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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 002 DOB 2023 Rapport ROB 2023 tampon)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Économie et finances, Travail et emploi,
1
Rapport de
présentation
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
(budget principal et budgets annexes)
Conseil Municipal du 30 janvier 2023 2
Malgré la pression financière sur le budget des collectivités et des dépenses
extérieures subies de 2 millions d’euros notamment sur l’énergie et
l’alimentation, la municipalité a un budget en équilibre grâce au Contrat
d’engagements budgétaires et financiers (CEBF). La municipalité parvient à
maintenir le cap de ses projets sur l’éducation, la lutte contre la pauvreté, la
création d’une police municipale au complet, son projet de ville ou encore la
défense des agents territoriaux face aux mauvais coups du libéralisme. Les
dispositifs structurants pour les Grignoises et les Grignois sont reconduits et des
mesures fortes sont prises comme la non-augmentation du prix des cantines ou
une enveloppe de 100 000 euros pour augmenter le régime indemnitaire de 300 agents de catégorie C.
PROPOS INTRODUCTIF
En amont du vote du Budget Primitif programmé à la séance du Conseil Municipal du 13 mars
2023, le débat d’orientations budgétaires (DOB) constitue une séquence politique majeure
de la vie locale. Il permet l’expression des visions politiques, des engagements pris devant les
électeurs et des ambitions et objectifs portés par la Municipalité.
Les orientations budgétaires en sont la traduction sous forme de propositions d’affectations
des moyens au regard des capacités financières disponibles.
Le DOB est aussi un temps d’échanges privilégié sur la situation budgétaire, son évolution et
sur la stratégie financière de la collectivité.
L’élaboration du budget communal doit nécessairement tenir compte de l’environnement, du
contexte national et international, des actions déployées par les autres acteurs œuvrant sur
le territoire comme l’Etat et ses opérateurs, les autres collectivités et la communauté
d’agglomération.
Le Budget 2023 s’inscrira obligatoire dans la dynamique partenariale et pluriannuelle de la
feuille de route « Grigny 2030 » et dans ce cadre, l’année 2023 sera une année charnière à
plusieurs titres.
D’abord, en 2023 s’achève le premier Contrat d’engagements budgétaires et financiers (CEBF)
qui a permis le redressement des finances communales. Il faut consolider ces résultats et en
2023 sera établi le CEBF 2 pour lequel l’Etat a d’ores et déjà donné son accord.
- Une politique partenariale pour le développement urbain, éducatif et social
En complémentarité du CEBF, au cours de ces dernières années, la ville s’est engagée dans de
nombreux dispositifs partenariaux : sur le plan urbain (le programme NPNRU, La Gestion
Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) avec l’ANAH) et sur le plan éducatif et social avec la
Cité Educative, la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales,
etc. 3
Ceci s’est traduit par la mise en œuvre de très nombreux nouveaux services et prestations
comme le Kit scolaire, le Pack étudiants, le service d’aide aux devoirs, la structure d’accueil
petite enfance « Les Premiers Pas », le Pass Sport, les travaux d’urgence de la copropriété
Grigny 2 financés à 100 % TTC...
- Lutte contre la pauvreté
Le service public local a également su s’adapter rapidement et construire les réponses face à
l’urgence de la crise sanitaire et sociale en mettant en place des distributions alimentaires et
de masques, le soutien aux associations caritatives, l’accompagnement aux enseignements
numériques, les séances de vaccinations...
Face à l’ampleur de la pauvreté, à la dégradation des conditions de vie des Grignois, la
Municipalité a réussi à mobiliser à ses côtés l’Etat et les principaux acteurs de l’action sociale
pour mettre en place des nouveaux dispositifs comme les Petits Déjeuners en cours de
généralisation au sein de toutes les écoles primaires, les médiateurs du numérique, la lutte
contre la précarité menstruelle, etc.
2023 démarre par la signature le 26 janvier de la Convention partenariale de déclinaison
territoriale de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté à Grigny,
adoptée par le Conseil municipal de 12 décembre 2022, qui vient fédérer et coordonner
l’ensemble des acteurs et qui constituera l’axe structurant majeur de l’action municipale des
prochains mois.
- Des dispositifs reconduits : Cité Educative, Contrat de Ville, du nouveau Contrat Local
de Santé, de la nouvelle Convention Territoriale Globale.
En 2023, il s’agira aussi de renouveler et amplifier les dispositifs contractuels avec le
renouvèlement pour 3 ans de la Cité Educative, sa déclinaison en matière de sport – la cité
olympique, et le déploiement de la cité des cultures marquée en particulier par le retour en
gestion municipale du conservatoire.
2023 sera également l’année de l’élaboration du nouveau Contrat de Ville, du nouveau
Contrat Local de Santé, de la nouvelle Convention Territoriale Globale. Autant de dispositifs
qui doivent permettre d’enrichir l’action municipale et mobiliser des moyens
supplémentaires, notamment de droit commun, pour agir de manière beaucoup plus massive
dans un seul objectif : garantir la place de Grigny dans la République avec une amélioration
des conditions de vie quotidienne des habitants, leur permettre de sortir de la précarité,
d’accéder à tous leurs droits, de se construire un avenir en pouvant bénéficier d’un service
public fort et diversifié.
