Déliberation - 25.06.2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 16 décembre 2019

Compte-Rendu - CR 25.06.2020

Procès Verbal - Délibération du 25 juin

Procès Verbal - PV CM DU 24 01 18

Déliberation - 07.06.2022

Convocation - 10.12.24 EE compressed

Déliberation - OD du CM 25 juin 2020

Procès Verbal - PV CM 15 12 2020 (002)

Convocation - EE 18 02 2025 3 compressed

Déliberation - pt2 12.04.2022

Déliberation - 25.06.2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Gigean. Lien du pdf (Déliberation - 25.06.2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Démocratie, PRÉFECTURE

DE L'HÉRAU! 1

OÙ ? JUIL. 2020

Département de l'Hérault D.R.C à

COMMUNE DE GIGEAN GREFFE - P.FER.A

[ Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du 25/06/2020

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN

Date de convocation : 19/06/2020

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 26

Nombre de suffrages exprimés : 27

PRESENTS (26) : - Charlotte AUMONT

- Marcel STOECKLIN - Viviane FRANCIA

- Marc GONZALEZ - Nathalie BOUSQUET

- Muriel BRICCO - Enzo CATAPANO

- Alain BERTES - Syivie PRADELLE

- Hélène AUGE - Laurent BUORD

- Stéphan RICO - Pascale SARDA

- Barbara DEMAREST - Jean-Marie LENOTRE

- Leïla BERTES - Ghislain BONNICHON

- Daniel BARRE

- Danielle NOVIS ABSENTS (2) :

- Antoine CANOVAS - Gaël FALLERY

- Nelly FESQUET - Emre KARAKAYA

- Benoît GUILLAUD

- Monique CENATIEMPO POUVOIR (1):

- Jacques BERGE - Christophe VINAS à Leïla BERTES

- Muriel MALAVAL

- Fabien MASSON

SECRETAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION N°2020-17 : CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Conformément à l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales {(CGCT), Monsieur le Maire propose au Conseil de créer 4 commissions municipales dans les domaines suivants : - Urbanisme ; - Finances ;

- Sécurité ; - Affaires scolaires

l'est proposé que les commissions soient composées chacune de 6 membres : le Maire en qualité de

président de droit et 5 élus désignés par le Conseil.

Elles seront constituées de façon à respecter la représentation proportionnelle des listes composant le Conseil Municipal pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale

conformément à l’article L.2121-22 du CGCT.

Leurs membres seront ainsi élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort

reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Après appel à candidatures, Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder à la désignation des 5 membres de chacune des 4 commissions.

Le Conseil décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletins secrets.Commission Urbanisme

- Ghislain BONNICHON

- Sylvie PRADELLE

- Laurent BUORD

- Pascale SARDA

- Jean-Marie LENOTRE

CANDIDATS SUFFRAGES ELUS

OBTENUS A LA COMMISSION

Liste du groupe Gigean Un avenir partagé 22

- Alain BERTES - Alain BERTES

- Jacques BERGE - Jacques BERGE

- Benoit GUILLAUD - Benoit GUILLAUD

- Marc GONZALEZ - Marc GONZALEZ

- Monique CENATIEMPO

Liste du groupe Ensemble pour demain 5

- Pascale SARDA - Pascale SARDA

- Sylvie PRADELLE

- Laurent BUORD

- Jean-Marie LENOTRE

- Ghislain BONNICHON

Commission Sécurité

CANDIDATS SUFFRAGES ELUS

OBTENUS A LA COMMISSION

Liste du groupe Gigean Un avenir partagé 22

- Marc GONZALEZ - Marc GONZALEZ

- Barbara DEMAREST - Barbara DEMAREST

- Hélène AUGE - Hélène AUGE

- Stéphan RICO - Stéphan RICO

- Daniel BARRE

Liste du groupe Ensemble pour demain 5

- Laurent BUORD - Laurent BUORD

- Sylvie PRADELLE

- Pascale SARDA

- Jean-Marie LENOTRE

- Ghislain BONNICHON

Commission Finances

CANDIDATS SUFFRAGES ELUS

OBTENUS A LA COMMISSION

Liste du groupe Gigean Un avenir partagé 22

- Marc GONZALEZ - Marc GONZALEZ

- Daniel BARRE - Daniel BARRE

- Alain BERTES - Alain BERTES

- Barbara DEMAREST - Barbara DEMAREST

- Viviane FRANCIA

Liste du groupe Ensemble pour demain 5

- Ghislain BONNICHON Commission Affaires Scolaires

CANDIDATS

Liste du groupe Gigean Un avenir partagé

- Muriel BRICCO

- Nelly FESQUET

- Fabien MASSON

- Charlotte AUMONT

- Leïla BERTES

Liste du groupe Ensemble pour demain

- Gaël FALLERY

- Sylvie PRADELLE

- Laurent BUORD

- Pascale SARDA

- Jean-Marie LENOTRE

SUFFRAGES ELUS

OBTENUS A LA COMMISSION

22

- Muriel BRICCO

- Nelly FESQUET

- Fabien MASSON

- Charlotte AUMONT

5

- Gaël FALLERY LE CONSEIL : Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites. FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire

que le présent acte est devenu exécutoire par :

- Transmission à la Préfecture le :

Affichage: 3 D JUIN 2020

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Marcel STOECKLIN

PRÉFECTURE

DE L'HÉRAULT

Q 1 JUIL. 2020

LRU. L

GREFFE - BER.A. Ë

, | Q 4 HHL. 2070 Département de l'Hérault |

É L

COMMUNE DE GIGEAN GREÈFF

RCE

E - BEK.A.

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du 25/06/2020

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN

Date de convocation : 19/06/2020

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 26

Nombre de suffrages exprimés : 27

PRESENTS (26) : - Charlotte AUMONT

- Marcel STOECKLIN - Viviane FRANCIA

- Marc GONZALEZ - Nathalie BOUSQUET

- Muriel BRICCO - Enzo CATAPANO

- Alain BERTES - Sylvie PRADELLE

- Hélène AUGE - Laurent BUORD

- Stéphan RICO - Pascale SARDA

- Barbara DEMAREST - Jean-Marie LENOTRE

- Leïla BERTES - Ghislain BONNICHON

- Daniel BARRE

- Danielle NOVIS ABSENTS (2) :

- Antoine CANOVAS - Gaël FALLERY

- Nelly FESQUET - Emre KARAKAYA

- Benoît GUILLAUD

- Monique CENATIEMPO POUVOIR (1) :

- Jacques BERGE - Christophe VINAS à Leïla BERTES

- Muriel MALAVAL

- Fabien MASSON

SECRETAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION N°2020-18 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.1414-2 du CGCT dispose que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens (214 000 euros pour les fournitures et services / 5 350 000 pour les travaux), le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres (CAO).

L'article L.1411-5 du CGCT prévoit que, pour les communes de plus de 3500 habitants, la CAO est composée du Maire ou son représentant, président, et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste (article L.1411-5 du Code'Général des

Collectivités Territoriales).

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Après appel à candidatures, Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder à l'élection de cinq membres titulaires et de cinq suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans

panachage ni vote préférentiel (articles L.1411-5 et D1411-3 du CGCT).

Le Conseil décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletins secrets.

CANDIDATS SUFFRAGES ELUS

OBTENUS A LA COMMISSION

Liste du groupe Gigean Un avenir partagé 22

TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS

Alain BERTES Benoît GUILLAUD Alain BERTES Benoît GUILLAUD

Jacques BERGE Stéphan RICO Jacques BERGE Stéphan RICO

Leïla BERTES Enzo CATAPANO Leïla BERTES Enzo CATAPANO

Antoine CANOVAS Viviane FRANCIA Antoine CANOVAS Viviane FRANCIA Hélène AUGE Muriel MALAVAL

Liste du groupe Ensemble pour demain 5

TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRE SUPPLEANT

Jean-Marie LENOTRE Sylvie PRADELLE Jean-Marie LENOTRE Sylvie PRADELLE Laurent BUORD Pascale SARDA

Ghislain BONNICHON Gaël FALLERY

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites. FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire Pour extrait certifié conforme, que le présent acte est devenu exécutoire par :

- Transmission à la Préfecture le :

- Affichage le: 3 O JUIN 2020

PRÉFECTURE

DE L'HÉRAULT

Q ? JUL. 2020

DRCL

GREFFE - PFR.A,PRÉFECTURE

DE L'HÉRAULT

US JUL. 2026 Département de l'Hérault ER CL

COMMUNE DE GIGEAN GREFFE . PER.A.

