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Arrêté - DOC021121 02112021085048?t=1754558374
Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2051 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
Département
: Ardèche
Arrondissement
: Largentière
Canton:
Vallon
Pont
d'Arc
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N
° 14
TRAVAUX
REFECTION
EAU
POTABLE
QUARTIER
LA
BASTIDE
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6,
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
de
la
société
EUROVIA
représentée
par
M.
ROURE
Florian,
conducteur
de
travaux
(florian.roure@eurovia.com
: ardeche@eurovia.com)
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
réfection
de
réseau
d’eau
potable
pour
le
compte
du
SEBA.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
EUROVIA
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
d'eau
potable
quartier
la
Bastide,
la
route
sera
barrée
du
22/05/2023
au
26/05/2023
de
8h
à
17h. ARTICLE
3
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
le
pétitionnaire. ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
:
e
M.le
MAIRE
e
M.le
commandant
de
Gendarmerie
de
Largentière
e
Le
demandeur.
Fait
à Uzer,
le 1/05/2023