Compte-Rendu - 20240522 Compte rendu

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Compte-Rendu - 20240522 Compte rendu Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Saint-Jean. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240522 Compte rendu)Thèmes du document : Banque, Sport, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024

COMPTE RENDU

DEPARTEMENT DE

LA HAUTE GARONNE

ARRONDISSEMENT

DE TOULOUSE

Étaient présents :

Bruno ESPIC Céline MORETTO Chantal ARRAULT Jean-Philippe FREZOULS Monique MEGEMONT Philippe FUSEAU Marie COCHARD Cathy JOUVENEZ Marie-Morgane PORTE Jean-Pierre PEYRI Marie-Sol BOUDOU Philippe COUZI Nicolas TOUZET Isabelle GUEDJ Guy GARCIA Dominique RITTER Eddy HENIN Françoise SOURDAIS Hervé FONDS Gilles VALEILLE Patrick DURANDET Bernard BOULOUYS Marianne MIKHAILOFF

Étaient absents avec procuration :

*****

QUORUM :

Nombre de conseillers : En exercice : 33

Présents : 23

Procurations : 10

Votants : 33

*****

Désignation de la secrétaire de séance : Marie Sol BOUDOU

Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2024 étant adopté.

Yannick LACOSTE pouvoir à Guy GARCIA

Philippe BRUNO pouvoir à Chantal ARRAULT

Céline DILANGU pouvoir à Céline MORETTO

Ekavi BRUSETTI pouvoir à Nicolas TOUZET

Séverine HUSSON pouvoir à Hervé FONDS

Isabelle DELIS pouvoir à Eddy HENIN

Christophe DELPECH pouvoir à Cathy JOUVENEZ

Quentin USERO pouvoir à Bruno ESPIC

Séverine PINAUD pouvoir à Françoise SOURDAIS

Claude BOESCH-BIAY pouvoir à Marianne MIKHAILOFFCONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024

COMPTE RENDU

DEPARTEMENT DE

LA HAUTE GARONNE

ARRONDISSEMENT

DE TOULOUSE

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2024

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

DECISIONS DU MAIRE

en vertu de l’article L 2122.22 du CGCT et de la délibération du 8 juillet 2020

DM20240304 – Convention de partenariat entre le Collège Romain Rolland de Saint-Jean, la Maison des Jeunes et de la Culture de Saint-Jean et la Ville de Saint-Jean concernant l’accueil d’élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation

DM20240305 - Signature d’une charte éthique du dispositif de veille éducative mis en place sur le territoire de Saint-Jean

DM20240306 - Contrôles périodiques des bâtiments et équipements - Référence : 2023-19 Décision de l’attribution et des conditions

DM20240307 - Vidéosurveillance : fourniture, pose et maintenance. - Référence : 2024-03 Décision de l’attribution et des conditions

DM20240401 - Signature d’une convention ponctuelle de mise à disposition de moyens par la Commune de Saint-Jean et le Collège Romain Rolland de Saint-Jean au Comité départemental Haute- Garonne France Parkinson

DM20240402 - Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre de du plan « 5000 équipements - Génération 2024 » pour la réalisation d’un terrain multisports « City Stade ». DM20240403 - Signature d’une Convention d’utilisation de locaux avec la Mission Locale de Haute- Garonne pour l’organisation de permanences.

DM20240404 - Demande de subvention au titre du FIPD 2024 – Vidéoprotection

DELIBERATIONS

FINANCES

D20240522 – 1 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

Le Conseil Municipal :

DECIDE

 D’AUTORISER le remboursement des frais de représentation engagés par Monsieur le Maire ;  DE FIXER le montant annuel maximum des dépenses à 3 000 € ;  D’INSCRIRE les crédits correspondants au chapitre 65, article 6536  D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024

COMPTE RENDU

DEPARTEMENT DE

LA HAUTE GARONNE

ARRONDISSEMENT

DE TOULOUSE

D20240522 – 2 ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal :

DECIDE

 D’ACCORDER les subventions 2024 aux associations, et autres personnes de droit privé mentionnées ci-dessous et réparties comme il suit :

ASSOCIATIONS / ORGANISMES / ETABLISSEMENTS MONTANT SUBVENTION Article 65748

SECTEUR SPORT

Arts martiaux 2 000,00 € Sportive Collège 1 000,00 € Hand Ball 3 500,00 € Basket Club Nets 13 000,00 € Football Club 15 000,00 € Margouillats Escalade 500,00 € Pieds Lurons 400,00 € Badminton club 2 000,00 € Gymnique Saint Jean 13 000,00 € Tennis Club 3 500,00 € Les galopins randonneurs 150,00 € Pétanque 500,00 €

SECTEUR ENVIRONNEMENT

Pêche 1 500,00 € Nord Est Toulousain en transition 450,00 € Les Jardins de Saint Jean 1 000,00 €