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du 25/06/2020

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN

Date de convocation : 19/06/2020

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 26

Nombre de suffrages exprimés : 27

PRESENTS (26) : - Charlotte AUMONT

- Marcel STOECKLIN - Viviane FRANCIA

- Marc GONZALEZ - Nathalie BOUSQUET

- Muriel BRICCO - Enzo CATAPANO

- Alain BERTES - Sylvie PRADELLE

- Hélène AUGE - Laurent BUORD

- Stéphan RICO - Pascale SARDA

- Barbara DEMAREST - Jean-Marie LENOTRE

- Leïla BERTES - Ghislain BONNICHON

- Daniel BARRE

- Danielle NOVIS ABSENTS (2):

- Antoine CANOVAS - Gaël FALLERY

- Nelly FESQUET - Emre KARAKAYA

- Benoît GUILLAUD

- Monique CENATIEMPO POUVOIR (1) :

- Jacques BERGE - Christophe VINAS à Leïla BERTES

- Muriel MALAVAL

- Fabien MASSON

SECRETAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION _N°2020-19 : DESIGNATION DE DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient

de procéder à la désignation des délégués dans plusieurs organismes extérieurs : - Hérault Energies (assemblée générale) : 1 délégué titulaire et 1 suppléant ;

- Société d'Economie Mixte d'Aménagement du Bassin de Thau (SEMABATH) : 1 administrateur + 1 représentant des actionnaires à l'Assemblée Générale.

Il convient de procéder à la désignation à la majorité absolue dans les conditions de l’article L.2121-

21 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Conseil décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletins secrets.

Hérault Energies

Candidats Suffrages Elus

Délégué titulaire 22 pour Délégué titulaire

Benoît GUILLAUD Benoît GUILLAUD

5 abstentions (Sylvie

Suppléant PRADELLE, Laurent BUORD, Suppléant

Antoine CANOVAS Pascale SARDA, Jean-Marie Antoine CANOVAS

LENOTRE, Ghislain

BONNICHON) Société d'Economie Mixte d'Aménagement du Bassin de Thau (SEMABATH)

Candidats Suffrages Elus

Administrateur

Marcel STOECKLIN

Représentant des actionnaires

à l'assemblée générale

Alain BERTES

22 pour

5 abstentions (Sylvie

PRADELLE, Laurent BUORD,

Pascale SARDA, Jean-Marie

LENOTRE, Ghislain

BONNICHON)

Administrateur

Marcel STOECKLIN

Représentant des actionnaires

à l'assemblée générale

Alain BERTES

LE CONSEIL : Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire

que le présent acte est devenu exécutoire par :

- Transmission à la Préfecture le :

Affichage le :

3 O JUIN 2020

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Marcel STOECKLIN

PRÉFECTURE

DE L'HÉRA: TE

D? JUIL. 2026

D.R.CL

GREFFE -PER A Département de l'Hérault D 1 JUIL. 2020

COMMUNE DE GIGEAN GREFFE GEL

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal |

Séance du 25/06/2020

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN

Date de convocation : 19/06/2020

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 26

Nombre de suffrages exprimés : 26

PRESENTS (26) : - Charlotte AUMONT

- Marcel STOECKLIN - Viviane FRANCIA

- Marc GONZALEZ - Nathalie BOUSQUET

- Muriel BRICCO - Enzo CATAPANO

- Alain BERTES - Sylvie PRADELLE

- Hélène AUGE - Laurent BUORD

- Stéphan RICO - Pascale SARDA

- Barbara DEMAREST - Jean-Marie LENOTRE

- Leïla BERTES - Ghislain BONNICHON

- Daniel BARRE

- Danielle NOVIS ABSENTS (2):

- Antoine CANOVAS - Gaël FALLERY

- Nelly FESQUET - Emre KARAKAYA

- Benoît GUILLAUD

- Monique CENATIEMPO POUVOIR (1) :

- Jacques BERGE - Christophe VINAS à Leïla BERTES

- Muriel MALAVAL

- Fabien MASSON

SECRETAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION __N°2020-20 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L.123-6 du code de l'action sociale et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif

administré par un conseil d'administration présidé par le Maire.

Il comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres nommés par le maire (article R.123-7 du code de l'action sociale et des familles).

Il est proposé que le CCAS soit composé, en plus du Maire, de 6 membres représentant le Conseil

Municipal et de 6 membres désignés par le Maire.

Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret (article

R.123-8 code de l’action sociale et des familles).

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation des membres.

Liste du groupe Ensemble pour demain

Sylvie PRADELLE

Laurent BUORD

Pascale SARDA

Jean-Marie LENOTRE

Ghislain BONNICHON

Gaël FALLERY

CANDIDATS SUFFRAGES ELUS

OBTENUS AU CCAS

Liste du groupe Gigean un avenir partagé 21

Leïla BERTES Leïla BERTES

Hélène AUGE Hélène AUGE

Nathalie BOUSQUET Nathalie BOUSQUET

Antoine CANOVAS Antoine CANOVAS

Nelly FESQUET Nelly FESQUET

Christophe VINAS

Sylvie PRADELLE LE CONSEIL : Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites. FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire

que le présent acte est devenu exécutoire par :

- Transmission à la Préfecture le : 3 0 JUIN 2020

Affichage le :

Pour extrait certifié conforme,

Le Mair

PRÉ: CTU E

DE tu RA ne

y ] JUIL. 2070

__DR.C GREFFE . EL

FRA,PRére CTI TRI

Di L'HÉR |

Département de l'Hérault DE JUIL. 2020

D F ss.

COMMUNE DE GIGEAN GREFFE EE L PER A.

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal |

Séance du 25/06/2020

Salle Potyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN

Date de convocation : 19/06/2020

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 26

Nombre de suffrages exprimés : 27

PRESENTS (26) : - Charlotte AUMONT

- Marcel STOECKLIN - Viviane FRANCIA

- Marc GONZALEZ - Nathalie BOUSQUET

- Muriel BRICCO - Enzo CATAPANO

- Alain BERTES - Sylvie PRADELLE

- Hélène AUGE - Laurent BUORD

- Stéphan RICO - Pascale SARDA

- Barbara DEMAREST - Jean-Marie LENOTRE

- Leïla BERTES - Ghislain BONNICHON

- Daniel BARRE

- Danielle NOVIS ABSENTS (2) :

- Antoine CANOVAS - Gaël FALLERY

- Nelly FESQUET - Emre KARAKAYA

- Benoît GUILLAUD

- Monique CENATIEMPO POUVOIR (1) :

- Jacques BERGE - Christophe VINAS à Leïla BERTES

- Muriel MALAVAL

- Fabien MASSON

SECRETAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION N°2020-21 : DESIGNATION DE DELEGUES AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il faut désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du comité de pilotage du relais assistants maternels (RAM).

Il convient de procéder à la désignation à la majorité absolue dans les conditions de l’article L.2121- 21 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire propose au Conseil de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Candidats Suffrages Elus

Délégué titulaire 22 pour Délégué titulaire

Nelly FESQUET Nelly FESQUET

5 abstentions (Sylvie

Suppléant PRADELLE, Laurent BUORD, Suppléant

Muriel BRICCO Pascale SARDA, Jean-Marie Muriel BRICCO

LENOTRE, Ghislain

BONNICHON)

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire Pour extrait certifié conforme, que le présent acte est devenu exécutoire par :

- Transmission à la Préfecture le : Le Mair

- Affichage le :

3 0 JUIN 2020

Marcel STOECKLINDépartement de l'Hérault DR 1

| = IL.

