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Déliberation - 004 2024 Demande de subvention Fonds vert 2024 Vegetalisation RD1089
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 004 2024 Demande de subvention Fonds vert 2024 Vegetalisation RD1089)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Département
de
la GIRONDE
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
Arrondissement
de
LIBOURNE
Publié
le GHo3
PA
Caen
COUTRAS
ID
: 033-213304470-20240228-004
Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf.
: 004-2024
> Enexercice:
18
—_—
L
—
> Présents
:
12
>
Votants
:
17
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
VERT
2024
Renaturation
des
villes
et
des
villages
Végétalisation
RD
1089
Le
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-quatre
à 19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le vingt-deux
février
2024
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Maire.
PRÉSENTS
: Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
M.
Christian
JAUBERT,
Mme
Florence
PRÉVOT,
M.
Jean-
Louis
CHABROLLES,
Mme
Marie-José
TERRIEN,
Mme
Colette
ALMODOVAR,
M.
Mickaël
GODINEAU.
ABSENTS
:
Mme
Patricia
VIAUD
(procuration
donnée
à Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT),
M.
Serge
lIMBAULT
procuration
donnée
à M.
Jean-Louis
CHABROLLES),
M.
Franck
OBERG
(procuration
donnée
à M.
Stéphane
CATALAN),
M.
Robert
DELERIS
(procuration
donnée
à Mme
Marie-José
TERRIEN),
M.
Pierre-Yves
LE
MERDY
(procuration
donnée
à
Mme
Stéphanie
LE
MERDY),
Mme
Véronique
GERARD.
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
pénéral
des
collectivités
territoriales,
Vu
la circulaire
du
28
Décembre
2023
relative
à la
gestion
du
fonds
vert,
fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
Considérant
que
la Commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
a pour
projet
de
végétaliser
et désimperméabiliser
la route
départementale
1089
qui
traverse
le centre-ville,
en
agglomération
mais
aussi
à développer
les
mobilités
douces
et créer
des
espaces
pour
les
piétons.
Les
aménagements
permettraient
d'empêcher
les
stationnements
abusifs,
fluidifier
la circulation,
créer
un
espace
partagé
entre
les
usagers
de
la route
et encourager
les
déplacements
piétons
et/ou
deux
roues.
Aujourd'hui,
cette
voie
est
empruntée
par
9 000
véhicules/jour
dont
4%
de
camions.
L'objectif
de
cet
aménagement
est
d'inciter
les
déplacements
piétons
et deux
roues
afin
de
limiter
l'utilisation
des
véhicules
à
moteurs
mais
aussi
d'encourager
les
véhicules
à limiter
leurs
vitesses.
Apprendre
à se
réapproprier
les
trottoirs
en
valorisant
les
espaces,
végétaux
et mobilier
urbain
(bancs...),
limiter
les
vitesses
par
la mise
en
place
de
végétaux
et rendre
plus
bienveillante
la conduite.
Considérant
que
cet
équipement
s'inscrit
dans
les
critères
de
renaturation
des
villes
et des
villages,
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
s’élève
à 483
792.61
€ ht
soit
580
551.13
€ tte
- le
plan
de
financement
provisoire
s’établit
ainsi
:
Fonds
verts
80
%
387
034.09
€
Fonds
propre
96
758.52
€ Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
après
vote
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: 17
Votes
- 17
Pour
e Accepte
les
travaux
liés
à la
renaturation
de
la RD
1089
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
Publié
le QHO3|
JA
S
ID
: 033-213304470-20240228-004_2024-DE\}"
TE
LS
e Sollicite
une
subvention
au
titre
du
fonds
verts
2024
à hauteur
de
80
%
du
montant
HT
des
travaux
envisagés
soit”
une
subvention
de
387
034.09
€,
e Indique
que
le solde
sera
financé
par
des
fonds
propres,
e Autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
Les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Certifié
exécutoire,
Déposé
à la
Sous-Préfecture
de Libourne
le 0803]
Publié
le Où
(où
af
A ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Le
Maire,
Mireille
Conte
Jaubert
Fait
et délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le 04
mars
2024
Le
Maire,
Mireille
Conte
Jaubert