Compte-Rendu - CR du CM du 04 juin 20151

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Compte-Rendu - CR du CM du 04 juin 20151 Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 04 juin 20151)Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement, Compte Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 04 juin 2015

Présents : Fabienne PERN-SAVIGNAC, Patrick OGBURN, Gérard BOUISSET, Georgette TILLON, Cathy BAYOL, Philippe DAURE, Françoise RÉVELLI, Damien COURDESSES, Eric DUJARDIN, Nicole CASTEX, Jean-Luc CAGNAC, Claude JOUANY, Alexandre TARTINI, Patricia SERAYSSOL .

Absent : Jocelyne MAGUET (pouvoir).

Secrétaire de Séance : Cathy BAYOL

I - DÉLIBÉRATIONS :

1 – Renouvellement d’un agent en Contrat Unique d’Insertion.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il pourrait être envisagé le renouvellement d’un agent à raison de 20 heures par semaine pour une période de 12 mois, en vertu des nouveaux textes, soit pour la période du 05/05/2015 au 04/05/2016 et ceci dans le cadre du contrat unique d’insertion.

Madame le Maire, propose de voter pour approuver cette proposition.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

1 bis – Demande DETR – 2ème répartition pour la réhabilitation des toilettes au stade municipal – Accessibilité handicapés

Madame le Maire informe que l’Etat propose une 2ème enveloppe DETR que l’on pourrait solliciter pour la réhabilitation des toilettes au stade municipal. Les chiffres étant méconnus à ce jour, elle propose de différer cette délibération au prochain conseil municipal.

2 – Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL pour l’élaboration du Document Unique relatif à l’évaluation des risques professionnels

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'autorité territoriale a comme obligation légale

de mettre en œuvre les mesures visant à assurer la sécurité et protéger la sécurité physique et mentale

de ses agents.

A ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été constitué pour soutenir les

actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention.

Dans le cadre de ses missions en matière de Santé et Sécurité au Travail, le Centre de Gestion de Tarn

et Garonne a signé un partenariat avec le FNP dans le but de proposer aux collectivités du

département un accompagnement technique et méthodologique dans la réalisation de leur Document

Unique.

Madame le Maire précise que cette action est susceptible d'être accompagnée d'une aide financière de

la part du Fonds National de Prévention.Elle propose au Conseil Municipal le lancement d’une démarche de prévention sur le thème de

l’évaluation des risques professionnels.

Madame le Maire, propose d’approuver cette démarche et de solliciter l’aide financière du FNP.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 – Augmentation des tickets de repas à la cantine scolaire - Année 2015-2016

Madame le Maire rappelle les coûts du ticket enfant : 2.45 € et du ticket adulte : 3.80 € et propose d’augmenter les tickets à compter de la rentrée scolaire soit respectivement 2.50 € et 3.90 €.

Madame le Maire, propose de voter pour approuver cette proposition.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 – Transfert de l’exercice de la compétence relative aux bornes de recharge véhicules électriques au SDE

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il serait bon de transférer la compétence IRVE (mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infratructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables) au SDE 82 et d’adopter les conditions administratives, techniques et financières s’y rapportant. Considérant que le SDE 82 engage un programme départemental de déploiement d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de compétence présente un intérêt pour la commune. Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement du SDE 82 et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement des véhicules électriques, dans les 2 ans à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

Il convient également pour la commune de confirmer son engagement sur sa participation financière, soit 10 % du montant hors taxe des travaux d’installation.

Mme le Maire propose de voter pour le transfert de cette compétence et d’adopter les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 – Adhésion au SDE : groupement de commandes d’achat d’électricité.

Considérant que le Syndicat Département d’Energie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont il est le coordonnateur, la commune de Montricoux, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,Etant précisé que la commune de Montricoux sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité et/ou de gaz combustibles pour ses différents points de livraison d’énergie.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes pour :

o L’acheminement et la fourniture d’électricité ;

o La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés,

en approuvant une convention avec le SDE 82, en prenant acte que le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat, en autorisant le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Montricoux, et ce sans distinction de procédures, en autorisant Madame le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur, à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes, à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget, en habilitant le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz combustibles ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Montricoux,

Madame le Maire, propose de voter pour approuver cette adhésion et ces mesures.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6 – Création d’un emploi lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi d’un adjoint technique 2ème classe, recruté au 9 juin 2015, à 28 heures hebdomadaires.

Madame le Maire propose de voter pour approuver cette proposition.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7 - Acquisition terrains pour agrandissement chemin rural de Lalande.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’aménagement du chemin de Lalande, consistant notamment en l’élargissement, et pour ce faire, de la nécessité de procéder à l’acquisition des parcelles suivantes :

1/ une parcelle cadastrée section E n°1314 pour une contenance de 1 a 6 ca appartenant à Mme JURANVILLE Véronique moyennant le prix, de 1 € (un euro),

2/ une parcelle cadastrée section E n°1316 pour une contenance de 3 a 48 ca et une parcelle cadastrée section E n°1318 pour une contenance de 34 ca appartenant à M. VOGELER Dirk et Mme DUGUE Jocelyne moyennant le prix, de 1 € (un euro) chacune, à charge pour lacommune de réaliser à ses frais le ponton qui donnera accès au chemin desservant l’habitation actuellement existante.

Madame le Maire propose de voter pour approuver cette proposition et lui donnait pouvoir concernant ces acquisitions.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

III – Questions Diverses

- La Ptite Marie veut vendre sa deuxième licence IV dix mille euros. Un échange s’instaure entre les membres du conseil municipal qui souhaitent à l’unanimité l’acquérir.

- Pot de départ à la retraite de Michel Alaux le vendredi 19 juin à 19 heures à la cantine.

La séance est levée à 22 h 30.