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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornans.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations de la seance du 11 05 22)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
du
DOUBS
EXTRAIT
en
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
eee
SÉANCE
du
11
MAI
2022
CANTON
d'ORNANS
ee
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le onze
du
mois
de
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
os
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseit
Municipai
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2022/47
mai.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
—
M.
Franck
COELINET,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
Création
de
deux
postes
d'adjoints
—
M.
Gérard
COULET,
représenté
par
Mme
Patricia
LABERTERIE
—
Mme
Marie-Christine
VERNEREY,
représentée
par
M.
Daniel
PERNIN
—
Mme
Sylvie
VOIRIN,
représentée
par
Mme
Sandra
DE
STEFANIS
—
M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Patrick
SEBILE
—
Mme
Aurore
ARMAND,
représentée
par
Mme
Vanessa
DORDOR
—
M.
Sébastien
LAÎTHIER,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
d'animation
en
vue
de
la mutation
de
FEVS
en
centre
social
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
:
j
délibération
a été
affiché
à la porte
de la
Mairie
le 13
mai
2022,
Mme
Corinne
OLIVIER,
représentée
par
Mme
Isabelle
GUILLAME
que
ta convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 4
mai
2022,
et
-
M.
François
VIENOT,
représenté
par
M.
Benoit
HUGON
que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de 27.
-
Mme
Karima
DAHES,
représentée
par
M.
Jean-Louis
ROLAND
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2124-47,
L
.
su
à
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et R
121-7,
R
Etaient
absents
: Mme
Christine
JEANNEY
et
M,
Thibaut
SERVANT
124-2,R
121-9
du Code
des
Communes. Le Maire,
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseï.
Mme
Colette
GROLEAU
ayant
Envoyé
an préfecture
le
19/08/2022
obtenu
la maiorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
Region
“lo
1
2
acceptées.
Affiche
le
RSS
i
00086903-202205
11-2022
47-DE
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
:
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
pérenniser
les
actions
menées
actuellement
par
l'Espace
de
Vie
Sociale
;
Considérant
la nécessité
de
travailler
à la
mutation
de
l'EVS
en
un
centre
social
;
Considérant
qu'il
convient
de
supprimer
les
emplois
non
permanents
de
« responsable
EVS
» et
« animateur
EVS
»
afin
de
créer
deux
nouveaux
emplois
permanents
;
Considérant
la mutation
interne
d'un
agent
du
cinéma
vers
l'EVS,
et
afin
de
mettre
en
adéquation
filière,
cadre
d'emploi
et
missions
exercées
;
Madame
la Maire
propose
à l'assemblée
:
1. La
création
de
deux
emplois
d'adjoint
d'animation
:
- Un
emploi
à temps
non
complet
à hauteur
de
20
h hebdomadaire
à compter
du
1° juin
2022,
- Un
emploi
à temps
complet,
soit
35
h hebdomadaire,
à compter
du
1°
juillet
2022,
Page
| 1 Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01/06/2022
:
Grade
: ADJOINT
D'ANIMATION
:
+ ancien
effectif
: O
+ nouvel
effectif
: 0.57
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01/07/2022
:
Grade
: ADJOINT
D'ANIMATION
:
+ ancien
effectif
: 0.57
nouvel
effectif
: 1.57
2. De
prendre
acte
que
l'emploi
d'adjoint
du
patrimoine
à 20
h, laissé
vacant
au
cinéma,
est
conservé
en
vue
du
remplacement
de
l'agent
muté
;
3. De
prendre
acte
que
si l'emploi
créé
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel.
La
rémunération
sera
alors
fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
du
grade
d'adjoint
d'animation
territorial
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience
;
4. D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
De
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
permanent
à temps
complet,
soit
35
h hebdomadaire,
à compter
du
1°
juillet
2022
;
>
De
créer
un
poste
d'adjoint
d'animation
permanent
à temps
non
complet
(20
h hebdomadaire)
à
compter
du
1°'
juin
2022
;
=
De
prendre
acte
que
si l'emploi
créé
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel.
La
rémunération
sera
alors
fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
du
grade
d'adjoint
d'animation
territorial
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience
;
>
De
prendre
acte
que
l'emploi
d'adjoint
du
patrimoine
à 20
h, laissé
vacant
au
cinéma,
est
conservé
en
vue
du
remplacement
de
l'agent
muté
;
>
De
supprimer
les
emplois
non-permanents
de
« responsable
EVS
» et
d’«
animateur
EVS
» au
1°
juillet
2022:
>
D'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées
;
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
- chapitre
12
;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
décision. Pour
extrait
conforme,
Envoyé
en
préfecture
le 13/05/2022
La
Maire,
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2022
Isabelle
GUILLAME
Affiché
le
ER
LC
D'O
ID
: 025-200055903-20220511-2022_47-DE
Page
| 2 DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
N°
2022/48 OBJET
Adhésion
de
la commune
de
LANDRESSE
au
SIEHL
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le
13
mai
2022,
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 4
mai
2022,
et
que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de 27.