COMMUNE DE GIGEAN GREFFE . PER.A

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal |

Séance du 25/06/2020

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN

Date de convocation : 19/06/2020

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 26

Nombre de suffrages exprimés : 27

PRESENTS (26) : - Charlotte AUMONT

- Marcel STOECKLIN - Viviane FRANCIA

- Marc GONZALEZ - Nathalie BOUSQUET

- Muriel BRICCO - Enzo CATAPANO

- Alain BERTES - Sylvie PRADELLE

- Hélène AUGE - Laurent BUORD

- Stéphan RICO - Pascale SARDA

- Barbara DEMAREST - Jean-Marie LENOTRE

- Leïla BERTES - Ghislain BONNICHON

- Daniel BARRE

- Danielle NOVIS ABSENTS (2):

- Antoine CANOVAS - Gaël FALLERY

- Nelly FESQUET - Emre KARAKAYA

- Benoît GUILLAUD

- Monique CENATIEMPO POUVOIR (1):

- Jacques BERGE - Christophe VINAS à Leïla BERTES

- Muriel MALAVAL

- Fabien MASSON

SECRETAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION N°2020-22 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est composée d'un Président (le Maire ou un adjoint délégué) et de huit commissaires titulaires, pouvant être remplacés par huit suppléants.

Les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par Monsieur le Directeur des services fiscaux sur Une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d'approuver la liste préparatoire de contribuables, en nombre double, qui s'établit dans les conditions suivantes par tirage au sort, à partir de la liste électorale générale :

1/ Andrée LORANDI 12/ Stéphanie LACAN 23/ Giuseppe AMENDOLA

2/ Laurent RICARD 13/ Kader OUAZARF 24! Cécile LAVERGNE

3/ Christophe GIBERT 14/ Didier SAUVAGNAC 25/ Charles COMBES

4! Jérôme LEVASSEUR 15/ Jean-Pierre COMBES 26/ Jean-Philippe

5/ Roger ARMISEN 16/ David ASTIER DOUARRE

6/ Damien PEYROT 17/ Hervé MAURAS 27! Christelle BAS

7/ Fanny BARTHES 18/ René SAQUET 28/ Josiane BARBE

8/ Jeanine BALDRAN 19/ Sergen TANGUC 29/ Thierry ASTIER

9/ Manuel ZOUAOUI 20/ Lakbira CHARROUF 30/ Lionel CHARLES

10/ Carine ABAD 21/ Frédéric BARBERA 31/ Assia ABDECHCHAFI

11/ Nicolas PAUNER 22] Florence BLETON 32/ Isabelle LEFEBVRELE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites. FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire Pour extrait certifié conforme, que le présent acte est devenu exécutoire par :

- Transmission à la Préfecture le : Le Maire,

Affichage le :

3 O JUIN 2020 !

Marcel STOECKLIN

PRÉFECTURE

DE L'HÉRAULY

0 4 JUIL. 2020

D.R.C.L

GRÈFFE - BER.A.DO

oi L'4 Fil

Lt: fe

[

UT JUL. 29» Département de l'Hérault

COMMUNE DE GIGEAN GRERER C4 -ÉE R A

L Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du 25/06/2020

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille —- 34770 GIGEAN

Date de convocation : 19/06/2020

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 26

Nombre de suffrages exprimés : 27

PRESENTS (26) : - Charlotte AUMONT

- Marcel STOECKLIN - Viviane FRANCIA

- Marc GONZALEZ - Nathalie BOUSQUET

- Muriel BRICCO - Enzo CATAPANO

- Alain BERTES - Sylvie PRADELLE

- Hélène AUGE - Laurent BUORD

- Stéphan RICO - Pascale SARDA

- Barbara DEMAREST - Jean-Marie LENOTRE

- Leïla BERTES - Ghislain BONNICHON

- Daniel BARRE

- Danielle NOVIS ABSENTS (2) :

- Antoine CANOVAS - Gaël FALLERY

- Nelly FESQUET - Emre KARAKAYA

- Benoît GUILLAUD

- Monique CENATIEMPO POUVOIR (1) :

- Jacques BERGE - Christophe VINAS à Leïla BERTES

- Muriel MALAVAL

- Fabien MASSON

SECRETAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION N°2020-23 : JURES D’ASSISES — LISTE PREPARATOIRE POUR L'ANNEE 2021 - TIRAGE AU SORT

Monsieur le Maire indique au Conseil que la Commune a été saisie par la Préfecture pour désigner des jurés en vue de l'établissement de la liste préparatoire de la liste annuelle du jury de la Cour d'Assises pour l’année 2021.

Conformément aux articles 261 et suivants du code de procédure pénale et à l'arrêté préfectoral n°2020- 01-652 du 26 mai 2020, Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder au tirage au sort, à partir de

la liste électorale générale, des 15 personnes formant la liste préparatoire.

Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas

atteint, l'âge de vingt-trois ans au cours de l'année civile qui suit.

1/ Carine ABAD 6/ Claudie BORRAS 11/ Marion ARTHUR

2/ Cédric ALBERTELLI 7] Benjamin MIZZ!| 12/ Christine MATHIS

3/ Marjolaine ALBENQUE 8/ Patrick ASTIER 13/ Josefa SOLER

4/ Céline MAGNIEN 9/ Abdelmajid BADDI 14/ Lucien JOUEN

5/ Bénédicte ARJONA 10/ Sandrine BUCHOT 15/ Sonia BARO

LE CONSELL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire Pour extrait certifié conforme, que le présent acte est devenu exécutoire par :

- Transmission à la Préfecture le : Le Maire,

- Affichage le: 3 0 JUIN 2020

Marcel STOECKLIN DE L'4

Département de l'Hérault DR |

COMMUNE DE GIGEAN SREFFE -PER A

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du 25/06/2020

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN

Date de convocation : 19/06/2020

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 26

Nombre de suffrages exprimés : 27

PRESENTS (26) : - Charlotte AUMONT

- Marcel STOECKLIN - Viviane FRANCIA

- Marc GONZALEZ - Nathalie BOUSQUET

- Muriel BRICCO - Enzo CATAPANO

- Alain BERTES - Sylvie PRADELLE

- Hélène AUGE - Laurent BUORD

- Stéphan RICO - Pascale SARDA

- Barbara DEMAREST - Jean-Marie LENOTRE

- Leïla BERTES - Ghislain BONNICHON

- Daniel BARRE

- Danielle NOVIS ABSENTS (2):

- Antoine CANOVAS - Gaël FALLERY

- Nelly FESQUET - Emre KARAKAYA

- Benoît GUILLAUD

- Monique CENATIEMPO POUVOIR (1) :

- Jacques BERGE - Christophe VINAS à Leïla BERTES

- Muriel MALAVAL

- Fabien MASSON

SECRETAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION N°2020-24 : REGIME INDEMNITAIRE — MODIFICATION PARTIELLE — POLICE MUNICIPALE

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’en raison de changements de grade, le tableau relatif au régime indemnitaire doit être modifié pour tenir compte de la nomination d'agents dans le cadre d'emplois des brigadiers chefs principaux.

Les deux collèges du Comité Technique ayant émis un avis favorable le 10 décembre 2019, il est proposé au Conseil d'approuver les montants indiqués en annexe de la délibération.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire Pour extrait certifié conforme, que le présent acte est devenu exécutoire par :

- Transmission à la Préfecture le : Le Maire, 7

Afichagæl: 0 JUIN

2020

Marcel STOECKLIN

8C'L98

pc

ÿ9'09

LL

pL'OZz

£2

1V1OL

LL'aiz

9

INO

00‘008z

|(c)86z

LL'9lre

|(C)6

JelpeBliq

ualpies

000082

|()z8z

|

Z6'Etr

CL

INO

vg‘orog

[|(c)el

lediouli4

jeU9

Ja1peBuig

80

266

L

|OZz'E

og‘Lzgr

[022€

89'20£

8

INO

:

