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Document publié le Lundi 27 septembre 2004 par la commune de Barben.
Lien du pdf (unknown - 22 AV 013 AI 1 1 5)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/08/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
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PRÉFET ID :013-211800090-20240812-392024-AI
DE LA RÉGION des affaires cUItUreNes
PROVENCE- AL
CÔTE D'AZUR
Liberté Égalité
Fraternité Métropôle Aix -Marseille Provence Territoire du Pays Salonais
Direction Aménagement du Territoire
281 Boulevard Maréchal Foch Service régional de BP 274
FArehégIosie 13666 SALON DE PROVENCE Affaire suivie par eo E 6254 Françoise Trial
Æ 04 42991015
francoise.trial@culture.gouv.fr
15/12/2022
Objet : 13 - LA BARBEN - Route du Château - PA 130092200005 - PATRIARCHE DOSSIER 14940 N°2022-683 - Fiche 40837
Notification de prescription archéologique
Veuillez trouver ci-jointe la prescription de:
(x) diagnostic archéologique
() modification de la consistance du projet d'aménagement (ouvrages, travaux)
relative au dossier de permis d'aménager cité en objet dont vous m'avez saisi le 28/11/2022.
J'attire votre attention sur les dispositions du code du patrimoine, et notamment son livre V relatif au patrimoine archéologique.
“KavieÏ DELESTRE
Direction régionale des affaires culturelles Service Régional de l'Archéologie
Bât Austerlitz -21 Allée Claude Forbin - CS 80783 13625 AIX EN PROVENCE Cedex 1
http:/Imwwculturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Paca Envoyé en préfecture le 12/0820 24
Fégu en préfecture le 12/08/2024
Pubié le
L13-21120008 E M
PRÉFET
DE LA RÉGION PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR Liberié
Égalité Fraternité
Service régional de l'archéologie
Bâtiment Austerlitz —
21 Allée Claude Forbin
CS 80783
13625 Aix-en-Provence Cedex 1
Téléphone : 04.42.99,10.15
SS
Ai
des affaires culturelles
PATRIARCHE
Dossier 14940
N° 2022-683
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ARRÊTÉ
Portant prescription de diagnostic archéologique
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code du patrimoine, et notamment son livre V ;
VU l'arrêté du 07/02/2022 portant définition des données scientifiques de l'archéologie et de leurs conditions de bonne conservation;
VU l'arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques;
VU l'arrêté préfectoral en date du 22/06/2021 portant délégation de signature à Madame Bénédicte LEFEUVRE, Directrice régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur;
VU l'arrêté préfectoral en date du 01/07/2022 portant subdélégation de signature de la Directrice régionale de DRAC PACA, à Monsieur Xavier DELESTRE, Conservateur régional de l'archéologie ;
VU le dossier de permis d'aménager, déposé à la mairie de La Barben, sous le n° 130092200005 par la SAS ROCHER MISTRAL, représentée par M. Benoît DAVID, pour le terrain sis route du Château - RD22, cadastré section Al parcelle n° 35 ; reçu le 28.11.2022, fiche 40837;
CONSIDERANT que, en raison de leur nature et leur localisation les travaux envisagés sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique (occupation médiévale : église - vestiges mis en évidence dans le potager);
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en évidence et de caractériser la nature, l'étendue et le degré de conservation des vestiges archéologiques éventuellement présents afin de déterminer le type de mesures dont ils doivent faire l'objet; ARRETE
Article 1‘: Un diagnostic archéologique sera réalisé sur le terrain faisant l'objet des
aménagements, ouvrage ou travaux susvisés, sis en :
région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
département : 13
commune: LA BARBEN
lieu-dit : route du Château
cadastre : section Al parcelle n° 35
Le diagnostic archéologique comprend, outre une phase d'exploration du terrain, une phase d'étude qui s'achève par la remise du rapport sur les résultats obtenus.
