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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 002 DOB DOB 2024 ROB 2024 tampon)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Logement, Budget,
1
Rapport de
présentation
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
(budget principal et budgets annexes)
Conseil Municipal du 5 février 2024 2
Après le Contrat d’Engagements Budgétaires et Financiers (CEBF) N° 1 qui a pris
fin le 31 décembre dernier, avant le CEBF N°2 en cours d’élaboration, et face à
la conjugaison d’une inflation toujours conséquente et d’une loi de finances morose, l’élaboration du budget 2024 sera marquée du sceau de la prudence.
Après quatre exercices budgétaires équilibrés, la ville poursuivra cette exigence
en garantissant le niveau atteint de service public, après quatre années de rattrapage tant en investissement qu’en fonctionnement.
PREAMBULE :
Le budget 2024 sera le premier budget régi par la nomenclature budgétaire et comptable
M57. Cette évolution ne bouleverse pas le cadre des processus d’élaboration et d’exécution
budgétaires. L’architecture des modalités de la gestion, les dispositions juridiques, les règles
budgétaires et les procédures comptables demeurent globalement identiques.
Il convient ainsi d’organiser débat d’orientation budgétaire (DOB) au sein du Conseil Municipal
10 semaines avant le vote du budget primitif.
Ce débat permet l’expression des visions politiques, la traduction budgétaire des
engagements pris devant les électeurs et des ambitions et objectifs portés par la Municipalité.
Le DOB est aussi un temps d’échanges privilégié sur la situation budgétaire, son évolution et
sur la stratégie financière de la collectivité.
L’élaboration du budget s’inscrit nécessairement dans les dynamiques politiques engagées sur
le territoire et pour les habitants.
Depuis septembre 2016 et l’élaboration de la feuille de route « Grigny 2030 », de multiples
dispositifs ont été déployés et ont permis la mise en œuvre de nouveaux services, le
développement des politiques locales, l’engagement de la transformation urbaine.
En 2023, ces partenariats ont été renouvelés, amplifiés, avec en particulier la signature de la
stratégie de lutte contre la pauvreté en janvier, l’acte 2 de la cité éducative en novembre, la
seconde CTG avec la CAF en décembre.
Un nouveau contrat de ville est en cours d’élaboration et devrait être signé avant l’été 2024.
Ces partenariats confirment la confiance et la volonté des acteurs, et en particulier de l’Etat,
d’agir pour le territoire. Ils incarnent, sur la base de diagnostics partagés, une ambition
commune de faire ensemble, de se mobiliser pour déployer, créer des solutions et ainsi offrir
des perspectives et un avenir meilleur aux habitants et à la ville.
Avec le renouvèlement, le renforcement des dispositifs contractuels, l’année 2024 constitue
donc une nouvelle étape, elle s’inscrit dans la continuité et à la fois un nouveau départ dans
la mise en œuvre de la feuille de route Grigny 2030. 3
1) LE RENOUVELEMENT DU CEBF
L’année 2024 sera aussi celle du CEBF n°2. Le 1er CEBF s’est achevé au 31 décembre.
Le CEBF signé le 25 janvier 2019, a été une réponse novatrice face à la situation d’exception
vécue par Grigny. Volet financier de la feuille de route « Grigny 2030 », il a été conçu pour
rétablir la situation financière, de résorber le déficit budgétaire.
Conclu pour 5 ans, le CEBF a fait l’objet chaque année d’un suivi rigoureux avec le Préfet,
démontrant que la trajectoire définie et les engagements pris étaient tenus.
1-A) Le CEBF : Une véritable réussite pour Grigny :
1-A-1) Le CEBF a d’abord permis le redressement effectif de la situation financière :
Le déficit budgétaire qui atteignait 13,9 M€ à la fin de l’année 2017 a été totalement résorbé.
Désormais, chaque exercice est clôturé avec un excédent.
Ce sera également le cas pour l’exercice 2023.
Depuis 2020, le budget est voté en équilibre, en début d’exercice simultanément à la clôture
des comptes de l’exercice précédent.
La ville est désormais totalement à jour dans ses paiements et est en capacité permanente
de régler les factures des fournisseurs dans les délais légaux de 30 jours.
Depuis 2019, un autofinancement net significatif est dégagé
- 13,9
- 2,1
0,1 1,2 0,7 0,8
- 16,0
- 14,0
- 12,0
- 10,0
- 8,0
- 6,0
- 4,0
- 2,0
-
2,0
en millions Résultats annuels 4
Cet autofinancement a permis :
La multiplication des investissements par 2,5 entre 2018 (3,3 M€) et 2022 (8,3 M€). Ceci a permis de procéder à des rénovations et gros travaux sur les équipements (écoles, ferme neuve, centre Ambroise Croizat, église, terrain de rugby…), et de doubler les crédits pour le renouvèlement et la modernisation de matériels, équipements techniques,
électroménagers, logiciels, véhicules et mobiliers.
La réduction de l’endettement de 7,3 M€, soit une baisse de 22 %, en limitant chaque année le recours à l’emprunt à 1 M€ au maximum.
L’explosion des prix depuis 2022, en particulier des énergies et des matériaux, a généré près
de 2 M€ de plus de dépenses sur le budget communal, entrainant par conséquent un
fléchissement du niveau d’autofinancement, qui reste toutefois supérieur à 1,5 M€.