SECTEUR CULTURE

ADMNET 30 000,00 € Amplitude Vocale 1 000,00 € APANET 2 500,00 € Go élans 1 200,00 € Atelier Danse Impro 3 000,00 € Photo Club 800,00 €

SECTEUR EDUCATION

FCPE Collège 250,00 € FCPE Dissard 300,00 € FCPE Baker 300,00 € AIPE Dissard 300,00 € AIPE Marcel Langer 300,00 € Coop maternelle Dissard 2 272,00 € Coop Elémentaire Dissard 5 220,00 € Coop Maternelle Langer 1 440,00 € Coop Elémentaire Langer 3 360,00 € Coop Maternelle Baker 2 208,00 € Coop Elémentaire Baker 4 280,00 € MJC Saint Jean 23 000,00 € MJC Occitanie 91 638,00 € Autismo et plus 850,00 € Espace Solidarité 400,00 € Elles reviennent…encore 400,00 €

SECTEUR SENIORS & ACTION SOCIALE MUNICIPALE

AGE D'OR 2 600,00 € FNACA 600,00 €

SECTEUR ANIMATION VIE LOCALECONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024

COMPTE RENDU

DEPARTEMENT DE

LA HAUTE GARONNE

ARRONDISSEMENT

DE TOULOUSE

Donneurs de sang 300,00 € De fil en aiguille 100,00 € Festi Saint-Jean 8 000,00 € AVF 400,00 €

DEMANDES DIVERSES

Groupe de Recherches des Fusilles du bois de la Reulle 150,00 € Souvenir Français 150,00 € ADAMA 31 (maires honoraires) 150,00 €

 DE DIRE que le tableau ci-dessus présenté sera annexé au Budget communal 2024 « Annexes Patrimoniales - Subventions versées B8 »

POUR : 29 - CONTRE : 4- ABSTENTION : 0

D20240522 – 3 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD - VIDEO PROTECTION

Considérant le projet d’extension du dispositif de vidéoprotection existant à Saint-Jean (31240),

Vu le plan de financement suivant, les charges étant présentées en hors taxes :

CHARGES

Description Montant des charges

Acquisitions foncières et immobilières Néant Travaux 0,00 €

Matériel / équipement 97 191.46 €

Lot Fourniture et pose 97 191.46 €

Etudes Néant

Autres dépenses Néant

TOTAL CHARGES 97 191.46 €

PRODUITS

Origine Financement total

Subventions publiques

Etat

FIPD 2024 46 791.79 € Départements Néant Autres organismes publics Néant

Financements externes Néant

Autres produits Néant

Autofinancement 50 399.67 € Recettes générées Néant TOTAL PRODUITS 97 191.46 €

Le Conseil Municipal :

DECIDE

 DE SOLLICITER une subvention au titre du FIPD 2024 – Vidéoprotection de proximité pour un montant de 46 791.79 €

 DE DIRE que Monsieur le Maire est habilité à procéder ultérieurement aux diverses opérations nécessaires à l’administration de cette affaire.CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024

COMPTE RENDU

DEPARTEMENT DE

LA HAUTE GARONNE

ARRONDISSEMENT

DE TOULOUSE

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D20240522 – 4 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT AU TITRE DE DU PLAN « 5000 EQUIPEMENTS - GENERATION 2024 » POUR LA REALISATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS « CITY STADE »

Considérant le projet de réalisation d’un terrain multisports « City Stade » sur le site du Lac de la Tuilerie à Saint-Jean (31240),

Considérant l’opération d’investissement n°2022002 « Terrains de sport » votée dans le cadre du le vote du Budget Primitif 2024,

Vu le plan de financement suivant, les charges étant présentées en hors taxes :

CHARGES

Description Montant des charges

Acquisitions foncières et immobilières Néant

Travaux 32 539,00 €

Lot VRD préparation du terrain 32 539,00 €

Matériel / équipement 39 870,00 € Lot Fourniture et pose d’un terrain multisports 39 870,00 € Etudes Néant

Autres dépenses Néant

TOTAL CHARGES 72 409,00 €

PRODUITS

Origine Financement total

Subventions publiques

Etat

Agence Nationale du Sport 40 000,00 € Départements Néant

Autres organismes publics Néant

Financements externes Néant

Autres produits Néant

Autofinancement 32 409,00 € Recettes générées Néant TOTAL PRODUITS 72 409,00 €

Le Conseil Municipal :

DECIDE

 D’APPROUVER le projet de réalisation d’un terrain multisports « City Stade »,  DE DIRE/RAPPELER que les crédits d’investissements sont ouverts au budget primitif 2024 – opération 2022002 Terrains de sport – article 2138 autres constructions,  DE SOLLICITER une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre du plan « 5000 équipements - Génération 2024 » - axe 1 Equipements sportifs de proximité pour un montant de 40 000.00 €,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec l’Education Nationale et le Club de Basket Nets pour l’utilisation de ce nouvel équipement,CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024

COMPTE RENDU

DEPARTEMENT DE

LA HAUTE GARONNE

ARRONDISSEMENT

DE TOULOUSE

 DE DIRE que Monsieur le Maire est habilité à procéder ultérieurement aux diverses opérations nécessaires à l’administration de cette affaire.