88‘G8c

GS

|00‘0c

ejedioiunu

s91jod

2p

Jey9

00‘00ÿL

|cc8c

L9'€68

INO

9L'LZt

L

|886'L

G8'l/ÿ9

|08'2c

esse[o

ee

dd

ejedioiunuwu

eoijod

ap

s9i1es

ep

Jeu)

jonuue

xnvL

|enuue

xnvL

VOL

sin

|-EUON

EE

qN

1avu9

LVI

UOI9UO}

9P

9[[9nNSUEU

aje19ods ayIuwspul]

ejedisiunwu

s91jod

s9IA8S

- eueJIuwspul

awuIBoy Département de l'Hérault COMMUNE DE GIGEAN SREFRR RE Extrait du registre des délibérations du conseil municipal | Séance du 25/06/2020 Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN Date de convocation : 19/06/2020 Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 26 Nombre de suffrages exprimés : 27 PRESENTS (26) : - Marcel STOECKLIN - Charlotte AUMONT - Viviane FRANCIA - Marc GONZALEZ - Nathalie BOUSQUET - Muriel BRICCO - Enzo CATAPANO - Alain BERTES - Sylvie PRADELLE - Hélène AUGE - Laurent BUORD - Stéphan RICO - Pascale SARDA - Barbara DEMAREST - Jean-Marie LENOTRE - Leïla BERTES - Ghislain BONNICHON - Daniel BARRE - Danielle NOVIS ABSENTS (2) : - Antoine CANOVAS - Gaël FALLERY - Nelly FESQUET - Emre KARAKAYA - Benoît GUILLAUD - Monique CENATIEMPO POUVOIR (1): - Jacques BERGE - Christophe VINAS à Leïla BERTES - Muriel MALAVAL - Fabien MASSON SECRETAIRE: Nathalie BOUSQUET DELIBERATION N°2020-25 : FIXATION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les conditions d'attribution des indemnités mensuelles de fonction des conseillers municipaux auxquels il délègue une partie de ses fonctions sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Monsieur le Maire propose de fixer à 6 % le taux de l'indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués avec date d'effet au 25 mai 2020 et d'approuver le tableau récapitulatif suivant des indemnités de fonction allouées aux membres du Conseil, conformément aux dispositions du CGCT : Nom et Prénom Fonction Taux de l'indemnité de Date d'effet fonction (indice 1027) STOECKLIN Marcel MAIRE 31 % 25/05/20 GONZALEZ Marc 1e ADJOINT 21% 25/05/20 BRICCO Muriel 2ème ADJOINT 20 % 25/05/20 BERTES Alain 3ème ADJOINT 21% 25/05/20 AUGE Hélène 4ème ADJOINT 18% 25/05/20 RICO Stephan 5ème ADJOINT 21% 25/05/20 DEMAREST Barbara 6ème ADJOINT 21% 25/05/20 BERTES Leïla 7ème ADJOINT 21% 25/05/20 BARRE Daniel 8ème ADJOINT 21% 25/05/20 CENATIEMPO Monique Conseiller 6% 25/05/20 FRENCIA Viviane Conseiller 6 % 25/05/20 CANOVAS Antoine Conseiller 6% 25/05/20 FESQUET Nelly Conseiller 6% 25/05/20 GUILLAUD Benoit Conseiller 6% 25/05/20 KARAKAYA Emre Conseiller 6 % 25/05/20Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l'indice

brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites. FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire Pour extrait certifié conforme, que le présent acte est devenu exécutoire par :

- Transmission à la Préfecture le : Le Maire

- Affichage le: 3 0 JUIN 2020

Marcel STOECKLINPRÉFECTIRE

DE L'hH1 RAU "

OÙ ? JUIL. 207

Département de l'Hérault ER CE

COMMUNE DE GIGEAN GREFFE PER.

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal |

Séance du 25/06/2020

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN

Date de convocation : 19/06/2020

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 25

Nombre de suffrages exprimés : 26

PRESENTS (25) : - Charlotte AUMONT

- Marc GONZALEZ - Viviane FRANCIA

- Muriel BRICCO - Nathalie BOUSQUET

- Alain BERTES - Enzo CATAPANO

- Hélène AUGE - Sylvie PRADELLE

- Stéphan RICO - Laurent BUORD

- Barbara DEMAREST - Pascale SARDA

- Leïla BERTES - Jean-Marie LENOTRE

- Daniel BARRE - Ghislain BONNICHON

- Danielle NOVIS

- Antoine CANOVAS ABSENTS (2) :

- Nelly FESQUET - Gaël FALLERY

- Benoît GUILLAUD - Emre KARAKAYA

- Monique CENATIEMPO

- Jacques BERGE POUVOIR (1) :

- Muriel MALAVAL - Christophe VINAS à Leïla BERTES

- Fabien MASSON

SECRETAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION N°2020-26 : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019

Monsieur le Maire procède à la présentation du compte administratif et du compte de gestion de Monsieur le percepteur de Frontignan concernant le budget de la Commune pour 2019. Le compte

administratif et le compte de gestion font apparaître les résultats suivants :

RESULTAT DE CLOTURE compte Administratif 2018 :

“ Investissement : - 342 642,98 euros.

“ Fonctionnement : 1 733 606,33 euros.

" Résultat : 1 390 963,35 euros.

RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 PAR SECTION :

“ Investissement.

- Dépenses : 2 599 243,92 euros.

-__ Recettes : 3 337 814,96 euros.

- Résultat : 738 571,04 euros. (Excédent)

“ Fonctionnement.

- Dépenses : 5 345 208,96 euros.

- Recettes : 6 486 815,57 euros.

- Résultat : 1 141 606,61 euros. (Excédent)

RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE 2019: 1 880 177,65 euros.

RESULTAT DE CLOTURE du Compte Administratif 2019 (Résultats 2018 + 2019)

“ Investissement : 395 928,06 euros

“ Fonctionnement : 1 426 568,68 euros

“ Résultat: 1 822 496,74 eurosMonsieur le Maire quitte la salle du Conseil pour permettre aux Conseillers municipaux de procéder

au vote. Le Conseil élit Marc GONZALEZ président de séance.

Il est proposé au Conseil Municipal, après constat de l'identité des valeurs avec les indications du

compte de gestion, d'approuver, le compte administratif 2019 de la Commune.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites. FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire Pour extrait certifié conforme, que le présent acte est devenu exécutoire par :

- Transmission à la Préfecture le : Le Maire,

-_ Affichage le :

3 O JUIN 2020

ii D JUL 2000

GREFFE CLPREFrI NEITCT { LJ4

UE L'HÉ

U ? JUIL. 2070 Département de l'Hérault 57 es

f Fè { i

COMMUNE DE GIGEAN GREFFE -BER.A

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du 25/06/2020

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN

Date de convocation : 19/06/2020

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 26

Nombre de suffrages exprimés : 27

PRESENTS (26) : - Charlotte AUMONT

- Marcel STOECKLIN - Viviane FRANCIA

- Marc GONZALEZ - Nathalie BOUSQUET

- Muriel BRICCO - Enzo CATAPANO

- Alain BERTES - Sylvie PRADELLE

- Hélène AUGE - Laurent BUORD

- Stéphan RICO - Pascale SARDA

- Barbara DEMAREST - Jean-Marie LENOTRE

- Leïla BERTES - Ghislain BONNICHON

- Daniel BARRE

- Danielle NOVIS ABSENTS (2):

- Antoine CANOVAS - Gaël FALLERY

- Nelly FESQUET - Emre KARAKAYA

- Benoît GUILLAUD

- Monique CENATIEMPO POUVOIR (1) :

- Jacques BERGE - Christophe VINAS à Leïla BERTES

- Muriel MALAVAL

- Fabien MASSON

SECRETAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION N°2020-27 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2019 DE LA COMMUNE

L'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux prévoit après l'approbation du compte administratif par le Conseil Municipal, un dispositif spécifique d'affectation budgétaire en section d'investissement de la totalité ou

d'une partie du résultat de fonctionnement de l'exercice précédent.

L'affectation s'avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer sur l'affectation du résultat de fonctionnement du budget 2019 de la Commune, afin de procéder à son report dans le cadre du budget 2020.

