pompe à chaleur au sein de la
médiathèque
-
de retenir la proposition de la société ACQS ENERGIE pour la fourniture et la
mise en
place de ce système pour un montant de 9 464,70 € HT, soit 11 357,64TTC :
-
d'autoriser Monsieur Le Maire à signer le devis de la société ACQS ENERGIE ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;
-
que
les crédits nécessaires à
la
réalisation de cette opération sont inscrits au
budget
principal de la commune.
6/
Sollicitation
d'un __ fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
portant
sur
l'amélioration
de
la
performance
énergétique de la médiathèque communale L'Agglomération
du
Grand
Dax
porte
un
dispositif de fonds
de concours
pour l'amélioration
de la performance énergétique du patrimoine bâti de ses communes membres.
Le règlement
actuel est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026, avec un dépôt de 5 dossiers maximum par commune membre et un montant d'aide plafonné à 30 000 €.
Page
4)10La commune de Heugas a déposé à ce jour 4 dossiers pour un
montant de 22 349,10 €. Il
reste donc une enveloppe de 7 650,90 € à utiliser avant le 31 décembre 2026. Monsieur Le
Maire souhaite
solliciter auprès de la
Communauté d'Agglomération
du
Grand
Dax
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
portant
sur
l'amélioration
de
la
performance
énergétique de la médiathèque. Ce dossier doit être déposé avant le 31 octobre 2026. DELIBERATION N°2026-09-06 Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15 votes pour)
:
-
de
solliciter
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
l'attribution
d'un fonds de concours destiné à contribuer au financement des travaux d'installation d'une pompe à chaleur
à la médiathèque ;
-
d'autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax pour l'instruction de cette demande, à constituer et déposer le dossier de demande
de fonds de
concours et à
signer tout
document s'y rapportant.
7/
Soutien
financier
au
profit
des
communes
landaises
concernées
par _ les
incendies de Biscarrosse et de Luglon/Garein Suite
aux
incendies
de
l'été
2026
sur
les
communes
landaises
de
Biscarrosse
et
de
Luglon/Garein, l'Association des Maires des Landes a décidé d’une action solidaire de recueil de dons financiers par l'ouverture d’un fonds de soutien. Monsieur Le Maire indique que par le passé,
la commune a déjà versé des aides financières
pour différentes causes. Il propose au Conseil Municipal de faire un don d'un montant de 1 500 €. DELIBERATION N°2026-09-07 Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15 votes pour)
:
-__
d'approuver le soutien financier au profit des communes landaises concernées par les incendies de Biscarrosse et de Luglon/Garein ;
-
de
faire
un
don
de
1
500 €
à
l'Association
des
Maires
des
Landes
pour
l’action
de
soutien aux communes landaises impactées par les incendies ;
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente délibération.
8/
Délibération
fixant la
Redevance d'Occupation
au
Domaine
Public versée
par
TEREGA en
2026
La
société TEREGA possède sur la
commune
de
Heugas
des ouvrages de transport de gaz
naturel
à
haute
pression
occupant le domaine
public communal.
Le décret n°
2007-606 du
25
avril
2007
impose à
l’ensemble
des transporteurs de gaz le versement d'une
redevance
calculée
en
fonction
des
linéaires
d'emprunts
du
domaine
public
par
les
ouvrages
conformément à une formule de calcul. Le montant à percevoir pour 2026 s'élève à 276 €. DELIBERATION
N°2026-09-08
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15 votes pour)
:
-
de
prendre
acte
que
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
versée
par
la
société TEREGA s'élève à 276 € pour l'année 2026 ;
-
que la recette sera encaissée sur émission d'un titre de recettes ;
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Page
S)109/
Convention
de
mandat
pour
l'établissement
de
la
facturation
par
l'Office
National des Forêts pour des recettes issues des ventes de bois La convention a
pour objet de mandater l'ONF afin d'assurer l'établissement et l'émission, au
format
électronique,
des
factures
relatives
aux
ventes
de
bois
provenant
de
la
forêt
communale. DELIBERATION
N°2026-09-09
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15 votes pour)
:
-
de
donner
mandat à
l'ONF
pour
précéder,
en
son
nom
et
pour son
compte
en
tant
que
collectivité
propriétaire,
à
l'établissement
et
à
l'émission
des
factures
relatives
aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6
du
code
forestier
(ventes
simples).
Les
ventes
réalisées
en
application
de
l'article
L.
214-7
du
code
forestier
sont
exclues
du
présent
mandat
(ventes
groupées) ;
-
que
la
présente
décision
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
par
les
deux
parties
et
demeure
en
vigueur
pour
toute
la
durée
du
mandat
électoral.