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

PERSONNEL

D20240522 – 5 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Le Conseil Municipal :

DECIDE

 DE VERSER La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime

de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 300.00 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 262.50 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 225.00 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 187.50 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 150.00 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 131.25 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 112.50 €

L’attribution de la prime à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D20240522 – 6 PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport Social Unique 2022.

D20240522 – 7 DETERMINATION DES MODALITES DE COMPENSATION FINANCIERE EN CAS DE TRANSFERT DE COMPTE EPARGNE TEMPS

Le Conseil Municipal :

DECIDE

 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer des conventions avec d'autres employeurs publics visant à compenser financièrement le transfert de comptes épargnes temps en cas de mobilité des personnels concernés ;

 DE S'APPUYER sur l'arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires bruts par jour et par catégorie hiérarchique au titre du compte épargne temps, pour la détermination de la compensation financière par jour transféréCONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024

COMPTE RENDU

DEPARTEMENT DE

LA HAUTE GARONNE

ARRONDISSEMENT

DE TOULOUSE

 DE DIRE que l’indemnisation résultera du calcul suivant : le montant versé à la collectivité d’accueil est égal au coût d’un jour de CET à la date de mobilité de l’agent (montant net fixé issu du décret) x le nombre de jours épargnés pris en charge par la collectivité d’accueil.  DE PRENDRE automatiquement en compte l'évolution des montants définis actuellement par l'arrêté du 28 août 2009 susmentionné en cas de mise à jour de ceux-ci, dès leur entrée en vigueur ainsi qu’en cas de modification de l’assiette ou du montant des prélèvements sociaux.

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

EDUCATION

D20240522–8 DÉTERMINATION DES TARIFS DES SERVICES PÉRI ET EXTRASCOLAIRES À COMPTER DU 2 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil Municipal :

DECIDE

 DE SE PRONONCER favorablement sur ces nouveaux tarifs applicables à compter du 2 septembre 2024.

POUR : 29 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 4

AMENAGEMENT CADRE DE VIE

D20240522 – 9 DENOMINATION DE VOIE

Le Conseil Municipal :

DECIDE

 DE VALIDER le nom attribué à la voie future ouverte à la circulation de l’opération immobilière nommée TOSCANA (présentée en annexe) comme suit :

OPERATION NOM

TOSCANA Rue Pierre ROQUES

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

 D’ADOPTER la dénomination suivante comme suit :

OPERATION NOM

TOSCANA Rue Pierre ROQUES

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 4CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024

COMPTE RENDU

DEPARTEMENT DE

LA HAUTE GARONNE

ARRONDISSEMENT

DE TOULOUSE

D20240522 – 10 SDEHG : OPERATION SDEHG COFFRET MARCHE : REVISION DES PRIX RELATIVE AU PROJET DES COFFRETS MARCHES

Annule et remplace la délibération du 27/03/24

Le Conseil Municipal :

DECIDE

 D’APPROUVER le projet présenté.

 DE DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D20240522 – 11 SDEHG FIN DU PROGRAMME LED ++

Le Conseil Municipal :

DECIDE

 D’APPROUVER le projet de rénovation proposé par le SDEHG et décide de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune. Ces contributions seront imputées à l’article 6554 de la section de fonctionnement.

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

TOULOUSE METROPOLE

D20240522 – 12 ADHESION AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES « FOURNITURE GAZ » ET « FOURNITURE ELECTRICITE »

Le Conseil Municipal :

DECIDE

 D’APPROUVER l’adhésion de la commune de Saint-Jean au groupement de commandes d’achat d’électricité de Toulouse Métropole,

 D’APPROUVER l’adhésion de la commune de Saint-Jean au groupement de commandes de « Fourniture de gaz » de Toulouse Métropole,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes d’adhésion correspondants.

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024

COMPTE RENDU

DEPARTEMENT DE

LA HAUTE GARONNE

ARRONDISSEMENT

DE TOULOUSE

D20240522–13 CONVENTION RELATIVE A LA REFACTURATION DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES DES ABRIS BUS RACCORDES AU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE DE SAINT-JEAN

Le Conseil Municipal :

DECIDE

 D’APPROUVER la convention présentée en annexe,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et procéder aux opérations prescrites par celle-ci.

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D20240522–14 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

En application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif de Toulouse Métropole a été présenté au Conseil Municipal de la ville de Saint-Jean, qui en a pris acte.

QUESTIONS DIVERSES

Clôture de la séance à 19H45.

Affiché le 24 mai 2024

Le D.G.S, Le Maire,

Florian AUTRET Bruno ESPIC