A la clôture de l'exercice 2019, les résultats s’établissent ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses (a) 5 345 208,96 €

Recettes (b) 6 486 815,57 €

Résultat de fonctionnement (c=b-a) 1 141 606,61€

Résultat de fonctionnement reporté N-1 R002 (d) 284 962,07 €

Résultat de clôture e=c+d) 1 426 568,68 €

INVESTISSEMENT

Recettes N (a) 3 337 814,96€

Part excédent N-1

Recettes fonctionnement affecté €

RO01 (b)

Recettes totales (c=a+b) 3 337 814,96 €

Dépenses Dépenses N (d) 2 599 243,92 €

Déficit N-1 investissement

D001 (e) 342 642,98 €

Dépenses totales (f=d+e) 2 941 886,90 €

Solde exécution (g=c-f) 395 928,06 €

Recettes 3 236 859,33 €

Restes à réaliser Dépenses 4 440 196,68 €

Solde (h) -1 203 337,35 €

Besoin de financement de l'investissement (i=g+h) -807 409,29 €

En rapprochant les sections, on constate donc :

Résultats 2019

Excédent de fonctionnement 1 426 568,68 €

Besoin de financement de l'investissement -807 409,29€

Solde global de clôture 619 159,39€

En tenant compte du besoin de financement de l'investissement, je vous propose d'affecter l'excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

Affectation sur : 2020

Au compte 1068 807 409,29 €

Dotation complémentaire au compte 1068

Report à nouveau de fonctionnement au compte 002 619 519,39€

Solde d'exécution de la section d'investissement reportée 001 (recettes) 395 928,06€

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié confomme et certification par le Maire

que le présent acte est devenu exécutoire par :

- Transmission à la Préfecture le :

Affichage le :

3 O JUIN 2020

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire:

Marcel STOECKLIN

Département de l'Hérault Of JUIL. 2920

COMMUNE DE GIGEAN DR -

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal "€ FERA |

Séance du 25/06/2020

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille —- 34770 GIGEAN

Date de convocation : 19/06/2020

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 26

Nombre de suffrages exprimés : 27

PRESENTS (26) : - Charlotte AUMONT

- Marcel STOECKLIN - Viviane FRANCIA

- Marc GONZALEZ - Nathalie BOUSQUET

- Muriel BRICCO - Enzo CATAPANO

- Alain BERTES - Sylvie PRADELLE

- Hélène AUGE - Laurent BUORD

- Stéphan RICO - Pascale SARDA

- Barbara DEMAREST - Jean-Marie LENOTRE

- Leïla BERTES - Ghislain BONNICHON

- Daniel BARRE

- Danielle NOVIS ABSENTS (2):

- Antoine CANOVAS - Gaël FALLERY

- Nelly FESQUET - Emre KARAKAYA

- Benoît GUILLAUD

- Monique CENATIEMPO POUVOIR (1) :

- Jacques BERGE - Christophe VINAS à Leïla BERTES

- Muriel MALAVAL

- Fabien MASSON

SECRETAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION N°2020-28 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes en tenant compte des montants déjà attribués par les délibérations antérieures 2020-10, 2020-11, 2020-12 du 19 février 2020.

Subventions Subventions

, . versées versées dans le |

DE | Rraansme || délibérations cadre de la eme

2020-10-11 et présente

12 délibération

AFG Maison de 116 583,00 € 116 583,00 € l'Enfance

OCCE Ecole Paul- 8 176,00 € 8 176,00€ Emile Victor

OCCE Ecole Haroun 21 462 € 21 462,00€

Tazieff

CCAS 13 000,00 € 13 000,00 €

Foyer Gigeannais 12 400,00 € 12 400,00 €

ee Sportif 14 000,00 € 14 000,00 € igeannais

Association Sportive

Municipale Tennis de 17 500,00 € 17 500,00 €

Table

Association Sportive 5 000,00 € 5 000,00 €

Gigean Danse

Gigean Thau Handball 4 000,00 € 4 000,00 €

Association Culture et

Loisirs LO PELHOT 1:/00,00€ 09/0071

re Populaire 2 000,00 € 2 000,00 € rançais

Atelier Dessin et 240,00 € 240,00 € Peinture Gigeannais

Joyeux Pétanqueurs 1 200,00 € 1 200,00 €

Ecole de Rugby Vignes de Thau 1 200,00 € 1 200,00 €

Club Cœur Santé Sète 200,00 € 200,00 €

et Bassin de Thau

Espoir pour un Enfant 1 000,00 € 1 000,00 €

Le Chat Libre 480,00 € 480,00 €

Gigean Rando Club 700,00 € 700,00 €

Sauvegarde abbaye

Saint Félix de 1 500,00 € 1 500,00€

Montceau

Les Séniors de Gigean 2 500,00 € 2 500,00 €

Club Taurin 1 200,00 € 1 200,00 €

Syndicat des 800,00 € 800,00 € Chasseurs

Gigean Aïkido 1 000,00 € 1 000,00 €

Gigean Arts Martiaux 500,00 € 500,00 €

TaeKwonDo Fighting 4 000,00 € 4 000,00 €

Association de

cuves 1 500,00€ 1 500,00 € Chapelle des

Pénitents

Associations Jouons en Ludothèque 1 000,00 € 1 000,00 €

Section des Jeunes

Sapeurs-Pompiers de 1 000,00 € 1 000,00 €

ja Vène

Amicale des Sapeurs- 900,00 € 900,00 €

Pompiers de Gigean

Musicoo! la compagnie 2 000,00 2 000,00

TOTAL 159 221,00€ 79 520,00€ 238 741,00 €

Les dépenses relatives aux subventions sont imputées au chapitre 65, article 6574 du budget 2020.

l'est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions susmentionnées et d'approuver

le montant total des subventions à verser pour l'exercice 2020.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire

que le présent acte est devenu exécutoire par :

Transmission à la Préfecture le :

Affichage le :

3 O JUIN 2020

PRE]

DE 1 ‘#4

D f JUII 20?n

GREFFE PER

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Marcel S CKLIN

Département de l'Hérault

COMMUNE DE GIGEAN

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal |

Séance du 25/06/2020

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN

Date de convocation : 19/06/2020

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 26

Nombre de suffrages exprimés : 27

PRESENTS (26) : - Charlotte AUMONT

- Marcel STOECKLIN - Viviane FRANCIA

- Marc GONZALEZ - Nathalie BOUSQUET

- Muriel BRICCO - Enzo CATAPANO

- Alain BERTES - Sylvie PRADELLE

- Hélène AUGE - Laurent BUORD

- Stéphan RICO - Pascale SARDA

- Barbara DEMAREST - Jean-Marie LENOTRE

- Leïla BERTES - Ghislain BONNICHON

- Daniel BARRE

- Danielle NOVIS ABSENTS (2) :

- Antoine CANOVAS - Gaël FALLERY

- Nelly FESQUET - Emre KARAKAYA

- Benoît GUILLAUD

- Monique CENATIEMPO POUVOIR (1) :

- Jacques BERGE - Christophe VINAS à Leïla BERTES

- Muriel MALAVAL

- Fabien MASSON

SECRETAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION N°2020-29 : ANNULATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT

Conformément au décret 97-175 du 20 février 1997 et à l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose d'annuler les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) dont la réalisation est terminée ou dont les travaux ne seront pas lancés :

- Annulation de l’opération n°940-déploiement de la climatisation dans les groupes scolaires-

AP d'un montant de 500 000,00 euros, les travaux ne seront pas lancés.

Vu les articles L.2311-3 et 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'annuler l'autorisation de programme suivante opération n°940 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable

s’y rapportant.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire Pour extrait certifié conforme, que le présent acte est devenu exécutoire par :

- Transmission à la Préfecture le :

- Affichage le :