1-A-2) Le CEBF a aussi permis de disposer de moyens supplémentaires pour développer et
enrichir le service public communal.
De nombreux dispositifs nouveaux ont été mis en place au cours de ces 5 dernières années,
venant enrichir les politiques publiques locales et apporter de véritables réponses aux besoins
des habitants :
Les kits scolaires (68 800 €) ou le dispositif coup de pouce pour les étudiants (45 000 €) La distribution en cours de généralisation des petits déjeuners chaque matin dans toutes
les écoles primaires (165 600 €)
L’enrichissement du programme d’été V’LA (254 500 €), et la montée en puissance de Mon Festival (269 000 €)
- 0,6
- 1,4
3,7 3,7 3,3
2,1
1,5
- 2,0
- 1,0
-
1,0
2,0
3,0
4,0
en millions autofinancement net dégagé chaque année objectif
minimum
sera atteint 5
Le Pass’Sport 2024 (66 800 €),
La hausse de 78 000 € des subventions aux associations,
Le dispositif des chantiers jeunes pour près de 200 jeunes,
La création de la Police municipale et la mise en place de la vidéoprotection (budget de fonctionnement de 934 000 €),
L’ouverture de la structure petite enfance « les Premiers Pas »,
L’engagement de mesures en direction de l’inclusion des personnes, des enfants en situation de handicap,
L’augmentation de la subvention au CCAS, passée de 1 M€ en 2018 à 1,840 M€ cette année La mise en place de la GUSP à Grigny 2 avec notamment les aménagements Vlaminck et
d’espaces partagés, les opérations d’embellissement et de propreté, le développement de médiations,
Et d’une manière générale l’engagement de politiques publiques ambitieuses avec la Stratégie
de lutte contre la pauvreté, la Cité éducative, la Cité Olympique et la Cité des cultures.
Pour rattraper les retards accumulés au cours des années antérieures, des efforts importants
ont été consacrés à l’entretien et aux petits travaux dans les écoles et bâtiments communaux
effectués par les services techniques et ainsi améliorer les conditions d’accueil et de travail.
Le budget consacré aux prestations de maintenance et aux achats de matériaux et outillages
a doublé : de 421 000 € en 2018, ils atteignent désormais 801 000 €.
Des moyens nouveaux ont été alloués à la politique du personnel. Les dépenses de formation
qui ne s’élevaient qu’à 77 000 € en 2018, ont atteint 182 000 € en 2022 et atteignent près de
200 000 € en 2023. Dans la même période, la ville a mis en place la participation employeur
aux cotisations de mutuelle et de prévoyance santé, auxquelles respectivement 279 et 201
agents sont aujourd’hui adhérents, ce qui représente aujourd’hui une dépense annuelle
112 500 € pour la ville.
1-B) La construction d’un second CEBF est acceptée par l’Etat.
Lors des bilans réguliers avec le Préfet, il a aussi été pointé la nécessité de prolonger le CEBF
au regard des besoins socio-éducatifs, de l’ampleur des opérations d’aménagements et du
NPNRU.
Dès la fin de l’année 2022, la Municipalité a sollicité du gouvernement le renouvèlement du
CEBF.
Par courrier en date du 14 février 2023, Madame la Première Ministre déclarait : « Au-delà du
constat très satisfaisant que les engagements ont été tenus et que la situation financière de la
commune s’est nettement améliorée, des difficultés demeurent. Aussi ai-je demandé au Préfet
de l’Essonne d’envisager avec vous, de nouvelles modalités d’accompagnement par l’Etat, des
finances de la commune, en lien avec l’ensemble des ministères concernés, le cas échéant sous
la forme d’un nouveau contrat. » 6
Un travail conséquent a été entrepris tout au long de l’année 2023 avec le Préfet, ses services,
la DDFiP et la DDT, qui a permis de confirmer les éléments extrêmement positifs du CEBF n°1,
d’identifier les fragilités et risques pesant sur les finances communales et d’identifier des
solutions et dispositions à mettre en œuvre.
1-B-1) Les caractéristiques de Grigny impliquent le maintien d’un soutien exceptionnel :
1-B-1-1) L’ampleur des besoins socio-éducatifs pèsent lourdement sur le budget communal.
Le rapport interministériel dit « Aubouin » avait estimé en 2016 à 2 millions € les dépenses
supplémentaires liées au poids démographique particulièrement important des enfants et des
jeunes. La demande d’instaurer une dotation pour surcharge scolaire n’a toujours pas abouti
pour accompagner la ville à faire face à ces dépenses supplémentaires.
Grigny a le niveau de pauvreté (43%) le plus important de métropole, ce qui implique la
mobilisation de moyens exceptionnels, la mise en œuvre d’actions spécifiques notamment
dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, d’accès aux droits, d’accompagnement au
logement, à la santé, à l’insertion, etc.
La précarité des habitants limite également certaines recettes communales, les prestations
facturées au Quotient familial, la fiscalité, etc.
1-B-1-2) L’exceptionnalité des opérations urbaines :
Dans le cadre des programmes décidés par le Comité National d’Engagement de l’ANRU et des
dispositions prises par les Comités Directeurs successifs au titre de l’ORCOD-IN, sont
notamment actées la démolition de 1300 logements et la transformation en logement social
de 400 logements en bloc (et 750 logements dans le diffus) sur la période 2024/2034.
Aucune ville n’a à supporter des programmes d’une telle ampleur : Grigny a le pourcentage
(20 %) le plus élevé de logements démolis/transformés au regard de son parc de logements. (La 2ème ville est Clichy/Bois (14%). La 3ème ville se situe loin derrière, c’est Garges-lès-Gonesse avec 5%).
Outre les mesures de traitement administratif et juridique (habitat indigne, DIA, etc…) et
d’accompagnement des populations que la ville se doit nécessairement de mettre en place
(Chartes de relogement, accès aux aides logements, etc.), la ville va supporter une très
importante perte de recettes fiscales et de dotations de l’Etat sous l’effet conjugué de la baisse
de la population et de logements.
Un travail interne a été conduit, avec l’appui d’un cabinet spécialisé, et a été présenté aux
services de la DDFiP.
L’ensemble des opérations de démolitions de logements entraine chaque année des nouvelles
pertes de recettes communales : de 415 000 € en 2026, puis de 968 000 € en 2027 puis de
575 000 € en 2028, puis de 748 000 € en 2029 et de 873 000 € en 2030.
Les pertes se cumulant, leur poids est de plus en plus lourd sur les finances communales : en
2026, la ville disposera de 626 000 € de moins qu’en 2023 ; en 2027, le manque à gagner
atteindra 1 505 000 €, puis 2 170 000 € en 2018, 2 918 000 en 2029 et quasiment 3 800 000 €
en 2030. 7
Sur la période 2024 à 2030, la perte totale de recettes est évaluée à presque 11 500 000 €.
De 2020 à 2023, l’effet cumulé des pertes de dotations, liées aux baisses de population, est estimé à 988 680 €.
Cette problématique est posée depuis 2018 par la ville auprès de l’Etat, lorsqu’étaient
travaillés les divers scénarios démolitions/reconstructions des 2 quartiers. La ville n’a pas à
supporter les conséquences de 2 opérations d’intérêt national dont les programmes relèvent
de la responsabilité de l’Etat.
Le portage et les conséquences des opérations d’intérêt national relève de la responsabilité
nationale
1-B-1-3) L’ampleur du programme d’équipement au titre du NPNRU
Les projets du NPNRU sous maitrise d’ouvrage de la ville s’élèvent à 106 M€ (inclus
l’équipement culturel), ce qui représente un investissement de 3 743 € par habitant. C’est
nettement plus élevé que le poids des NPNRU porté par les autres villes. C’est près du double
du montant porté par les 2ème et 3ème villes (Villiers le Bel et Villetaneuse)
Ce programme est essentiel pour réussir le redressement de Grigny, pour accompagner les
opérations de rénovation urbaine, de requalification de l’habitat et ainsi agir sur les conditions
de vie, la qualité de l’environnement, des services publics au sein des quartiers.
Il est essentiel de garantir la soutenabilité financière de ce programme, de veiller à ce que
sa réalisation ne détériore pas les finances de la commune, de tirer les leçons de l’expérience
de l’ANRU 1 qui a fortement fragilisé le budget communal.
La Cour des comptes dans un rapport public de février 2019 a dénoncé l’impact délétère de
l’ANRU 1 sur les finances de 13 communes défavorisées d’Ile de France (taux de pauvreté >
30%), dont Grigny : « Les investissements peuvent être financés en partie par les dotations de
l’État ou d’agences spécialisées, dont l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Mais ces subventions ne suffisent pas à pallier l’ensemble des difficultés de financement
auxquelles ces communes sont confrontées pour réaliser leurs projets d’investissement.
Ces communes, qui disposent souvent de faibles capacités d’autofinancement, doivent ainsi
recourir à l’emprunt pour financer les parts de leurs programmes d’équipement non couverts
par les subventions. Plusieurs d’entre elles connaissent ainsi un endettement élevé.
Les subventions ne sont reçues qu’une fois les opérations d’investissement engagées. Les
communes concernées doivent donc en faire l’avance et, à cette fin, recourir à des lignes de
trésorerie génératrices de charges d’intérêts. »
Il s’agit donc d’obtenir un niveau de financement à minima de 85 %, de pouvoir réajuster les
subventions au regard de l’explosion des coûts des matériaux et des travaux intervenus depuis
2020 sous les effets successifs de la crise sanitaire puis de la crise économique et inflationniste.
Il s’agit aussi de pouvoir percevoir plus tôt les subventions et augmentant de 60 % à 80 % le
plafond des acomptes octroyés par l’ANRU. 8
La réussite du programme NPNRU implique également que la collectivité dispose de
l’ingénierie (en technicité et en nombre) suffisante pour conduire ces opérations d’envergure
et souvent d’une très grande complexité et donc des financements adéquates.
C’est au regard de ces caractéristiques très particulières par l’ampleur et parce que la
municipalité a démontré son sérieux de gestion et a respecté ses engagements que l’Etat
valide l’établissement d’un second CEBF. Il confirme la nécessité de continuer à soutenir la
ville dans le déploiement des politiques publiques et pour assurer à la ville les capacités pour
faire et réussir le projet de ville construit ensemble.
1-B-2) les dispositions du CEBF n° 2 sont en cours d’élaboration
Sur la base du travail conduit sous l’égide du Préfet, une réunion interministérielle s’est tenue
le 5 janvier dernier pour examiner les mesures, les engagements qui pourraient être fixés dans
le CEBF n°2.
1-B-2-1) Il appartiendra à la ville de continuer ses efforts et de poursuivre des objectifs de
bonne santé financière qui reposeront sur :
La stabilité de l’endettement,
Un niveau de dette par habitant et une capacité de désendettement dans la moyenne
départementale,
Une capacité d’autofinancement nette annuelle de 1,5 M€ au moins,
Le maintien d’une trésorerie au moins égale à 30 jours de dépenses de fonctionnement,
La maitrise des dépenses de fonctionnement avec notamment la suppression en solde de
25 ETP au terme du CEBF 2 (5 ans), hors postes dans les champs de la Police, de la Petite
enfance et les emplois aidés.
1-B-2-2) le maintien de financements garantis
L’Etat devrait reconduire des dispositions du CEBF n° 1 et s’engager sur l’attribution :
D’une Dotation Politique de la Ville de 1,2 M€ / an
De 17 % au moins de l’enveloppe départementale de subvention politique de la ville pour
le territoire de Grigny
Des financements de la cité éducative pour 650 000 € / an
D’une enveloppe entre 1 et 1,5 M€ de subventions au titre de plusieurs dispositifs (FIPD,
FNADT, Fonds Vert, DSIL…)
Le versement d’une part conséquente du FCTVA dès le début de l’exercice suivant de celui
du paiement des dépenses TTC.
1-B-2-3) un ajustement des contrats avec l’ANRU
Il y a un accord de l’ANRU pour améliorer la soutenabilité financière du programme porté par
la ville et donc pour retravailler :
les programmes et plannings des opérations, avec 2026 comme date limite d’engagement
les possibilités de fongibilité des subventions par convention, Grande Borne – Grigny 2 9
l’assouplissement des conditions d’octroi d’acomptes jusqu’à 80 % des dépenses
le financement de 2 postes d’ingénierie supplémentaires au 2 postes déjà subventionnés
1-B-2-4) la prise en compte pat l’Etat des pertes de dotations et fiscalité
La neutralisation ou la compensation des conséquences des démolitions, de la baisse du
nombre d’habitants et du nombre de logements sur les dotations de l’Etat et sur la fiscalité
locale est le point majeur sur pour lequel les solutions restent à construire.
Ce point pourrait relever d’un groupe de travail associant la ville et chargé d’établir les
propositions relevant du champ de la loi.
Au regard des sommes financières considérables en jeu, il est primordial que cette question
soit résolue, la municipalité va continuer d’agir auprès des représentants de l’Etat pour que
des solutions soient très rapidement mises en œuvre, pour que la ville ne supporte pas les
effets induis d’opérations conduites au nom de l’intérêt général.
Le second CEBF devrait être totalement établi et signé dans les prochaines semaines,
permettant ainsi la prise en compte de ses modalités dès le BP 2024.
2) LE CONTEXTE DE CONSTRUCTION DU BP 2024
Le Budget 2024 va être établi en s’appuyant sur les réalisations 2023, sur les conditions de
mise en œuvre du service public local, sur le contexte économique, social et les éléments de
la loi de finances 2024 relatifs aux collectivités.
2-A) Des résultats 2023 qui seront positifs et conformes aux objectifs fixés
Les dernières opérations comptables et les vérifications avec les services du comptable sont
en cours de réalisation dans le cadre de la journée complémentaire (mois de janvier N+1).
Sur la base des écritures déjà réalisées et des engagements effectués, il est possible
d’extrapoler les ordres de grandeurs suivants :
- L’épargne nette dégagée sera entre 1 550 000 € et 1 600 000 €, soit conforme à l’objectif
défini en début d’exercice. Avec la reprise du résultat de 2022 (958 145 €), l’épargne
nette2023 sera de plus de 2,5 M€
- Le résultat net 2023 devrait être entre 1 750 000 € et 1 800 000 €. Dans le cadre des écritures
des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP), ce résultat inclut 986 000 €
liés aux opérations NPNRU et ces montants seront re fléchés en 2024 pour ces opérations. En
neutralisant ces écritures, l’excédent 2024 sera de l’ordre de 795 000 à 840 000 €
Ces résultats sont les fruits de la mobilisation pour obtenir des recettes nouvelles et de la mise
en œuvre des orientions données dans l’exécution des dépenses, dans l’effort de limiter les
engagements à hauteur de 95 % des crédits votés. 10
Les comptes administratifs et de gestion seront présentés pour approbation à la même séance
du Conseil du 18 mars prochain, que le vote du BP 2024. Les résultats 2023 pourront ainsi être
intégrés dans les chiffres du BP 2024.
2-B) Un contexte économique et social de plus en plus difficiles.
Depuis le début de l’année 2020, la crise sanitaire est devenue une crise économique et sociale
dont l’acuité touche fortement les plus fragiles. Les populations des quartiers populaires
subissent la violence de l’explosion des prix et la violence de la politique ultralibérale du
gouvernement qui réduit les prestations sociales, stigmatise et exclue de la solidarité
nationale les catégories sociales les plus précaires.
Même si l’inflation ralentit depuis plusieurs mois, elle reste forte sur les prix des produits de
première nécessité. Le prix de l’électricité va augmenter de près de 10 % au 1er février, la
franchise médicale va doubler fin mars, passant de 0,5 € à 1 €.
La grande majorité des foyers subit une baisse de pouvoir d’achat et une dégradation de ses
conditions de vie. Les familles doivent faire des choix draconiens dans leurs dépenses. Ceci
rejaillit sur leur santé, leur alimentation, le chauffage de leur logement, etc.
La pauvreté continue de s’aggraver, de s’enkyster dans les quartiers populaires. Les
associations caritatives constatent une forte augmentation des demandes et ne parviennent
plus à faire face.
Dans le même temps, les inégalités se creusent, les plus riches sont de plus en plus riches. Le
Président de la République et son gouvernement continuent de multiplier les réductions ou
exonérations fiscales (poursuite en 2024 de la suppression progressive de la CVAE), refusent
d’inverser leur doctrine, favorisant le lit de l’extrême droite et menaçant la cohésion nationale
et le pacte républicain.
L’absence de perspective de reprise de la croissance, de créations d’emploi, de redressement
de la production industrielle témoigne bien que la théorie du ruissèlement ne fonctionne pas.
Ce contexte dégradé pèse doublement sur les dépenses de la ville. La ville se doit de continuer
d’accompagner les habitants, de répondre aux sollicitations et elle subit un niveau des prix
des énergies, matières premières, matériaux qui reste élevé. Actuellement, les dépenses des
fluides et énergies pour 2024 sont estimées à 2,68 M€, alors qu’elles étaient de 1,58 M€ en
2021, soit + 1,1M€.
2-C) Des recettes de fonctionnement prévues en baisse.
En 2023, la ville a perçu 1,577 M€ de recettes exceptionnelles. C’est la compensation instaurée
par l’article 14 de la loi de finances rectificative de juillet 2022, face à la revalorisation des
indices de rémunération des agents et des hausses des dépenses énergétiques de 2022. Cette
attribution ne valait que pour 2023, elle n’est pas renouvelée en 2024, ce qui constitue un
important manque à gagner, puisque la charge des fluides reste très élevée. 11
Quant aux dotations, la loi de finances 2024 prévoit une hausse globale de 320 M€, dont 140
M€ sont fléchés sur l’enveloppe nationale de DSU, ce qui permet d’escompter une progression
de la somme allouée à Grigny.
Cependant, cette augmentation va être partiellement annihilée par la baisse de population.
Selon la notification de l’INSEE, la ville compte 27 337 habitants en 2024, soit une perte de 318
habitants par rapport à 2023. L’impact est estimé à 89 000 € de perte sur les dotations.
Au regard des critères d’attribution, de leur évolution et en gardant une approche
prudentielle, les projections des dotations 2024 s’établissent ainsi :
Réalisations 2023 Projections 2024
Chapitre
73
FSRIF 4 746 265 4 668 191
FPIC 428 216 385 394
Total Chapitre 5 174 481 5 053 585
Chapitre
74
DGF 3 638 688 3 581 626
DSU 15 578 654 16 258 343
DNP 260 608 255 396
FDPTP 608 727 608 727
Total Chapitre 20 086 677 20 704 092
TOTAL GLOBAL 25 261 158 25 757 677
En matière de fiscalité, la revalorisation 2024 fixée par l’Etat des bases de taxe foncière des
propriétés bâties à usage d’habitation est de 3,9 %. C’est donc cette augmentation de
cotisation que devront supporter les habitants propriétaires de leur habitation.
En 2024, au regard de la temporalité des programmes de livraison et de démolition des
immeubles, il ne devrait pas y avoir de variation significative des bases physiques. Ce n’est que
dans les années futures qu’il y aura des importants changements avec les démolitions prévues
à Grigny 2 et à la Grande Borne et les constructions dans la ZAC du Centre-ville.
Le produit fiscal 2024 est évalué à 25 534 853 €, soit une hausse de 561 699 € par rapport au
montant perçu en 2023.
La ville pourra bénéficier des subventions liées aux partenariats contractualisés avec l’ANAH
pour la GUPS de Grigny 2, avec la CAF au titre de la CTG, avec la DRAC, avec l’Etat pour les
dispositifs de la cité éducative, du contrat de ville, des petits déjeuners, des quartiers été, etc..
Par contre, en 2024, le département a décidé de ne pas allouer de financement aux
collectivités, ce qui représente à minima 100 000 € de pertes pour la ville.
En tout état de cause, dans l’attente des notifications officielles, c’est la stratégie de prudence
en matière de recettes qui prévaudra au BP 2024, pour sécuriser l’équilibre budgétaire et
éviter d’être contraints, en cours d’année, de réduire des actions ou services. 12
3) LE BUDGET 2024 SERA CONSTRUIT AVEC UNE GRANDE PRUDENCE
Au jour où ce rapport est écrit, les recettes sont projetées en baisse et il reste des inconnues
sur les dispositions du CEBF n°2.
Il est essentiel de travailler les propositions budgétaires 2024 avec l’objectif de garantir
l’équilibre du budget qui sera voté, de pérenniser le redressement et la situation budgétaire
assainie, de réussir à dégager 1,5 M€ d’autofinancement net dans l’année.
Il va donc falloir contenir la progression des dépenses de fonctionnement :
- Les dépenses de personnels (chapitre 012) devront être limitées à 31.5 M€ en incluant
les revalorisations indiciaires pour 470 K€ et en intégrant, si possible, le versement du
solde de la prime pouvoir d’achat (155 K€), prime votée par le Conseil Municipal du 19
décembre dernier.
- Les dépenses du chapitre 011 (dépenses courantes) devront être calibrées au regard
du montant réalisé en 2023 (12,5 M€ environ) majoré au maximum de l’inflation, soit
de 2,5 à 3 % et des effets en fonctionnement des opérations du NPNRU (location de
modulaires, frais de déménagement…). Un objectif entre 12,8 et 13 M€ devra être
recherché.
3-A) Faire une pause dans le développement du service public
Beaucoup a été fait depuis le début de la mandature. Comme exposé précédemment, dans le
cadre de la feuille de route « Grigny 2030 » et la mise en œuvre du CEBF. Ceci a permis
d’enrichir l’action municipale, de créer de nouveaux dispositifs, de moderniser les outils, de
rénover le patrimoine communal et d’améliorer les conditions d’accueil et de travail.
Avant d’envisager la mise en place de nouvelles prestations qui mobiliseraient des moyens
supplémentaires conséquents, il est opportun de requestionner et d’évaluer tout ce qui est
fait pour se concentrer sur les actions dont l’utilité sociale et la pertinence pour les habitants
sont indéniables.
La qualité du service public doit pouvoir être encore renforcée par une meilleure
mutualisation, une rationalisation des modes de faire, des organisations.
Le mot d’ordre au sein de toute l’administration sera EXIGENCE dans la manière dont est mis
en œuvre le service public, dans les possibilités de le conforter à moyens identiques et dans
la maitrise indispensable des dépenses.
Il s’agit donc de conforter le cœur et le niveau du service public, d’en renforcer la qualité, et
de porter une attention particulière aux enjeux majeurs, comme la stratégie de lutte contre la
pauvreté, notamment en direction des jeunes. Il devra en être de même en matière de sport,
Grigny ne peut pas, avec une population aussi jeune, ne pas se mobiliser dans le cadre des JOP
et anticiper l’appel d’air qui sera généré dans les inscriptions à la rentrée de septembre. 13
3-B) 2024 mettra l’accent sur quelques priorités – prolongements des
politiques publiques
Dans le cadre des priorités qui animent la majorité municipale et dans le prolongement des
dispositifs, prestations et projets développés, il conviendra d’intégrer quelques compléments
pour continuer d’enrichir le service public local.
La Cité Educative : le 15 novembre dernier, avec près de 300 partenaires réunis au CCSB, l’Acte
2 a été lancé. Cette journée a été particulièrement riche en échanges d’expériences et de
propositions pour l’avenir. Il a été décidé d’élargir les publics ciblés, de travailler en direction
de la petite enfance et de s’impliquer plus au niveau des collèges et lycées.
Un schéma directeur de la politique de la petite enfance sera construit pour définir, au regard
des besoins des familles et dans la prise en compte des enjeux éducatifs, un cap d’évolution
et de développement de l’offre municipale de places, en lien avec la CAF et éventuels autres
financeurs pour en rendre la concrétisation possible.
Une refonte des dispositifs de soutien à la scolarité, d’aide aux devoirs, a été engagée pour en
renforcer la cohérence et la complémentarité. Ils sont désormais regroupés au sein du service
public d’aide à la scolarité (SPAS).
En 2024, la généralisation des petits déjeuners sera achevée et le programme d’équipements
numériques sera garanti dans toutes les classes élémentaires et celles de grandes sections
maternelles.
Une expérimentation sur la mobilité Internationale sera mise en œuvre au collège Pablo
Néruda. L’ingénierie pour le Lycée d’innovation pédagogique est d’ores et déjà active. Un
travail s’engage avec l’Agence Nationale du Service Civique et Erasmus+ pour établir une
convention visant à expérimenter un partenariat, notamment à l’international, à structurer
une démarche de déploiement des services civiques au bénéfice de jeunes Grignois.
En matière d’investissements, les efforts budgétaires pour le renouvèlement des matériels et
mobiliers, pour la rénovation, le maintien en bon état des équipements seront maintenus à
hauteur de 1,5 M€. Les travaux seront en particulier axés sur l’étanchéité des bâtiments, les
économies d’énergies et l’amélioration de la sécurité. Un programme de végétalisation et de
dés imperméabilisation sera engagé en concertation avec la communauté éducative.
Conformément à l’accord passé avec GPS, la ville reprends en 2024 l’intégralité de l’entretien
et de la gestion des cours d’école.
Dans le cadre du NPNRU, les travaux du groupe scolaire Langevin démarrent (une somme de
7,7 M€ est prévue en 2024). Concernant le pôle éducatif Sablons, il va être procédé aux
démolitions dans l’année, à l’installation dans des locaux provisoires et à la poursuite de la
phase d’études ; l’avant-projet définitif et le permis de construire vont être soumis à validation
du prochain conseil municipal permettant d’engager la phase de consultation puis de
désignation des entreprises.
Cité olympique : une attention particulière sera portée au sport en cette année olympique. Le
fort réinvestissement dans nos politiques sportives à vocation éducative et sociale sera 14
poursuivi. Le Sport scolaire sera conforté avec les dispositifs « savoir rouler » et « savoir
nager » et par un soutien à l’UNSS, aux actions communes USEP-UNSS. Des temps forts, des
nouvelles initiatives seront développés en lien avec les JOP 2024 : 1 championne-1 Ecole, les
olympiades sportives et culturelles… Le passeport sera reconduit en septembre prochain avec
la CAF91 et le mouvement sportif continuera d’être accompagné à minima au même montant
qu’en 2023.
Le City stade des Aiglons va être prochainement inauguré et selon les financements possibles,
un nouveau City pourra être aménagé sur la ville. Le programme d’investissements prévoira
le démarrage des travaux pour l’implantation d’une 3ème halle aux Chaulais.
Comme pour les cours d’école, la ville reprend en gestion, l’entretien et le traitement des
stades et de leurs abords.
Cité des Cultures : le partenariat avec la DRAC va être poursuivi pour continuer de développer
des initiatives alliant découvertes, initiations et pratiques aux diverses disciplines et dans la
variété des cultures.
En 2024 sera organisé le Zicadanse dont la programmation est assurée un an sur deux.
Un travail est engagé pour refondre la tarification du conservatoire ouvrant à des baisses pour
les élèves et éviter ainsi que le prix soit une barrière à l’accès au conservatoire.
La ville va procéder en 2024 à l’acquisition du terrain d’assiette du futur équipement culturel
du Cœur de Ville. La convention de 2019 de partenariat avec GPS pour la réalisation de cet
équipement commun va être actualisée et permettra d’assoir les ambitions de la ville et
d’établir avec les équipes et habitants le projet d’établissement.
Sécurité et tranquillité publique : Le dispositif de vidéo verbalisation va venir compléter les
moyens de la police municipale dont les effectifs sont quasiment au complet, bien que ce
secteur d’activité soit nationalement soumis à des pressions fortes générant des fluctuations
permanentes, une forte mobilité.
En investissement, vont être engagés les travaux d’aménagement du bâtiment de la Poste
pour implanter les locaux de la police municipale, ainsi positionnée au centre-ville beaucoup
plus accessible et lisible pour les habitants.
Le programme de déploiement de la vidéo protection va être poursuivi avec en projection
l’installation de 9 caméras supplémentaires, notamment au centre-ville et village.
Droits humains : Les actions du plan de lutte contre la pauvreté, signé en janvier 2023, seront
pleinement déployées. Le dispositif des médiateurs numériques va être prorogé et doit
conforter le rôle des ENP dans l’accès aux droits de tous les habitants.
La subvention au CCAS sera augmentée de 40 000 € pour atteindre 1 880 000 €, afin en
particulier d’assurer la participation de la collectivité au dispositif de soutien aux propriétaires
occupants à la vente de leur appartement et pour recruter un travailleur social sur l’axe fort
de la prévention des impayés locatifs et des expulsions. 15
Après la phase de concertation avec les associations, les travaux pour aménager le pôle
solidarité de la Grande Borne (opération du NPNRU) sont aujourd’hui définis et devraient
pouvoir démarrer en fin d’année 2024. Concernant le projet de pôle solidarité sur Grigny 2,
sur le terrain du puy de géothermie, le programme est en cours d’élaboration et les travaux
devraient être engagés en 2025.
Développement de la qualité du service public : Les actions du « aller vers » continueront
d’être amplifiées, avec les temps parvis de la gare, sur le marché de la Grande Borne, et avec,
dès mars, la déconcentration au CVS sur des créneaux hebdomadaires réguliers de certaines
fonctions de l’Etat Civil, des affaires générales, de l’éducation et en matière de logement.
A la Ferme Neuve, les travaux sont en passe de démarrer pour permettre l’ouverture de la
nouvelle salle du Conseil Municipal et des mariages à la fin de l’été.
En 2024, il va être procédé à l’extension du cimetière, visant notamment à aménager un
nouvel espace pour la communauté musulmane.
Enfin pour garantir la continuité du service public, une démarche de cybersécurité est engagée
pour protéger le système d’information de la collectivité contre d’éventuelle attaque. Cette
action particulièrement complexe s’effectue avec l’accompagnement de l’ANSSI.
Projet d’aménagement du territoire et d’amélioration du cadre de vie : outre la poursuite,
avec les divers opérateurs (bailleurs, EPFIF, GPA…) de la mise en œuvre des programmes
d’aménagement de la ZAC, du NPNRU, de l’ORCOD, etc., l’année 2024 va être marquée par
l’ouverture de la ligne du TZEN 4.
Grand Paris Sud va procéder à des aménagements pour apaiser la vitesse en divers points de
la ville et à la rénovation de la voie et des bandes de stationnement du chemin du Clotay. Un
maitre d’ouvre va être désigné pour les travaux des rues du port et P Brossolette. Des
concertations seront organisées pour finaliser le programme et permettre le démarrage de
l’opération en 2025.
Dans le cadre de la GUSP, la ville va poursuivre un programme d’aménagements sur la dalle
Barbusse, pour recréer des espaces collectifs avec des espaces verts, pour permettre la
réappropriation par les habitants et lutter contre les multiples incivilités et nuisances subies
par les riverains.
