Compte-Rendu - CR du CM du 12 novembre 20151

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Compte-Rendu - CR du CM du 12 novembre 20151 Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 12 novembre 20151)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2015

Présents : Fabienne PERN-SAVIGNAC, Georgette TILLON, Patrick OGBURN, Gérard BOUISSET, Cathy BAYOL, Jocelyne MAGUET, Eric DUJARDIN, Nicole CASTEX, Jean- Luc CAGNAC, Claude JOUANY, Patricia SERAYSSOL, Alexandre TARTINI

Absent : Damien COURDESSES (pouvoir), Françoise RÉVELLI (pouvoir), Philippe DAURE (pouvoir).

Secrétaire de Séance : Cathy BAYOL.

M. le Sénateur François BONHOMME commente à l’assemblée les diverses réformes induites par l’adoption de nombreuses lois dont la loi NOTRe, présente le travail des sénateurs et propose ses services pour une meilleure lisibilité et compréhension.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 03 septembre 2015 approuvé et paraphé par tous.

I - DÉLIBÉRATIONS :

1 - Aménagement des espaces publics : Place Neuve et rues adjacentes. Choix des entreprises.

Madame le Maire rend compte à l’assemblée de la procédure d’appel d’offres ouvert qui a été lancée le 27 juillet 2015.

Suite à l’ouverture des plis le 1er septembre 2015 et l’analyse du maître d’œuvre, elle soumet à l’assemblée les projets de marchés à conclure avec les entreprises retenues suivantes :

- Entreprise BROUCHET pour le lot n° 1 : VRD revêtement de sol pour un montant de 143 014.55 € HT

- Entreprise BOUYGUES ENERGIES pour le lot n° 2 : Eclairage public pour un montant de 20 737.93 € H.T.

- Entreprise E2V Paysage pour le lot n° 3 : Espaces verts pour un montant de 4 851.93 € H.T.

Le montant total des travaux s’élève à 168 604.41 € HT, soit 202 325.29 € TTC.

Mme le Maire propose de voter pour l’autoriser à signer le marché des travaux et toutes pièces y afférent avec les entreprises concernées.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

2 - Prix concessions 2016 :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le prix du mètre carré du terrain des concessions au cimetière était de 40 € pour l’année 2015, et celui d’une alvéole (quatre places) du columbarium, de 500 €.

Elle propose de reconduire ces tarifs pour 2016 et de voter.2

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POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 – Modalités de location de la Salle des Fêtes – Année 2016 :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs appliqués soit

1 – Gratuité de location, pour chaque association Montricounaise une fois par an. 2 – Une contribution forfaitaire aux frais de chauffage de 100 €.

3 – Une caution de 500 € rendue en échange des clés après inventaire et état des lieux. 4 – Les réservations se font en Mairie sous réserve de la présentation d’une attestation d’assurance et du chèque de caution.

5 – La remise des clés se fait sous réserve des pièces précédentes plus un chèque d’un montant égal à la location.

6 – Lors de la restitution des clés, un état des lieux minutieux est pratiqué.

7 – Si désistement moins de 30 jours avant la date d’utilisation, sauf cas de force majeure justifiée, la location sera due.

Les tarifications suivantes pour la Salle Claudius SAVY :

1) associations communales :

. pour repas ou goûter dansant (kermesse…) sans contrepartie financière, du lundi au jeudi : gratuit

. pour manifestations avec contrepartie financière (bal, concert, loto…)

Semaine et week-end : 120 €

2) particuliers :

. de la commune,

pour 1 jour, du lundi au jeudi : 100 €,

week-end ou veille de jour férié ou jour férié : 150 €

.extérieurs à la commune,

pour 1 jour du lundi au jeudi : 200 €,

week-end ou veille de jour férié et jour férié, 350 €,

Madame le maire propose de voter pour accepter ces propositions :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Elle propose également de faire la gratuité de la location et du chauffage lors du loto de l’association « Sethi Petit Prince » et du téléthon : tous les conseillers approuvent.

4 – Décision modificative : Virements de crédits :

Madame le Maire indique qu’il y a lieu d’augmenter plusieurs articles du chapître 12 : charges de personnel de la somme de 22 000 € et de diminuer plusieurs articles du chapître 11 : charges à caractère général de la même somme, plusieurs emplois aidés n’ayant pas été prévus au budget primitif.

Mme le Maire propose de voter pour approuver cette proposition.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 13

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5 – Demande de subvention dératisation – Année 2015

Mme le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour la campagne de dératisation.