3 O JUIN 2020

Le Majr: BE > Département de l'Hérault . LUS GREFFE Le COMMUNE DE GIGEAN CUER A Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 25/06/2020 Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN Date de convocation : 19/06/2020 Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 26 Nombre de suffrages exprimés : 27 PRESENTS (26) : - Marcel STOECKLIN - Charlotte AUMONT - Viviane FRANCIA - Marc GONZALEZ - Nathalie BOUSQUET - Muriel BRICCO - Enzo CATAPANO - Alain BERTES - Sylvie PRADELLE - Hélène AUGE - Laurent BUORD - Stéphan RICO - Pascale SARDA - Barbara DEMAREST - Jean-Marie LENOTRE - Leïla BERTES - Ghislain BONNICHON - Daniel BARRE - Danielle NOVIS ABSENTS (2) : - Antoine CANOVAS - Gaël FALLERY - Emre KARAKAYA POUVOIR (1) : - Christophe VINAS à Leïla BERTES - Nelly FESQUET - Benoît GUILLAUD - Monique CENATIEMPO - Jacques BERGE - Muriel MALAVAL - Fabien MASSON SECRETAIRE: Nathalie BOUSQUET DELIBERATION N°2020-30 : ACTUALISATION N°13 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) OPERATION N°926 — CREATION D'UN GROUPE SCOLAIRE BEPOS Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a adopté le 5 mai 2015 délibération n°2015-47, la création d'un programme pluriannuel d'investissement « Construction d’un groupe scolaire » opération budgétaire n°926, pour un montant de 4 200 000 euros T.T.C. Au cours du Conseil Municipal du 14 décembre 2016, délibération n°2016-112, il a été voté une augmentation de l’Autorisation de Programme (actualisation n°3) pour un montant de 2 400 000 euros T.T.C portant ainsi l'opération budgétaire 926 à 6 600 000 euros T.T.C. Lors de la séance du 2 octobre 2019, délibération n°2019-69, l'actualisation n°12 adoptée au Conseil Municipal était une augmentation des crédits de paiement ouverts sur l'exercice budgétaire 2019 (+205 500 euros) et une nouvelle répartition des crédits de paiement prévisionnels sur les exercices suivants, ce projet d'actualisation n°12 prenait la forme ci-dessous : Création CP 2020 CP 2021 d'un AP. CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 prévisionnels prévisionnels ue 6 600 000 € 27 000 € 15000€ | 805600€ | 1100000€ | 1660 500€ 1 497 400 € 1 494 500 € L'actualisation n°13 proposée au Conseil Municipal est une diminution des crédits de paiement ouverts sur l'exercice 2020 ( -639 500,00 €) et une nouvelle répartition des crédits de paiement prévisionnels sur l'exercice suivant, ce projet d'actualisation n°13 prend la forme ci-dessous : Création CP 2020 CP 2021 d'un AP. CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 a O nets prévisionnels Sr l 6 600 000 € 27 000 € 15000€ | 805600€ | 1100000€ | 1660 500€ 857 900€ 2 134 000€Il est proposé au Conseil Municipal :

- __ D'approuver l'actualisation n°13 de l'autorisation de programme n°926 et des crédits de

paiement y afférents ;

- De préciser que le report des crédits de paiement se font automatiquement sur les crédits de

paiement de l'exercice n+1 ;

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites. FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire Pour extrait certifié conforme, que le présent acte est devenu exécutoire par :

- Transmission à la Préfecture le : Le Maire,

- Affichage le: 3 0 JUIN 2020 ACT

f

Marcel STOECKLIN
Département de l'Hérault GRe D 0

SA FE Bra L.

COMMUNE DE GIGEAN ""ÊERA

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal |

Séance du 25/06/2020

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN

Date de convocation : 19/06/2020

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 26

Nombre de suffrages exprimés : 27

PRESENTS (26) :

- Marcel STOECKLIN

- Charlotte AUMONT

- Viviane FRANCIA

- Marc GONZALEZ - Nathalie BOUSQUET

- Muriel BRICCO - Enzo CATAPANO

- Alain BERTES - Sylvie PRADELLE

- Hélène AUGE - Laurent BUORD

- Stéphan RICO - Pascale SARDA

- Barbara DEMAREST - Jean-Marie LENOTRE

- Leïla BERTES - Ghislain BONNICHON

- Daniel BARRE

- Danielle NOVIS ABSENTS (2) :

- Antoine CANOVAS - Gaël FALLERY

- Nelly FESQUET - Emre KARAKAYA

- Benoît GUILLAUD

- Monique CENATIEMPO POUVOIR (1) :

- Jacques BERGE

- Muriel MALAVAL

- Fabien MASSON

- Christophe VINAS à Leïla BERTES

SECRETAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION N°2020-31 : ACTUALISATION N°4 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) OPERATION N°933 — RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé par délibération n°2017-15 du 22 février 2017 la création d'une autorisation de programme (A.P) pluriannuel d'investissement et crédit de paiement (C.P) l'opération n°933 « Modernisation de l'Eclairage Public » pour un montant de 384 000 €T.T.C.

Au cours de la séance du 19 avril 2019, délibération n°2019-27, le Conseil Municipal a adopté l'actualisation n°3, correspondant à une augmentation des crédits de paiement ouverts sur l'exercice 2019 (+ 15 000 €) et une nouvelle répartition des crédits de paiement prévisionnels ouverts sur les exercices suivants.

Cette 3è"e actualisation de l'autorisation de programme n°933 prenait la forme subséquente :

. A.P C.P 2017 C.P 2018 C.P 2019 su es as us CP 2 022 Me .

Eclairage prévisionnels prévisionnels prévisionnels prévisionnels

Public 384 000 € 98 800 € 90 000 € 55 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 € 35 200 €

L'actualisation n°4 proposée au Conseil Municipal est une diminution des crédits de paiement ouverts

sur l'exercice 2020 (-35 000€) et une nouvelle répartition des crédits de paiement prévisionnels sur les exercices suivants, l’actualisation n°4 de l'opération budgétaire n°933 prend la forme suivante :

. A.P C.P 2017 C.P 2018 C.P 2019 ne 2020 CP 2021 CP 2 Lu . _ Eclairage prévisionnels prévisionnels prévisionnels prévisionnels

RUDIIE 384000€ | 98800€ | 90000€ | 55000€ € 45 500 € 45 500 € 49 200€

Il'est proposé au Conseil Municipal :

d'approuver l'actualisation n°4 de l'opération de programme n°933, baisse des crédits de paiement ouverts sur 2020 ; - de préciser que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de

paiement de l'exercice N+1 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y

rapportant.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites. FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire

que le présent acte est devenu exécutoire par :

- Transmission à la Préfecture le :

- Affichage le:

3 0 JUIN 2020

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire

Marcel STOECKLIN PRÉspn ;

2 L'e

NHLT Cr

MALNT ;

S 1 EUR

Département de l’Hérault a DRE

COMMUNE DE GIGEAN de.

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal |

Séance du 25/06/2020

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN

Date de convocation : 19/06/2020

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 26

Nombre de suffrages exprimés : 27

PRESENTS (26) : - Charlotte AUMONT

- Marcel STOECKLIN - Viviane FRANCIA

- Marc GONZALEZ - Nathalie BOUSQUET

- Muriel BRICCO - Enzo CATAPANO

- Alain BERTES - Sylvie PRADELLE

- Hélène AUGE - Laurent BUORD

- Stéphan RICO - Pascale SARDA

- Barbara DEMAREST - Jean-Marie LENOTRE

- Leïla BERTES - Ghislain BONNICHON

- Daniel BARRE

- Danielle NOVIS ABSENTS (2):

- Antoine CANOVAS - Gaël FALLERY

- Nelly FESQUET - Emre KARAKAYA

- Benoît GUILLAUD

- Monique CENATIEMPO POUVOIR (1) :

- Jacques BERGE - Christophe VINAS à Leïla BERTES

- Muriel MALAVAL

- Fabien MASSON

SECRETAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION N°2020-32 : ACTUALISATION N°2 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) OPERATION N°941 — TRAVAUX RUE DE L'EVECHE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a adopté par délibération n°2019-70 du 2 octobre

2019 la mise en place d’un programme pluriannuel d'investissement « travaux rue de l'Evêché », opération budgétaire n°941, pour un montant de 229 5000 euros T.T.C. Les crédits prévisionnels étaient répartis sur les exercices budgétaires 2019 et 2020 et prenaient la forme suivante :

Lors de la séance du 13 novembre 2019, délibération n°2019- 91, l'actualisation n°1 adoptée au Conseil Municipal était une augmentation du montant de l'autorisation de programme (+ 25 5000 euros) et une

nouvelle répartition des crédits de paiement. Cette actualisation n°1 prenait la forme suivante :

C.P. 2020 TRAVAUX RUE DE AP C.P. 2019 prévisionnels

DEVECNE 255 000 ,00€ | 108000,00€ | 147 000,00 €

L’actualisation n°2 proposée au Conseil Municipal est une augmentation du montant de l'autorisation (+ 101 000 euros), le nouveau montant de l'autorisation sera donc de 356 000 euros TTC et une augmentation des crédits prévisionnels de paiement ouverts sur l'exercice budgétaire 2020. Cette actualisation n°2 prend la forme suivante :

C.P. 2020 TRAVAUX RUE DE AP C.P. 2019 prévisionnels

L'EVECHE 356 000 ,00€ | 108000,00€ | 248 000,00 €

Il'est proposé au Conseil Municipal :

-_ d'approuver l’actualisation n°1 augmentant l'autorisation de programme n°941 et la nouvelle

répartition des crédits de paiement y afférents ;

-__ de préciser que les reports des crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l'exercice N+1 ;- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable

s'y rapportant.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire

que le présent acte est devenu exécutoire par :

- Transmission à la Préfecture le :

- Affichage le: 3 O0 JUIN

2020

Pour extrait certifié conforme,

Le Mair

Marcel STOECKLIN

DÉC PRÉF:

DFE ! HE!