Article 2: Le diagnostic sera réalisé sous la maîtrise d'ouvrage de l'Institut national de
recherches archéologiques préventives.
il sera exécuté conformément au projet d'opération élaboré par l'institut national de
recherches archéologiques préventives sur la base des prescriptions suivantes :
emprise : superficie de la parcelle : 19972 m? ; emprise des travaux : 1383 m°
principes méthodologiques: sondages à la pelle mécanique sur l'emprise de la future voie pompier (représentant 7 % au moins de la superficie totale du terrain), nature et datation
des vestiges archéologiques, plans, coupes, puissances des stériles. Le terrain naturel sera atteint dans les sondages, au moins ponctuellement;
objectifs : le projet est situé dans une zone archéologique sensible, entre l’église, citée dans les textes dès 1069, et le potager du château de La Barben, où des vestiges médiévaux ont
été mis en évidence lors du diagnostic réalisé en 2021. Le diagnostic aura pour but de
déterminer la présence éventuelle de vestiges archéologiques dans l’emprise du projet.
Article 3 : Le mobilier archéologique provenant des opérations d'archéologie préventive est confié, sous le contrôle des services de l'Etat, à l'opérateur d'archéologie préventive le temps nécessaire à la rédaction du rapport d'opération. Ce délai ne peut excéder deux ans. Il est ensuite fait application des dispositions des articles L 541 - 4 et L 541.5.
l'inventaire de ce mobilier, transmis avec le rapport de diagnostic, sera communiqué par le service régional de l'archéologie, au propriétaire du terrain afin que, le cas échéant, celui-ci puisse faire valoir ses droits. L'exercice de ces droits appartient à la personne physique ou morale propriétaire à la date de début de l'intervention archéologique du terrain visé à l'article 1°.
Article 4: La directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à l'Institut national de recherches archéologiques préventives, à la SAS ROCHER MISTRAL, représentée par M. Benoît DAVID, et à la Métropole Aix Marseille Provence (Direction ADS - pays salonais).
Fait à Aix-en-Provence, le 15/12/2022 TT
Pour la Directrice Régidnale des Affaires Culturelles
et Har/subélégation Envoyé en préfecture le 12/08/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
Publié le:
ID : 013-211 300090-20240812-392024-AI
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Demande de Permis d'Aménager Rocher Mistral - PA de Liaison - Dossier 3
2 Envoyé en préfecture le 12/08/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
Publié le
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e Envoyé en préfecture le 12/08/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
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PROVENCE:- ALPES- des affaires culturelles
suis Fratemité
Métropôle Aix -Marseille Provence
Territoire du Pays Salonais
Direction Aménagement du Territoire
281 Boulevard Maréchal Foch
BP 274
13666 SALON DE PROVENCE
Service régional de l'archéologie
N° 6248 Affaire suivie par:
Françoise TRIAL
Tél. :04 42 99 10 15 ;
françoisetrial@culture.gouv.fr Aix-en-Provence, le 15/12/2022
Réf SRA: FT /40837
Objet :13 - LA BARBEN - Route du Château - RD 22 - PA 13009 2200005
ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Conformément au Code du patrimoine - livre V, nous accusons réception, à la date du 28 novembre 2022, du dossier de demande de Permis d'aménager n ° 13009 - 2200005 déposé par SA ROCHER MISTRAL sur la commune de LA BARBEN, Route du Château - RD 22.
Si, dans le délai de 1 mois à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, suite à la modification de l'article L. 522-2 du code du patrimoine, le Préfet de Région n'a édicté aucune prescription ou n'a pas fait connaître son intention d'en édicter, le projet référencé ci-dessus ne donnera pas lieu à prescription archéologique.
Pour la Directrice régiohale des affaires culturelles
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Le Conservateur régj
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Direction régionale des affaires culturelles - Service régional de l'archéologie
Bât. Austerlitz + 21 allée Claude Forbin - CS 80783 -13625 Aix-en-Provence cedex1
http:/fwww.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Paca Envoyé en préfecture le 12/0820 24
Fégu en préfecture le 12/08/2024
Pubié le
L13-21120008