Cette
convention
pourra
être
révoquée
à
tout
moment
pour
l'ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal ;
-
que
le
conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
de
mandat
de
facturation
annexée
à
la
présente
délibération et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
la
signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
10/
Convention
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
et
des
communes
relative
à
l'intervention
du
service
d’Application
du
Droit
des
Sols
(ADS) du Grand Dax À
la
suite
des
dernières
élections
municipales,
la
convention
relative
à
l'intervention
du
service d'Application du Droit des Sols (ADS) doit être renouvelée. Cette convention présente notamment
les
missions et les
responsabilités
respectives du
service ADS
du
Grand
Dax et
de
la
commune
de
Heugas
lors
de
la
réception
des
demandes
et
de
délivrances
des
autorisation
d'urbanisme.
Il
est demandé au
Conseil
municipal
d'en approuver les termes et
d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. DELIBERATION N°2026-09-10 Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15 votes pour)
:
d'autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
11/
Convention
de
mise
à
disposition
de
logiciels
d'aide à
l'application
du
droit
des sols entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et les communes À la
suite des dernières élections
municipales,
la
convention
relative
à
la
mise à
disposition
des
logiciels
Cart@ds
et
SIG
doit
être
renouvelée.
Ces
logiciels
permettent
à
la
commune
d'assurer le suivi
et la
gestion des actes d'urbanisme et au Grand
Dax d'assurer l'instruction
des dossiers.
Il
est demandé
au
Conseil
municipal
d'en
approuver les termes et d'autoriser
Monsieur le Maire à la signer. DELTBERATION
N°2026-09-11
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
(15 votes pour)
:
d'autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
Page
6]|1012/
Renouvellement
de
la
convention
d'occupation
du
logement
d'urgence
du
presbytère Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
le
logement
du
presbytère
de
Heugas
a
été
mis
à
disposition
d'une
personne
afin
de
lui
permettre
de
bénéficier
d'un
hébergement d'urgence.
La convention de
mise à
disposition actuellement en vigueur arrive
à échéance le 30 septembre 2026. À
ce
jour,
la
situation
de
l'occupante
n'a
pas
connu
d'évolution
favorable.
Son
projet
d'alternance
au
lycée
de
Peyrehorade
n'ayant
pas
abouti,
elle
est toujours
à
la
recherche
d'un logement, accompagnée dans ses démarches par son assistante sociale. Afin
de
lui
permettre
de
poursuivre
ses
recherches
dans
de
bonnes
conditions,
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
jusqu'au
31
décembre
2026.
En
cas
d'évolution
favorable
de
sa
situation
avant
cette
date,
l'occupante
pourra
toutefois quitter le logement d'urgence de manière anticipée. Par
ailleurs,
compte
tenu
de
la
période
d'occupation
envisagée,
qui
comprend
la
période
hivernale et l'utilisation du système de chauffage,
Monsieur le Maire propose de réévaluer le
montant de la redevance mensuelle afin de tenir compte des frais d'électricité générés par le chauffage
du
logement.
Il
est
ainsi
proposé
de
fixer
la
redevance
mensuelle
à
300
€
à
compter du
1er octobre 2026.
DELIBERATION
N°2026-09-12
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15 votes pour)
:
-
de renouveler la convention de mise à disposition du logement jusqu'au 31 décembre 2026
;
-
de fixer
la
redevance
mensuelle
à
300 €
à
compter du
1° octobre
2026,
redevance
qui sera mise en recouvrement par le biais d’un titre de recettes ;
-
de déclarer que la recette sera encaissée sur le budget principal de la commune ;
-
que les frais d'électricité seront remboursés par la commune de Heugas à la
Paroisse
Saint-Joseph-des-Barthes sur production de justificatifs ;
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
documents
à
intervenir
et
effectuer
les
démarches nécessaires pour mener à bien ce dossier.
13/ Compte rendu de la commission travaux Le
compte
rendu
de
la
commission
travaux
du
1°
septembre
2026
a
été
adressé
à
l'ensemble
des
élus
par
mail.
Lors
de
cette
commission,
plusieurs
points
ont été
abordés
notamment
:
Achat
d'un
groupe
électrogène
:
la
commune
a
sollicité
un
devis
pour
l'acquisition
d'un
groupe électrogène d'une puissance de 15 kW, destiné à assurer l'alimentation électrique du complexe de La Fougère et du foyer rural en cas de panne prolongée du réseau électrique. Le montant du
devis s'élève à
3
857 €
HT.