Au quotidien, la ville va continuer de se mobiliser pour lutter contre l’habitat indigne, pour la
réalisation des travaux d’urgence dans les copropriétés de Grigny 2, pour agir sur la prévention
des incendies et accidents provoqués par la vétusté des immeubles.
Côté Grande Borne, un travail est engagé notamment avec le bailleur pour mettre en place
également une GUSP, dans le cadre de l’exonération de TFPB et du fléchage des crédits ainsi
dégagés.
Politique de ressources humaines : Le document annexé rappelle en détail les dispositions
mises en œuvre depuis 2018 et les objectifs recherchés et les enjeux à relever. Il convient de
continuer le travail de longue haleine engagé en matière de GPEC, d’adaptation permanente 16
des organisations, de renforcement des compétences. Un accent particulier sera porté en
2024 sur la cohésion d’équipe, la santé et le bien-être au travail.
3-C) un niveau d’investissements ambitieux 2024
Le programme d’investissements, hors opérations NPNRU, reste élevé, il devrait être de
l’ordre de 9 M€. Les enjeux environnementaux y seront pris de plus en plus en compte, tant
dans les travaux de rénovation des bâtiments, de réduction des consommations d’énergies
que dans des interventions sur les espaces extérieurs pour désimperméabiliser et végétaliser
les sols.
Le programme intégrera :
La poursuite des projets pluriannuels avec les travaux à la Ferme Neuve (salle des
mariages et du CM), l’aménagement des locaux de la police municipale derrière le
bureau de poste, la rénovation de l’annexe mairie, le déploiement de la
vidéoprotection, l’extension du cimetière.
Des travaux de rénovation des équipements municipaux avec une priorité maintenue
pour les écoles, l’enveloppe budgétaire 2023 de 1,5 M€ sera reconduite en 2024.
Ces travaux porteront en particulier sur l’étanchéité, l’isolation, les réseaux et
systèmes de chauffage et d’éclairage. Une attention particulière sera aussi portée sur
les interventions de sécurité : contrôle d’accès, organigramme des clés, PPMS.
Le renouvèlement et la modernisation des matériels et équipements pour continuer
de réduire la pénibilité et améliorer les conditions d’accueil des usagers et de travail
des personnels.
Le montant du programme HT sera financé à près de 75 % par subventions certaines (5,9 M€)
de l’Etat, de l’ANS, de la Région, du Département, de l’Union Européenne certaines. Ce niveau
traduit la forte mobilisation de la commune pour capter les dispositifs de financement
essentiels à la réalisation des projets communaux.
Ce très bon niveau de financement permet d’investir fortement tout en limitant à 1 M€ l’appel
à l’emprunt 2024, comme c’est le cas depuis plusieurs années.
Le montant du remboursement annuel du capital de la dette s’élèvera à 2,445 M€. En
conséquence, la ville poursuit son désendettement ordinaire, qui baissera de près de 1,5
M€. (Une note annexe présente la structure et le poids de la dette communale).
Cette baisse depuis 5 ans de l’endettement a permis de reconstituer des potentialités
d’emprunt pour financer les opérations du NPNRU.
2024 marquera le démarrage opérationnel du programme NPNRU. Le montant 2024 consacré au NPNRU devrait être de l’ordre de 12,5 M€. Il portera en particulier sur :
les travaux de réhabilitation et d’agrandissement du groupe scolaire Langevin qui
démarrent. Les crédits de paiement seront de l’ordre de 7,7 M€. 17
Le pôle éducatif Sablons avec des crédits de paiement de 2,7 M€. L’APS va être
prochainement validé, permettant d’engager l’élaboration des dossiers de
consultation pour une attribution des marchés en fin d’année. L’installation des écoles
dans des locaux transitoires va s’opérer cet été et les démolitions seront réalisées au
cours du second semestre.
L’acquisition pour 510 000 € de l’emprise foncière de l’équipement culturel du centre-
ville.
Les travaux du pôle solidarité de la Grande Borne devraient démarrer en fin d’année.
Les financements adossés, en particulier de l’ANRU et de la Région s’élèvent à 6,5 M€.
Le montant de l’emprunt à long terme est projeté à 3, 8 M€.
Le solde de 2,2 M€ correspondant à la TVA, il sera financé par le FCTVA perçu en 2024 au titre
des investissements réalisés en 2023 et si besoin, en fonction de l’avancée des chantiers et
facturations, par le recours à des prêts relais.
Malgré le poids de l’inflation qui perdure sur les dépenses, malgré les mauvais
coups portés par le gouvernement aux habitants et aux finances des
collectivités, le budget qui sera soumis au vote du conseil municipal le 18 mars
prochain, sera équilibré.
La municipalité y réaffirmera ses ambitions, maintiendra le cap sur l’éducation-
1er poste du budget, sur la lutte contre la pauvreté, sur l’amélioration du cadre
de vie quotidien, su le renforcement de la tranquillité publique, pour la
réalisation du projet de ville et des infrastructures essentielles aux habitants,
en particulier les plus jeunes.
Annexes jointes :
- N° 1-note sur la politique des ressources humaines
- N° 2-note sur la structure et les caractéristiques de la dette
- N° 3-prospectives budgétaires
- N° 4-programmation des investissements
- N° 5-Programmation des opérations du NPNRU