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Déliberation - 22 AV 013 211300090 20240812 392024 AI 1 1 2
Procès Verbal - 22 AV 013 211300090 20240812 402024 AI 1 1 10
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Document publié le Mercredi 2 août 2006 par la commune de Barben.
Lien du pdf (unknown - 22 AV 013 AI 1 1 5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Marseille, le
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2
Direction départementale des Bouches-du-Rhône
Service santé environnement-DD13
Affaire suivie par : Nathalie VOUTIER/Ariane VANEL
Tél. : 04.13.55.82.32/30
nathalie.voutier@ars.sante.fr
ariane.vanel@ars.sante.fr
Réf : DD13-1222-14850-D
PJ : 1
Le directeur général
à
Métropole Aix Marseille Provence
Direction Aménagement
du territoire
281 boulevard Maréchal FOCH
13666 SALON DE PROVENCE
Objet : Permis d’aménager concernant la construction de bâtiments de style provençal et autres infrastructures destinées à l’accueil du public (commerces, gradins, restaurant…) du Parc à thème Rocher Mistral, situé Route du Château – RD22 à LA BARBEN (13330)
Référence : Votre transmission par mails des 29/11 et 9 /12/2022 : dossier PA n°0130092200006
Comme suite à votre transmission visée en référence, j’ai l’honneur de vous faire savoir que ce dossier appelle de ma part les observations suivantes :
Périmètre de protection de la source de la Dane :
- Ce projet qui prévoit la reconstitution d’un village provençal et la mise en œuvre de spectacles est situé en partie dans le périmètre de protection rapprochée de la source de La Dane qui alimente en eau potable les deux communes de la Barben et de Pélissane en partie,
- Les articles 8 et 9 de l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (AP de DUP) du 2 août 2006 modifié qui définissent les périmètres de protection du captage de la Dane précisent les interdictions et prescriptions s’appliquant à l’intérieur de ce périmètre interdisent certaines activités et constructions (création de nouveau forage par exemple) et en réglementent d’autres (par exemple création d’étang, de constructions souterraines ou superficielles même provisoires…),
- L’avis d’un hydrogéologue agréé a donc été requis. Monsieur SILVESTRE, hydrogéologue agréé, a rendu son avis dans un rapport daté du 14 janvier 2021, modifié le 12/03/2021 dans lequel il émet un avis favorable au projet tel qu’il lui a été présenté, assorti d’un certain nombre de réserves, rappelées dans mon courrier du 22 mars 2021 que vous trouverez en pièce jointe et qu’il conviendra de rappeler au pétitionnaire.
19/12/2022 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2
En conséquence, et sous réserve du strict respect des prescriptions émises par l’hydrogéologue agréé, le dossier visé en objet tel qu’il est présenté ne présente pas de problèmes particuliers en ce qui concerne la protection du captage public de la source de la Dane.
Nuisances sonores :
- L’arrêté préfectoral du 23 juillet 2020 impose qu’une étude estimant l’impact sonore vis-vis des riverains résultant des spectacles sons et lumières mais aussi du flux des véhicules attendus soit réalisée dans le cadre de toute demande d’autorisation d’urbanisme du parc Rocher Mistral.
- L’étude d’impact jointe au dossier de permis d’aménager transmis, ne prend pas en considération l’impact sonore résultant du flux de véhicules attendus.
- Cette étude d’impact indique que le projet présenté propose 4 sources différentes de diffusion de sons amplifiés dans le parc – musique d’ambiance, 6 spectacles de 30 min en période nocturne diffusés jusqu’à minuit dans les jardins Le Nôtre, spectacles des tribunes Napoléon, spectacles des tribunes Mistral.
- Or l’étude relative à l’impact sonore vis-à-vis des riverains – annexe 11 de l’étude d’impact – ne prend pas en compte les sons amplifiés des spectacles des Jardins Le Nôtre qui représenteront pourtant à eux seuls 3 heures de diffusion de sons amplifiées.
- La durée et la fréquence des spectacles des tribunes Mistral et Napoléon ne sont pas précisées.
- Par conséquent le facteur correctif pris en compte dans les modélisations de cette étude d’impact sonore (+ 2dBA) est probablement surévalué car ce facteur correctif n’est valable que pour des temps de spectacles cumulés inférieurs à 4 heures.
- De plus le point de mesure n°1 – point de mesure proche de la maison de la chapelle – qui est le seul point de mesure de l’étude d’impact sonore situé à proximité d’habitations, a été écarté sans aucune justification des points de mesures utilisés pour réaliser les modélisations (cf page 13).
- Les tableaux de modélisations d’émergence de l’étude d’impact ne sont donc pas complets car ils ne prennent pas en compte le point de mesure situé près des habitations ni l’exposition globale aux sons amplifiés – prise en compte de la totalité des spectacles. Ces tableaux sont également probablement sous-évalués car ils intègrent un facteur correctif qui n’est pas justifié.
En conséquence, et compte tenu que l’étude d’impact jointe au dossier visé en objet ne présente pas de garantie quant à l’absence de nuisances sonores vis à vis des riverains du projet, j’émets un avis défavorable à ce dossier.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.