2023 sera donc une année où il s’agira de s’appuyer sur les réalisations de ces dernières
années, sur les nouveaux dispositifs mis en œuvre pour poursuivre et ajuster, dans le cadre
contractuel, les politiques de la mandature. 4
- Aboutissement des projets
Cette année verra aussi l’aboutissement d’une partie des grands projets portés par la
Municipalité : travaux d’urgence de Grigny 2 en Mars, inauguration des jardins de la ferme
neuve et d’une partie des rues du cœur de ville en avril, inauguration du Tramway T12 fin
2023/ début 2024, ouverture des locaux de la police municipale en Centre-Ville, achèvement
de la salle des mariages et du conseil municipal à la Ferme Neuve, dojo scolaire et nouveau
terrain synthétique Rugby/Foot.
Toutes ces réalisations, tous ces nouveaux services publics, n’ont été rendus possibles que par
une gestion sérieuse, une prudence budgétaire, une détermination, une ambition forte et une
mobilisation opiniâtre dans la mise en œuvre.
L’élaboration du budget 2023 s’inscrira à la fois dans cette dynamique et ce même
volontarisme, dans la trajectoire de redressement budgétaire du CEBF, mais aussi dans un
cadre ultra contraint du fait du contexte économique et social et des impacts de la politique
du Gouvernement actuel.
1) Le développement du service public grâce à une situation financière
assainie par le CEBF :
Avec la mise en œuvre du Contrat d’Engagements Budgétaires et Financiers (CEBF), les
comptes de la ville ont basculé d’une situation déficitaire d’environ 14 M€ en 2018, à des
résultats budgétaires systématiquement excédentaires depuis 2019, conformément à la
trajectoire partagée entre la ville et l’Etat.
La mise en œuvre du CEBF a permis le redressement des finances de la ville, le retour à un
équilibre budgétaire, des capacités financières nouvelles. Le CEBF a largement contribué,
depuis 2019, à l’amélioration du fonctionnement quotidien des services, au développement
du service public, à la qualité des activités et projets conduits.
Le CEBF a permis de bénéficier de moyens supplémentaires pour l’enrichissement de l’action
municipale, pour la modernisation des outils, du système d’information, pour l’amélioration
des conditions de travail des agents, pour la mise en œuvre de la complémentaire santé et de
la prévoyance.
Le CEBF a permis de la fluidité dans les relations avec les fournisseurs, ce qui permet de
disposer d’une capacité à exiger un bon niveau des prestations.
Au moment de la rédaction du présent rapport, les comptes 2022 ne sont pas encore
totalement arrêtés, il reste à effectuer les dernières écritures comptables relatives aux
rattachements des charges et produits et aux restes à réaliser et reports de crédits.
Cependant, grâce à la pratique systématique des engagements budgétaires, il est d’ores et
déjà acquis que le compte administratif 2022 dégagera un excédent net qui peut être estimé
entre 650 000 € et 700 000 € et un niveau d’épargne nette (ou autofinancement net) compris
entre 2,5 M€ et 2,6 M€. 5
Ces résultats s’avèrent satisfaisants au regard des hausses importantes subies sur certains
postes, en particulier sur les énergies et l’alimentation pour un montant de plus de 1 M€.
Ces dépenses subies entrainent malheureusement une baisse de l’épargne nette 2022, elle
était de 4,4 M€ en 2021. Mais le niveau atteint au moins 2,5 M€ en 2022 et s’avère nettement
supérieur au montant de 1,1 M€ issu des crédits 2022 inscrits après la dernière décision
modificative votée au conseil municipal de novembre dernier. Il est également bien au-dessus
de l’objectif de 1,5 M€ affiché dès le vote du budget 2022.
Ces résultats 2022 projetés seront plus précisément présentés et expliqués dans les dossiers
remis pour la séance du Conseil Municipal du 13 mars. Ils confirment totalement la
mobilisation quotidienne des services et des élus pour dépenser au plus juste et pour
rechercher des recettes supplémentaires.
Les résultats 2022 seront dans le prolongement de ceux des années antérieures et dans la
trajectoire inscrite au CEBF.
En milliers d’euros 2018 2019 2020 2021 2022-
provisoire
Dépenses réelles de
fonctionnement
CEBF 45 425 40 133 40 376 40 566 40 317
Résultat 44 442 38 385 40 029 41 499 44 975
Dépenses de personnels CEBF 28 655 26 928 27 097 27 312 27 296 Résultat 28 245 25 578 26 039 26 740 27 385
Capacité d'autofinancement
brut (CAF) en M€
CEBF 1,103 3,415 3,390 3,304 3,940
Résultat 2,195 6,918 6,421 5,950 4,485
CAF brute/produits réels de
fonctionnement
CEBF 2,37% 7,84% 7,74% 7,53% 8,90%
Résultat 4,71% 15,27% 13,82% 12,54% 9,07%
Capacité de désendettement
(en années)
CEBF 31,75 9,59 9,16 8,84 6,95
Résultat 14,13 4,76 4,85 4,95 6,22
Endettement par habitant (en
euros)
CEBF 1 223 1 144 1 085 1 020 956
Résultat 1 084 1 130 1 078 1 039 986
Le budget 2023 s’inscrira, autant que possible au regard du contexte inflationniste, dans les
objectifs du CEBF, dans la dynamique de consolidation des finances communales.