D? JUIL. 2020

. BR CL GREFFE

. ER ÀDépartement de l'Hérault D 1 JUIL 20

COMMUNE DE GIGEAN DR C

GREFFE

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

7 4

Séance du 25/06/2020

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN

Date de convocation : 19/06/2020

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 26

Nombre de suffrages exprimés : 27

PRESENTS (26) : - Charlotte AUMONT

- Marcel STOECKLIN - Viviane FRANCIA

- Marc GONZALEZ - Nathalie BOUSQUET

- Muriel BRICCO - Enzo CATAPANO

- Alain BERTES - Sylvie PRADELLE

- Hélène AUGE - Laurent BUORD

- Stéphan RICO - Pascale SARDA

- Barbara DEMAREST - Jean-Marie LENOTRE

- Leïla BERTES - Ghislain BONNICHON

- Daniel BARRE

- Danielle NOVIS ABSENTS (2):

- Antoine CANOVAS - Gaël FALLERY

- Nelly FESQUET - Emre KARAKAYA

- Benoît GUILLAUD

- Monique CENATIEMPO POUVOIR (1) :

- Jacques BERGE - Christophe VINAS à Leïla BERTES

- Muriel MALAVAL

- Fabien MASSON

SECRETAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION N°2020-33 : ATTRIBUTION D'UN BON DE FOURNITURES AUX COLLEGIENS SCOLARISES EN SIXIEME

Monsieur le Maire informe le Conseil que l'inscription d’un enfant en première année de collège représente Une charge financière importante pour les familles, compte tenu du coût de l'équipement

d’un élève à son entrée dans le secondaire.

Monsieur le Maire propose donc au conseil d'attribuer un bon de fournitures d'une valeur de 35 euros aux élèves gigeannais résidant dans la commune au 1° janvier 2020 et entrant en sixième, à partir de

la prochaine rentrée scolaire.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites. FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire Pour extrait certifié conforme, que le présent acte est devenu exécutoire par :

- Transmission à la Préfecture le : Le Mair

Affichage le : 3 0 JUIN 2020

Marcel STOECKLIM UT JUIL. 2020

Département de l'Hérault CRC

GREFFE .PE

COMMUNE DE GIGEAN

R.A

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal |

Séance du 25/06/2020

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN

Date de convocation : 19/06/2020

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 26

Nombre de suffrages exprimés : 27

PRESENTS (26) : - Charlotte AUMONT

- Marcel STOECKLIN - Viviane FRANCIA

- Marc GONZALEZ - Nathalie BOUSQUET

- Muriel BRICCO - Enzo CATAPANO

- Alain BERTES - Sylvie PRADELLE

- Hélène AUGE - Laurent BUORD

- Stéphan RICO - Pascale SARDA

- Barbara DEMAREST - Jean-Marie LENOTRE

- Leïla BERTES - Ghislain BONNICHON

- Daniel BARRE

- Danielle NOVIS ABSENTS (2):

- Antoine CANOVAS - Gaël FALLERY

- Nelly FESQUET - Emre KARAKAYA

- Benoît GUILLAUD

- Monique CENATIEMPO POUVOIR (1) :

- Jacques BERGE - Christophe VINAS à Leïla BERTES

- Muriel MALAVAL

- Fabien MASSON

SECRETAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION_N°2020-34 : CREATION DE L'OPERATION _N°943 « STADE ALDO SEGRE TERRAIN SYNTHETIQUE »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création de l'opération d'équipement n°943 « Stade Aldo Segré terrain synthétique ».

Cette opération est créée afin d'individualiser les crédits de paiement nécessaires à cette opération. Le montant des travaux est estimé à 720 000€ T.T.C ; ce montant comprend les études et les travaux.

CP.

Stade Aldo Segré Terrain 2020

Synthétique

720 000,00 €

ll est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la création de cette opération d'équipement et les crédits de paiement présentés

ci-dessus ;

- de préciser que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits

de paiement de l'exercice n+1 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire Pour extrait certifié conforme, que le présent acte est devenu exécutoire par :

- Transmission à la Préfecture le : Le Maire,

-__ Affichage le:

3 O JUIN 2020

Marcel STOECKLIN 13} ‘br È à jt ‘y PERRES

DEL. 207% Département

de l'Hérault DR €;

GREFFE GER à COMMUNE DE GIGEAN FERA,

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du 25/06/2020

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN

Date de convocation : 19/06/2020

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 26

Nombre de suffrages exprimés : 27

PRESENTS (26) : - Charlotte AUMONT

- Marcel STOECKLIN - Viviane FRANCIA

- Marc GONZALEZ - Nathalie BOUSQUET

- Muriel BRICCO - Enzo CATAPANO

- Alain BERTES - Sylvie PRADELLE

- Hélène AUGE - Laurent BUORD

- Stéphan RICO - Pascale SARDA

- Barbara DEMAREST - Jean-Marie LENOTRE

- Leïla BERTES - Ghislain BONNICHON

- Daniel BARRE

- Danielle NOVIS ABSENTS (2) :

- Antoine CANOVAS - Gaël FALLERY

- Nelly FESQUET - Emre KARAKAYA

- Benoît GUILLAUD

- Monique CENATIEMPO POUVOIR (1) :

- Jacques BERGE - Christophe VINAS à Leïla BERTES

- Muriel MALAVAL

- Fabien MASSON

SECRETAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION N°2020-35 : ABATTEMENT A TITRE EXCEPTIONNEL DE 100% DES MONTANTS DUS PAR LES REDEVABLES AU TITRE DE LA TLPE 2020

Monsieur le Maire indique au Conseil que conformément à l’article 16 de l'ordonnance n°2020-460 du

22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et par dérogation aux articles L.2333-8 et L.2333-10 du code général des collectivités territoriales ainsi qu'au paragraphe A de l’article L.2333-9 du même code :

- donne la faculté aux communes qui ont institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de pouvoir exceptionnellement par délibération adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de l'année.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal après évaluation des incidences financières sur le budget de la Ville et dans le cadre d'un plan de soutien de l'économie afin d'alléger les frais des

professionnels qui sont majoritairement des commerçants de proximité, mais aussi toute entreprise portant une enseigne :

- d'adopter un abattement de 100% du montant de la taxe due par chaque redevable sur le territoire à titre exceptionnel au titre de l’année 2020.

LE CONSEIL : ,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites. FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire Pour extrait certifié conforme, que le présent acte est devenu exécutoire par :

- Transmission à la Préfecture le : Le Mairé,

- Affichagele:

3 0 JUIN 2020

Martel STOECKLIDE «

Département de l'Hérault

COMMUNE DE GIGEAN

D 1 ju 2028

D.R.G GREFFE

re Extrait du registre des délibérations du conseil

municipal rs |

Séance du 25/06/2020

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN

Date de convocation : 19/06/2020

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 26

Nombre de suffrages exprimés : 27

PRESENTS (26) : - Charlotte AUMONT

- Marcel STOECKLIN - Viviane FRANCIA

- Marc GONZALEZ - Nathalie BOUSQUET

- Muriel BRICCO - Enzo CATAPANO

- Alain BERTES - Sylvie PRADELLE

- Hélène AUGE - Laurent BUORD

- Stéphan RICO - Pascale SARDA

- Barbara DEMAREST - Jean-Marie LENOTRE

- Leïla BERTES - Ghislain BONNICHON

- Daniel BARRE

- Danielle NOVIS ABSENTS (2) :

- Antoine CANOVAS - Gaël FALLERY

- Nelly FESQUET - Emre KARAKAYA

- Benoît GUILLAUD

- Monique CENATIEMPO POUVOIR (1) :