Cette année la dépense s’élève à 909.60 € et la subvention est de 40 %.

Mme le Maire propose de solliciter cette aide.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6 - Adhésion au Service de Conseil en Energie Partagé (CEP) du PETR :

Madame le Maire rappelle que le Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays Midi- Quercy s'est engagé depuis 2004 dans la mise en œuvre d’une politique volontariste de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables pour les communes du Pays Midi-Quercy.

Le comité syndical du Pays Midi Quercy a délibéré favorablement pour la création d’une mission de conseil en énergie partagé, proposée aux communes volontaires en proposant un tarif d’adhésion de 1,5 €/habitant/an ramené à 1 €/habitant/an, pour les communes ayant adhéré au moins une fois comme Montricoux.

Ce service permet de bénéficier de l’appui de 2 thermiciens dont les missions sont : - Le suivi et l’optimisation des consommations d’énergie et d’eau des communes - La réalisation de diagnostics nécessaires aux demandes de subventions auprès de l’Europe ou de la Région.

Ainsi, pour la commune de Montricoux, le montant de l’adhésion annuelle est de 1103 € la première année.

Madame le Maire propose de voter pour adhérer à ce service.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7 - Transfert de gestion des CEE au SDE82 : Travaux bâtiments communaux, éclairage public

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) introduit par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005 qui peuvent être ensuite valorisés et représenter une source financière.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du SDE 82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents, et propose aux membres du Conseil Municipal :

- De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret4

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n°2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin troisième période nationale fixée au 31 décembre 2017, date définie selon l’article 1er du décret n°2014-1668 du 29 décembre 2014 ;

- D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 82 ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82.

Madame le Maire propose de voter pour approuver cette proposition.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8 - Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes – Compétences en matière de SCoT

Madame le Maire rappelle qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui a pour objet de favoriser une évolution et une organisation cohérentes du territoire à long terme, dans le respect des objectifs du développement durable.

En effet, les Communautés de Communes exercent désormais de plein droit la compétence en matière de SCoT. En effet, selon les dispositions de l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales :

« La Communauté de Communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant de chacun des deux groupes suivants :

1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

2° Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté.» (….)

A ce jour, cette nouvelle compétence de plein droit attribuée par la loi ne figure cependant pas formellement dans les statuts actuels de la Communauté de Communes alors que la loi impose directement cette compétence.

Dans ce cadre, il y a lieu de mettre à jour les statuts de la Communauté de Communes pour inscrire cette nouvelle compétence légale obligatoire en matière de schéma de cohérence territoriale.

La présente délibération et les statuts mis à jour qui y sont annexés sont notifiés à chaque Commune membre de la Communauté de Communes, afin d’acter cette mise à jour.

Madame le Maire propose à l’assemblée d’approuver l’inscription dans les statuts de la Communauté de Communes, dans le cadre du groupe de compétences « aménagement de5

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l’espace », de la compétence obligatoire « schéma de cohérence territoriale » avec les statuts mis à jour en conséquence.

Madame le Maire propose de voter pour approuver cette inscription.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

II – Questions Diverses

- Mme le Maire rend compte d’une pétition qu’elle a reçue suite à l’accident survenu le 21 septembre, Route de la Carrière : un échange s’instaure pour trouver une solution. L’ensemble du Conseil Municipal demande de saisir le Conseil Départemental afin de limiter la vitesse à 50 km/h pour les poids lourds uniquement.

- La commission cadre de vie travaille sur la mise en place d’un sens unique dans la Grand’Rue, réfléchit sur le stationnement et le positionnement de panneaux. Une réunion publique aura lieu le 3 décembre à 19 h à la Salle des Mariages.

- Le tour de France va passer à Montricoux le 7 juillet 2016, des réunions d’information auront lieu à la Préfecture pour anticiper cette épreuve sportive.

- Mme CASTEX informe qu’un cycle de conférences aura lieu à la salle des mariages concernant le climat, la géologie, la génétique…Des affiches et des flyers seront distribués.

- Mme la Directrice de l’Ecole sollicite une subvention pour 3 classes découvertes :  une sortie au Moulin de Roumégous,

 une sortie « moyen-âge » au Château de Penne et au château de Larresingle,  une sortie à la Cité de l’Espace et St-Antonin.

Au vu du nombre de classe et d’enfant, le Conseil Municipal décide d’allouer 7.50 €/enfant par nuitée.

La séance est levée à 23 h 30.