La capacité budgétaire à faire dicte toute l’action politique. La qualité et la consolidation du
service public, la mise en place de nouvelles politiques au bénéfice des habitants, la réalisation
des équipements du NPNRU impliquent une structure financière équilibrée et sécurisée.
C’est essentiel aussi pour garder la confiance gagnée auprès de l’Etat, des banques et de tous
les partenaires, pour consolider l’amélioration des conditions quotidiennes de
fonctionnement des services.
La ville va bien sur poursuivre sa gestion prudentielle, sérieuse et responsable, rechercher
des marges de manœuvre tant organisationnelle que partenariale, mettre en œuvre autant
que possible, de nouvelles transversalités et complémentarités. 6
Pour autant, si ces actions sont essentielles, elles ne peuvent suffire à garantir la pérennité
du redressement financier et de l’équilibre budgétaire, à permettre de réussir « Grigny
2030 ».
Au-delà de l’exercice 2023, c’est tout l’enjeu du second pacte financier qui sera établi au
cours des prochains mois.
L’Etat a pleinement conscience de la spécificité de Grigny et de ses responsabilités dans la
réparation, dans le redressement social, éducatif, urbain et financier de Grigny.
L’Etat sait parfaitement que sans la poursuite d’un accompagnement fort, la commune ne
pourra pas poursuivre sur le chemin pris depuis septembre 2016, depuis la signature de la
feuille de route Grigny 2030 – fondation d’un partenariat renforcé et de la construction de
multiples dispositifs novateurs.
Le respect par la ville des engagements pris, la totale transparence financière et la qualité de
tous les documents comptables, les résultats dégagés témoignent d’une maitrise et du sérieux
de gestion de la Municipalité et sont des gages solides apportés à l’Etat dans cette période
charnière.
L’élaboration du budget 2023 se fera avec ce même état d’esprit, en pleine responsabilité de
gestion, pour voter un budget en équilibre et fondé sur la prudence dans le contexte
inflationniste actuel et au regard des incertitudes en matière de recettes.
2) Une dégradation du contexte national qui pèse lourdement sur le
budget – un élan ralenti :
Une crise sociale qui dure et qui s’aggrave :
Depuis le début de l’année 2020, les difficultés s’enchainent, la crise sanitaire s’est
transformée en crise sociale avec une dégradation des conditions de vie des habitants, une
pauvreté qui s’enkyste en particulier dans les quartiers populaires.
Depuis la fin de l’année 2021 et accentuée avec la guerre en Ukraine, l’explosion des prix des
biens de première nécessité dont les énergies et les produits alimentaires, frappe durement
tous les habitants et en particulier les plus précaires. En décembre 2022, l’inflation atteint 5,9
% en un an.
La grande pauvreté augmente comme le souligne le dernier rapport de décembre 2022 de
l’observatoire des inégalités et l’indexation des prestations sociales, des minimas sociaux, du
salaire minimum est essentielle pour éviter un recul conséquent du pouvoir d’achat.
Les associations caritatives alertent sur l’augmentation des personnes demandeuses d’aides
alimentaires, au logement, etc… Certaines ne peuvent plus répondre et sont contraintes de
refuser de nouveaux bénéficiaires. 7
Les artisans, commerçants, les PME n’arrivent plus à faire face à leurs charges, notamment
d’électricité, c’est tout le tissu économique de proximité qui est menacé alors qu’il est
essentiel à la vie locale par les services et emplois générés.
La violence sociale de la politique libérale du gouvernement
Depuis les élections nationales du printemps 2022, le Président et son gouvernement sont
revenus sur les mesures d’accompagnement, d’amortisseur des effets de la pandémie puis
des hausses des prix. Le « quoi qu’il en coûte » a été enterré et c’est le retour d’une politique
économique libérale et de rigueur budgétaire.
Les dispositifs de soutien qui subsistent, comme le bouclier énergétique, sont à la fois
complexes, limités, voire inaccessibles sur les plateformes numériques et rarement à la
hauteur de la solidarité nécessaire.
Désormais, le gouvernement enchaine les réformes de régression sociale à l’encontre en
particulier des classes populaires et des classes moyennes.
Après la réduction de la durée d’indemnisation chômage, il projette de porter l’âge de la
retraite à 64 ans avec 43 années de cotisations. L’approbation d’un tel projet se fera avec le
soutien de la Droite parlementaire et si besoin en abusant du 49-3.
Malgré une très forte majorité de Français qui rejette ce projet, malgré l’ampleur de la
mobilisation syndicale, politique et citoyenne, le gouvernement maintient, dans l’immédiat,
sa réforme. Le Président Macron tente la « blitzkrieg » pour doubler le mouvement social.
Dans le même temps, dans le cadre de la loi de finances pour 2023, il poursuit les réductions
d’impôts économiques. Après avoir réduit de 50 % les impôts de production en 2021, il décide,
en utilisant le 49-3, la suppression de la Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises – la
CVAE, en deux ans (2023-2024).
Ce sont 4 puis 8 Milliards d’économies pour les grosses entreprises et une remise en cause
supplémentaire de l’autonomie des collectivités, la CVAE -créée en substitution de l’ancienne
taxe professionnelle, était jusqu’alors perçue par les intercommunalités et les départements.
Ces choix politiques sont particulièrement injustes, ils accentuent les inégalités alors qu’en
France les 10 % les plus riches détiennent plus de la moitié des richesses nationales quand les
50 % les plus pauvres en détiennent moins de 10 %.
Le gouvernement refuse de revoir les exonérations de cotisations sociales (66 Milliards
d’euros de manque à gagner), de réinstaurer l’impôt sur les grandes fortunes, de taxer les
superprofits et les distributions de dividendes qui explosent depuis la crise.
Au premier semestre 2022, le groupe Total a réalisé 10,6 milliards de dollars de bénéfices et a
décidé de verser 2,6 milliards de plus de dividendes. En 2021, ses profits avaient déjà
augmenté de 40 % par rapport à 2019, le tout sans payer d’impôt sur les sociétés en 2020 et
en 2021 ; la rémunération du PDG a été réévaluée en 2021 de 52 % pour être portée à 5,9
millions d’euros par an 8
De mars 2020 à octobre 2021, soit durant la pandémie de COVID 19, la fortune des
milliardaires français a augmenté de 86 %. Avec les 236 milliards d’euros supplémentaires
engrangés, on aurait pu quadrupler le budget de l’hôpital public.
En fin d’année 2021, après 18 mois de pandémie, le patrimoine professionnel global des 500
premières fortunes de France a approché les 1.000 milliards d’euros, soit une progression de
30%.
Des dépenses supplémentaires conséquentes pour le budget communal :
Il va être nécessaire de prévoir au budget 2023, l’impact des hausses des prix. Par leur nature
les dépenses communales, sont plus élevées que l’inflation.
Selon une étude conjointe de la Banque Postale et de l’Association des Maires de France -
AMF, l’inflation supportée par les communes, dite « panier du Maire », est 2,7 points au-
dessus de l’inflation globale. En conséquence, les prix payés par les communes ont augmenté
de 8,6 % en 2022 et pourraient encore augmenter de 8 ,7 en 2023.
S’agissant des énergies, en 2022, la dépense supplémentaire est de l’ordre de 1 M€. En 2023,
une nouvelle augmentation globale d’environ 1,2 M€ est à prévoir.
La ville bénéficie des conditions d’achat des groupements de commande (SIPPEREC et SIGEIF)
auxquels elle avait prudemment adhéré en son temps : le prix de l’électricité est multiplié par
2, celui du gaz des équipements du village / centre-ville est multiplié par 4.
Bien qu’en forte hausse, ces conditions s’avèrent moins dégradées que pour d’autres
communes et les prix payés se situeraient, semble-t-il, en dessous des prix de « l’amortisseur
électricité » instauré par le gouvernement, ce qui signifie que Grigny ne bénéficierait pas de
ce dispositif.
Le budget 2023 va également devoir intégrer la forte hausse du prix des assurances, de 25 %
en moyenne, ce qui représente 116 000 € de cotisations supplémentaires.
Les hausses successives du taux du livret A, partiellement indexé sur l’inflation, entrainent une
augmentation des frais financiers. En 2022, des premiers compléments de crédits avaient été
nécessaires. Au 1er février 2023, le taux sera à 3 %, ce qui représente 237 000 € de plus, par
rapport au taux de 0,75 % effectif au 1er janvier 2022.
Par ailleurs, dans ce contexte où ce sont les charges de la vie quotidienne qui augmentent
fortement pour tous les ménages, où les revenus des familles sont inférieurs aux dépenses
essentielles à payer, alimentation, loyer, assurance, chauffage, etc., l’aide d’urgence de la ville
et de son CCAS va être de plus en plus sollicitée et un effort budgétaire va être nécessaire, qui
plus est dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté. 9
3) Des prévisions de recettes prudentes dans l’attente des notifications
officielles :
L’évolution de la grande majorité des recettes de fonctionnement est tributaire des
dispositions de la loi de finances et du nombre d’habitants.
Le produit fiscal
Les montants effectifs en seront notifiés au cours du second trimestre par les services de l’Etat.
Les inscriptions proposées au budget reposent donc sur des estimations dictées par la
prudence, pour sécuriser l’équilibre budgétaire.
Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les propriétés principales, le produit des
impôts locaux repose uniquement sur les deux taxes foncières.
Les propriétaires de leur habitation vont devoir supporter l’augmentation d’impôts décidée
l’Etat de 7,1 % des bases d’imposition.
Sur la base de ces éléments et des programmes d’aménagement (démolitions-constructions),
le produit fiscal 2023 est projeté à 14 785 044 €, soit 632 000 € de plus que le montant perçu
en 2022.
Les dotations d’Etat
Concernant l’enveloppe nationale totale des dotations de l’Etat aux collectivités, elle ne
progresse pas vraiment, le gouvernement a refusé de prendre en compte l’effet inflation. Ceci
signifie donc globalement une perte de pouvoir d’achat des collectivités, sachant que dans le
même temps leurs dépenses explosent.
Seules quelques enveloppes spécifiques progressent. C’est le cas de l’enveloppe nationale de
la dotation de solidarité urbaine qui est augmentée de 90 Millions d’euros. Cette
augmentation devrait représenter 677 900 € pour Grigny.
Mais malheureusement cette évolution va être annihilée par la baisse du nombre d’habitants.
La population légale en vigueur pour 2023 communiquée par l’INSEE est de 27 655 habitants,
soit une baisse conséquente de 644 habitants, par rapport à l’année 2022 où elle s’élevait à
28 299 habitants. La réduction des dotations liée à la perte de population est estimée à
490 000 €.
L’enjeu pour Grigny, notamment au titre du CEBF 2, est d’obtenir la neutralisation de ces
baisses de population, liées principalement à l’ORCOD-IN, et de conserver les moyens pour
le fonctionnement des équipements qui ne baisse pas en dépit de la baisse de la population
(réparation, maintenance, chauffage, assurance…).
Le tableau ci-dessous présente les projections de chaque dotation en 2023, basées sur les
modalités de calcul de chacune et intégrant l’effet de la perte de population. 10
Chapitre Libellé 2022 2023 74 DGF forfaitaire 3 708 025 3 612 038
74 DSU 14 884 280 15 254 279 74 DNP 247 748 197 484 73 FSRIF 4 856 488 4 717 559 73 FPIC 466 147 326 303
74 FDPTP 643 522 643 522 TOTAL 24 806 210 24 751 185
En 2023, la ville devrait percevoir au moins 1,2 M€ au titre du solde de la compensation
instaurée en loi de finances rectificative d’août 2022.
Sur proposition de députés de la NUPES, enrichie par les sénateurs dans le cadre de la navette
parlementaire, l’article 14 de cette loi instaure un dispositif de compensation partielle des
augmentations en 2022 des dépenses d’énergie et d’alimentation et celles générées par
l’augmentation du point indiciaire de 3,5 % au 1er juillet 2022. Ce dispositif est conditionné à
certains critères (potentiel financier, niveau d’épargne brute…). Grigny remplissant les
conditions, la ville a perçu un premier acompte de 457 181 € en 2022. Le solde sera
définitivement connu après l’approbation des comptes 2022 et il sera versé au 2ème semestre
2023.
La loi de finances 2023 instaure un dispositif un peu similaire « le filet de sécurité
énergétique » qui viendra éventuellement compenser partiellement les hausses des dépenses
énergétiques subies en 2023. L’attribution sera également conditionnée à certaines
caractéristiques pour les communes. Le bénéfice éventuel pour Grigny ne pourra être évalué
qu’en fin d’exercice 2023 et sera alors alloué en 2024.
Concernant les subventions, le budget 2023 sera établi sur la base des sommes perçues en
2022. Il s’agit d’abord de la traduction des dispositions du CEBF garantissant les subventions
Politique de la ville (210 000 €) et la Dotation Politique de la Ville à 1,2 M€. Il en sera de même
pour le montant alloué au titre de la cité éducative (370 000 €) dont le renouvèlement vient
d’être assuré.
La ville pourra également inscrire des enveloppes au titre des dispositifs « quartiers d’été » et
« colo-vacances apprenantes ». Le gouvernement a reconduit, sur la demande des villes
populaires, ces dispositifs en 2023. En 2022, la ville a reçu 215 600 €.
Dans le cadre du renouvèlement de la convention GUPS pour Grigny 2 et de la CTG, la ville
escompte bénéficier de financements au moins équivalents à ceux de 2022, soit au moins
240 000 € de l’ANAH et 2,440 M€ de la CAF.
S’agissant des financements de GPS, le budget 2023 intègrera 180 918 € au titre du fonds de
concours fonctionnement instauré par le conseil communautaire en décembre 2021.
Par ailleurs, avec la reprise en gestion communale du conservatoire, l’allocation
compensatrice versée par GPS va être réévaluée à hauteur des charges reprises par la ville.
Dans l’attente de la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées
(CLECT) pour en fixer précisément le montant, celui-ci est estimé entre 1,6 et 1,7 M€. 11
Dans le cadre des principes de bonne gestion et pour garantir l’équilibre budgétaire, les
projections de recettes sont donc prudentes. Ceci permettra en cours d’année de pouvoir
éventuellement intégrer des crédits complémentaires par décisions modificatives.
4) Malgré les pressions financières, le budget 2023 s’inscrira dans la
poursuite des priorités portées depuis de début du mandat :
Au cours des dernières années, et malgré la crise sanitaire et sociale, la ville a développé de
multiples nouveaux services et dispositifs, en s’appuyant sur la contractualisation,
l’implication des autres acteurs et sur une situation financière assainie grâce au CEBF.
Ce développement s’est articulé autour des 4 axes qui structurent l’action de la Municipalité.
En 2023, cet élan et ce dynamisme de notre service public ne sauraient être interrompus par
le contexte économique, il nous faut continuer sa mise en œuvre. Néanmoins, la situation
budgétaire se tend par les éléments exogènes qui pèsent sur le budget (prix des fluides, des
matériaux, des assurances, des frais financiers…).
Il est nécessaire de conforter la prudence budgétaire pour continuer de manière sereine le
déploiement et l’enrichissement du service public local., en s’appuyant sur des partenariats
comme le CEBF.
Il s’agit certainement de ralentir le rythme, pour mieux consolider tout ce qui a été mis en
place, mais il ne peut s’agir de remettre en cause les ambitions de service public pour Grigny
et ses habitants. Tout ce qui est fait sera donc maintenu, le budget 2023 garantira la mise en
œuvre des actions du quotidien, des temps forts, du programme d’été, du soutien au
mouvement associatif et les crédits indispensables à la maintenance des bâtiments et au
fonctionnement quotidien de tous les services.
Le budget 2023 poursuivra donc les politiques engagées et articulées autour des 4 axes du
mandat.
En matière d’accès aux droits et à la dignité humaine, les actions existantes du plan de lutte
contre la pauvreté seront confirmées et le budget 2023 intégrera nécessairement la mise en
œuvre de l’observatoire, le développement des démarches du Aller-vers, la généralisation des
petits déjeuners.
La subvention au CCAS sera augmentée, un montant de 1 840 000 € est envisagé, pour lui
permettre de renforcer ses actions et ses capacités d’intervention, pour développer la
solidarité alimentaire, l’inclusion des personnes souffrant de handicap, améliorer la prise en
compte de la santé mentale.
Dans le cadre du soutien aux familles et de la volonté de développer la fréquentation à la
restauration scolaire, la ville prendra en charge l’augmentation très modérée des prix que le
SIREV va mettre en œuvre. C’est environ 100 000 € que sera porté par le budget et qui ne
sera donc pas répercuté sur la facturation aux familles. 12
A compter du printemps, les habitants vont pouvoir réaliser leurs cartes d’identité et
passeports en mairie. Dans le même temps, les services administratifs en ligne continueront
d’être déployés, ainsi que l’accompagnement dans les équipements de proximité des publics
dans les démarches dématérialisées.
La cité éducative s’élargira aux publics des collégiens-lycéens et sa déclinaison en cité
olympique et en cité des cultures va être enrichie avec l’amplification du sport scolaire, le
développement du « savoir rouler », la mise en œuvre du partenariat avec la DRAC (100 000 €
annuels), les collaborations avec la Philharmonie, la compagnie des frères Kazamaroffs, etc.
En matière de prévention, médiation et tranquillité publique, le service de la police
municipale et le centre de supervision seront enfin dotés des effectifs nécessaires. Les 17
postes sont pourvus ou en passe de l’être, les recrutements étant d’ores et déjà confirmés.
Les complémentarités avec la police nationale sont désormais bien rodées et les moyens
dédiés aux actions de médiation, en particulier l’été, seront maintenus, tout comme les
actions éducatives pour prévenir notamment les rixes, rodéos, etc.
C’est sur la base de ces complémentarités souhaitées que la collectivité avait décidé de créer
une police municipale de proximité, permettant à la police nationale de se recentrer sur ses
missions de maintien de l’ordre et d’investigation. Aujourd’hui, le fonctionnement de la police
municipale et du centre de supervision pèse intégralement sur le budget communal, pour un
montant estimé en 2023 entre 830 000 € et 850 000 €.
Au regard de la contribution apportée par le service de la ville aux missions régaliennes qui
relèvent de l’Etat, il sera à nouveau demandé l’attribution d’une subvention exceptionnelle
pour soutenir le financement de ce service. La demande pourrait porter sur 50 % du coût,
soit 420 000 € environ.
La mobilisation se poursuit pour obtenir sur le territoire les moyens de police nécessaires et
en particulier l’ouverture d’un véritable commissariat, c’est essentiel pour assurer à chacun le
droit à la sécurité, les moyens de porter plainte et de faire respecter ses droits.
Au titre de l’ambition Grigny - ville durable, et dans le cadre du renouvèlement de la
convention GUSP, la construction d’actions partagées, d’opérations d’embellissement,
d’initiatives pour améliorer le cadre quotidien, les conditions de vie sera poursuivie. La fin des
travaux d’aménagement Surcouf et l’ouverture des jardins de la ferme neuve vont offrir de
nouveaux espaces aux habitants. Un travail est engagé, en particulier avec l’EPFIF, pour
réaliser des aménagements sur les espaces Barbusse, pour lutter contre les incivilités, les
violences et pratiques illégales.
Dans le cadre de l’ambition environnementale, le développement de mesures de sauvegarde
sera poursuit, à partir de l’élaboration de l’atlas de la biodiversité et l’engagement d’une
démarche « quartier résilient » intégrée au projet urbain. 13
La lutte contre l’habitat indigne continuera d’être une priorité absolue et le renforcement de
la mixité sociale, en particulier dans le cadre du NPNRU, va faire l’objet d’une expérimentation
formalisée avec l’Etat et GPS.
Avec l’agglomération, des solutions continueront d’être travaillées pour améliorer la collecte
des déchets et encombrants.