- Jacques BERGE - Christophe VINAS à Leïla BERTES

- Muriel MALAVAL

- Fabien MASSON

SECRETAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION N°2020-36 : DECISION MODIFICATIVE N°1 BP 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certaines dépenses ou recettes n'ont pas été prévues au Budget Primitif de la Commune et qu'il convient d'apporter les modifications nécessaires.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°1 du Budget Prévisionnel 2020, qui s'établit dans les conditions suivantes :

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1/2020

SECTION DE FONCTIONNEMENT

pr Imputation Libellé Dépenses Recettes

RO02 Résultat Reporté -0,02 €

Sous-Total R002 -0,02 €

011 Charges à caractère général

60631 | Fournitures d'entretien 4 254,44 €

60632 |F. de petit équipement 29 500,00 €

60633 | Fournitures de voirie 3 100,00 €

6064 Fournitures administratives 1 000,00 €

6068 Autres matières et fournitures 5 500,00 €

6132 Locations immobilières 550,00 €

61551 | Matériel roulant 2 000,00 €

6156 Maintenance 14 500,00 €

6232 Fêtes et cérémonies -50 214,93 €

6238 Divers 700,00 €

6257 Réceptions 1 000,00 €

Sous-Total 011 11 889,51 € 0,00 €

012 Charges de personnel

6452 Cotisation aux mutuelles -100,00

6458 | Cotisation aux autres organismes sociaux 100,00

Sous-Total 012 0,00 €

73 Impôts et taxes

7328 Autres fiscalités reversées 17 109,00 €

7336 Droits de place -5 683,75 €

7338 Autres taxes 351,58 €

7368 Taxe local sur la publicité extérieure -55 000,00 €

Sous-Total 73 0,00 € -43 223,17 €

74 Dotations et participations

7411 Dotation forfaitaire -11 025,00 €

74121 Dot Solidarité rurale 25 777,00 €

74127 Dot nationale de péréquation -3 247,00 €

7484 Dotation de recensement 11 639,00 €

7488 Autres attributions et participations 4 093,02 €

Sous-Total 74 0,00 € 27 237,02 €

77 Produits exceptionnels

775 Produits des cessions des immobilisations -6 000,00 €

7788 Produits exceptionnels divers 33 875,68 €

Sous-Total 77 0,00 € 27 875,68 €

TOTAL de la section de Fonctionnement 11 889,51 € 11 889,51 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Ed Imputation Libellé Dépenses Recettes

13 Subvention d'investissement

1323 Départements 113 500,00 €

13251 | GFP de rattachement 22 000,00 €

Sous-Total 13 0,00 € 135 500,00 €

20 Immobilisations Incorporelles

202 Frais.doc.urbanisme 1 500,00 €

2033 Frais d'insertion -500,00 €

2051 Concessions, droits similaires 2 900,00 €

Sous-Total 20 3 900,00 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles

2128 —. agencements et aménagements de _5 401,00 €

21312 | Bâtiments scolaires 11 000,00 €

21318 | Autres bâtiments publics 35 000,00 €

2135 Installations générales, agencements 4 200,00 €

2151 Réseaux de voiries 27 500,00

21531 | Réseaux d'adduction d'eau 8 500,00

21534 | Réseaux d'électrification 33 350,00

21538 | Autres réseaux -13 500,00

21578 | Autre matériel et outillage de voirie 800,00

2158 | Autres installations, matériel et outillage tech 650,00

2182 | Matériel de transport 35 000,00

2183 | Matériel de bureau & informatique 9 500,00

2184 | Mobilier -10 500,00

2188 | Autres immobilisations corporelles 1 001,00

Sous-Total 21 137 100,00 €

Opération n° 926 Création d'un Groupe Scolaire

2313 Constructions -639 500,00 €

Sous-Total Opération 926 -639 500,00 €

Opération n°933 Eclairage Public

2315 Installation matériel et outillage techniques -35 000,00 €

Sous-Total Opération 933 -35 000,00 €

Opération n°940 Déploiement climatisation écoles

23 2315 Installation matériel et outillage techniques -152 000,00 €

Sous-Total Opération 940 -152 000,00 €

Opération 941 Travaux rue de l'Evéché

23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 101 000,00 €

Sous -Total Opération 941 101 000,00 €

Opération n°943 Stade Aldo Segré Terrain Synthétique

21 2128 el EL et aménagements de 720 000,00 €

Sous Total Opération 943 720 000,00 €

TOTAL de la section d'investissement 135 500,00 € 135 500,00 € LE CONSEIL : Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites. FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire Pour extrait certifié conforme, que le présent acte est devenu exécutoire par : - Transmission à la Préfecture le : Affichage le : 3 0 JUIN 2020 Le Maire Marcel STOECKLIN Département de l'Hérault UT Jui 20120

COMMUNE DE GIGEAN ps ” À, GREFEE .à

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

k,

L_r

FRA

Séance du 25/06/2020

Salle Polyvalente — rue du Four de Grille - 34770 GIGEAN

Date de convocation : 19/06/2020

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 26

Nombre de suffrages exprimés : 27

PRESENTS (26) : - Charlotte AUMONT

- Marcel STOECKLIN - Viviane FRANCIA

- Marc GONZALEZ - Nathalie BOUSQUET

- Muriel BRICCO - Enzo CATAPANO

- Alain BERTES - Sylvie PRADELLE

- Hélène AUGE - Laurent BUORD

- Stéphan RICO - Pascale SARDA

- Barbara DEMAREST - Jean-Marie LENOTRE

- Leïla BERTES - Ghislain BONNICHON

- Daniel BARRE

- Danielle NOVIS ABSENTS (2) :

- Antoine CANOVAS - Gaël FALLERY

- Nelly FESQUET - Emre KARAKAYA

- Benoît GUILLAUD

- Monique CENATIEMPO POUVOIR (1) :

- Jacques BERGE - Christophe VINAS à Leïla BERTES

- Muriel MALAVAL

- Fabien MASSON

SECRETAIRE: Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION N°2020-37 : ARMEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les missions de la Police Municipale doivent répondre au mieux aux besoins et attentes de la population sur le plan de la sécurité et de la tranquillité publique.

Ainsi, les policiers municipaux seront désormais régulièrement engagés sur des services nocturnes

potentiellement plus risqués.

Il parait donc nécessaire d'apporter à ces agents, non seulement des moyens de protection, mais aussi des outils de défense destinés à faire face au contexte toujours plus dangereux de leurs missions.

Par ailleurs, les attaques terroristes des dernières années ont montré que les représentants des forces de l'ordre, quels que soient leurs services de tutelle, sont devenus des cibles symboliques.

Pour ces raisons, il nous appartient de fournir à nos policiers municipaux des moyens de défense

adaptés permettant de faire face à tous les types de situations qu'ils sont susceptibles de rencontrer,

tant pour leur propre sécurité que pour celle de nos concitoyens.

Le port de ces armes s’inscrira dans le cadre légal et réglementaire défini par le Code de la Sécurité Intérieure (notamment les articles L.511-5 et L.511-5-1 et R.511-12 à R.511-30) et des missions qui y

sont précisées, de jour comme de nuit.

Nos agents devront préalablement satisfaire aux conditions de leur armement en étant déclarés aptes médicalement au port de l'arme et en ayant suivi avec succès la formation prévue par l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et

techniques professionnelles d'intervention.

C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil :1°) de l'autoriser à doter les policiers municipaux d'armes à feu de catégorie B, la législation précisant qu'il ne peut s'agir que :

- de revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif ;

- d'armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ou pour le calibre 9 x 19 (9 mm luger), avec

l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif ;

- ou de révolvers chambrés pour le calibre 357 Magnum avec utilisation exclusive de cartouches de

calibre 38 Spécial (armes mises à disposition par l'Etat) ;

2°) de l’autoriser à compléter la convention communale de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l'Etat signée le 18 juin 2019 par la signature d’un avenant précisant le volet « armement » de la Police Municipale ;

3°) de l'autoriser à prendre toutes les mesures appropriées et à signer tous les actes nécessaires à la

mise en œuvre de la présente délibération.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire Pour extrait certifié conforme, que le présent acte est devenu exécutoire par :

- Transmission à la Préfecture le : Le Maire,

-_ Affichage le: 3 0 jui

N 2020

Mafcel STOECKLIN

Dr PRÈS ;

]

DE 1 #,

0j Jul 2020

DR €.

GREFFE Eu F R.A