Il
conviendra
d'étudier la
possibilité de
réaliser
cette dépense au budget 2026 ou, à défaut, de la prévoir sur l'exercice budgétaire suivant. Isolation
à
1
€:
il
appartient
aux
locataires
d'effectuer
directement
les
démarches
nécessaires auprès d'EUROCOMBLES pour constituer leur dossier. À ce jour,
un logement de
la
résidence
de
La
Gelouse
a
bénéficié
de
ce
dispositif.
Pour
le
second
logement,
l'intervention reste en attente de la réalisation des démarches par la locataire. À la résidence de Maisonnave,
les
deux
logements
éligibles
au
dispositif seront prochainement concernés
par les travaux d'isolation. Concernant
l'isolation
des
combles
de
la
mairie
et
de
la
médiathèque,
le
commercial
doit
reprendre contact avec la mairie afin de préciser la procédure à suivre.
Page
7/10Entrée du verger :
les travaux d'aménagement ont été
réalisés
par le CFPPA, tandis que
la
barrière a été fabriquée et installée par les agents communaux. Il
reste à
mettre en
place le
panneau
d'information.
Prochainement,
les
agents
réaliseront
également
un
banc
et
procéderont à
la taille des arbres fruitiers. Il est par ailleurs proposé d'associer les écoles,
le
centre de loisirs et le club Arc-en-Ciel à un projet de plantations au sein du verger. Les
rondins
de
bois
constituant
la
classe
Verte
située
dans
le
parc
de
la
Chapelle
seront
retirés en
raison de leur état de pourriture avancé.
Il
est demandé de préserver les rondins
encore
en
bon
état
et
de
procéder
uniquement
au
remplacement
de
ceux
qui
sont
détériorés. Travaux sur la
route de Bénesse :
les travaux débuteront à compter du
15 septembre 2026,
pour une durée prévisionnelle de 30 jours. Ils porteront sur la création d'un plateau surélevé, l'aménagement
de
places
de
stationnement
ainsi
que
la
réalisation
d’un
trottoir.
Pendant
toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera maintenue en alternat. 14/ Point SIVU RPI Monsieur Orduna
indique
que
la
rentrée scolaire s'est déroulée
dans
de
bonnes
conditions,
avec des effectifs
relativement faibles dans
les classes.
L'effectif total
du
RPI s'élève
à
189
élèves. Depuis
le
1er
septembre
2026,
un
directeur
adjoint
a
été
recruté
afin
d'assurer
l'accueil
périscolaire du matin et du soir, ainsi que la surveillance durant la pause méridienne. Une étude a été sollicitée auprès d'un bureau d'études thermique afin d'identifier les travaux et améliorations énergétiques à envisager dans les écoles de Heugas. Trois
dossiers
relatifs
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail
des
agents
du
SIVU
sont
actuellement
en
cours
d'instruction
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Landes.
Les
trois
dossiers
ont
été
déposés
et
pourraient
bénéficier
d’une
aide
financière
pouvant
atteindre
près de 80 %. Des travaux d'entretien et de petits aménagements ont également été réalisés par les agents techniques de la commune de Heugas avant la rentrée scolaire. Désormais,
un
agent est présent dans le bus afin
d'accompagner les enfants empruntant le
transport scolaire depuis Siest. Concernant
la
restauration
scolaire,
le
prestataire
actuel
a
été
reconduit
pour
une
année
supplémentaire,
dans
l'attente
de
l'aboutissement du
projet de
collaboration
avec
le
lycée
agricole
de
Oeyreluy
pour
la
confection
des
repas.
Le
directeur
de
l'établissement
sera
prochainement relancé à ce sujet. Enfin,
une
réflexion est engagée sur la végétalisation
des cours d'école afin
d'améliorer leur
environnement et leur confort. 15/ Compte-rendu de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'il a participé, le 2 septembre dernier, à une réunion de la CLECT. Depuis
le
transfert
initial
de
la
compétence
voirie
à
l'Agglomération
du
Grand
Dax,
le
montant des retenues
n'a fait l'objet d'aucune
réévaluation,
alors même que le déficit s'est
progressivement accru au fil des années. Afin
de
résorber
ce
déficit,
il
est
proposé
aux
communes
de
réévaluer
à
la
hausse
leur
contribution.
Cette
évolution
prend
en
compte,
d'une
part,
l'inflation
constatée
depuis
le
transfert de la compétence et, d'autre part,
l'évolution du
linéaire de voirie propre à chaque
commune, Il
est proposé de lisser cette augmentation sur les six années du
mandat, de 2027 à
2032.
