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Déliberation - DEL 2023 002 DOB 2023 tampon 2
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 002 DOB 2023 tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
VILLE
DE
©
Publié
le
S
LOF
te
NT
ID
: 091-219102860-20230209-DEL
2023
002-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-002
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
30
janvier
2023
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
trente
janvier,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
janvier
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 25
-
Votants
: 33
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
-— L.
CAMARA
—
F.
OGBI
—
P.
TROADEC
-— C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
-—
S.
BELLAHMER
-—
A.
ZERKAL
—
F.
MAHFOUD
- M.
SOILIHI
—S.
GHENAIM
- M.
GAMIETTE
— A.
KÔSE
— M.
ISSA
—
A.M.
ABOUDOU
-
M.
AUBRY
—
M.
FOLLY
—
D.
BRIVADY
-S.
CHABROT
-
I.
KEDDOU
-— K.
OUKBI
— A.
BELABDA
—S.
GIBERT
— J.
BOUBENDIR.
Excusés
Représentés
:
P.
LOUISON
représenté
par
G.
DJEARAMIN
-—
L.
JACQUEMIN
représentée
par Y.
LE
BRIAND
— J. BORTOLI
représenté
par
P. RIO
—
R.M.
THUILOT
représentée
par
S.
GHENAIM
-
SL.
DIARRA
représentée
par
L.
CAMARA
—
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
-— N.
SAUNIER
représenté
par J.
BOUBENDIR.
Délibération
N°
DEL
— 2023
— 002
: Débat
d’Orientations
Budgétaires
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
l'adoption
du
budget
et
à l'obligation
faites
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants
d'organiser
un
débat
d’orientations
budgétaires
dans
les
2
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
principal
et
de
ses
budgets
annexes,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
et son
article
107
relatives
aux
modalités
du
débat
d’orientations
budgétaires,
Vu
la
loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
et
son
article
13
portant
modification
des
règles
concernant
le
débat
d’orientations
budgétaires,
Vu
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
précisant
le
contenu,
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
sur
lequel
s’appuie
le
débat
d’orientations
budgétaires,
Hôtel-deVille-BP-13-91351"Grigny
Cedex
Téi-01-6902°53-53-Fax
7016943
6055
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20230209-DEL
2023
002-DE
Vu
la
feuille
de
route
« Grigny
2030
»,
signée
entre
Madame
La
Préfète
de
l'Essonne,
Monsieur
le Président
de
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart
et Monsieur
le Maire
de
Grigny,
indiquant
explicitement
le
nécessaire
accompagnement
financier
de
la
Ville
de
Grigny, Vu
la
délibération
numéro
DEL-2018-0105
portant
approbation
du
Contrat
d’Engagements
Budgétaires
et Financiers
2018-2023
pour
réussir
« Grigny
2030
»,
Vu
le
Contrat
d’Engagements
Budgétaires
et
Financiers
signé
le
25
janvier
2019
entre
PEtat,
la
Caisse
des
Dépôts
et la
Commune,
Vu
le
rapport
relatif
aux
orientations
budgétaires
2023
adressé
aux
Conseillers
Municipaux
avec
la
convocation à
la séance,
Entendu
lPexposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Dit
que
le
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2023
s’est
tenu
sur
la
base
du
rapport
transmis
avec
la
convocation à
la
séance.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Vote
pour
: 26
Vote
contre
: 2 (S.
GIBERT,
C.O.
N’'DIAYE)
Abstention
: 2
(N.
SAUNIER,
J. BOUBENDIR)
Ne
participe
pas
au
vote
: 3
(K.
OUKBI,
A.
BELABDA,
N.
KENYA)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
G
0
F ç ÿ
25
39
Transmis
en
Préfecture
le
JUL
LUE
Î
me
9779
6
QG
FEV
2523
La
présente
délibération
poutra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification