Déliberation - PT1 13.04.2021

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Déliberation - PT1 13.04.2021 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gigean. Lien du pdf (Déliberation - PT1 13.04.2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

GIGEAN

Séance du 13/04/2021

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN

Date de convocation : 07/04/2021

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 21

Nombre de suffrages exprimés : 27

PRÉSENTS (21) :

Marcel STOECKLIN, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO, Barbara DEMAREST, Daniel BARRE Leïla BERTES, Danièle NOVIS, Jacques BERGE, Monique CENATIEMPO, Viviane FRENCIA, Antoine CANOVAS, Nathalie BOUSQUET, Nelly FESQUET, Fabien MASSON, Jean-Marie LENOTRE, Pascale SARDA, Ghislain

BONNICHON, Sandrine SOLER, Pascal LARBI.

ABSENTS (8) :' Marc GONZALEZ, Muriel MALAVAL, Christophe VINAS, Charlotte AUMONT, Benoît GUILLAUD, Emre

KARAKAYA, Enzo CATAPANO, Sylvie PRADELLE.

POUVOIRS (6) : Marc GONZALEZ à Muriel BRICCO, Muriel MALAVAL à Daniel BARRE, Charlotte AUMONT à Barbara

DEMAREST, Benoît GUILLAUD à Alain BERTES, Emre KARAKAYA à Monique CENATIEMPO, Sylvie PRADELLE à Jean- Marie LENOTRE,

SECRÉTAIRE:

Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION N°2021-40 : ACQUISITION D'UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION / PARCELLE BL-21

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants,

R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020,

Vu la déclaration d'intention d’aliéner reçue le 28 janvier 2021 concernant des terrains situés lieudit

La clavade, cadastré section BL21, d’une superficie totale de 1805m2 ; en vue de la cession moyennant

le prix de 1805€,

Considérant qu’il est indispensable de préserver les abords du massif de la Gardiole,

l'est proposé au conseil municipal :

- d'approuver l’achat de la parcelle BL21 au prix de 1805 €,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

- de dire que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2021.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210414-2021_40-DE en date du 14/04/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_40LE CONSELL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, QE CS

Marcel STOECKLIN f À : \

Transmission à la Préfecture le : 14/04/21 \

Affichage le : 15/04/21 \ ‘

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210414-2021_40-DE en date du 14/04/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_40 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l’Hérault E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L GIGEAN Séance du 29/06/2021 Salle Polyvalente – rue du Four de Grille – 34770 GIGEAN Date de convocation : 23/06/2021 Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 20 arrivée de Viviane FRENCIA à la délibération n°2021-44 Nombre de suffrages exprimés : 27 PRÉSENTS (20) : Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO, Daniel BARRE, Leïla BERTES, Danièle NOVIS, Jacques BERGE, Monique CENATIEMPO, Nathalie BOUSQUET, Fabien MASSON, Benoït GUILLAUD, Emre KARAKAYA, Jean-Marie LENOTRE, Viviane FRENCIA, Sylvie PRADELLE, Ghislain BONNICHON, Sandrine SOLER. ABSENTS (2) : Charlotte AUMONT, Pascal LARBI. POUVOIRS (7) : Barbara DEMAREST à Marc GONZALEZ, Muriel MALAVAL à Daniel BARRE, Enzo CATAPANO à Hélène AUGE, Antoine CANOVAS à Leïla BERTES, Christophe VINAS à Marcel STOECKLIN, Nelly FESQUET à Monique CENATIEMPO, Pascale SARDA à Sandrine SOLER. SECRÉTAIRE: Nathalie BOUSQUET DELIBERATION N°2021-42 : JURES D’ASSISES – LISTE PREPARATOIRE POUR L’ANNEE 2022 – TIRAGE AU SORT : Monsieur le Maire indique au Conseil que la Commune a été saisie par la Préfecture pour désigner des jurés en vue de l’établissement de la liste préparatoire de la liste annuelle du jury de la Cour d’Assises pour l’année 2022. Conformément aux articles 261 et suivants du code de procédure pénale et à l’arrêté préfectoral 2021-1-387 du 22 avril 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder au tirage au sort, à partir de la liste électorale générale, des 15 personnes formant la liste préparatoire. Pour constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civile qui suit. Le tirage au sort a lieu lors du Conseil Municipal. 1. 347-1 PEREZ Danielle 9.10-6 ANDREAU Joëlle 2. 208-10 GONZALEZ Marc 10. 212-3 GRACIA Melanie 3. 286-9 MAISSONNIER Michel 11. 149-3 DOLLE Annabelle 4. 220-9 GUIRAUD Nicolas 12. 222-6 HAIM Daniel 5. 4-9 AJGAF Mohamed 13. 442-6 VASSEUR Philippe 6. 66-7 BOUKHEDIMI Mounia 14. 3-6 AGNIEL Cédric 7. 346-2 PENNEQUIN Marie Claude 15. 271-2 LEMOINE Valérie 8. 266-7 LEBOUTEILLER Carine

2

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Marcel STOECKLIN

Affichage le : 03/07/2021 3 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l’Hérault E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L GIGEAN Séance du 29/06/2021 Salle Polyvalente – rue du Four de Grille – 34770 GIGEAN Date de convocation : 23/06/2021 Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 20 arrivée de Viviane FRENCIA à la délibération n°2021-44 Nombre de suffrages exprimés : 27 PRÉSENTS (20) : Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO, Daniel BARRE, Leïla BERTES, Danièle NOVIS, Jacques BERGE, Monique CENATIEMPO, Nathalie BOUSQUET, Fabien MASSON, Benoït GUILLAUD, Emre KARAKAYA, Jean-Marie LENOTRE, Viviane FRENCIA, Sylvie PRADELLE, Ghislain BONNICHON, Sandrine SOLER. ABSENTS (2) : Charlotte AUMONT, Pascal LARBI. POUVOIRS (7) : Barbara DEMAREST à Marc GONZALEZ, Muriel MALAVAL à Daniel BARRE, Enzo CATAPANO à Hélène AUGE, Antoine CANOVAS à Leïla BERTES, Christophe VINAS à Marcel STOECKLIN, Nelly FESQUET à Monique CENATIEMPO, Pascale SARDA à Sandrine SOLER. SECRÉTAIRE: Nathalie BOUSQUET DELIBERATION N°2021-43 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur le Maire indique au Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. L’instance collégiale chargée des perspectives de carrière des agents de la collectivité (catégories A, B, C) s’est prononcée lors de la réunion du 23 mars 2021 sur les différentes propositions d’avancements de grades définies selon les lignes directrices de gestion. Suite aux inscriptions sur le tableau annuel d’avancement de grade, Monsieur le Maire précise qu’il convient de procéder aux modifications suivantes :  Création de postes :  1 : adjoint administratif principal 1ère classe 35h (Services Administratifs)  1 : adjoint animation principal 2ème classe 35h (Services Administratifs)  3 : adjoint animation principal 1ère classe 35h (Enfance Jeunesse)  1 : adjoint animation principal 1ère classe 30h (Enfance Jeunesse) AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210630-2021_43-DE en date du 30/06/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_43

4

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le nouveau tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

Le tableau des effectifs est disponible en annexe à la présente note de synthèse.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Marcel STOECKLIN

Affichage le : 01/07/2021

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210630-2021_43-DE en date du 30/06/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_43 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l’Hérault E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L GIGEAN Séance du 29/06/2021 Salle Polyvalente – rue du Four de Grille – 34770 GIGEAN Date de convocation : 23/06/2021 Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 20 arrivée de Viviane FRENCIA à la délibération n°2021-44 Nombre de suffrages exprimés : 27 PRÉSENTS (20) : Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO, Daniel BARRE, Leïla BERTES, Danièle NOVIS, Jacques BERGE, Monique CENATIEMPO, Nathalie BOUSQUET, Fabien MASSON, Benoït GUILLAUD, Emre KARAKAYA, Jean-Marie LENOTRE, Viviane FRENCIA, Sylvie PRADELLE, Ghislain BONNICHON, Sandrine SOLER. ABSENTS (2) : Charlotte AUMONT, Pascal LARBI. POUVOIRS (7) : Barbara DEMAREST à Marc GONZALEZ, Muriel MALAVAL à Daniel BARRE, Enzo CATAPANO à Hélène AUGE, Antoine CANOVAS à Leïla BERTES, Christophe VINAS à Marcel STOECKLIN, Nelly FESQUET à Monique CENATIEMPO, Pascale SARDA à Sandrine SOLER. SECRÉTAIRE: Nathalie BOUSQUET DELIBERATION N°2021-44 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes, en tenant compte des montants déjà attribués par les délibérations antérieures : Nom de l’organisme bénéficiaire Subventions de l’exercice 2021 en Euros (en italique, les subventions déjà attribuées antérieurement par la délibération 2021-07) AFG Maison de l’enfance 116 583, 00 OCCE Ecole Paul Emile Victor 8 176,00 OCCE Ecole Haroun Tazieff 21 462,00 CCAS 13 000,00 Foyer Gigeannais 12 400,00 Réveil Sportif Gigeannais 14 000,00 Association Sportive Municipale Tennis de Table 17 500,00 Association Sportive Gigean Danse 5 000,00 Gigean Thau Handball 4 000,00 AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210720-2021_44_bis-DE en date du 20/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_44_bis

6

Association culture et loisirs LO PELHOT 1 700,00

Secours Populaire Français 2 000,00 *

Atelier Dessin et Peinture Gigeannais 240,00

Joyeux Pétanqueurs 1 200,00

Ecole de Rugby Vignes de Thau 1 200,00

Club Cœur Santé Sète et Bassin de Thau 200,00

Espoir pour un Enfant 1 000,00

Le Chat Libre 480,00

Gigean Rando Club 700,00

Sauvegarde Abbaye Saint Félix de Montceau 1 500,00

Les Séniors de gigean 2 500,00

Club Taurin 1 200,00

Syndicat des chasseurs 800,00

Gigean Aïkido 1 000,00

Gigean Arts Martiaux 500,00

TaeKwonDo Fighting 4 000,00

Association de sauvegarde la Chapelle des

Pénitents

1 500,00

Jouons en Ludothèque 1 000,00

Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la

Vène

1 000,00

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Gigean 900,00

Light and camera 2 500,00

L’instant partagé 150,00

Soli’rêv 6 000,00

Light and Camera 2 500,00

Volley Gigeannais 1 800,00

TOTAL 249 691, 00 €

Les dépenses relatives aux subventions sont imputées au chapitre 65, article 6574 du budget 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le montant total des subventions à verser pour l’exercice 2021.

- d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions susmentionnées

* En tant que président du Secours Populaire Français, Alain BERTES se retire et ne prend pas part au

vote.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210720-2021_44_bis-DE en date du 20/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_44_bis

7

Sandrine SOLER demande comment sont calculées les subventions. Daniel BARRE explique que, du

fait de la situation spécifique et exceptionnelle liée à la situation sanitaire, il a été décidé de reconduire

les montants de l’année 2020. Une analyse plus poussée sera effectuée pour l’année 2022, avec tous

les éléments à prendre en compte. Une commission sera réunie à cet effet.

LE CONSEIL :

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 abstention (Jacques BERGE et Nathalie BOUSQUET), approuve les propositions qui lui sont faites.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Marcel STOECKLIN

Affichage le : 01/07/2021

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210720-2021_44_bis-DE en date du 20/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_44_bisREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

GIGEAN

Séance du 29/06/2021

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN

Date de convocation : 23/06/2021

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 20 arrivée de Viviane FRENCIA à la délibération n°2021-44 Nombre de suffrages exprimés : 27

PRÉSENTS (20) : Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO,

Daniel BARRE, Leïla BERTES, Danièle NOVIS, Jacques BERGE, Monique CENATIEMPO, Nathalie BOUSQUET, Fabien MASSON, Benoït GUILLAUD, Emre KARAKAYA, Jean-Marie LENOTRE, Viviane FRENCIA, Sylvie PRADELLE, Ghislain

BONNICHON, Sandrine SOLER.

ABSENTS (2) : Charlotte AUMONT, Pascal LARBI.

POUVOIRS (7) : Barbara DEMAREST à Marc GONZALEZ, Muriel MALAVAL à Daniel BARRE, Enzo CATAPANO à Hélène AUGE, Antoine CANOVAS à Leïla BERTES, Christophe VINAS à Marcel STOECKLIN, Nelly FESQUET à Monique CENATIEMPO, Pascale SARDA à Sandrine SOLER.

SECRÉTAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION N°2021-45 : CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT AFFERENTS — OPERATION N°946 - POSTE DE POLICE MUNICIPAL.-

En application de l’article L.2311-3 du CGCT, la section d'investissement peut comprendre des

autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). Les autorisations de programme

constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des

investissements concernés sur plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de durée,

jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiements constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées

pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de

Programme correspondantes.

Afin de pouvoir attribuer les marchés de travaux, il convient que l'intégralité du montant de

chaque opération soit prévue budgétairement. L'AP/CP permet cela.

L’Autorisation de Programme (T.T.C.) et la répartition des crédits de Paiement (T.T.C.) de l'opération n°946 Poste de Police Municipal, prennent la forme ci-dessous :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210630-2021_45-DE en date du 30/06/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_45

POSTE C.P 2022 DE POLICE oi casse (prévisionnel)

MUNICIPAL 183 000,00 € 123 000,00 € 60 000,00 €

opération n° 946

Il est proposé au Conseil Municipal :

e D'approuver la création de l'autorisation de programme n°946 et la répartition des crédits de paiement prévisionnels ;

e De préciser que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l'exercice N+1 ;

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les

propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Marcel STOECKLIN

Affichage le : 01/07/2021

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210630-2021_45-DE en date du 30/06/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_45REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

GIGEAN

Séance du 29/06/2021

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN

Date de convocation : 23/06/2021

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 20 arrivée de Viviane FRENCIA à la délibération n°2021-44 Nombre de suffrages exprimés : 27

PRÉSENTS (20) : Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO,

Daniel BARRE, Leïla BERTES, Danièle NOVIS, Jacques BERGE, Monique CENATIEMPO, Nathalie BOUSQUET, Fabien MASSON, Benoït GUILLAUD, Emre KARAKAYA, Jean-Marie LENOTRE, Viviane FRENCIA, Sylvie PRADELLE, Ghislain BONNICHON, Sandrine SOLER.

ABSENTS (2) : Charlotte AUMONT, Pascal LARBI.

POUVOIRS (7) : Barbara DEMAREST à Marc GONZALEZ, Muriel MALAVAL à Daniel BARRE, Enzo CATAPANO à Hélène

AUGE, Antoine CANOVAS à Leïla BERTES, Christophe VINAS à Marcel STOECKLIN, Nelly FESQUET à Monique CENATIEMPO, Pascale SARDA à Sandrine SOLER.

SECRÉTAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION N°2021-46 : CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES

CREDITS DE PAIEMENT AFFERENTS — OPERATION N° 947 - CITY STADE -

En application de l'article L.2311-3 du CGCT, la section d'investissement peut comprendre des

autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). Les autorisations de programme

constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des

investissements concernés sur plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de durée,

jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiements constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées

pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.

Afin de pouvoir attribuer les marchés de travaux, il convient que l'intégralité du montant de chaque opération soit prévue budgétairement. L'AP/CP permet cela.

L'Autorisation de Programme (T.T.C.) et la répartition des crédits de Paiement (T.T.C.) de l'opération n°947 City stade, prennent la forme ci-dessous :

10

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210630-2021_46-DE en date du 30/06/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_46

C.P 2022

(prévisionnel)

150 000,00 € 90 000,00 € 60 000,00 €

CITY STADE A.P C.P 2021

opération n° 947

Il est proposé au Conseil Municipal :

e D’approuver la création de l'autorisation de programme n°947 et la répartition des crédits de paiement prévisionnels ;

e De préciser que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l'exercice N+1 ;

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Marcel STOECKLIN

Affichage le : 03/07/2021

11

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210630-2021_46-DE en date du 30/06/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_46REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

GIGEAN

Séance du 29/06/2021

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN

Date de convocation : 23/06/2021

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 20 arrivée de Viviane FRENCIA à la délibération n°2021-44 Nombre de suffrages exprimés : 27

PRÉSENTS (20) : Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO), Daniel BARRE, Leïla BERTES, Danièle NOVIS, Jacques BERGE, Monique CENATIEMPO, Nathalie BOUSQUET, Fabien MASSON, Benoït GUILLAUD, Emre KARAKAYA, Jean-Marie LENOTRE, Viviane FRENCIA, Sylvie PRADELLE, Ghislain BONNICHON, Sandrine SOLER.

ABSENTS (2) : Charlotte AUMONT, Pascal LARBI.

POUVOIRS (7) : Barbara DEMAREST à Marc GONZALEZ, Muriel MALAVAL à Daniel BARRE, Enzo CATAPANO à Hélène AUGE, Antoine CANOVAS à Leïla BERTES, Christophe VINAS à Marcel STOECKLIN, Nelly FESQUET à Monique CENATIEMPO, Pascale SARDA à Sandrine SOLER.

SECRÉTAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION N°2021-47 : CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES

CREDITS DE PAIEMENT AFFERENTS — OPERATION N°948 -THEATRE DE VERDURE

En application de l'article L.2311-3 du CGCT, la section d'investissement peut comprendre des

autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des

investissements concernés sur plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de durée,

jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiements constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées

pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.

Afin de pouvoir attribuer les marchés de travaux, il convient que l'intégralité du montant de

chaque opération soit prévue budgétairement. L'AP/CP permet cela.

L'Autorisation de Programme (T.T.C.) et la répartition des crédits de Paiement (T.T.C.) de l'opération n°948 Théâtre de verdure, prennent la forme ci-dessous :

C.P 2022 A.P C.P 2021 ne

(prévisionnel)

12

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210630-2021_47-DE en date du 30/06/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_47 THEATRE DE

VERDURE

opération n° 948

170 000,00 €

70 000,00 €

100 000,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

+ _ D'approuver la création de l'autorisation de programme n°948 et la répartition des crédits de

paiement prévisionnels ;

+ De préciser que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de

paiement de l’exercice N+1 ;

e _D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

LE CONSELL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les

propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Affichage le : 03/07/2021

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

13

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210630-2021_47-DE en date du 30/06/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_47REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

GIGEAN

Séance du 29/06/2021

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN

Date de convocation : 23/06/2021

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 20 arrivée de Viviane FRENCIA à la délibération n°2021-44 Nombre de suffrages exprimés : 27

PRÉSENTS (20) : Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO, Daniel BARRE, Leïla BERTES, Danièle NOVIS, Jacques BERGE, Monique CENATIEMPO, Nathalie BOUSQUET, Fabien MASSON, Benoït GUILLAUD, Emre KARAKAYA, Jean-Marie LENOTRE, Viviane FRENCIA, Sylvie PRADELLE, Ghislain BONNICHON, Sandrine SOLER.

ABSENTS (2) : Charlotte AUMONT, Pascal LARBI.

POUVOIRS (7) : Barbara DEMAREST à Marc GONZALEZ, Muriel MALAVAL à Daniel BARRE, Enzo CATAPANO à Hélène AUGE, Antoine CANOVAS à Leïla BERTES, Christophe VINAS à Marcel STOECKLIN, Nelly FESQUET à Monique CENATIEMPO, Pascale SARDA à Sandrine SOLER.

SECRÉTAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION _N°2021-48 : CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES

CREDITS DE PAIEMENT AFFERENTS — OPERATION N° 949 - PARKINGS DU CENTRE

En application de l'article L.2311-3 du CGCT, la section d'investissement peut comprendre des

autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). Les autorisations de programme

constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des

investissements concernés sur plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de durée,

jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiements constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées

pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.

Afin de pouvoir attribuer les marchés de travaux, il convient que l'intégralité du montant de

chaque opération soit prévue budgétairement. L'AP/CP permet cela.

L'Autorisation de Programme (T.T.C.) et la répartition des crédits de Paiement (T.T.C.) de l'opération n°949 Parkings du centre, prennent la forme ci-dessous :

C.P 2022 A.P C.P 2021 LE

(prévisionnel)

14

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210630-2021_48-DE en date du 30/06/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_48

PARKINGS DU

CENTRE opération

n° 949

170 000,00 €

110 000,00 €

60 000,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

+ D'approuver la création de l'autorisation de programme n°949 et la répartition des crédits de paiement prévisionnels ;

+ De préciser que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l'exercice N+1 ;

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Affichage le : 03/07/2021

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Marcel STOECKLIN

15

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210630-2021_48-DE en date du 30/06/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_48REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

GIGEAN

Séance du 29/06/2021

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille - 34770 GIGEAN

Date de convocation : 23/06/2021

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 20 arrivée de Viviane FRENCIA à la délibération n°2021-44 Nombre de suffrages exprimés : 27

PRÉSENTS (20) : Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO,

Daniel BARRE, Leïla BERTES, Danièle NOVIS, Jacques BERGE, Monique CENATIEMPO, Nathalie BOUSQUET, Fabien MASSON, Benoït GUILLAUD, Emre KARAKAYA, Jean-Marie LENOTRE, Viviane FRENCIA, Sylvie PRADELLE, Ghislain

BONNICHON, Sandrine SOLER.

ABSENTS (2) : Charlotte AUMONT, Pascal LARBI.

POUVOIRS (7) : Barbara DEMAREST à Marc GONZALEZ, Muriel MALAVAL à Daniel BARRE, Enzo CATAPANO à Hélène AUGE, Antoine CANOVAS à Leïla BERTES, Christophe VINAS à Marcel STOECKLIN, Nelly FESQUET à Monique CENATIEMPO, Pascale SARDA à Sandrine SOLER.

SECRÉTAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION _N°2021-49 : CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES

CREDITS DE PAIEMENT S’Y AFFERENT — OPERATION N° 950 - PARKINGS DE l’'EVECHE

En application de l'article L.2311-3 du CGCT, la section d'investissement peut comprendre des

autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). Les autorisations de programme

constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des

investissements concernés sur plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de durée,

jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiements constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées

pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de

Programme correspondantes.

Afin de pouvoir attribuer les marchés de travaux, il convient que l'intégralité du montant de

chaque opération soit prévue budgétairement. L'AP/CP permet cela.

L'Autorisation de Programme (T.T.C.) et la répartition des crédits de Paiement (T.T.C.) de l'opération n°950 Parkings Evêché, prennent la forme ci-dessous :

Parking Evêché AP C.P 2021 C.P 2022

opération n°950 (prévisionnel)

16

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210630-2021_49-DE en date du 30/06/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_49

| [___170000,00€ | 100000,00€ | 70 000,00 € |

Il est proposé au Conseil Municipal :

e D'approuver la création de l'autorisation de programme n°950 et la répartition des crédits de paiement prévisionnels ;

e De préciser que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l'exercice N+1 ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Marcel STOECKLIN

Affichage le : 03/07/2021 3, ÿ mn

Æ 7 VW.

17

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210630-2021_49-DE en date du 30/06/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_49REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

GIGEAN

Séance du 29/06/2021

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille —- 34770 GIGEAN

Date de convocation : 23/06/2021

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 20 arrivée de Viviane FRENCIA à la délibération n°2021-44 Nombre de suffrages exprimés : 27

PRÉSENTS (20) : Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO,

Daniel BARRE, Leïla BERTES, Danièle NOVIS, Jacques BERGE, Monique CENATIEMPO, Nathalie BOUSQUET, Fabien MASSON, Benoït GUILLAUD, Emre KARAKAYA, Jean-Marie LENOTRE, Viviane FRENCIA, Sylvie PRADELLE, Ghislain

BONNICHON, Sandrine SOLER.

ABSENTS (2) : Charlotte AUMONT, Pascal LARBI.

POUVOIRS (7) : Barbara DEMAREST à Marc GONZALEZ, Muriel MALAVAL à Daniel BARRE, Enzo CATAPANO à Hélène AUGE, Antoine CANOVAS à Leïla BERTES, Christophe VINAS à Marcel STOECKLIN, Nelly FESQUET à Monique CENATIEMPO, Pascale SARDA à Sandrine SOLER.

SECRÉTAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION _N°2021-50 : ACTUALISATION N°3 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME

OPERATION N° 943 « STADE ALDO SEGRE TERRAIN SYNTHETIQUE » ET DES CREDITS DE

PAIEMENT (AP/CP)

En application de l'article L.2311-3 du CGCT, la section d'investissement peut comprendre des

autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). Les autorisations de programme

constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des

investissements concernés sur plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de durée,

jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiements constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées

pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de

Programme correspondantes.

Pour rappel, l’actualisation n°2 délibération n°2021-06 votée en séance le 8 février2021 prenait la forme suivante :

Stade Aldo Segré A.P CP 2020 CP 2021

terrain

synthétique 773 000,00€ 300 000 € 473 000 €

18

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210630-2021_50-DE en date du 30/06/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_50L’actualisation n°3 proposée est une augmentation de 38 750,00 € des crédits de paiements ouverts sur l'exercice 2021, suite aux deux avenants intervenus en cours de chantier, et prend la forme suivante :

Stade Aldo Segré A.P CP 2020 CP 2021

terrain

synthétique 811 750,00 € 300 000 € 511 750 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

e d'approuver l’actualisation n°3 de cette opération d'équipement et les crédits de paiement présentés ci-dessus ;

e de préciser que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l'exercice n+1 ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Marcel STOECKLIN

Affichage le : 03/07/2021

19

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210630-2021_50-DE en date du 30/06/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_50