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Arrêté - a 2022 2567
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022 2567)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporairen° À -Zo77- 1567
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE LA MOTTE
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une
partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la permission de voirie délivrée à VEOLIA le 11 octobre 2022
VU la demande en date du 24/11/2022 émise par SRC demeurant 1211 chemin des
Grandes Pièces 83300 DRAGUIGNAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchements neufs AEP et EU rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 42/12/2022 au à (/12/2022 CHEMIN DE LA MOTTE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 42/12/2022 et jusqu'au 21/12/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent
674 CHEMIN DE LA MOTTE :
+ La circulation des véhicules est interdite de 8h à 17h et peut être alternée par
signaux tricolores KR11 ( panneaux " route barrée à X mètres" aux intersections du
chemin de la Motte /chemin de la Source et du chemin de la Motte /chemin de Saint
Jean de la Foux)
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents
ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit
chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de
stationnement s'il y a lieu.
Page 1 sur 2 Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SRC.
Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le _& Mn
Pour le Maire,
Le Directeur général des services techniques
DIFFUSION:
SRC
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant
auprès de la collectivité signataire du présent document.
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