GPS devrait engager également les études et concertations pour la rénovation complète des
rues du Port et Brossolette.
Par ailleurs, il faut signaler que dans le contexte inflationniste actuel, GPS a voté une
augmentation très limitée, de seulement 1%, du prix de l’eau, ceci démontre une fois de plus
toute la pertinence de la reprise en gestion publique de la production et de la distribution
d’eau. Toutefois, les usagers devront supporter une hausse du prix liée à l’augmentation de la
redevance par le SIAAP.
En 2023, La municipalité va continuer de se mobiliser pour l’arrivée de la géothermie à la
Grande Borne, qui permettra de réduire à la fois les émissions de carbone et la facture
énergétique des habitants et de la ville, les équipements publics étant reliés au réseau de
chauffage du quartier.
Nous étudierons le branchement des équipements publics au réseau de géothermie en
sortant du contrat SOCCRAM-Les Résidences.
5) Les ressources humaines – pilier de l’action municipale (annexe N°1)
Lors de sa séance de novembre 2018, le Conseil Municipal approuvait à la fois le contrat
d’engagement budgétaire et financier et une feuille de route en matière de politique du
personnel pour réussir Grigny 2030 à partir de laquelle la ville a mis en œuvre notamment :
• Un plan de formation et une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
• L’instauration des dispositifs de prévoyance et de santé au travail,
• Un travail sur la prévention des risques et les reclassements professionnels.
• La refonte de l’organigramme général,
• Le passage aux 1607 heures avec l’approbation d’un règlement intérieur du temps de travail,
• L’élaboration des lignes directrices de gestion,
Cette feuille de route porte un double enjeu : la maitrise de la masse salariale et le
développement du service public.
Un travail en profondeur a été opéré pour faire évoluer l’organisation et les modes de
fonctionnement afin d’améliorer l’efficience du service public et de répondre aux nouveaux
enjeux, à l’émergence de nouvelles missions, de permettre à chaque agent de se former, de
se projeter dans un projet professionnel, etc. 14
Ces changements ont été menés dans la concertation avec les personnels et au sein des
instances paritaires. Une stratégie de pilotage des ressources humaines a été élaborée et
retraduite dans les Lignes directrices de gestion en mai 2021. Elles constituent un cadre lisible
et équitable avec un plan d’actions conséquent.
Si l’enjeu de maitriser la masse salariale conduit à la prudence, il ne peut pas être opéré
uniquement de manière mathématique. C’est toute la pertinence de la Gestion Prévisionnelle
des Emplois et Compétences mise en place :
✓ Pour continuer d’enrichir les compétences individuelles et collectives
✓ Pour poursuivre l’ajustement et la maîtrise raisonnée des effectifs dans tous les secteurs
✓ Pour examiner les redéploiements possibles, les réajustements en fonction des évolutions
organisationnelles.
Ceci dit, la nécessité de disposer de l’ingénierie adapté aux problématiques de la ville, la
montée en charge de certaines politiques publiques partagées (lutte contre l’habitat indigne,
GUPS, NPNRU, cité éducative, police municipale, etc.) ou l’évolution des charges de travail ont
conduit à créer des postes et conduiront encore à devoir en créer.
Pour permettre d’y faire face, le BP 2023 sera établi sur une hypothèse de 8 ETP
supplémentaires par rapport aux effectifs présents actuellement.
Le BP 2023 devra également porter l’effet en année pleine, soit 800 000 €, de la revalorisation
de 3,5% du point d’indice au 1er juillet 2022 mais qui reste en dessous de l’inflation
Face à la violence de la crise sociale, à la baisse du pouvoir d’achat subie par les agents et pour
poursuivre la politique sociale en direction des personnels, il est proposé que le BP 2023
réserve une enveloppe de 100 000 € pour augmenter d’une part le régime indemnitaire des
300 agents de catégorie C qui ont les plus faibles montants de RIFSEEP actuellement et
d’autre part la participation de la collectivité à la Prévoyance et à la Mutuelle.
Enfin, dans le cadre de la politique d’insertion et de soutien aux jeunes, il est proposé que
le budget consacré au recrutement de chantiers jeunes soit porté de 80 000 € en 2022 à
100 000 € en 2023.
Dans les perspectives budgétaires, le montant de la masse salariale (chapitre 012) 2023 serait
de :
- 775 000 € pour le budget police municipale
- 3 800 000 € pour le budget petite enfance
- 30 736 000 € pour le budget principal, dont 1 500 000 € au titre du conservatoire
6) Des investissements nécessairement contraints par les capacités
limitées de financement :
La tension de la situation financière sous l’effet des augmentations importantes des prix et
donc des dépenses subies affecte inéluctablement le niveau d’autofinancement. 15
Le BP 2023 sera établi avec un autofinancement brut (ou épargne brute) garantissant au
moins le financement du remboursement annuel des emprunts, qui s’élève à 2,65 M€
(annexe N°2).
L’objectif sera de clôturer l’exercice 2023 avec un autofinancement net d’environ 1,5 M€.