Pour la commune de Heugas, cette évolution représenterait une augmentation annuelle de 8 493,46 €, soit un montant cumulé de 50 960,76 € sur la durée du mandat. Ainsi, l'attribution de compensation passerait de 138 180 € en 2026 à 189 140,76 € en 2032.
Page
8/10Les
élus seront appelés à
délibérer lors du
prochain
conseil
municipal
afin
de se
prononcer
sur
l'approbation
ou
la
désapprobation
du
contenu
et
des
conclusions
du
rapport
de
la
CLECT. 16/ Questions diverses Terrain à côté du magasin VIVAL : Monsieur le
Maire informe les élus que
Monsieur Castets souhaite
mettre en vente
le terrain
situé à proximité immédiate de son magasin, Ce terrain étant situé dans une zone à vocation économique,
il
ne
peut
être
destiné
à
la
construction
de
logements,
mais
uniquement
à
l'implantation
d'un
bêtiment lié à
une activité économique ou
commerciale.
Ce terrain
avait
été cédé par la commune à Monsieur et Madame Castets en 2023 au prix de 52 000 €. La
commune
pourrait
envisager
de
procéder
à
son
acquisition.
Il
convient
toutefois,
au
préalable, de se renseigner sur les conditions et le coût de cette éventuelle acquisition. Personnel
:
Une
publication
pour le
recrutement d'un
adjoint administratif est actuellement en
cours sur
le
site
«
Emploi
Territorial
»,
jusqu'au
11
septembre
2026.
Madame
Bedat,
qui
occupe
actuellement
ce
poste
via
le
service
de
remplacement
du
CDG40,
a
candidaté
pour
un
recrutement
par voie
de
mutation.
Le
poste
est à
pourvoir à
compter
du
1° octobre
2026.
Monsieur
le
Maire
examinera
l'ensemble
des
candidatures
et
une
réponse
sera
apportée
à
chaque candidat. Concernant la situation
de
Monsieur Latorré,
actuellement suspendu,
Monsieur le
Maire doit
participer à une réunion en visioconférence avec le service juridique et le directeur du Centre de
Gestion
afin
d'examiner
les
suites
à
donner
à
ce
dossier.
La
mesure
de
suspension
court
jusqu'au 3 novembre 2026. Monsieur Dupouy a sollicité la prolongation de son temps partiel thérapeutique &
à
hauteur de
80
%,
à
compter
du
ier
octobre
2026
et jusqu'au
22
novembre
2026,
À
l'issue
de
cette
période, il souhaite reprendre son activité à temps complet. Madame Charbonnel, conseillère en santé et sécurité au travail au sein du service prévention du
Centre
de
Gestion
des
Landes,
se
rendra
en
mairie
le
26
octobre
prochain
afin
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
Document
Unique
d'Évaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP).
Un travail
préparatoire a d'ores et déjà été engagé par certains élus et Monsieur le
Maire
afin
d'identifier
et
de
mettre
en
œuvre
plusieurs
améliorations
en
amont
de
cette
intervention, Monsieur le
Maire indique également qu'un travail
devra
être engagé prochainement en vue
de l'élaboration d'un règlement intérieur pour la commune, celui-ci n’existant pas à ce jour. Enfin,
Monsieur
Lanot
informe
les
élus
qu'un
agent
des
services
techniques
a
présenté
le
concours de technicien territorial.
Les résultats ne sont pas encore connus à ce jour.
Vœux de la CAGD : La
cérémonie
des
vœux
de
la
CAGD
aura
lieu
à
Heugas
le
27 janvier
2027.
Une
réponse
favorable sera
apportée
à
Monsieur
Le Président
de
l'Agglomération
du Grand
Dax.
Satel
Lotissement Petit Bordenave :
La
SATEL a sollicité un
rendez-vous afin
de faire
un
point sur l’état de la commercialisation,
le projet de redécoupage de certains lots ainsi que sur le rapport d'activités. Deux dates seront proposées pour cette rencontre
: le 22 septembre ou le 5 octobre à 18h.
Vente du fonds de commerce de l’Antre Potes : Un
compromis
de
vente
est
actuellement
en
cours
et
arrive
à
échéance
le
25
septembre
2026.
Si
la
vente n'aboutit pas à
cette date,
les exploitants envisagent de
remettre
le fonds
de commerce en vente.
Page
91)10Réunions à venir : Plan Communal de Sauvegarde
:
le jeudi 24 septembre 2026 à 18h
Conseil Municipal des Jeunes : le jeudi 8 octobre 2026 à 18h30 Site internet : le mardi 13 octobre 2026 à 18h30 La séance est levée à 20h30. La secrétaire de séance
Le Maire de Heugas
BEGU Catherine
ALBERDI Daniel
Page
10]}10