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 121-7,
R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Le
Maire,
Envoyé
en
préfediure
le 13/05/2022
Reçu
en
préfeciure
le 13/05/2022
ER
Affiché
le
ID :
025-200055903-20220511-2022
48-DE
EXTRAIT du Registre des Délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
du
11
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le onze
du
mois
de
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
mai. Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
—
M.
Franck
COLLINET,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
—
M.
Gérard
COULET,
représenté
par
Mme
Patricia
LABERTERIE
—
Mme
Marie-Christine
VERNEREY,
représentée
par
M.
Daniel
PERNIN
—
Mme
Sylvie
VOIRIN,
représentée
par
Mme
Sandra
DE
STEFANIS
—
M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Patrick
SEBILE
—
Mme
Aurore
ARMAND,
représentée
par
Mme
Vanessa
DORDOR
—
M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
—
Mme
Corinne
OLIVIER,
représentée
par
Mme
Isabelle
GUILLAME
—
M.
François
VIENOT,
représenté
par
M.
Benoit
HUGON
—
Mme
Karima
DAHES,
représentée
par
M.
Jean-Louis
ROLAND
Etaient
absents
: Mme
Christine
JEANNEY
et
M.
Thibaut
SERVANT
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-18
;
Vu
le courrier
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la Haute-Loue
(SIEHL)
en
date
du
7 mars
2022,
relative
à
la demande
d'adhésions
de
la commune
de
LANDRESSE
audit
syndicat
;
Considérant
que
lors
de
sa
séance
du
21
février
2022,
le Comité
Syndical
du
SIEHL
a accepté
l'adhésion
de
la
commune
de
LANDRESSE
pour
l'alimentation
en
eau
potable,
et
que
conformément
à l'article
susvisé
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
de
chaque
commune
adhérente
au
SIEHL
doit
se
prononcer
sur
l'admission
de
cette
nouvelle
commune
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Christophe
JOUVIN
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'accepter
l'adhésion
de
la commune
de
LANDRESSE
au
SIEHL
à compter
du
1°
janvier
2023.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME
Le DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
N°
2022/49 OBJET
Adhésion
de
la commune
d'OUVANS
au
SIEHL
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le 13
mai
2022,
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 4
mai
2022,
et
que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de 27.
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 121-7,R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 13/05/2022
Reçu
en
préfeciure
le 13/05/2022
ER
Affiché
le
ID :
025-200055903-2022051
1-2022_49-DE
EXTRAIT du Registre des Délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
du
11
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le onze
du
mois
de
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
mai. Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
—
M.
Franck
COLLINET,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
—
M.
Gérard
COULET,
représenté
par
Mme
Patricia
LABERTERIE
—
Mme
Marie-Christine
VERNEREY,
représentée
par
M.
Daniel
PERNIN
—
Mme
Sylvie
VOIRIN,
représentée
par
Mme
Sandra
DE
STEFANIS
-
M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Patrick
SEBILE
—
Mme
Aurore
ARMAND,
représentée
par
Mme
Vanessa
DORDOR
—
M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
—
Mme
Corinne
OLIVIER,
représentée
par
Mme
Isabelle
GUILLAME
—
M.
François
VIENOT,
représenté
par
M.
Benoit
HUGON
—
Mme
Karima
DAHES,
représentée
par
M.
Jean-Louis
ROLAND
Etaient
absents
: Mme
Christine
JEANNEY
et
M.
Thibaut
SERVANT
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-18
;
Vu
le courrier
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la Haute-Loue
(SIEHL)
en
date
du
7 mars
2022,
relative
à
la demande
d'adhésions
de
la commune
d'Ouvans
audit
syndicat
;
Considérant
que
lors
de
sa
séance
du
21
février
2022,
le Comité
Syndical
du
SIEHL
a accepté
l'adhésion
de
la
commune
d'OUVANS
pour
l'alimentation
en
eau
potable,
et
que
conformément
à l'article
susvisé
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
adhérente
au
SIEHL
doit
se
prononcer
sur
l'admission
de
cette
nouvelle
commune
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Christophe
JOUVIN
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'accepter
l'adhésion
de
la commune
d'OUVANS
au
SIEHL
à compter
du
1°
janvier
2023.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du
DOUBS
EXTRAIT
me
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
——-
SÉANCE
du
11
MAI
2022
CANTON
d'ORNANS
en
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le onze
du
mois
de
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
see
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2022/50
mai.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
—
M.
Franck
COLLINET,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
Modification
de
la
DCM
n°
—
M.
Gérard
COULET,
représenté
par
Mme
Patricia
LABERTERIE
—
Mme
Marie-Christine
VERNEREY,
représentée
par
M.
Daniel
PERNIN
—
Mme
Sylvie
VOIRIN,
représentée
par
Mme
Sandra
DE
STEFANIS
—
M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Patrick
SEBILE
—
Mme
Aurore
ARMAND,
représentée
par
Mme
Vanessa
DORDOR
—
M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
—
Mme
Corinne
OLIVIER,
représentée
par
Mme
Isabelle
GUILLAME
2021/147
relative
au
recensement
de
la
voirie
communale
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le 13
mai
2022,
—
M.François
VIENOT,
représenté
par
M.
Benoit
HUGON
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 4
mai
2022,
et
.
:
A
.
que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de
27.
—
Mme
Karima
DAHES,
représentée
par
M.
Jean-Louis
ROLAND
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L
Etaient
absents
: Mme
Christine
JEANNEY
et
M.
Thibaut
SERVANT
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 121-7,
R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Secrétaire
de
séance
:
“EME
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Colette
GROLEAU
ayant
Envoyé
en préfecture
le 13/05/2022
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
Reçu
en préfecture
le 13/05/2022
acceptées.
Affiché
le
En
ID :025-200058903-202205
11-2022
50-DE
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021/147,
en
date
du
15
décembre
2021,
relative
au
recensement
de
la Voirie
communale
;
Vu
le tableau
de
recensement
de
la voirie
communale
de
la Commune
nouvelle
d'Ornans
joint
à la
présente
délibération
;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la délibération
susvisée,
suite
aux
observations
du
Bureau
du
contrôle
budgétaire
et
des
dotations
de
la Préfecture
du
Doubs,
en
date
du
28
mars
2022,
et
de
porter
la longueur
de
l'intégralité
de
la voirie
communale
de
la Commune
nouvelle
d'Ornans
à 50.621
mètres
linéaires
détaillés
comme
suit
:
- _ Voies:communales
semaine
39.251
ml,
= ChEMINS
FUFAUX
nn
nn
11.370
ml.
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Christophe
JOUVIN
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
De
modifier
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021/147,
en
date
du
15
décembre
2021,
et
de
porter
la longueur
de
l'intégralité
de
la voirie
communale
de
la Commune
nouvelle
d'Ornans
à 50.621
mètres
linéaires
détaillés
comme
suit
:
- Voies
communales
.
39.251
ml,
- Chemins
ruraux.
11.370
ml,
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME
l
CE DEPARTEMENT
du
DOUBS
EXTRAIT
mn
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
en
SÉANCE
du
11
MAI
2022
CANTON
d'ORNANS
ee
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le onze
du
mois
de
mai,
le Conseit
Municipal
de
la Commune
me
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2022/51
mai.
OBIET
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de:
-
M.
Franck
COLLINET,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
-
M.
Gérard
COULET,
représenté
par
Mme
Patricia
LABERTERIE
no
-
Mme
Marie-Christine
VERNEREY,
représentée
par
M.
Daniel
PERNIN
pour
les
commerces
de
détail
—
Mme
Sylvie
VOIRIN,
représentée
par
Mme
Sandra
DE
STEFANIS
Année
2022
—
M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Patrick
SEBILE
—
Mme
Aurore
ARMAND,
représentée
par
Mme
Vanessa
DORDOR
—
M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
—
Mme
Corinne
OLIVIER,
représentée
par
Mme
Isabelle
GUILLAME
détibération
a été
affiché
à ia
porte
de
la Mairie
le 13
mai
2022,
—
M.
François
VIENOT,
représenté
par
M.
Benoit
HUGON
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 4
mai
2022,
et
L
:
Loc
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de 27.
Mme
Karima
DAHES,
représentée
par
M.
Jean-Louis
ROLAND
Dérogation
au
repos
dominical
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2124-12,
L 2121-17.
L
Etaient
absents
: Mme
Christine
JEANNEY
et
M.
Thibaut
SERVANT
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et R
121-7,
R
124-2,
R 121-9
du
Code
des
Communes.
Secrétaire
de
séance
:
il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Coltectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Maire,
Madame
la Maire
a déclaré
ia séance
ouverte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
du
Travail,
et
notamment
les
articles
L 3132-26
et
suivants,
et
R 3132-21;
Vu
le courriel
en
date
du
21
mars
2022
de
l'association
des
commerçants
ACC'OR,
sollicitant
l'accord
de
10
à 12
ouvertures
au
titre
des
dimanches
pour
l'année
2022
;;
Vu
l'avis
favorable
de
la Communauté
de
Communes
Loue
Lison,
en
date
du
14
avril
2022
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L 3132-26
du
Code
du
Travail,
le repos
dominical
peut
être
supprimé
par
décision
du
Maire
après
avis
du
Conseil
Municipal
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
pour
un
nombre
de
dimanches
ne
pouvant
excéder
douze
par
an
;
Considérant
que
lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
5, la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
dont
la Commune
est
membre
: à
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable
:
Considérant
que
la liste
des
dimanches
concernés
par
cette
dérogation
pour
les
établissements
de
commerces
de
détail
est
la suivante
:
Dimanche
22
mai
(précédant
la Fête
des
Mères)
Dimanche
12
juin
(précédant
la Fête
des
Pères)
Dimanches
17
ou
24
juillet
(Brocante)
Dimanche
31
juillet
(Art
& Artisanat}
Dimanche
14
août
{« Pont
» du
15
août}
Dimanche
11
septembre
(Manifestation
de
rentrée)
Dimanche
9 octobre
{(« Octobre
rose
»}
Dimanche
27
novembre
(Marché
de
Noël}
Dimanches
4, 11
et
18
décembre
{Noël}
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Christophe
JOUVIN
:
Page
| 1 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
De
donner
un
avis
favorable
au
calendrier
d'ouvertures
dominicales
pour
l'année
2022,
comme
suit
:
e Dimanche
22
mai
(précédant
la Fête
des
Mères)
e Dimanche
12
juin
(précédant
la Fête
des
Pères)
e
Dimanches
17
ou
24
juillet
(Brocante)
+ Dimanche
31
juillet
(Art
& Artisanat)
+ Dimanche
14
août
(« Pont
» du
15
août)
e
Dimanche
11
septembre
(Manifestation
de
rentrée)
e
Dimanche
9 octobre
(«
Octobre
rose
»)
e
Dimanche
27
novembre
(Marché
de
Noël)
e
Dimanches
4,
11
et
18
décembre
(Noël)
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à prendre
l'arrêté
municipal
correspondant,
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'application
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME
Envoyé
en
préfecture
le 13/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/05/2022
Aficnéte
Es
ID :
025-200055803-20220611-2022_51-DE
Page
| 2 DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
N°
2022/52 OBJET
Adoption
du
règlement
intérieur
de
location
des
salles
communales
de
la Ville
d'Ornans
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la
Mairie
le 13
mai
2022,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 4
mai
2022,
et
que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de 27.
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 121-7,R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 13/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/05/2022
Atiaté
Es
ID
:025-200055803-20220811-2022_52-DE
EXTRAIT du Registre des Délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
du
11
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le onze
du
mois
de
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
mai. Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
—
M.Franck
COLLINET,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
—
M.
Gérard
COULET,
représenté
par
Mme
Patricia
LABERTERIE
—
Mme
Marie-Christine
VERNEREY,
représentée
par
M.
Daniel
PERNIN
—
Mme
Sylvie
VOIRIN,
représentée
par
Mme
Sandra
DE
STEFANIS
—
M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Patrick
SEBILE
—
Mme
Aurore
ARMAND,
représentée
par
Mme
Vanessa
DORDOR
—
M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
—
Mme
Corinne
OLIVIER,
représentée
par
Mme
Isabelle
GUILLAME
-
M.
François
VIENOT,
représenté
par
M.
Benoit
HUGON
—
Mme
Karima
DAHES,
représentée
par
M.
Jean-Louis
ROLAND
Etaient
absents
: Mme
Christine
JEANNEY
et
M.
Thibaut
SERVANT
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
suivants
;
Vu
la règlementation
relative
aux
établissements
recevant
du
public
;
Vu
la règlementation
relative
à l'accessibilité
des
locaux
;
Vu
le projet
de
règlement
joint
à la
note
explicative
de
synthèse
:
Vu
l'avis
favorable
du
6°
comité
consultatif,
en
date
du
3 mai
2022;
Considérant
qu'il
convient
d'établir
un
règlement
intérieur
unique
portant
sur
l'utilisation
et
la location
des
salles
municipales,
en
cohérence
avec
les
nouveaux
formulaires
de
réservations
et
contrats
de
location
de
ces
lieux
mis
en
ligne
sur
le site
officiel
de
la Commune
d'Ornans
:
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Christophe
JOUVIN
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'adopter
le règlement
intérieur
de
location
des
salles
communales
;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
N°
2022/53 OBJET
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
la Commune
en
2021
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la
Mairie
le 13
mai
2022,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 4
mai
2022,
et
que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de 27.
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 121-7,R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 13/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/05/2022
ER
Affiché
le
ID :025-200055903-20220511-2022_53-DE
EXTRAIT du Registre des Délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
du
11
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le onze
du
mois
de
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
mai. Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
—
M.
Franck
COLLINET,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
—
M.
Gérard
COULET,
représenté
par
Mme
Patricia
LABERTERIE
—
Mme
Marie-Christine
VERNEREY,
représentée
par
M.
Daniel
PERNIN
—
Mme
Sylvie
VOIRIN,
représentée
par
Mme
Sandra
DE
STEFANIS
—
M.Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Patrick
SEBILE
—
Mme
Aurore
ARMAND,
représentée
par
Mme
Vanessa
DORDOR
—
M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
—
Mme
Corinne
OLIVIER,
représentée
par
Mme
Isabelle
GUILLAME
—
M.
François
VIENOT,
représenté
par
M.
Benoit
HUGON
—
Mme
Karima
DAHES,
représentée
par
M.
Jean-Louis
ROLAND
Etaient
absents
: Mme
Christine
JEANNEY
et
M.
Thibaut
SERVANT
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2241-1
;
Vu
le tableau
joint
en
annexe
retraçant
le bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
la Commune
d'Ornans
en
2021;
Considérant
que
le bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2.000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
ce
bilan
est
pris
en
considération
dans
le Compte
Administratif
de
la Commune
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Colette
GROLEAU
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à l'unanimité
:
>
Prend
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
la Commune
d'Ornans
en
2021
;
Dit
que
ce
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
la Commune
d'Ornans
est
annexé
au
Compte
Administratif
2021
de
la
Commune.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Isabelle
GUILLAME
T82 HV ‘60
uv ep omod ‘0 Hv 2P
emod ‘0ÿ 4v ep erund
T2OZ H3IHA3492 | -‘0092Z OZOZ/CT/9T X3AÏ4 MI pnououioN | DZOPTG:IPI0L | ‘STE NY ‘202 NV ‘282 NY SUIDUSL ‘LIZ NV ‘607 NY ‘907 NY
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ep epd TOZ NY TI NY
1202 LATINI Ta enbyoquAs on | 6TOZ/IT/rt SINOT-UIDS H-9 sisBi8A sep any D9EZDY 189 LV [TIONTETR
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TTOC HAIHAIA VT OZOZ/T0/07 AIN3WWO9 euunoT DYOA en €T / 582 1v eBD1D9
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{pdiiunn jesuo7 np uohD1sqi9p D] R 2XEUUD) T<0Z U® SUDUIO,G SUnWWo) D7 104 S89SIID9H SUOISS2) 34 Suonisinb2y ssq uolig 7 S3IA 3Q 533711vVA SUEUEL Envoyé en préfecture le 13/05/2022 Reçu en préfecture le 13/05/2022 Affiché le ID : 025-200055903-2022051 1-2022_53-DE DEPARTEMENT
du
DOUBS
EXTRAIT
ee
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
mn
SÉANCE
du
11
MAI
2022
CANTON
d'ORNANS
Does
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le onze
du
mois
de
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
ses
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2022/54
mai.
OBIET
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
—
M.
Franck
COLLINET,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
—
M.
Gérard
COULET,
représenté
par
Mme
Patricia
LABERTERIE
—
Mme
Marie-Christine
VERNEREY,
représentée
par
M.
Daniel
PERNIN
—
Mme
Sylvie
VOIRIN,
représentée
par
Mme
Sandra
DE
STEFANIS
—
_M.Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Patrick
SEBILE
:
.
—
Mme
Aurore
ARMAND,
représentée
par
Mme
Vanessa
DORDOR
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
.
,
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la
Mairie
le 13
mai
2022,
—
M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 4 mai
2022,
et
—
Mme
Corinne
OLIVIER,
représentée
par
Mme
Isabelle
GUILLAME
que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de 27.
—
M.
François
VIENOT,
représenté
par
M.
Benoit
HUGON
—
Mme
Karima
DAHES,
représentée
par
M.
Jean-Louis
ROLAND
Acquisition
d'un
garage
sis
119
rue
Volta
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 121-7,
R
-2,
R 121-9
du
Code
des
Ci
"4
142
1 Code
des Communes
Etaient
absents
: Mme
Christine
JEANNEY
et M.
Thibaut
SERVANT
Le Maire,
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Colette
GROLEAU
ayant
Reçu
en préfecture
le 13/05/2022
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
Affiché
le
ER
acceptées.
ID :
025-200065903-202205
1 1-2022_64-DE
Envoyé
en
préfediure
le 14/05/2022
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l'article
L.1111-1
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2002
;
Vu
le courrier
de
Madame
Madeleine
FARINEY,
en
date
du
24
février
2022,
par
lequel
elle
propose
à la
Commune
de
lui
céder
un
garage
lui
appartenant,
sis
119
rue
Volta,
cadastré
AT
n°
338;
Vu
la proposition
de
la Collectivité,
par
courrier
en
date
du
22
mars
2022,
d'acquérir
ledit
garage
au
prix
de
1.800
€, et
l'accord
de
l'intéressée
reçu
en
Mairie
le 25
avril
2022
;
Vu
l'extrait
du
plan
cadastral
de
la Ville
d'Ornans
relatif
à la
parcelle
n°
AT
338
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la Commune
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Colette
GROLEAU
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
=
D'acquérir,
par
voie
amiable,
le garage
sis
119
rue
Volta,
cadastré
AT
n°
338,
appartenant
à Madame
Madeleine
FARINEY,
au
prix
de
1 800
€, hors
taxes
et
droits
d'enregistrement
;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
l'acte
notarié
établi
par
la SCP
ZEDET,
notaires
associés
à
Ornans,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME
L
os DEPARTEMENT
du
DOUBS
EXTRAIT
mere
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
me
SÉANCE
du
11
MAI
2022
CANTON
d'ORNANS
more
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le onze
du
mois
de
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
mn
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2022/55
mai. Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
—
M.
Franck
COLLINET,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
,
,
,
—
M.
Gérard
COULET,
représenté
par
Mme
Patricia
LABERTERIE
Adoption
du
principe
d'une
DSP
-
Mme
Marie-Christine
VERNEREY,
représentée
par
M.
Daniel
PERNIN
pour
la
gestion
des
services
-
Mme
Sylvie
VOIRIN,
représentée
par
Mme
Sandra
DE
STEFANIS
périscolaire,
extrascolaire
et
CLAS
-
M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Patrick
SEBILE
—
Mme
Aurore
ARMAND),
représentée
par
Mme
Vanessa
DORDOR
—
M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
Note.
- Le
Maire
certe
que
le compte
rendu
de
cette
—
Mme
Corinne
OLIVIER,
représentée
par
Mme
Isabelle
GUILLAME
délibération
a été
affiché
à la porte
de la
Mairie
le 13
mai
2022,
— M.
François
VIENOT,
représenté
par
M. Benoît
HUGON
que
la convacation
du
Conseil
avait
été
faite
le 4
mai
2022,
et
—
Mme
Karima
DAHES,
représentée
par
M.
Jean-Louis
ROLAND
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
27.
OBJET
.
.
Etgient
absents
: Mme
Christine
JEANNEY
et
M.
Thibaut
SERVANT
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17.
L
2424-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 121-7,R
124-2,
R 121-9
du Code
des
Communes.
Secrétaire
de
séance
:
Le Maire,
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
ES
acceptées.
À DE
Madarne
ta Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Vu
les
articles
L 1411-12
et
suivants
et
R 1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
et
son
décret
d'application
n°2016-
86
du
1°
février
2016
;
Vu
le rapport
de
présentation
destiné
au
Conseil
Municipal,
joint
à la
note
explicative
de
synthèse,
ayant
pour
objet
:
- d’expliciter
en
quoi
le mode
de
gestion
actuel
apparait
comme
non
conforme
au
code
de
la commande
publique,
- de
rappeler
les
caractéristiques
actuelles
du
service
et
présenter
les
principaux
objectifs
de
la ville
d'Ornans,
- de
rappeler
les
caractéristiques
des
différents
modes
de
gestion
possibles,
-__ d'exposer
les
différents
modes
de
gestion
possible
et
la préconisation
pour
la gestion
future
:
Considérant
que
la gestion
du
périscolaire,
de
l’extrascolaire
et
du
CLAS
était
jusqu'ici
et
depuis
le 01/09/2016
confiée
à une
association
sous
la forme
d’un
appel
à projet,
et
arrivera
à échéance
en
date
du
31/12/2022
;
Considérant
que
ce
mode
de
gestion
ne
semble
pas
conforme
au
code
de
la commande
publique
;
Considérant
la nécessité
d'assurer
la continuité
de
ce
service
:
Considérant
que
la concession
de
service
constitue
le mode
de
gestion
le plus
adapté
aux
caractéristiques
des
prestations
confiées
et
aux
attentes
de
la collectivité
:
Considérant
que
la procédure
de
passation
du
contrat
de
concession
de
service
devra
être
conduite
conformément
aux
textes
et
au
visa
desquels
est
prise
la présente
délibération
:
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Estelle
BOURNEZ
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'approuver
le principe
de
la
concession
de
service
pour
ia
gestion
des
services
périscolaire,
extrascolaire
et
CLAS
pour
une
durée
de
5 ans
;
>
D'autoriser
Madame
la
Maire
à mettre
en
œuvre
la
procédure
et
la
mise
en
concurrence
pour
choisir
le
concessionnaire.
La
Maire,
Isabelle
GUILLAME rt DEPARTEMENT
du
DOUBS
EXTRAIT
ne
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
ee
SÉANCE
du
11
MAI
2022
CANTON
d'ORNANS
ae
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le onze
du
mois
de
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
me
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2022/56
mai.
OBIET
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
—
M.
Franck
COLLINET,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
—
M.
Gérard
COULET,
représenté
par
Mme
Patricia
LABERTERIE
.
— Mme
Marie-Christine
VERNEREY,
représentée
par
M.
Daniel
PERNIN
avec
l'association
— Mme
Sylvie
VOIRIN,
représentée
par
Mme
Sandra
DE
STEFANIS
L'ORNANAISE
- M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Patrick
SEBILE
-
Mme
Aurore
ARMAND,
représentée
par
Mme
Vanessa
DORDOR
—
M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
Nota,
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
-
Mme
Corinne
OLIVIER,
représentée
par
Mme
isabelle
GUILLAME
défibération
a été
affiché
& la
porte
de
ta Mairie
le 13
mai
2022.
—
M.
François
VIENOT,
représenté
par
M.
Benoit
HUGON
que
lo convocation
du
Conseif
avait
été
faite
le 4
mai
2022,
et
:
Mme
Karima
DAHES,
représentée
par
M.
Jean-Louis
ROLAND
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
27,
Convention
de
partenariat
Exécution
des
articles
L 2121-40,
L 2121-12,
L 2121-17,
L
Etaient
absents
: Mme
Christine
JEANNEY
et
M.
Thibaut
SERVANT
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et R
121-7,
R
124-2,
R 121-9
du
Code
des
Communes.
Secrétaire
de
séance
:
Le Maire,
fl a
été
procédé,
conformément
à l'articte
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil,
Mme
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
SR
4
S
acceptées,
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le décret
du
16
août
1901
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'exécution
de
la loi
précitée
:
Vu
le projet
de
convention
joint
à la
note
explicative
de
synthèse
;
Vu
l'avis
favorable
du
4°
comité
consultatif,
en
date
du
15
mars
2022:
Considérant
qu'afin
d'apporter
une
visibilité
pluriannuelle
aux
structures
associatives
et
ne
pas
entraîner
l'interruption
de
missions
qui
relèvent
de
l'intérêt
général,
la Commune
d'Ornans
souhaiîte
privilégier,
à compter
de
cette
année,
le recours
à la
convention
pluriannuelle
afin
de
soutenir
et
de
sécuriser
les
actions
associatives
dans
la durée,
à savoir
pour
la période
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2024
;
Considérant
que
conformément
au
règlement
de
l'attribution
de
subventions
approuvé
par
le comité
consultatif
du
15/03/2022,
la Commune
s'engage
à verser
annuellement
les
aides
suivantes
à l'association
L'ORNANAISE,
sous
réserve
de
respecter
les
obligations
conventionnées,
réparties
comme
suit
:
2022
2023
2024
Subvention
annuelle
de
fonctionnement
3170€
3170€
3170€
Aide
à l'encadrement
technique
8605€
9150€
950€
TOTAL
11775€
12320
€
12
320
€
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
LABERTERIE
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'approuver
les
termes
de
la convention
avec
l'association
L'ORNANAISE,
relative
à la
participation
de
la
Commune
au
titre
de
l'année
2022,
pour
un
montant
total
de
11.775
€ se
décomposant
ainsi
:
-
Subvention
annuelle
de
fonctionnement
3.170
€
-__ Aide
à l'encadrement
technique
.605
€
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extraït
conforme, La
Maire, DEPARTEMENT
du DOUBS
EXTRAIT
ee
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de BESANCON
—
SÉANCE
du
11
MAI
2022
CANTON
d'ORNANS
ee
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le onze
du
mois
de
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
ee
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2022/57
mai.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
—
M.
Franck
COLLINET,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
—
M.
Gérard
COULET,
représenté
par
Mme
Patricia
LABERTERIE
—
Mme
Marie-Christine
VERNEREY,
représentée
par
M.
Daniel
PERNIN
—
Mme
Sylvie
VOIRIN,
représentée
par
Mme
Sandra
DE
STEFANIS
« Costumes
et Patrimoine
»
— M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M. Patrick
SEBILE
—
Mme
Aurore
ARMAND,
représentée
par
Mme
Vanessa
DORDOR
—
M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
—
Mme
Corinne
OLIVIER,
représentée
par
Mme
Isabelle
GUILLAME
Convention
de
partenariat
avec
l'association
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la
Mairie
le 13
mai
2022,
—
M.
François
VIENOT,
représenté
par
M.
Benoit
HUGON
k
tion
du
Ci
il avait
été
faite
le
4 mai
2022,
et
:
:
due
le Dar
EME
ETS
tHROT
F
—
Mme
Karima
DAHES,
représentée
par
M.
Jean-Louis
ROLAND
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L
Etaient
absents
: Mme
Christine
JEANNEY
et
M.
Thibaut
SERVANT
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 121-7,R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Colette
GROLEAU
ayant
Le
Maire,
Envoyé
en préfecture
le 13/08/2022
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
Reçu
en préfecture
le 13/05/2022
acceptées.
Affiché
le
ER
1D :025-200056808-202205112022_
57
DE
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le décret
du
16
août
1901
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'exécution
de
la loi
précitée
;
Vu
la déclaration
en
Préfecture
du
Doubs
en
date
du
23
juillet
2021,
portant
sur
la création
de
l'association
« Costumes
et
Patrimoine
» ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021/112,
en
date
du
1°
septembre
2021,
relative
à la
convention
de
partenariat
avec
l'association
« Costumes
et
Patrimoine
» ;
Vu
le projet
de
convention
joint
à la
note
explicative
de
synthèse
;
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
la convention
avec
l'association
« Costumes
et
Patrimoine
», arrivant
à
échéance
le 31
mai
2022,
et
ce
afin
de
définir
les
modalités
de
partenariat
et
les
engagements
des
deux
parties,
pour
la sauvegarde,
la gestion,
la promotion
et
l'animation
du
musée
municipal
du
costume
et
des
traditions
comtoises
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
LABERTERIE
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
par
21
voix
pour
et
4 abstentions
(Mmes
VERNEREY
et
DAHES,
MM.
PERNIN
et
ROLAND)
:
>
D'approuver
la convention
de
partenariat
entre
l'association
« Costumes
et
Patrimoine»
et
la
Commune
d'Ornans,
pour
la période
du
1°
juin
2022
au
31
mai
2025
;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Isabelle
GUILLAME Ce DEPARTEMENT
du
DOUBS
EXTRAIT
———
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
ee
SÉANCE
du
11
MAI
2022
CANTON
d'ORNANS
FRE
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le onze
du
mois
de
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
see
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2022/58
mai.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
—
M.
Franck
COLLINET,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
Subvention
2022
à l'association
—
M.
Gérard
COULET,
représenté
par
Mme
Patricia
LABERTERIE
—
Mme
Marie-Christine
VERNEREY,
représentée
par
M.
Daniel
PERNIN
de
L'AMICALE
DU
PERSONNEL
—
Mme
Sylvie
VOIRIN,
représentée
par
Mme
Sandra
DE
STEFANIS
COMMUNAL
— M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M. Patrick
SEBILE
—
Mme
Aurore
ARMAND,
représentée
par
Mme
Vanessa
DORDOR
—
M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
—
Mme
Corinne
OLIVIER,
représentée
par
Mme
Isabelle
GUILLAME
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la
Mairie
le 13
mai
2022,
—
M.
François
VIENOT,
représenté
par
M.
Benoit
HUGON
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
4 mai
2022,
et
que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de 27.
—
Mme
Karima
DAHES,
représentée
par
M.
Jean-Louis
ROLAND
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L
Etaient
absents
: Mme
Christine
JEANNEY
et
M.
Thibaut
SERVANT
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R
121-7,
R
124-2,
R 121-9
du
Code
des
Communes.
Secrétaire
de
séance
:
FFM
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Colette
GROLEAU
ayant
Envoyé
en préfeciure
le 13/05/2022
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
Reçu
en préfecture
le 13/05/2022
ER
acceptées.
Affiché
le
JD : 025-200086908-20220811-2022
58-DE
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022/28,
en
date
du
30
mars
2022,
adoptant
le budget
communal
;
Vu
le courrier
du
Président
de
l'association
de
l'Amicale
du
Personnel
Communal
en
date
du
4 mai
2022,
sollicitant
l'octroi
de
la subvention
annuelle
au
titre
de
l'année
2022
;
Considérant
que
chaque
année,
dans
le cadre
des
subventions
annuelles
versées
aux
associations,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
à l'association
de
l'Amicale
du
Personnel
Communal
une
subvention
qui
s'élève,
au
titre
de
l'année
2022,
à 14.345,62
€, se
décomposant
ainsi
:
+ Masse
salariale
2021
: 1.747.498,44
£ x
0,275
%,
soit...
4.805,62
€
Considérant
que
depuis
l'adhésion
de
l'Association
au
Comité
National
d'Action
Sociale,
il convient
d'ajouter
le
coût
de
cette
adhésion
qui
s'élève
à 212
€ par
agent,
à savoir
:
+ Adhésion
au
C.N.AS.
: 45
agents
x 212
€, soit
9.540,00
€
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
LABERTERIE
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'attribuer
à l'association
de
l'Amicale
du
Personnel
Communal
la somme
de
14.345,62
€
correspondant
à la
subvention
annuelle
2022,
se
décomposant
comme
suit
:
> Masse
salariale
2021
: 1.747.498,44
€ x
0,275
%,
soit
4.805,62
€
> Adhésion
au
C.N.AsS.
: 45
agents
x 212
€, soit
9.540,00
€
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
décision. Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Isabelle
GUILLAME