Ainsi, à l’instar de 2022, au cours de l’exercice, au fur et à mesure de la réalisation budgétaire,
les recettes supplémentaires ou les crédits disponibles seront alloués prioritairement à
l’amélioration du niveau d’autofinancement.
Le redressement budgétaire a permis pendant plusieurs années d’opérer des rattrapages dans
la rénovation des bâtiments municipaux et la remise à niveau des outils, véhicules, matériels
et installations techniques.
Cette année, il va être nécessaire de réduire quelque peu le programme habituel
d’investissements, d’autant plus que l’inflation touche également fortement le prix des
matériaux, renchérissant d’environ 15 % le coût des projets.
Le niveau des investissements 2023 (hors NPNRU) devrait s’élever au moins à 6,1 M€, et sera
financé par :
➢ les recettes propres (FCTVA, amendes de police, taxe d’aménagement…) et les
subventions d’ores et déjà acquises, soit un montant global 4,6 M€.
➢ l’emprunt nouveau qu’il est proposé de fixer à 1,5 M€.
Les prioritaires des investissements (annexe n°4) porteront sur :
➢ L’achèvement des opérations pluriannuelles engagées : Salle du Conseil Municipal et des
Mariages à la Ferme Neuve, Locaux de la Police Municipale au sein du bâtiment de la Poste,
aménagement de la Mairie et de son annexe, déploiement de la fibre et de la
vidéoprotection,
➢ La poursuite des travaux d’accessibilité, de l’amélioration des conditions de travail
(équipements, matériels, mobiliers, etc…) et de la modernisation du système
d’information,
➢ La rénovation du patrimoine existant, avec un accent particulier mis sur les interventions d’isolation thermique et opérations concourant aux réductions des consommations
énergétiques.
Le programme du NPNRU (annexe n°5) entrera en phase opérationnelle avec le démarrage
des travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire Langevin.
Le projet du pôle éducatif Sablons est désormais en phase active de conception, le choix du
groupement d’architectes – maitre d’œuvre a été effectué et l’APD sera finalisé dans l’année
dans le cadre d’une démarche de concertation associant la communauté éducative, les
parents et les agents municipaux. 16
Avec la même démarche de co-construction, seront poursuivies les études de programmation
des Groupes scolaires Buffle-Autruche-Pégase, du pôle des solidarités, du pôle associatif et
des projets d’équipements sportifs (Chaulais et plaine des Sports).
En 2023, les dépenses des opérations du NPNRU devraient s’élever à environ 6,7 M€ et les
subventions à percevoir 5,9 M€, la ville pourrait donc recourir à un premier prêt de 800 000 €
au titre du NPNRU.
Une partie des dépenses des opérations du NPNRU (location de modulaires, frais de
déménagement…) devront être imputées en dépenses de fonctionnement. Elles seront de
l’ordre de 430 000 € en 2023 avec une affectation de subventions pour 338 000 €.
Les démarches actives pour mobiliser des financements supplémentaires se poursuivent et
pour permettre d’engager des investissements supplémentaires essentiels pour préserver le
patrimoine communal, pour assurer et développer un service public de qualité.
Grigny a inscrit 3 projets dans le dossier déposé en décembre par GPS auprès de la Région au
titre des fonds européen. Une demande pour formaliser un contrat régional est engagée. Des
dossiers sont en cours d’élaboration pour solliciter dans les prochains mois, des financements
au titre du Fonds Vert et pour contractualiser avec le Département un «contrat terre
d'avenirs».
Pour autant c’est bien la question historique du déséquilibre structurel du budget de la ville
qui est à nouveau mise en exergue, la ville ne dispose pas des moyens récurrents à la hauteur
des charges auxquelles elle doit faire face.
Le déséquilibre structurel du budget pourrait être en grande partie réglé si la ville percevait
annuellement 2 M€ de plus de dotations de l’Etat. C’est le montant de surcharge scolaire
identifié par le rapport Aubouin de juillet 2016.
Comme rappelé en propos introductifs, la situation budgétaire a été rétablie depuis
l’instauration du CEBF et de nouvelles politiques publiques ont pu être déployées, en
particulier pour accompagner les habitants face aux conséquences économiques et sociales
de la pandémie.
Malheureusement, la situation budgétaire se tend sous l’impact de l’inflation et des hausses
conséquentes des dépenses de fonctionnement 17
Au-delà de l’élaboration du budget 2023, l’enjeu de cette année est bien de réussir à ce que
le CEBF 2 garantisse à la ville les moyens nécessaires à la réalisation de la feuille de route
« Grigny 2030 ».
La ville est prête à s’engager à poursuivre ses efforts de gestion et des premières propositions
ont été transmises au représentant de l’Etat local, pour l’alerter sur la nécessité d’aller plus
loin dans l’accompagnement de la ville, d’augmenter les dotations actuelles et de construire
les dispositions pour neutraliser les pertes des dotations générées par la baisse de la
population et pour apporter un financement pérenne à la police municipale.
Annexes jointes :
- N° 1-note sur la politique des ressources humaines
- N° 2-note sur la structure et les caractéristiques de la dette
- N° 3-prospectives budgétaires
- N° 4-programmation des investissements
- N° 5-Programmation des opérations du NPNRU